Articles : Brevets: du rififi dans la pharmacie?
Posté par Mathias Bavay (page perso, ). Modéré le 21 février 2007.
Le procès a repris le 16 février.
Alors que l'Inde ne représente qu'un pour cent du marché mondial des médicaments, Novartis explique que ses investissements de recherche future pourraient être remis en causes si le droit des brevets indiens ne reconnaît pas ses droits...
Aujourd'hui, du fait de la non brevetabilité des médicaments en Inde pendant de nombreuses années (35 ans de non brevetabilité, avec une ratification d'accords internationaux au 1er janvier 2005), l'Inde est la pharmacie des pays en voie de développement. Ainsi, par exemple, 84% des médicaments utilisés par MSF pour traiter le SIDA sont des génériques produits en Inde. En cas de victoire de Novartis pour faire changer le droit des brevets indiens, c'est l'ensemble du tiers-monde qui serait touché.
Il n'y a donc pas que dans le domaine des logiciels que les brevets sont indûment utilisés pour asseoir des monopoles.
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Déclaration de Berne (193 hits)-
Déconstruction de la défense de Novartis (133 hits)
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On a pas tous les jours...
Un brevets est valable 20 ans, c'est ça ? Tout de même, ce n'est pas un peu long, à l'échelle humaine, 20 ans ? Surtout quand la santé est en jeu !
Avec 5 ans, on n'arriverait pas à être rentable ?
Pan ! Pan !
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[^]Re: On a pas tous les jours...
Selon les industries, 5 ans c'est pas suffisant.
Faut penser que dans le monde pharmaceutique, trouver la molecule c'est une etape, ensuite il faut faire les tests cliniques, ... ce qui prend des annees. Dans le monde du soft c'est different.
Et il faut aussi prendre en compte quels sont les couts de R&D, a mon avis developper un nouveau medicament en general ca coute largement plus cher que developper un nouveau soft, aussi innovant soit-il.
Bref, les brevets c'est necessaire au bon fonctionnement de la competition(aucune societe n'investira des millions dans la recherche si le jour apres une invention une autre boite peut recopier son idee), il faut juste arriver a trouver le bon compromis entre duree du brevet, ce qui est brevetable, ... et c'est pas forcement simple.
[^]Re: On a pas tous les jours...
Résumé de mon long commentaire : je ne suis pas du tout d'accord avec toi sur la nécessité de ne surtout rien changer.
Clarification utile dans la première partie de ton commentaire, mais dans la seconde partie tu expliques en gros que le système doit rester à l'équilibre qu'il connaît aujourd'hui.
Pourquoi pas !
Pourquoi ne pas imaginer un processus d'innovation pharmaceutique avec un ticket d'entrée moins cher ? En effet, l'AMM (autorisation de mise sur le marché) marque la fin d'un processus à la fois nécessaire pour la sécurité publique, long et cher -ça, tout le monde le sait.
Mais c'est aussi un processus composé de tâches parfaitement séparables mais non séparées (pour protéger le secret), qui peut achopper sur n'importe laquelle d'entre-elles, avec pour conséquence une durée prolongée de plusieurs années voire un échec.
De fait, ce prix élevé et ce risque sont dissuasifs même pour les firmes pharmaceutiques, même dans le contexte de concentration effrénée que connaît la pharmacie -qui partage avec le pétrole quelques similarités et le titre d'industrie la plus rentable qui soit.
L'aversion au risque a pour conséquences une R&D orientée
-d'une part vers les maladies de riches,
-d'autre part vers le recyclage du connu :
. soit vers de nouvelles formes pharmaceutiques,
. soit, comme il est présenté dans cette dépêche, vers des molécules présentant de légères variations par rapport à celles du concurrent ou par rapport à d'autres dont le brevet arrive à expiration - mais ne présentant toutefois pas de différence fonctionnelle, ce qui baisse considérablement le prix de la constitution d'un dossier d'AMM.
En conclusion, le système des brevets est perverti et empêche cette industrie de ce concentrer de façon optimale sur les problèmes de santé les plus graves et touchant le plus grand nombre tout en encourageant à une concentration industrielle qui nuit à la compétition : l'équilibre n'est qu'apparent.
Comment croire encore au marché parfait (symétrie d'information, pas d'ententes) et à la concurrence libre et non faussée quand 10 (le nombre m'épate) ascensoristes arrivent à se mettre d'accord sur leurs tarifs[0] ?.
PS: et à mon avis on risque de prendre le même chemin en chimie avec REACH -intentions louables, mais ticket d'entrée en hausse.
PPS: encore désolé pour la longueur.
[0] http://news.google.fr/news?ie=UTF-8&oe=UTF-8&tab=wn&(...)
[1] http://ec.europa.eu/environment/chemicals/reach/reach_intro.(...) (cette page n'est pas internationalisée !)
[^]Re: On a pas tous les jours...
Qu'on soit clair, je ne dis pas qu'il ne faut rien changer, je dis qu'il faut un mecanisme pour proteger l'investissement en R&D des societes afin qu'elles ne se fassent pas piller par des vautours.
Perso, peu importe la methode, que ce soit des brevets ou un autre mecanisme, ce qui m'importe c'est le resultat.
[^]Re: On a pas tous les jours...
Il faut un moyen pour les investisseurs de garantir une probabilité de retour sur investissement, on est d'accord :-)
Mettons dans le cahier des charges que ce moyen doit optimiser l'adéquation R&D/besoins humains.
C'est compliqué parce que l'économie de marché favorise une adéquation 1$=1 voix, alors qu'ici on voudrait 1 homme = 1 voix... la clef est peut-être que la fin des grandes épidémies (tuberculose...) et la résolution des problèmes sanitaires les plus graves, ça doit être bon pour la croissance mondiale.
[^]Re: On a pas tous les jours...
Cela n'a rien d'évident à mon avis.
D'une part, la "recopie" des idées, ça fonctionne dans les deux sens. Tes concurrents peuvent réutiliser tes idées mais tu peux aussi réutiliser les idées de tes concurrents. Cela peut pousser les acteurs à dépenser plus en R&D pour être toujours en avance sur leurs concurrents.
D'autre part, on limite les effets pervers qui font que tu vas éviter de faire de la R&D sur les molécules proches de celles brevetées par tes concurrents pour éviter d'affronter leurs brevets même si tu penses que le résultat pourrait être meilleurs pour les patients.
Je suis d'accord avec ta conclusion: ce n'est pas simple. Mais est-ce que la solution passe par les brevets, et par l'ajustement de leur durée de protection du monopole?
Une citation qui dit que la «Propriété Intellectuelle» n'a pas forcément le lien que l'on croit avec l'innovation:
Source: ISBN 291626003X, Bernard Girard
[^]Re: On a pas tous les jours...
Tout a fait, la recopie fonctionne dans les 2 sens, mais quand tu as affaire a une societe qui ne cree rien et attend que tu aies fini de bosser pour prendre ton design et l'industrialiser pour 2x moins cher car elle n'a eu aucun cout de R&D, ca refroidit.
C'est ce genre de boites le probleme, pas les societes qui jettent un oeil a droite a gauche et apportent une plus value technique.
[^]Re: On a pas tous les jours...
20 ans, c'est le maximum légal (quoique, je crois qu'il y a des possibilité d'aller au delà de 20 ans pour les médicaments, notamment à cause du temps que prend l'autorisation de mise sur le marché, qui est demandée après la demande de brevet --le point de départ de la protection du brevet c'est le jour de sa demande, pas le jour de la mise sur le marché--)
Cela étant, pour faire durer un brevet, il faut payer une redevance tous les ans. Pour la plupart des brevets, les redevances ne sont plus payées après la septième année ... (ce qui fait qu'un brevet dure en réalité en moyenne sept ans après son dépôt ...)
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