Cette brillante victoire a été obtenue par Antoine Gutzwiller qui ne s'est pas découragé devant un an de procédure lourde et éprouvante. Membre du groupe détaxe de l'AFUL, signataire de la pétition contre des racketiciels, Antoine ne s'est pas lancé dans la bataille la fleur au fusil. En soignant son argumentaire, il a pu convaincre le juge du bien fondé de sa démarche et démontrer la mauvaise foi d'Acer qui a tantôt prétendu que le Contrat Licence Utilisateur Final (CLUF) a été accepté en toute connaissance de cause, tantôt était d'accord pour rembourser mais pas plus de 30 ¤.
Cette victoire est très importante pour le dossier français de la détaxe car d'autres procès sont en cours de préparation (dont un de l'UFC-Que choisir). Face à cette prise de conscience de plus en plus large que nul n'est obligé de payer des logiciels, préinstallés ou pas, si on n'en pas besoin, on ne peut que regretter l'inertie de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui tarde à défendre les intérêts des consommateurs et tolère un abus manifeste de la part du trio "éditeurs logiciel" - "fabricant du matériel" - "distributeur grand public" dans la vente liée. Espérons que le dénouement favorable pour les consommateurs de ce dossier n'est pas si lointain.
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bien mais
Tout ça est bien, mais en même temps je trouve que le juge est allé bien loin quand même.
Il a fait rembourser 49.90¤ qu'il croit être les frais d'installation des logiciels, se basant pour cela sur les frais d'installation facturés par Surcouf quand ils installent manuellement Windows.
Franchement, une installation en usine sur une chaîne à fort volume n'a rien à voir au niveau coût avec une installation manuelle par un technicien. Au lieu de 50¤ ça aurait du au mieux être remboursé 1¤.
D'un autre côté, si j'ai bien compris, il a aussi remboursé les logiciels "démo" au prix de la version light complète. Là aussi c'est je trouve être allé assez loin.
Par contre je trouve formidable que le juge décide de faire rembourser la version complète en disant presque que le commerçant a fait une tromperie en ne spécifiant pas que les logiciels sont de simples démo.
Et ça pour moi c'est presque une avancée plus importante pour le consommateur que le remboursement de Windows. Ca commençait à devenir une arnaque à grande échelle de fournir "Norton Anti Virus" partout et se rendre compte que c'est juste une démo.
[^]Re: bien mais
> Il a fait rembourser 49.90¤ qu'il croit être les frais d'installation des logiciels, se basant pour cela sur les frais d'installation facturés par Surcouf quand ils installent manuellement Windows.
Ça ne me parait pas totalement abérent : Acer ne donne pas le prix des composants du « pack » (ordinateur + logiciel + installation), donc le juge prend le pire cas.
C'est clair que ça n'a pas coûté 50¤ à Acer de faire l'installation, mais tant qu'à faire une erreur d'estimation, je trouve pas ça anormal qu'elle soit en faveur du plaignant.
[^]Re: bien mais
> je trouve pas ça anormal qu'elle soit en faveur du plaignant.
Je ne suis pas d'accord. Il ne faut pas céder à la tentation de tout accorder aux victimes. Il s'agit d'un procès civil, le but est d'appliquer le droit et dans l'idéal d'être le plus juste possible. Juste à l'encontre de la victime, mais aussi juste vis à vis du défenseur. Faire une injustice dans l'autre sens n'est pas "mieux".
Je conçois que le montant est une estimation et que le juge n'a pas grand chose pour juger. Par contre l'estimation a l'air excessivement fausse, et de manière flagrante.
Ceci dit c'est aussi peut être la faute de l'avocat d'Acer qui n'a pas chercher à passer du temps pour des montants si faibles (et donc qui n'a pas argumenté là dessus).
(sinon faudra qu'on m'explique pourquoi mon post au dessus est à zéro)
[^]Re: bien mais
> Je ne suis pas d'accord. Il ne faut pas céder à la tentation de tout accorder aux
> victimes. Il s'agit d'un procès civil, le but est d'appliquer le droit et dans l'idéal
> d'être le plus juste possible. Juste à l'encontre de la victime, mais aussi juste vis à
> vis du défenseur. Faire une injustice dans l'autre sens n'est pas "mieux".
Dans la mesure ou c'est ici la responsabilité du défenseur (Acer) qui est en cause c'est à Acer de supporter le cout financier. Sinon ils n'ont qu'à dire combien leur coûte ce windows OEM... :P
> (sinon faudra qu'on m'explique pourquoi mon post au dessus est à zéro)
Je ne comprends pas trop non plus.
[^]Re: bien mais
Par contre l'estimation a l'air excessivement fausse, et de manière flagrante.
Si le juge a dû faire une estimation, c'est la faute d'Acer qui ne détaille pas les montants dans la facture. D'ailleurs il me semble que c'est pourtant une obligation légale.
(sinon faudra qu'on m'explique pourquoi mon post au dessus est à zéro)
Parce que tu avais dit la même chose plus haut ?
[^]Re: bien mais
Attention, ce n'est pas une estimation du prix auquel Acer a acheté les logiciels! C'est le prix que Acer doit rembourser au consommateur. Lisez donc le jugement pour voir quel est le raisonnement appliqué par le juge pour choisir ce prix de remboursement, avant de dire qu'il est faux! Il est bien évident que le juge n'estime pas que c'est le prix payé par Acer pour acheter ses logiciels.
Il faut peut-être regarder les pièces du dossier pour comprendre: d'un côté, on a une coupure de presse qui ne parle même pas d'Acer mais de Dell et qui parle de 10 EUR pour le prix de Windows. Mais le chiffre n'a aucune valeur: ce n'est pas Dell qui annonce ce prix mais une tierce personne (le journaliste je suppose). De l'autre côté, le plaignant donne un exemple où Dell a remboursé 20% juste pour Windows. Acer refuse de donner les vrais prix, et en plus il parle d'une autre entreprise. Il n'est pas vraiment crédible!
En face, le plaignant donne les prix publiques des logiciels en boite. Ca ne correspond pas forcément aux prix des logiciels pour ce portable là, mais au moins, c'est un élément clair et précis. Acer aurait pu dire à quel prix il a acheté les logiciels: ça aurait pu inciter le juge à choisir un prix de remboursement plus en faveur d'Acer. Mais il ne l'a pas fait.
De toute façon, les prix auraient dû être donnés avant l'achat. Ce n'a pas été le cas. Le consommateur a droit au remboursement, et il aurait du avoir accès au prix avant l'achat. Le seul moyen pour lui d'estimer la valeur du portable était donc de regarder les prix publiques puisque le vendeur ne veut pas donner le prix. Si le juge avait fixé un prix de remboursement plus faible que le prix auquel avait accès le consommateur avant l'achat, cela aurait été injuste pour le consommateur car il a été trompé sur la valeur du portable! En plus, le consommateur a fait une demande de devis avant son achat pour avoir le prix de ces logiciels. Il ne les a pas eu, donc le consommateur n'avait pas d'autre choix que de regarder les prix publiques.
Un prix, ça se détermine à l'achat, pas après. C'est trop facile d'afficher des prix publics de 100 EUR, puis de ne rembourser que 10 EUR. Il y avait un moyen très simple pour éviter ce problème: rendre les prix accessibles avant l'achat.
[^]Re: bien mais
> Attention, ce n'est pas une estimation du prix auquel Acer a acheté les logiciels!
Ca tombe bien, je parle justement du remboursement de l'installation, sur 50¤, donc pas de logiciel.
Là le boulot du juge c'est de se rapprocher au mieux du cout réel. Je n'ai pas l'impression qu'il l'ait fait. Ni le juge ni le plaignant ne peuvent arguer qu'ils pensaient réellement que cette installation a couté 50¤ à Acer.
> Le seul moyen pour lui d'estimer la valeur du portable était donc de
> regarder les prix publiques puisque le vendeur ne veut pas donner
> le prix.
C'est certes le moyen d'évaluer le cout. Ca peut servir de base de réflexion mais rien n'oblige à prendre "ça ou rien". Le plaignant devait évidement se douter que le cout pour Acer était forcément inférieur au prix public HT (même s'il est difficile de savoir dans quelle mesure). Le juge lui a toute liberté d'interprétation et de jugement là dessus donc n'est pas non plus tenu d'utiliser les prix public pour autre chose qu'une base de réflexion.
Je ne dis pas que c'est simple et je ne m'y connais pas assez en droit pour dire que le juge est dans l'erreur d'après le droit, le mais je trouve que rembourser 50¤ au titre de l'installation c'est abusé car c'est flagrant que ce n'est pas ce que ça a pu couter.
> Il y avait un moyen très simple pour éviter ce problème: rendre les prix accessibles avant l'achat.
Ca fait plusieurs fois que je vois le "Acer n'avait qu'à ..". D'un côté c'est vrai, de l'autre ça ne retire pas au juge son rôle qui est d'évaluer au plus juste le préjudice subit (et pas de prendre un gros chiffre avec un "ils avaient qu'à m'aider s'ils voulaient autre chose").
[^]Re: bien mais
Bonjour à tous,
Juste à titre indicatif, mon fournisseur me facture l'installation à :
INSTALLATION SYSTÈME UNITAIRE : 14.75 HT soit 19.60 TTC
Tiré d'un devis pour un serveur.
Si ça peut donner une idée ...
A++