Articles : Régulation du net : un projet de décret inquiétant
Posté par tekool (page perso, ). Modéré le 13 février 2007.
Le 31 janvier 2007, Philippe Bas, Ministre délégué à la Famille, a annoncé la création d’une Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne, officiellement destinée à classer les contenus accessibles depuis les téléphones mobiles (« tous publics », « déconseillé aux moins de douze ans »...) [1]
Le 7 février, la Ligue ODEBI divulguait un projet de décret « créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne », visant un champ d'application bien plus large que la protection de l'enfance et les contenus des services multimédia mobiles.[2]
Ce jour, l'APRIL, membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet, qui avait déjà exprimé publiquement ses inquiétudes sur ce projet,[3] a publié un communiqué de presse [4] et un avis argumenté. [5]
L'APRIL a appelé dans son communiqué, et via candidats.fr, les candidats à la présidentielle 2007 ou leur entourage à prendre position publiquement sur le projet de décret dont la signature est imminente. J'en profite pour vous inviter à signer la déclaration candidats.fr si vous ne l'avez pas encore fait.
Mise à jour : « Dans un document confidentiel, que s'est procuré lemonde.fr, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) déplore l'absence de concertation (...). Le FDI qualifie le projet de "construction 'baroque', par certains aspects inquiétante", son "objectif de régulation excédant la seule préoccupation de protection de l'enfance annoncée au préalable". »
Le 7 février, la Ligue ODEBI divulguait un projet de décret « créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne », visant un champ d'application bien plus large que la protection de l'enfance et les contenus des services multimédia mobiles.[2]
Ce jour, l'APRIL, membre du conseil d'orientation du Forum des Droits sur Internet, qui avait déjà exprimé publiquement ses inquiétudes sur ce projet,[3] a publié un communiqué de presse [4] et un avis argumenté. [5]
L'APRIL a appelé dans son communiqué, et via candidats.fr, les candidats à la présidentielle 2007 ou leur entourage à prendre position publiquement sur le projet de décret dont la signature est imminente. J'en profite pour vous inviter à signer la déclaration candidats.fr si vous ne l'avez pas encore fait.
Mise à jour : « Dans un document confidentiel, que s'est procuré lemonde.fr, le Forum des droits sur l'Internet (FDI) déplore l'absence de concertation (...). Le FDI qualifie le projet de "construction 'baroque', par certains aspects inquiétante", son "objectif de régulation excédant la seule préoccupation de protection de l'enfance annoncée au préalable". »
[1] Discours de Phillipe Bas (419 hits)
[2] Projet de décret (475 hits)
[3] PCINpact : Déontologie : vers l'instauration d'un ordre moral du Net (551 hits)
[4] Communiqué de l'APRIL (431 hits)
[5] Avis de l'APRIL (456 hits)
Article Le Monde.fr regroupant diverses réactions (FDI, Odebi, APRIL, RSF, UNAF, IRIS, etc.) (104 hits)
> Lire la dépêche (53 commentaires, moyenne: 3,1).
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umpf
Le résultat de tout ca va, à mon avis, dépendre des FAI, des sites d'infos et compagnie a vouloir le précieux label.
Si personne ne veut être estampillé "gouvernement compliant", la commission ne servira a rien, puisqu'elle n'a de pression que sur les adhérents à leur label.
De ce que je comprend, pour que leur commission marche, il faut :
* informer le grand public qu'il y a un label rouge sur les sites gentils
* donner le label aux sites pour qu'ils affichent un gros logo
A mon avis les internautes ne regardent pas en bas de la page pour voir si le site possède le logo du label. Pour preuve y a le logo linux sur le site de free, c'est pas pour autant que les freenautes sont tous sous linux :)
[^]Re: umpf
> Pour preuve y a le logo linux sur le site de free, c'est pas pour autant que les freenautes sont tous sous linux :)
Non par contre, un linuxien qui voit ce logo linux avec ce petit tux sera content et dira "free c'est cool". ;-)
C'est comme ça que ça marche les labels évidemment. C'est ceux qui connaissent qui vont en prendre conscience. Evidemment dans le cas de recommandation de public, si c'est marqué en toutes lettres, il suffit de le voir une fois pour comprendre le sens du label.
Et pis en plus si une telle commission de déontologie nous contacte pour apposer un label de public sur notre site, on aurait le droit de refuser? Par ex ds les films, je doute qu'un gars qui fait un film violent ait le droit de refuser le label "interdit aux moins de ...". Donc là je me dis qu'ils pourraient avoir le même pouvoir sur les sites du sol français.
[^]Re: umpf
Si, un distributeur a parfaitement le droit de refuser la classification de son film... Mais il a alors l'interdiction de vendre son film en-dehors des salles réservées aux adultes (sex shops, salles réservées dans les vidéo clubs...)
Le principal risque que je vois dans ce nouveau label est que nos enfants ne pouront bientôt plus naviguer sur les sites non labelisés en France... et ça c'est grave au nom de l'ouverture de la connaissance ! Je comprends qu'on mette en place des filtres pour éviter une navigation accidentelle sur un site non adapté à leur âge, mais il faut avant tout éduquer les enfants et leurs parents à l'utilisation du net.
[^]Re: umpf
Il suffira d'un matraquage publicitaire informatif dans les journaux des principales chaînes avec de grossiers arguments pipeaux raccourcis journalistiques pour que les gens cherchent ces labels et ne fassent confiance qu'aux sites les affichant en tête de page.
Alors bien sûr, les gens qui auront lu les sites de news avant la mise en place sauront quoi en penser, mais cette mesure (sous couvert d'une cause plus que valable) vise les autres, le grand public. Ce fameux grand public qui doit continuer à avoir peur de tout, de son voisin, de ce qu'il ne connaît pas, de tout ce qui n'est pas validé par le bon gouvernement qui sait ce qui est bon pour le peuple, etc
C'est un avenir bien sombre qui se dessine ... http://www.ptitlu.org/blog/archives/81-Patte-blanche.html
The only thing necessary for the triumph of evil is for good men to do nothing.