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: Première poursuite judiciaire aux États-Unis concernant une violation de la GPL

Posté par Thomas Petazzoni (page perso, ). Modéré le 21 septembre 2007.
Groklaw nous apprend que le principal développeur de Busybox, Erik Andersen, a entamé des poursuites judiciaires à l'encontre de la société Monsoon Multimedia concernant une violation de copyright. Busybox combine des versions minimalistes de nombreux outils Unix en un seul exécutable de taille réduite. Il propose ainsi des substituts pour la plupart des outils que l'on trouve habituellement dans GNU coreutils. Busybox est donc très souvent utilisé dans le monde de l'embarqué sous Linux, et est distribué sous licence GPL.

La société Moonsoon Multimedia vend un enregistreur numérique en direct avec des possibilités de time-shifting (décalage temporel). Cette société confirme publiquement intégrer une version modifiée de Busybox dans ses produits, mais elle ne met à disposition de ses clients que le code source d'origine de Busybox, sans les modifications présentes dans le lecteur, en violation de la licence GPL. Erik Andersen attaque donc la société Moonsoon Multimedia pour obtenir le respect de la licence GPL. Il est assisté pour ce procès du Software Freedom Law Center, qui a publié le texte complet de la plainte.

Bien que d'autres procès concernant la GPL aient déjà eu lieu dans plusieurs pays du monde, celui-ci revêt une importance particulière puisqu'il s'agit du premier procès aux États-Unis impliquant une violation de la licence GPL.

NdM : Merci à fleny68 pour son journal sur le sujet.

> Lire la dépêche (58 commentaires, moyenne: 2,7).  

Vous avez demandé le commentaire #868754.

[+] Moi j'ai les sources

Posté par fontanella () le 21/09/2007 à 11:54. (lien). Évalué à -10.

Je ne comprends pas l'objet de la plainte.

Les sources sont dispo sur le Net

spliquez moi, plze

  • [^]Re: Moi j'ai les sources

    Posté par sanao () le 21/09/2007 à 11:59. (lien). Évalué à 6.

    Moonsoon a modifié le code source de Busybox et n'a pas redistribué ce dernier à ces clients.

    Le code disponible est celui de Busybox, pas celui modifié par Moonsoon.

    • [^]Re: Moi j'ai les sources

      Posté par sanao () le 21/09/2007 à 12:01. (lien). Évalué à 0.

      Il faudrait vraiment pouvoir modifier son article pendant quelques minutes après l'avoir posté (oui je sais, je pourrais faire gaffe pendant la visualisation...)

      • [^]Re: Moi j'ai les sources

        Posté par Amaury () le 21/09/2007 à 12:33. (lien). Évalué à 2.

        J'ai mis à jour la dépêche en tenant compte de ces précisions.

        [^]Re: Moi j'ai les sources

        Posté par ragoutoutou () le 21/09/2007 à 13:25. (lien). Évalué à 7.

        Oui, mais si tu le modifies, il faut aussi redistribuer les sources non?

      [^]Re: Moi j'ai les sources

      Posté par fontanella () le 21/09/2007 à 12:11. (lien). Évalué à 1.

      Je n'ai pas lu dans l'annonce en français que la société avait modifié le code

    [^]Re: Moi j'ai les sources

    Posté par fleny68 () le 21/09/2007 à 12:04. (lien). Évalué à 4.

    La GPL prévoit que le vendeur doit mettre le code source à disposition de ses clients. Cela ne signifie pas qu'il doivent se contenter de la version officielle du projet busybox: il doit fournir précisément les sources de la version qui tourne dans la machine, y compris ses modifications éventuelles.

    Cela permettrait de vérifier s'il y a eu ou non des modifs et d'en faire profiter tout le monde, éventuellement.

    • [+] [^]Re: Moi j'ai les sources

      Posté par zul (Jabber id, page perso, ) le 21/09/2007 à 12:32. (lien). Évalué à -10.

      Je pense que c'est beaucoup de temps et d'argent perdu pour pas grand chose. Même si Moonsoon Multimedia avait fait des modifications à busybox, ca ne leur apporterait pas de plus value (franchement les clients de ce genre de chose doivent s'en foutre comme de l'an 40). Cela ne leur coûterai surement rien de publier leur source (probablement non modifié).

      D'un autre côté, attenter un procès pour ca ... Y'a des choses plus graves dans la vie. Surtout un vendredi :).

      Que mplayer (ou autre dans le multimédia) ait fait un procès pour ce genre de chose, passe, il y'a potentiellement du code intéressant à récuperer. Pour busibox ...

      La prochaine fois, ils utiliseront du code sous BSD :)

      • [^]Re: Moi j'ai les sources

        Posté par Amaury () le 21/09/2007 à 12:36. (lien). Évalué à 10.

        > D'un autre côté, attenter un procès pour ca ... Y'a des choses plus
        > graves dans la vie

        Certes, mais ce procès constituera un précédent aux Etats-Unis qui permettra à l'avenir, si l'auteur de Busybox obtient satisfaction, de faire pression sur d'autres constructeurs ou éditeurs.
        Si la société incriminée gagne le procès en revanche, la GPL pourrait sérieusement être remise en question.

        [^]Re: Moi j'ai les sources

        Posté par Nicolas Boulay () le 21/09/2007 à 15:41. (lien). Évalué à 10.

        D'un autre côté, attenter un procès pour ca ... Y'a des choses plus graves dans la vie

        Tu es juste entrain de parler du fondement même de la GPL, là...

        [^]Re: Moi j'ai les sources

        Posté par Guid (page perso, ) le 21/09/2007 à 19:51. (lien). Évalué à 5.

        Tu as tout-à-fait raison. D'ailleurs j'ai dressé une petite liste des projets GPL sans importance qui ne devraient pas la ramener dans le cas d'une violation; après tout, y'a pas vraiment de valeur ajoutée dans ces softs, faut quand même pas pousser. Franchement, chercher des noises à une société qui créé certainement de bons emplois honnêtes juste parce qu'il y a violation de GPL haha, non mais faites moi rire !

        • [^]Re: Moi j'ai les sources

          Posté par sanao () le 21/09/2007 à 22:25. (lien). Évalué à 8.

          D'après ce que j'ai compris au document de la plainte, l'auteur de Busybox a pris contact avec la société pour qu'elle distribue son code source. Et elle ne l'a pas fait.

          Si à l'amiable cela ne passe pas, autant passer par les tribunaux.

          De plus, cela permet de faire valoir le statut juridique de la GPL devant le droit américain. En cela c'est intéressant et devrait faire un précédent.

          • [^]Re: Moi j'ai les sources

            Posté par mammique (Jabber id, page perso, ) le 23/09/2007 à 21:32. (lien). Évalué à 3.

            De plus, cela permet de faire valoir le statut juridique de la GPL devant le droit américain. En cela c'est intéressant et devrait faire un précédent.

            Plus qu'un précédent cela ne deviendrait-il pas un case law*, donc une nouvele loi ? Un genre de jurisprudence.

            * http://fr.wikipedia.org/wiki/Case_law

        [^]Re: Moi j'ai les sources

        Posté par eastwind (Jabber id, ) le 22/09/2007 à 18:57. (lien). Évalué à 5.

        Que mplayer (ou autre dans le multimédia) ait fait un procès pour ce genre de chose, passe, il y'a potentiellement du code intéressant à récuperer. Pour busibox ...


        Ce que tu dis c'est que toi , tu ne vois pas l'intérêt de récuperer les sources modifié de busybox , mais ne parle pas au nom de tout le monde stp ,
        qui te dit par exemple qu'il n' y a pas un barbue qui attendait justement ces modifs pour l'intégrer dans un de ses méta projet ? On peut multiplier les exemples à l'infinie .


        La prochaine fois, ils utiliseront du code sous BSD :)


        Un client en moin pour la GPL bhou on va pleurer .. pas grave ca fait un troll de plus pour Theo , et ca c'est marrant :)

        Sinon respecter le licence c'est respecter l'auteur du logiciel ... S'il respecte même pas l'auteur , il avait qu'a le faire eux même le soft (ou prendre du BSD ..) personne ne les a forcé à utiliser de la GPL ..

      [^]Re: Moi j'ai les sources

      Posté par briaeros007 () le 21/09/2007 à 13:45. (lien). Évalué à 3.

      nuance il faut indiquer ou récupérer les sources.
      Si on dis 'on utilise le projet busybox, non modifié, dont vous pouvez trouver les sources ici(site de busybox)', je pense que ca peut passer, non ?

      --
      Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
      • [^]Re: Moi j'ai les sources

        Posté par GeneralZod () le 21/09/2007 à 14:05. (lien). Évalué à 1.

        ça se tient.
        Néanmoins, la GPL exige également de fournir les moyens utilisés pour compiler le binaire. Je dois être capable de compiler un binaire identique à celui fournit par le distributeur.
        Par exemple, si je fournis un deb ou un rpm, je dois fournir également les scripts utilisés.

        • [^]Re: Moi j'ai les sources

          Posté par zul (Jabber id, page perso, ) le 21/09/2007 à 15:11. (lien). Évalué à 4.

          > moyens utilisés pour compiler le binaire

          c'est bien vague :). Ils ont encore le droit d'utiliser un compilateur propriétaire pour compiler du code GPL ... Pour la fabrication de busibox, le ./configure et le Makefile sont fournis par busibox.

          Quant à generer un binaire identique ... Il te faut leur compilateur, dans la bonne version, dans la bonne langue, ensuite l'ensemble des options qu'ils ont choisis, et ensuite faut esperer que ton compilateur soit deterministe, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui des compilateurs performants ( compile deux fois un code non trivial avec gcc, il ne fera pas en general les mêmes optimisations donc le même executable). Multiplie par le nombre d'option de gcc et le nombre d'option de busybox et je te souhaite bien du courage.

          Je pense plutot que les .deb et les .rpm sont sous GPL, mais pas que la licence GPL s'etende à l'extérieur des sources (heuresement d'ailleurs).

          • [^]Re: Moi j'ai les sources

            Posté par GeneralZod () le 21/09/2007 à 20:21. (lien). Évalué à 3.

            Il faut pas le prendre au pied de la lettre :)
            Je me suis peut-être mal exprimé, mais pour la GPL, fournir les sources ne suffit pas. Le "client" doit pouvoir reproduire le produit tel qu'il est distribué,la GPL s'applique donc aux scripts -au sens large- pour générer celui-ci.
            Evidemment, on ne peut raisonnablement pas exiger un binaire strictement identique au bit près. ;-)

            Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.

            D'après ce passage, quand tu distribue un paquet rpm ou deb d'un logiciel sous GPL, les scripts sont sous la même licence, car le paquet est un ensemble cohérent. Je ne sais pas pour les autres distributions, mais c'est une opinion partagée par de nombreux contributeurs au projet Fedora (voire même la majorité).

            • [^]Re: Moi j'ai les sources

              Posté par briaeros007 () le 22/09/2007 à 07:18. (lien). Évalué à 1.

              ca sous entend aussi (tel que je le comprend) que tu peux pas proposer une distrib ou tu as rajouté des paquets proprio a tes clients.
              Pas glop comme truc pour les pro.
              (parce que tu peux tres bien proposé un ensemble cohérent avec l'ajout de tes paquets proprio)

              Rem je me trompe peut etre, je suis pas juriste

              --
              Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
              • [^]Re: Moi j'ai les sources

                Posté par benoar (Jabber id, ) le 24/09/2007 à 00:56. (lien). Évalué à 2.

                Il y a déjà eu des précédents, cf je ne sais plus quel live cd qui proposait compiz à ses débuts avec les drivers nvidia/ati proprios, qui s'était fait rappeler à l'ordre car c'est illégal.

                Et c'est pour ça aussi que les distributions en général (comme Ubuntu) n'incluent pas directement les drivers proprios, mais des packages qui vont les récupérer pour les installer. Bon, Ubuntu inclue des firmwares proprios, mais c'est une autre histoire (sont pas executés sur le CPU, etc ...)

                D'ailleurs pour ce genre de violation, il y a France Télécom et sa livebox qui dit qu'ils ont juste pris les sources et qu'ils les ont compilé, et qui ne fournissent pas l'ensemble du SDK pour l'obtenir ... c'est pas très légal, mais comme pour Free, ils ont l'air de se foutre un peu de la gueule des libristes...

                • [^]Re: Moi j'ai les sources

                  Posté par briaeros007 () le 24/09/2007 à 07:05. (lien). Évalué à 3.

                  et qui ne fournissent pas l'ensemble du SDK pour l'obtenir ...
                  Depuis quand tu dois fournir l'ensemble du SDK pour un projet libre ?
                  Ca vient de sortir sous la gplv4 ?

                  Et que faire quand tu utilise dans ton SDK des outils soumis a licence très stricte (comme un compilo proprio par exemple)?
                  Le code source devient moins libre d'un coup ?

                  --
                  Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
                  • [^]Re: Moi j'ai les sources

                    Posté par benoar (Jabber id, ) le 24/09/2007 à 20:43. (lien). Évalué à 2.

                    OK, pas "l'ensemble du SDK", mais au moins les logiciels qu'ils ont utilisés, et comment ils l'ont compilé.

                    Comme indique GeneralZod, la GPL dit que si des morceaux du programmes font partie d'un "ensemble cohérant", ils doivent aussi être sous GPL.

                    Alors après, est-ce qu'on a le droit de dire "j'ai utilisé que des logiciels sous GPL, avec 42 patchs venus d'un peu partout et quelques modifs que j'ai ajoutées que vous pourrez trouver quelque part sur Internet" ... ça me paraît quand même un peu "louche".

                    La plupart du temps, les scripts qui permettent de dire comment compiler le bouzin sont fournis avec chaque appli (cf autotools). A-t-on le droit, avec la GPL, de se passer de ces indications ?

                    Ou alors, utiliser une astuce genre "j'ai codé ce prog sous GPL en Z++, mais pour le compiler il faut le compilo Z++ proprio de chez moi" ? D'un côté, pour ce cas (tordu) particulier, ça me paraît valable, même si effectivement on bloque une utilisation "libre", mais dans l'absolu ça pourrait amener à des abus.

                    • [^]Re: Moi j'ai les sources

                      Posté par briaeros007 () le 25/09/2007 à 13:03. (lien). Évalué à 2.


                      Alors après, est-ce qu'on a le droit de dire "j'ai utilisé que des logiciels sous GPL, avec 42 patchs venus d'un peu partout et quelques modifs que j'ai ajoutées que vous pourrez trouver quelque part sur Internet" ... ça me paraît quand même un peu "louche".


                      Si tu ajoute les liens vers les != codes, et/ou que tu les propose au dl sur ton propre serveur, et que tu fournis tes modifs, je vois pas le probleme.

                      La plupart du temps, les scripts qui permettent de dire comment compiler le bouzin sont fournis avec chaque appli (cf autotools). A-t-on le droit, avec la GPL, de se passer de ces indications ?
                      Et donc si j'utilise une chaine de com, aussi gpl, completement différente , je dois obliger le dvp a fournir les scripts de compils pour moi ?
                      Bien sur que non.
                      La GPL couvre le code
                      pas comment le compiler.

                      --
                      Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
                      • [^]Re: Moi j'ai les sources

                        Posté par benoar (Jabber id, ) le 25/09/2007 à 18:40. (lien). Évalué à 2.

                        Effectivement, en indiquant "j'ai pris ce code et je l'ai compilé", OK, mais dans le cas de FT dont je parlais au départ, ils disent juste "on a fait un firmware uniquement avec du GPL sans modif" sans préciser ce qu'il y a dedans : bref, il est quasiment impossible de recréer le même "ensemble cohérant" que le leur.

                        Quant à fournir toute la chapine de compilation, bien sûr que ce serait exagéré. Mais dans le cas dont je parle, ça devient embêttant quand on veut essayer de recréer la même chose qu'eux nous même.

                        • [^]Re: Moi j'ai les sources

                          Posté par benoar (Jabber id, ) le 02/10/2007 à 17:52. (lien). Évalué à 2.

                          Tiens, retour sur la question une semaine après : on est obligé de fournir les scripts de compilation avec les sources ! Paragraphe 3 de la GPL v2 :

                          For an executable work, complete source code means all the source code for all modules it contains, plus any associated interface definition files, plus the scripts used to control compilation and installation of the executable.

                          Ça me rassure, quand même. Par contre, ça confirme que FT viole bien la GPL ...
                          Et d'un côté, j'ai chopé cette remarque sur le site de http://www.trango-vp.com/ qui se spécialise dans la virtualisation afin de passer à travers les restrictions de la GPL ... franchement l'esprit business tue toute la beauté du libre.

          [+] [^]Re: Moi j'ai les sources

          Posté par fontanella () le 24/09/2007 à 19:58. (lien). Évalué à -2.

          Il faut également fournir l'ordinateur qui a servi à compiler la chose :)

          C'est trop contraignant :(

        [^]Re: Moi j'ai les sources

        Posté par Matthieu C () le 21/09/2007 à 16:21. (lien). Évalué à 4.

        $ man gpl

        http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/gpl-2.0.html :


        a) Accompany it with the complete corresponding machine-readable source code, which must be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,
        b) Accompany it with a written offer, valid for at least three years, to give any third party, for a charge no more than your cost of physically performing source distribution, a complete machine-readable copy of the corresponding source code, to be distributed under the terms of Sections 1 and 2 above on a medium customarily used for software interchange; or,
        c) Accompany it with the information you received as to the offer to distribute corresponding source code. (This alternative is allowed only for noncommercial distribution and only if you received the program in object code or executable form with such an offer, in accord with Subsection b above.)

        [...]
        If distribution of executable or object code is made by offering access to copy from a designated place, then offering equivalent access to copy the source code from the same place counts as distribution of the source code, even though third parties are not compelled to copy the source along with the object code.


        Je ne vois nulle part qu'il faut juste indiquer un endroit ou récupérer les sources....

        [^]Re: Moi j'ai les sources

        Posté par fleny68 () le 21/09/2007 à 19:13. (lien). Évalué à 6.

        Non, c'est insuffisant. Il faut tenir les sources à disposition des clients. Si le site officiel de busybox ferme, il faut pouvoir continuer à fournir.

        • [^]Re: Moi j'ai les sources

          Posté par GeneralZod () le 21/09/2007 à 20:27. (lien). Évalué à 4.

          Pas forcément:
          * soit tu fournis le code source avec le binaire.
          * soit tu t'engages par écrit à pouvoir le fournir pendant une période d'au moins 3 ans pour un tarif n'excédant pas la copie.
          * soit tu files un lien vers ta source dans le cadre d'une offre non commerciale et que tu l'as obtenu selon la solution précédente.
          Si le distributeur choisit la deuxième solution et que Busybox ferme au bout de 4 ans, il est dégagé de toute obligation légale (à défaut de l'obligation morale)

    [^]Re: Moi j'ai les sources

    Posté par Taku (page perso, ) le 21/09/2007 à 14:15. (lien). Évalué à 1.

    Moi j'ai les sources

    Le dernier à avoir dit ça, c'est Beregovoy, et il a pas bien fini. Fais gaffe.