Cette brillante victoire a été obtenue par Antoine Gutzwiller qui ne s'est pas découragé devant un an de procédure lourde et éprouvante. Membre du groupe détaxe de l'AFUL, signataire de la pétition contre des racketiciels, Antoine ne s'est pas lancé dans la bataille la fleur au fusil. En soignant son argumentaire, il a pu convaincre le juge du bien fondé de sa démarche et démontrer la mauvaise foi d'Acer qui a tantôt prétendu que le Contrat Licence Utilisateur Final (CLUF) a été accepté en toute connaissance de cause, tantôt était d'accord pour rembourser mais pas plus de 30 ¤.
Cette victoire est très importante pour le dossier français de la détaxe car d'autres procès sont en cours de préparation (dont un de l'UFC-Que choisir). Face à cette prise de conscience de plus en plus large que nul n'est obligé de payer des logiciels, préinstallés ou pas, si on n'en pas besoin, on ne peut que regretter l'inertie de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui tarde à défendre les intérêts des consommateurs et tolère un abus manifeste de la part du trio "éditeurs logiciel" - "fabricant du matériel" - "distributeur grand public" dans la vente liée. Espérons que le dénouement favorable pour les consommateurs de ce dossier n'est pas si lointain.
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bravo
Peut-on en déduire qu'une licence windows a un prix (dissimulé) de 131euros dans le packaging du PC?
Par ailleurs, 50% du prix du PC, ACER vendrait-il à perte? dans ce cas, n'y a t il pas un risque que les assembleurs montent leurs prix?
[^]Re: bravo
Tu peux voir ce journal qui en parlait https://linuxfr.org/~fcartegnie/25327.html
En résumé, le juge a retenu les prix publics : si ce sont des version complètes des logiciels, c'est leur prix constaté par ailleurs qui s'applique (vu qu'il n'était pas détaillé et que Acer s'est refusé à le fournir, il faut bien retenir un repère existant), si ce sont des versions incomplètes, il y a dol http://fr.wikipedia.org/wiki/Dol_%28droit%29 (en tout cas c'est comme ça que je le comprends).
àmha, il y a surtout risque que les assembleurs affichent le prix réel des logiciels inclus, ne pas l'afficher étant déjà illégal mais couramment pratiqué.
[^]Re: bravo
Peut-on en déduire qu'une licence windows a un prix (dissimulé) de 131euros dans le packaging du PC?
Non. Si tu lis le texte du jugement, tu verras que ce n'est pas le cas. Le juge a choisi de demander le remboursement de 131 Euros, car Acer n'a pas pu indiquer à quel prix ils achetaient Microsoft Windows (à part une coupure de presse qui parlait de Dell qui paierait Windows 10 Euros par machine). Le juge a donc demandé un remboursement correspondant au prix public de Microsoft Windows, ce qui n'est certainement pas le prix qu'Acer a payé, mais c'est le seul élément donc disposait le juge.
Donc non, les constructeurs ne paient pas Windows 131 Euros, et un ordinateur sans Windows ne coûtera pas 131 Euros de moins, il faut arrêter de rêver :-)
[^]Re: bravo
En effet mais en tout les cas cet acheteur courageux à largement remboursé le prix de sa machine grâce à cette procédure. Il le mérite vu le temps et les efforts que ça a du lui prendre.
Si cette décision faisait jurisprudence en tout cas, il risquerait d'être suivi vu que ce sera alors plus simple pour les autres. Bien que la ventre lié soit une infection (un cancer comme dirait quelqu'un), l'estimation du prix des logiciels devrait probablement être revue à la baisse dans ce cas.
[^]Re: bravo
pourtant il y a 2 ans j'avais acheté un ordinateur Acer, fourni sans Windows et avec Linux, et le même modèle (même caractéristiques je crois) avec Windows était vendu 100 euros de plus :
http://linuxfr.org/~farvardin/18739.html
je me doute bien que les constructeurs ne paient pas ce prix pour windows, mais peut-être que c'était un geste symbolique (plus que celui de dell qui facture la machine avec linux plus chère que celle avec windows...) ? En tout cas cet ordinateur était un peu difficile à trouver chez les revendeurs habituels.
On peut retrouver une offre similaire, sauf que là la version windows a 512 Mo de ram en plus, et une carte réseau 1 giga, mais à mon avis cela ne coûte pas 150 euros de plus tout cela :
http://www.acer.fr/acereuro/page4.do?sp=page117&dau22.oi(...)
AcerPower M8 Sempron 3400+ - Windows VistaProfessionnel Authentique , AMD® Sempron 3400+ AM2, 80Go 7200TPM, 1024Mo DDR2 533MHz, Combo DVD-CDRW,
Lecteur de disquettes, Gigabit LAN
549.00 euros
AcerPower M8 Sempron 3400+ Linux - Linux, AMD® Sempron 3400+ AM2, 80Go 7200TPM, 512Mo DDR2 533MHz, Combo DVD-CDRW, Lecteur de disquettes, LAN
399.00 euros
Dommage quand même qu'ils ne le proposent que sur l'entrée de gamme et pas sur les doubles coeurs par exemple...
Vive le foot
[^]Re: bravo
quand tu regardes chez Dell.fr le 6400 en Ubuntu (sans support) et Vista Familiale Pemium en config quasi identique (le Vista à le BT en plus, non dispo en Ubuntu) et bien c'est plus cher avec Ubuntu (828¤) qu'avec Windows (811¤) alors que l'on en a moins...
[^]Re: bravo
Euh, moins de matériel, mais pour le logiciel, bien plus :)
[+] [^]Re: bravo
Mais non, avec Ubuntu, tu en as beaucoup plus qu'avec Windows. Tu as un traitement de texte/tableur/impression PDF, des logiciels puissants de retouche d'image, de traitement video, de compression .....
Bref c'est normal de payer plus si tu peux faire plus de chose avec ton ordi.
Rappel:
"Y'avait marqué 'Compatible Windows 95' ou superieur, alors j'ai mis Linux"
[^]Re: bravo
Fin en même temps, avec Windows, tu peux aussi avoir ces même logiciels. Mais avec Ubuntu, comme tu dis, tu les as d'office ou facilement installable en deux ou trois coups de clicks sans avoir à downloader quelquechose à la main.
KiKouN, Bucheron-Geek
[^]Re: bravo
La question n'est pas de savoir si avec Ubuntu tu en as plus qu'avec Windows. Windows a un coup de licence qu'Ubuntu n'a pas, le support pour Ubuntu faisant l'objet d'une option payante (ce que je conçois).
Le coût d'installation n'ayant pas de raison de varier d'un système à l'autre, à matériel égal le coût de la version Linux devrait être inférieur. Or ce n'est pas le cas.
À quoi bon demander la "détaxe" si c'est pour payer le matériel plus cher au final!
Autant acheter une version avec Vista installer Ubuntu (ou autre) et revendre la licence de Vista sur Ebay!
[^]Re: bravo
oui pourquoi pas, sauf qu'il n'est pas légal de revendre une version OEM, celle-ci étant liée à la machine.
L'avantage de refuser windows de préinstallé c'est que cela peut signifier à terme un signal fort vers les constructeurs qui pourront par la suite proposer en plus soit rien, soit linux (ou bsd, ou solaris...). Bien évidemment cela ne se fera pas en 1 jour...
Vive le foot
[^]Re: bravo
Moi je veux bien, à la limite perso je serais prêt à acheter la machine plus cher mais tu crois vraiment qu'une machine avec Linux installé ou sans OS mais vendu plus cher à une chance de faire beaucoup de vente?
La majorité des gens qui ont un Linux utilisent un dual-boot, quel raison aurait-il d'acheter une machine Linux si elle est plus chère que la machine Windows? Avec un écart de prix en faveur de Linux ça peut faire réfléchir mais avec un écart en faveur de Windows, c'est tout réfléchi!
Moi je vois plutôt que dans 1 an, Dell dira, vous voyez je vous ai écouté j'ai proposé des machines Linux et ça ne se vend pas, donc j'arrête...
[^]Re: bravo
Là tu n'as pas compris le problème. L'objectif n'est pas d'avoir des machines sous GNU/Linux à côté de celles avec le système alternatif de Microsoft. Le but est d'avoir le choix entre avoir un OS (parmi un un certain nombre) ou de ne pas en avoir du tout et donc ainsi respecter la loi sur la vente liée.
suJeSelS
http://www.suJeSelS.net/
[^]Re: bravo
tu sais, il n'y a pas que le prix qui compte (même si en informatique c'est plus flagrand qu'ailleurs, que les marges sont minimales, et qu'il est facile de comparer les prix sur internet), en effet le service peut également jouer, et ce n'est pas forcément parce que c'est plus cher que
1) les gens vont forcément comparer les prix des 2 configurations d'ailleurs
2) ou bien si on sait le vendre, en disant "pas ou moins de soucis de malwares, facilité de mise à jour des centaines de logiciels de qualité pré-installés, coolitude de compiz/beryl etc"
Vive le foot
[^]Re: bravo
Déjà c'est 135¤ mais attention, c'est 85.30¤ pour MS Windows et 49.90 pour l'installation. C'est déjà plus logique et cohérent (vu que les licences OEM coutent un prix de l'ordre de la centaine d'euros quand elles sont proposées au public).
Par contre rembourser 50¤ l'installation du logiciel en usine sur une chaine à fort volume ... je trouve que le juge s'est fortement avancé, et ce n'est pas très justifié.