Voilà comment la ville de paris expedie l'association qui faisait du wifi gratuit bien avant qu'elle en ait eu l'idée:
http://www.paris-sansfil.fr/2007_0706_jugement_TGI_PARIS_SAN(...)
Ecoeuré !
http://www.paris-sansfil.fr/2007_0706_jugement_TGI_PARIS_SAN(...)
Ecoeuré !
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Information sur le site.
Les avocats sans fil
Y a du boulot pour les avocats vu le nombre de XXX Sans Fil et XXX Wireless où XXX est une ville française.
Cf http://carte.wireless-fr.org/
Qui a dit Parinux ?
[^]Re: Les avocats sans fil
On peut même aller plus loin : toutes les associations contenant le nom d'une ville dans leur dénomination sociale et ayant une activité plus ou moins proche de ce que fait la mairie, sont potentiellement attaquables... C'est quand même grave qu'une association à but NON-lucratif puisse être visée pour un tel préjudice.
[^]Re: Les avocats sans fil
s/proche de ce que fait la mairie/proche de ce que pourrait éventuellement un jour décider de faire la mairie/
"While a monkey can be a manager, it takes a human to be an engineer" Erik Zapletal
[^]le monde des avocats
ils avait déja reçu une injonction pour ne plus utiliser le mot wifi
par les avocats de la WECA
wifi paris était devenu paris sans fil ...
un monde de fou !
Ps: et cela se dit de gauche !
[^]Re: le monde des avocats
ça me rappelle quand la RATP a fait un procès à un site satirique (Rentre Avec Tes Pieds), principalement pour les faire taire et leur barboter le nom de domaine, sous couvert du droit des marques.
enculés^Wje l'ai pas dit.
(quelques traces et justifications icite : http://strategique.free.fr/archives/textes/ca/archives_ca_01(...) )
Windows has no users. It has hostages.
[^]Re: Les avocats sans fil
Ce n'est pas parce que tu es à but non-lucratif que ton but est pour autant louable. Une association à but non-lucratif "Paris Sex-Tourisme" qui ferait visiter les endroits "glauques" de la capitale à des touristes pourrait porter atteinte à la Ville de Paris sans pour autant se faire des sous sur leur dos.
Et comme dit plus haut, je pense qu'il y a déja du avoir quelques échanges téléphoniques ou autres avant d'en arriver à une action judiciaire. Je doute que le but de Delanoe (et consorts) soit de détruire toute association parisienne, mais simplement de préserver l'image de la ville.
[^]Re: Les avocats sans fil
on est d'accord mais là c'étais loin d'être le cas ...
en quoi est ce que Paris sans fil portait atteinte à l'image de la ville ??????
[^]Re: Les avocats sans fil
A mon avis ils ont pense que ca entretiendrait la confusion vis a vis de l'installation de leur service de Wifi a Paris.
Ce qui, somme toutes, n'est pas forcement faux.
Simple question: pourquoi l'association ne change pas de nom tout simplement? En quoi ca la fait mourir?
Autre question: si vous dissolvez l'association, faut-elle encore qu'elle paye?
[^]Re: Les avocats sans fil
Ben le jugement porte sur les noms de domaine si j'ai bien compris. Ce qui la fait mourir c'est la somme trop importante pour une petite association...
L'association une fois dissolue non. En revanche, ses représentants légaux (président, vice-président, trésorier, membres...) sont pieds et poings liés car ce sont eux qui sont responsables devant la loi... Donc il n'y a, je pense, malhereusement pas de solution...
[^]Re: Les avocats sans fil
Si il y en a une.
Faire de la "pub" dans les média, sur le fait que la marie de Paris, pour assoir sa marque "Paris wifi" (ou autre) à attaquer en justice une asso à but non lucratif de plus de X années, qui contient le terme Paris comme quarante douze mille association, en demandant de payer ~7000¤ (300+1+3500+ ?).
Je pense que tout ceux qui gère une asso comptant une dizaine de bénévoles savent ce que cela représente...