Journal : Déposer ses sources développées en entreprise
Posté par Greg () le 20 février 2007
Bonjour,
(j'aurais pu poser cette question sur le forum mais je pense que ça peut en intéresser certains.)
j'ai quitté un job il y a quelques mois, où je développais pas mal en Python et surtout en XUL. J'ai récupéré mes sources avant de partir, et maintenant j'aimerais les déposer et les mettre à disposition de chacun sous GPL, sachant qu'en XUL on a encore peut de ressources ou d'exemples, même si on en a de plus en plus.
Au sujet des licences, la question était rester sans réponse (sans licence) au moment de mon départ, mais j'avais mis la licence GPL en attendant.
Comme je n'y pane rien en droit et que ça ne m'intéresse pas, je voudrais savoir si j'ai le droit de déposer ces sources en GPL ?
(j'aurais pu poser cette question sur le forum mais je pense que ça peut en intéresser certains.)
j'ai quitté un job il y a quelques mois, où je développais pas mal en Python et surtout en XUL. J'ai récupéré mes sources avant de partir, et maintenant j'aimerais les déposer et les mettre à disposition de chacun sous GPL, sachant qu'en XUL on a encore peut de ressources ou d'exemples, même si on en a de plus en plus.
Au sujet des licences, la question était rester sans réponse (sans licence) au moment de mon départ, mais j'avais mis la licence GPL en attendant.
Comme je n'y pane rien en droit et que ça ne m'intéresse pas, je voudrais savoir si j'ai le droit de déposer ces sources en GPL ?
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Information sur le site.
Les sources appartiennent à ton employeur.
Si tu as fait ton logiciel dans le cadre de ton travail (comprendre pendant les heures du bureau), les sources appartiennent à ton employeur. C'est avec lui qu'il faut voir ton problème de licence.
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
À noter que même si cela a été fait en dehors des heures de bureau, mais sur le matériel de l'entreprise, cela appartient tout de même à l'entreprise.
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
...et que si tu développes chez toi quelque chose plus ou moins en rapport avec ton boulot, fais gaffe quand même, un employeur indélicat pourrait arguer que tu l'as fait sur ton temps de travail ou sur le matériel de l'entreprise. Si j'avais un projet personnel assez conséquent, j'en discuterais d'abord avec mon employeur histoire que ça n'arrive pas.
Enfin, j'espère que je ne dis pas de bétise, mais j'avais lu un truc comme ça.
Pas de bureau 3d libre sans drivers libres!
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Ca dépend pas d'une clause de confidentialité ca genre de scénario ?
D'ailleurs si je me souviens bien, une clause de confidentialité se doit d'être définie dans le temps (6 mois, un an, etc ...) dans l'espace (ville, région, pays, monde) et prévoir une compensation financière.
Quelqu'un peut il confirmer ?
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
c'est plutôt de l'ordre d'une clause d'exclusivité
http://www.avis-droit-social.net/modele_clause_exclusivite.p(...)
la clause dont tu parlais est une clause de non concurrence AMHA, se devant, pour être valable, d'être rémunérée et limitée dans le temps et l'espace effectivement (donc inapplicable quand on bosse sur Paris par exemple, souvent non rémunérée de toute façon donc non valide, perso je n'en ai même pas de toute façon...).
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Il est de toute façon bien rare que les employeurs l'utilise. C'est surtout pour éviter par exemple le cas du commercial qui se barre vers le principal concurrent embarquant du même coup la moitié des clients.
Je ne connais aucun cas d'opposition de la clause de non-concurrence à un salarié par son ancien employeur. Et vous ?
Hurd will be out in a year (or two, or next month, who knows)
-- Linus Benedict Torvalds, 1991
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Ce n'est pas parce que ça n'arrive que très rarement que la clause est inutile.
Ces clauses sont toutefois limitées dans la durée, la zone géographique et le secteur.
Toute clause abusive serait automatiquement caduque.
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
On m'en a déjà présenté une qui était valide, et pourtant je suis développeur, pas commercial.
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Le chief designer, dans ma boite. Il a été payé 6 mois a faire du jardinage chez lui il y a 10 ans. Bon, peut-etre pas a jardiner... Surement a retapper une Ford GT40 ou une vieille Lotus, plutot. Chercher "newey" et "gardening" dans google pour les infos sur le sujet :)
"While a monkey can be a manager, it takes a human to be an engineer" Erik Zapletal
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
perso, c'est encore pire, j'ai meme pas le droit de developper en dehors du taff.
bon, j'ai un gros doute sur la legalite de cette clause, et etant en bons termes avec l'employeur en question, c'est pas genant.
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
etant en bons termes avec l'employeur en question, c'est pas genant.
Sauf le jour où ton employeur a plus de sous et cherche un moyen de se débarrasser de gens...
Claws Mail - it bites!
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Moi quand j'avais bossé en entreprise on m'avait fait signer un papier disant que ce que je code au taf appartient à l'entreprise.
Est-ce qu'en l'absence de ce papier (ou d'une mention équivalente dans le contrat de travail) le source pourrait appartenir à l'employé ?
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Malheureusement, c'est plutôt le contraire : en l'absence de papier, le droit du travail prévoit que tout appartient à ton employeur (normal un peu, vu que c'est lui qui rémunère ton temps de travail...). En revanche, ce que tu fais en dehors de ton temps de travail (congés, soirs et week-end) est de ton ressort (hormis clause d'exclusivité éventuellement).
C'est bien pourquoi lorsque l'on bosse dans le libre, il est préconisé d'avoir une clause supplémentaire à son contrat de travail prévoyant de conserver son droit d'auteur (le même genre de clause se négocie pour le dépôt de brevets en nom propre...). cf. http://fsffrance.org/contrats/travail.fr.html pour une clause afin de coder en GPL en son nom propre, sur son temps de travail.
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
c'est à mon avis plus compliqué que ça.
Déjà ce ne sont pas les sources qui appartiennent à l'employeur, mais le droit d'auteur.
Et encore, si ce n'est pas explicitement spécifié dans le contrat de travail, voire dans le contrat de mission, je ne suis pas certain que le droit d'auteur revienne tacitement à l'entreprise.
Sinon je verrai pas bien l'intérêt pour ma boîte d'avoir ajouté un paragraphe dans mon contrat de travail spécifiant très clairement que je cédai tous mes droits d'auteur sur mes productions que je fais au travail (codes source, documentations, ...).
Dans ce cas, je pense qu'il faudrait savoir plus en détail le contenu des sources, pour savoir dans quelle mesure ca ne dévoile pas des informations sensibles de l'entreprise ou de la mission.
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Je pense que ca dépend aussi de la convention à laquelle tu dépends. Dans le cas de Syntec (la convention des SSII et éditeurs de logiciels), c'est écrit noir sur blanc. Cf l'article 76[1] dont voici un extrait:
Conformément à la législation en vigueur et sauf stipulation contraire, le logiciel créé par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions appartient à l’employeur auquel sont dévolus tous les droits reconnus aux auteurs.
[1] http://www.syntec-informatique.fr/DesktopModules/Extranet/Sy(...)
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Si je me rappel bien seul le droit de paternité (le droit de mettre son nom dans le brevet à titre "honorifique") reste a l'employé dans une convention syntec de base.
On vous ment! Mais pas moi...
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Ça m'étonnerais que tu es cédé tes droits d'auteurs, en tout cas pas en totalité, pour rappel en France le droit d'auteurs contiens entre autre le droit moral qui est perpétuel, insaisissable, inaliénable, imprescriptible et discrétionnaire.
lui même comprend :
* Le droit de divulgation, c’est-à-dire le droit de décider, ou non, de la communication de l’oeuvre au public et des conditions de cette divulgation. A noter que le refus de l'auteur peut être considéré comme abusif en certaines circonstances et notamment si les droits patrimoniaux sur cette oeuvre ont été cédés à un tiers.
* Le droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre, qui permet à l'auteur de s’opposer à toute modification ou altération de son oeuvre.
* Le droit à la paternité, qui autorise l'auteur à exiger que son nom et sa qualité apparaissent sur son oeuvre.
* Le droit de retrait ou de repentir prévoit la possibilité pour l'auteur, même postérieurement à la publication de son oeuvre, d'exercer un droit de repentir ou de retrait vis à vis du cessionnaire à charge pour l'auteur d'indemniser préalablement celui-ci de son préjudice.
Et pour répondre aux questions de ces monsieurs :
http://www.sg.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits4.htm#Les%2(...)
Le wiki de l'association culture libre : collection d'œuvres sous licence art libre.
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Sauf dans le cas très précis des logiciels :
Source : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=(...)
Mais on est d'accord que les droits moraux sont incessibles.
Mr Lapinot - Electrons prisonniers (blog)
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Oui mais je ne parle plus à mon employeur ;)
Par contre je sais que le projet en question n'est plus développé, voir n'existe plus au sain de cette entreprise, mais je n'en suis absolument pas sur...
Toutes ces sources ont été développés sur le lieu de travail.
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Quoiqu'en fasse ton ex-employeur, les droits lui reviennent, faute de clause particulière comme ça a été exposé par d'autres.
Désolé pour tes sources, on compatis.
[^]Re: Les sources appartiennent à ton employeur.
Bof, compartir pas vraiment.
Généralement, le premier jet n'est pas toujours le meilleurs.
Un bon rm -f ./, volontaire ou non, est bon parfois pour repartir sur de bonne base avec l'expérience acquise sur le premier projet.
Je suis sur qu'un deuxième jet sera nettement plus droit et plus rapide.
Et c'est le moment de faire le bilan du premier projet et de le regarder par rapport aux autres projets comparables. Ensuite de déterminer les killer features qui le démarqueront des autres projets...
L'expérience, elle n'appartient pas à ton patron ;).