Journal : Une décision allemande inquiétante

Posté par Olivier Guerrier (Jabber id, page perso, ) le 31 mai 2007

Une nouvelle loi interdirait la diffusion et l'utilisation de certains logiciels susceptibles d'être utilisés dans des actions malveillantes sur les réseaux. Le problème, c'est que les même outils ont aussi bon nombre d'usages tout à fait légitimes.

Bref ça a l'air de faire réagir assez violemment. Je crois me souvenir qu'un projet dans le même genre avait été évoqué il y a quelques années en France, mais je n'ai pas de référence en tête.

Les deux questions que je me pose sont: quel impact sur les distribution linux en allemagne (et sur une allemande en particulier). Va t'il falloir nettoyer nmap, wireshark ? patcher ping pour enlever l'option -f ?

Et en France, c'est pour bientôt ?

Je n'ai pas eu le temps de faire des recherches sur le texte effectivement adopté, mais si certains ont des infos, les commentaires sont là pour ça. (et ça fera la nique aux adhérents du FAC[1] ;-) )

http://arstechnica.com/news.ars/post/20070528-germany-adopts(...)
http://it.slashdot.org/article.pl?sid=07/05/31/1629259

[1] voir les journaux précédents.

> Lire le journal (34 commentaires, moyenne: 4,8).

Vous avez demandé le commentaire #837744.

Avons-nous la mémoire courte ?

Posté par Arnaud (page perso, ) le 02/06/2007 à 10:31. (lien). Évalué à 5.

La loi DADVSI a déjà prévu ce type de disposition. C'est le fameux « amendement vivendi » adopté et présent au sein code de la propriété intellectuelle :

Article L335-2-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, inséré par Loi nº 2006-961 du 1 août 2006 art. 21 Journal Officiel du 3 août 2006 :

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait :
1º D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;
2º D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1º.
"Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel nº 2006-540 DC du 27 juillet 2006."

source : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CP(...)

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