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: Trois candidats répondent à Adullact

Posté par Pierre Jarillon (page perso, ). Modéré le 17 avril 2007.
François Élie, le président d'Adullact (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l'Administration et les Collectivités Territoriales) avait écrit aux candidats à l'élection présidentielle pour leur poser six questions concernant les logiciels libres, en leur demandant quel est leur point de vue sur enjeux du développement du logiciel libre.

Trois candidats ont répondu. Il est intéressant de comparer ces réponses à celles de candidats.fr. En particulier, la fin du texte de François Bayrou donne un éclairage plus précis sur sa position relative aux brevets sur les logiciels (maintien du statu quo face à « une compréhension de l'économie d'internet encore insuffisante », contrôle démocratique sur les offices de brevet). On pourra aussi apprécier sa citation de François Élie quand il dit "ce qui a été payé une fois n'a plus à être payé".

La réponse de Marie-George Buffet est détaillée et correspond sans surprise à ce que l'on pouvait attendre de la représentante communiste (opposition aux brevets logiciels, EUCD et mise en avant du caractère collectif de la réalisation des logiciels libres et du « mode de production et d'échange original » qu'il représente).

La réponse de Jean-Marie Le Pen est la plus courte, principalement axée sur l'indépendance nationale.

> Lire la dépêche (24 commentaires, moyenne: 3).  

Vous avez demandé le commentaire #823135.

pas plus d'éclaicissement sur les brevets et position inacceptable

Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ) le 17/04/2007 à 20:22. (lien). Évalué à 10.

Il est intéressant de comparer ces réponses à celles de candidats.fr. En particulier, la fin du texte de François Bayrou donne un éclairage plus précis sur sa position relative aux brevets sur les logiciels (maintien du statu quo face à « une compréhension de l'économie d'internet encore insuffisante », contrôle démocratique sur les offices de brevet).


Non rien de neuf par rapport à la réponse à candidats.fr. C'est déjà exactement ce qu'il y disait. C'est déjà bien de ne pas changer d'avis.

C'est par contre inacceptable de ne retenir des débats au Parlement européen que le rejet de la directive conduisant au statu quo actuel. C'est en effet oublier tout le travail du Parlement européen, que lui même avait soutenu en première lecture en septembre 2003 et que ses proches (De Sarnez) ont poursuivi en juillet 2005, et qui consistait justement à préciser les bases législatives clarifiant ce qui est ou non brevetable, et permettait ainsi d'empêcher les dérives d'interprétation du droit actuel par les offices de brevets.

Sa position sur les brevets est en tout cas anti-nomique avec le soutien affiché par François Bayrou aux logiciels libres. Il ne retient que :
l'incompatibilité de la rémunération des brevets avec les modèles économiques du développement libre, qui se fondent sur l'absence naturelle de coût unitaire et, généralement, sur le partage de l'investissement créatif

Alors qu'il est important de comprendre que les brevets logiciels étant par nature des droits exclusifs sur des fonctionnalités informatiques, ils entrent directement en conflit avec la liberté de créer et d'utiliser un logiciel libre mettant en œuvre ces fonctionnalités.

Apparemment la compréhension de François Bayrou des principes du logiciel libre est encore insuffisante...

  • [^]Re: pas plus d'éclaicissement sur les brevets et position inacceptable

    Posté par golum () le 17/04/2007 à 21:26. (lien). Évalué à 1.

    Sa position est à contre-balancer par cette remarque


    Le brevet est mal adapté, par de
    nombreux aspects dont la durée de 20 ans n'est qu'un exemple, à la création logicielle.
    J'entends cependant aussi le point de vue des investisseurs qui me disent souhaiter cette
    protection pour investir dans des PME innovantes

    Il n'a pas l'absolu conviction que les brevets logiciels soient inconciliables avec les LL et on peut supposer qu'il souhaite les exclure du champ des brevets

    le droit mondial de la propriété intellectuelle devra
    mieux répondre aux caractéristiques de l'économie immatérielle. Ces décisions futures devront
    avoir pour premier objectif de favoriser l'innovation, la liberté de création, la diversité, et devront
    donc garantir les possibilités de développement du logiciel libre.

    Portant cette position ne me parait pas tenable comme je l'explique ici.
    http://linuxfr.org/comments/822509.html#822509
    Ce qui me gène c'est cette confiance dogmatique dans le marché comme moteur de l'efficacité et de l'innovation.

    Mais il faut lui reconnaître une certaine nuance et une bonne connaissance sur ce sujet malgré tout.

    • [^]Re: pas plus d'éclaicissement sur les brevets et position inacceptable

      Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ) le 17/04/2007 à 21:38. (lien). Évalué à 2.


      Il n'a pas l'absolu conviction que les brevets logiciels soient inconciliables avec les LL et on peut supposer qu'il souhaite les exclure du champ des brevets


      Oui c'est ce que je dis : sa compréhension des principes du logiciel libre est encore insuffisante.

      Mais s'il veut réellement garantir les possibilités de développement du logiciel libre, j'imagine qu'il sera assez simple de lui expliquer à nouveau...

      • [^]Re: pas plus d'éclaicissement sur les brevets et position inacceptable

        Posté par Pierre Jarillon (page perso, ) le 18/04/2007 à 00:32. (lien). Évalué à 4.

        Je partage entièrement ton avis. François Bayrou s'est forgé son opinion sur les logiciels libres et sur DADVSI comme il nous l'a montré à Nancy, mais son parcours intellectuel sur les brevets n'est pas achevé. C'est en gros ce que je ressens dans ses réponses. Comme ce n'est pas un impulsif mais un homme prudent et réfléchi, il devrait faire le même cheminement intellectuel que nous et arriver aux mêmes conclusions.

        Une autre hypothèse serait qu'il ne veut pas attaquer de front les partisans des brevets sur les logiciels car ce sont des gens qui sont très puissants qui pourraient démolir sa campagne électorale si ils se sentaient menacés.
        En écrivant cela, je viens de trouver une façon de se débarrasser d'un gêneur : en appliquant une dernière mise à jour des machines à voter - une correction de bug en somme !

        Tiens, il parait que le ministre de l'intérieur a signé l'agrément des machines de vote sans avoir entendu l'avis de ses informaticiens. C'est vrai qu'il n'auraient pas pu dire grand chose car on leur a refusé l'accès au code source du logiciel des machines de vote. Ce n'était donc pas utile de leur demander leur avis.

        • [^]Re: pas plus d'éclaicissement sur les brevets et position inacceptable

          Posté par tekool (page perso, ) le 18/04/2007 à 12:05. (lien). Évalué à 5.

          Tes deux hypothèses sont valables Pierre. Je penche pour un mélange des deux. Ceci dit, comme le dit Gérald, il aurait été souhaitable que François Bayrou s'aligne sur la doctrine Rocard publiquement. Enfin moi j'aurai aimé. Cela reste ouvert visiblement beaucoup plus que son ralliement à un texte menaçant le Logiciel Libre qui est refusé par principe. Maintenant, au delà du contenu et sans prédire de l'avenir, je trouve quand même assez gonflé en pleine période électorale qu'il fasse ce qu'il a fait. Jacques Chirac avait promis qu'il interdirait les brevets logiciels. On a vu le résultat. Au moins Bayrou ne peut-il être accusé de clientélisme.

          Moi, Bayrou, j'ai l'impression qu'il nous dit : plutôt que de vous dire ce que vous voudriez entendre dans l'absolu, je vous dit juste que quoiqu'il arrive j'appliquerai le principe de précaution dans le sens du logiciel libre sur ce dossier quand il le faudra. Et si ça vous trouvez pas ça suffisant, tant pis. D'ailleurs c'est sa ligne d'action en général quand on regarde les faits : pas touche au logiciel libre, quoiqu'il en soit, mais c'est pas pour autant que j'ai pas le droit de dire ce que je veux entre deux bastons dans mon propre interêt ou parce que j'aime explorer intellectuellement tous les possibles.

          C'est malin je trouve de faire cela car dans la critique de sa position on peut facilement glisser vers le procès d'intention, le déni de réalité ou l'exigence d'alignement sur une pensée unique (qu'elle soit pertinente ou non là n'est pas le sujet). Il y a d'ailleurs une citation du professeur Robert Escarpit qui sied , je trouve, plutôt bien à un tel comportement : « La valeur inestimable de la pensée humaine, c'est son pouvoir de non-pertinence, d'imprévisibilité vraie. À la question, « de deux choses l'une », c'est le pouvoir de répondre : « la troisième ». Ce pouvoir a un nom : la liberté. ».

          Et puisque je parle de liberté, et vu certains commentaires lus ici ou là semblant considérer qu'un président de parti serait responsable des choix des élus de son groupe, je signale que les élus UDF ont une liberté *totale* de vote conformément à la Constitution française : Article 27 : « Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.»

          J'avoue que cela m'a parfois énervé pendant la DADVSI quand je voyais Dionis du Séjour dire en séance l'inverse de Bayrou dès qu'il avait le dos tourné et s'abstenir quand il fallait voter contre. Je ne suis par ailleurs pas naif au point de ne pas croire que cela peut parfois lui faciliter la vie. Je n'oublie pas non plus que les communistes et les verts ont tous voté en conscience dans le bon sens comme un seul homme. Mais je préfère fondamentalement cela à l'autoritarisme de Nicolas Sarkozy qui menace et le cas échéant sanctionne les élus qui osent ne pas penser comme lui et le dire publiquement.

          Je ne suis pas d'accord avec tout ce que Bayrou a dit ou fait, évidemment, je trouve regrettable qu'il ne se soit pas rallié à ses homologues européens Rocard, De Sarnez ou Morillon dans sa contribution, mais je tenais à souligner que selon moi Bayrou est un homme libre et un vrai démocrate. Pas si courant à ce niveau là.

          PS : respecter les élus ça veut pas dire donner les mêmes droits aux technocrates. Un techno ça doit faire là ou le politique lui dit de faire (cf le contrôle démocratique de l'OEB).

          • [^]Re: pas plus d'éclaicissement sur les brevets et position inacceptable

            Posté par Antoine () le 18/04/2007 à 18:10. (lien). Évalué à 0.

            respecter les élus ça veut pas dire donner les mêmes droits aux technocrates. Un techno ça doit faire là ou le politique lui dit de faire (cf le contrôle démocratique de l'OEB).

            On ne peut pas être aussi catégorique.
            Un fonctionnaire garde sa responsabilité, ou alors on arrive au genre d'absurdité morale où Papon n'est qu'un exécutant dévoué qui a bien fait son travail ("un grand commis de l'Etat" dixit Raymond Barre récemment).

            Au fait, si Bayrou était plus cohérent, il pourrait aussi réclamer un contrôle démocratique sur la BCE. Ce qu'il refuse toujours (compréhensible vu que son parti et son électorat est massivement favorable au visage actuel de la construction européenne).

            C'est malin je trouve de faire cela car dans la critique de sa position on peut facilement glisser vers le procès d'intention, le déni de réalité ou l'exigence d'alignement sur une pensée unique

            On peut ainsi trouver "malin" n'importe quel procédé rhétorique visant à noyer le poisson, et repousser la prise de position à l'après-élections.

            • [^]Re: pas plus d'éclaicissement sur les brevets et position inacceptable

              Posté par tekool (page perso, ) le 18/04/2007 à 19:53. (lien). Évalué à 2.

              Un fonctionnaire garde sa responsabilité, ou alors on arrive au genre d'absurdité morale où Papon n'est qu'un exécutant dévoué qui a bien fait son travail ("un grand commis de l'Etat" dixit Raymond Barre récemment).

              Tu parles plutôt de qui relève de l'ordre moral - de la conscience. Je parlais de ce qui relève de l'ordre politico-juridique - de la démocratie (cf Comte-Sponville, le capitalisme est-il moral ?)

              Le principe c'est que le fonctionnaire fait tout ce que le politique lui dit jusqu'au moment où il considère que ce que lui dit le politique n'est plus acceptable pour lui sur un plan moral comme tu dis. Mais il n'en reste pas moins que au delà de la décision individuelle - du cas par cas, de la concience de chaque fonctionnaire - le principe c'est que le techno fait où le politique (comprendre les élus) lui dit de faire.

              Ce qui - en ce qui concerne l'OEB et plus largement toutes les institutions qui échappent au contrôle démocratique (OMPI, OMC, et sans doute BCE mais je ne connais pas j'avoue) - ne se vérifie pas. Bien au contraire. Et c'est de cela dont je parlais.

              On peut ainsi trouver "malin" n'importe quel procédé rhétorique visant à noyer le poisson, et repousser la prise de position à l'après-élections.

              Oui "on peut" effectivement. Ou pas. C'est d'ailleurs ça qu'est bien avec les "on peut". Chacun peut en penser ce qu'il veut. Gros malin ;-)

        [^]Re: pas plus d'éclaicissement sur les brevets et position inacceptable

        Posté par golum () le 18/04/2007 à 08:24. (lien). Évalué à 2.

        Je ne cherchais pas à te contredire mais juste à etayer ta remarque, car il y a ici des personnes qui croient que les 2 sont conciliables.