[+] Si j'ai bien compris

• [^]Re: Si j'ai bien compris

  Posté par lezardbreton (Jabber id, page perso, ) le 20/07/2007 à 14:06. (lien). Évalué à 6.

  Tu sors où tes chiffres ?
  Il faut regarder les dernières pages :
  - 3 000 + 1 euros pour la Ville de Paris
  - 300 euros d'astreintes quotidiennes pour 3 motifs différents
  - éventuellement, si la Ville de Paris en exprime le besoin, les frais de publication du jugement dans les journaux pour un montant maximum de 3 500 ¤ HT

  • [^]Re: Si j'ai bien compris

    Posté par briaeros007 () le 20/07/2007 à 14:14. (lien). Évalué à 3.

    Autant pour moi, je me suis emporté : j'ai confodu avec ce que demandait la ville de paris.
    mea maxima culpa (et mes amitié au juge :D )

    --
    Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.

    [^]Re: Si j'ai bien compris

    Posté par Cvreer Genzb () le 20/07/2007 à 14:24. (lien). Évalué à 3.

    J'acquiesce avec mon confrère maître Lezardbreton ! ;)
    
    En fait, les 8000¤ et compagnie ne sont que les demandes de la partie plaignante (la ville de Paris), le tribunal a considéré que la ville de Paris avait raison aux dépens de l'association qui_ne_doit_plus_être_nommée mais n'a accordé à ville de Paris "que"
    
    - 1¤ au titre des dommages et intérêts
    - 3000 ¤ au titre de dédommagement pour les frais judiciaires engagés par la ville de Paris (si j'ai bien suivi http://juristel.free.fr/NCPC.htm#ART700)
    - 3500 ¤ HT maximum pour des frais de publication dans des journaux sélectionnés (3 journaux maximum soit 12558 ¤ TTC maximum à débourser)
    
    
    Bon ca fait beacoup tout ca quand même pour une association. Par contre, un juriste pourra nous éclairer par rapport à une question qui m'interroge, que veut-dire la mention "Ordonne l'exécution provisoire" ? Est-ce que ca signifie que même si l'association fait appel du jugement, l'appel n'es pas suspensif et l'assoc doit quand même raquer ? (quitte à se faire rembourser ensuite...)
    
    Faudrait voir si y'a pas moyen de s'arranger à l'amiable ?

    • [^]Re: Si j'ai bien compris

      Posté par moudj (Jabber id, ) le 20/07/2007 à 14:41. (lien). Évalué à 2.

      que veut-dire la mention "Ordonne l'exécution provisoire" ? Est-ce que ca signifie que même si l'association fait appel du jugement, l'appel n'es pas suspensif et l'assoc doit quand même raquer ? (quitte à se faire rembourser ensuite...)
      
      tu n'as pas besoin d'un juriste, c'est exactement ça :-)

      --
      echo '16i[q]sa[ln0=aln100%Pln100/snlbx]sbA0D4D465452snlbxq'|dc

    [^]Re: Si j'ai bien compris

    Posté par imalip (page perso, ) le 20/07/2007 à 15:18. (lien). Évalué à 2.

    -aux dépens.
    
    Donc ils vont avoir a payer en plus tous les frais administratifs de la procédure. Aucune idée de la somme que ca représente...

    --
    "While a monkey can be a manager, it takes a human to be an engineer" Erik Zapletal

  [+] [^]Re: Si j'ai bien compris

  Posté par pw00t () le 20/07/2007 à 14:12. (lien). Évalué à -2.

  pour ya voir ete confronte recemment, l'article 700 du npc est la pour condamne qq1 qui a engage une procedure abusive et sert a rembourser les frais d'avocats, en gros.
  'fin c'est comme ca que ca m'a ete explique.
  
  C'est moi ou j'ai la sérieuse impression que les juges ont fait une orgie un diner avec delanoe pour etre aussi aveugle ?
  as tu des elements te permettant d'etre aussi categorique?

  • [^]Re: Si j'ai bien compris

    Posté par moudj (Jabber id, ) le 20/07/2007 à 14:40. (lien). Évalué à 1.

    "l'article 700 du npc est la pour condamne qq1 qui a engage une procedure abusive et sert a rembourser les frais d'avocats"
    
    Cela n'est pas lié au caractère abusif (ou pas) de la procédure.
    L'Art. 700 sert à rembourser les frais de justice, c'est tout.

    --
    echo '16i[q]sa[ln0=aln100%Pln100/snlbx]sbA0D4D465452snlbxq'|dc

    • [^]Re: Si j'ai bien compris

      Posté par pw00t () le 20/07/2007 à 14:57. (lien). Évalué à 1.

      ok, merci au temps pour moi.

  [+] [^]Re: Si j'ai bien compris

  Posté par pw00t () le 20/07/2007 à 14:17. (lien). Évalué à -10.

  ah oui, puisqu'on est vendredi et pour reprendre un troll qui date d'hier, je reconfirme que tu as un grave probleme de comprehension du francais.
  Parce que la phrase parlant des 8000¤ est quand meme assez claire.

  • [^]Re: Si j'ai bien compris

    Posté par briaeros007 () le 20/07/2007 à 14:21. (lien). Évalué à 0.

    Oh tu sais, les agressifs de ton genre, qui ne savent pas etre polis je m'en tape de ce qu'ils pensent.

    --
    Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.

    • [+] [^]Re: Si j'ai bien compris

      Posté par pw00t () le 20/07/2007 à 14:39. (lien). Évalué à -10.

      t'as raison, la tete bien profond dans le sable.

      • [^]Re: Si j'ai bien compris

        Posté par nats (Jabber id, page perso, ) le 23/07/2007 à 13:00. (lien). Évalué à 4.

        Vu comment ta politesse est récompensée j'ai l'impression que c'est toi qui a la tête dans le sable...

        --
        On vous ment! Mais pas moi...