Articles : Audition de l'APRIL par la mission Olivennes
Posté par Thomas Petazzoni (page perso, ). Modéré le 16 octobre 2007.
Le vendredi 12 octobre, l'APRIL a été auditionnée par cette mission. À cette occasion, le représentant de l'APRIL, ainsi que les représentants d'ODEBI, de StopDRM et un enseignant chercheur de l'École polytechnique, ont démontré en quoi les mesures souhaitées par les industries culturelles, comme la riposte graduée ou le filtrage, étaient des impasses. L'APRIL s'est notamment appuyée sur le rapport Cedras pour montrer que la riposte graduée et le filtrage ne peuvent être mis en ½uvre sans porter atteinte à des droits fondamentaux, et qu'elles n'auraient de toute façon qu'un impact limité sur le volume d'échanges de films et musiques entre particuliers. L'organisation a donc demandé la révision de la loi DADVSI afin de rétablir la libre concurrence et de rendre ses droits au public.
Le texte complet de l'intervention de l'APRIL est disponible en ligne.
Il est assez surprenant de voir que quelques heures avant cette audition, un communiqué du Ministère de la Culture, faisant le point sur le déroulement des travaux de la mission, indiquait que les positions exposées lors des auditions convergent vers trois points de consensus, avec notamment la riposte graduée et le filtrage des échanges par Internet. Un consensus qui n'est évidemment pas partagé par l'APRIL, comme le titrent nos confrères de PC INpact.
![[fr]](../images/fr.png)
APRIL : audition de l'APRIL par la mission Olivennes (245 hits)-
Texte de l'intervention de l'APRIL [PDF] (209 hits)
-
PC Inpact : le consensus de la mission Olivennes non partagé par l'April (289 hits)
-
APRIL (141 hits)
-
Rapport Cédras [PDF] (174 hits)
-
Le Monde : Piratage : le gouvernement voudrait faire passer sa préférence en catimini (188 hits)
> Lire la dépêche (34 commentaires, moyenne: 3,6).
Vous avez demandé le commentaire #874954.
Run by 
Cette page a été générée par Templeet en 0.0605s (dont 0.0065 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
Il y a deux points qui m'ont fait tiquer tout de meme.
Nous attirons ainsi particulièrement votre attention sur le fait que les échanges visibles ne sont sans doute que la partie émergée de l'iceberg dans la mesure où une masse considérable d'échanges se fait via d'autres canaux, comme par exemple de disques durs à disques durs, via des réseaux privés chiffrés, ou encore via des services comme dl.free.fr qui ne peuvent être ni interdits, ni filtrés, ni surveillés sauf à faire de la France la Chine
L'argument me parait tout de meme limite. En gros, ne filtrez pas les echanges visibles, car il existe des echanges invisibles.
C'est une position difficile a tenir.
Ce qui revient a dire: ne surveillez pas les PDG qui detournent des millions au vu et au su de tous, car certains detournent des milliards de maniere invisible.
Face a cet argument le juge dira: "on peut empecher le trafic visible? empechons le. Dans un deuxième temps, on s'occupera du trafic invisible."
A ce propos, s'appuyer sur le fait "ceci ne peut etre filtre" ne durera qu'un temps. Si j'avais l'esprit tordu, je monterai une societe proposant un systeme de filtrage. Je pourrais le vendre a des tarifs ehontes. Si la loi impose a un FAI de filtrer, qu'il n'existe qu'un outil de filtrage elle devra l'acheter...
Une expérience personnelle pour illustrer mon propos : hier, après mon déménagement, j'attendais mon cabloopérateur
pour qu'il me reconnecte au réseau. Comme j'avais besoin de récupérer mon courrier électronique et que mon ordinateur est équipé d'une carte wifi, j'ai recherché des bornes ouvertes et je me suis connecté à l'une d'entre elles. Notez que j'aurais aussi très bien pu « casser » une borne dite fermée en quelques minutes avec un logiciel dédié aisément téléchargeable.
Ca me parait enorme! Imaginez l'argument face a juge!!
-regardez m'sieur le juge, c'est facile de delinquer!
Mais immédiatement, on va interdire ce système! "Comment ça, c'est autorisé de se connecter chez le voisin? On télécharge des programmes qui permettent de casser les clés?"
Et hop, le grand gentil microsoft qui va apparaitre:
"Monsieur le juge, mon Windows TPM empeche l'utilisation de programme frauduleux; mon programme permet aux internautes de respecter la loi". (ils ne se feront pas prier pour réaliser ce glissement de sens).
Il y a un article de loi qui indique "nul ne peut invoquer sa propre turpitude". Montrer par A+B que tu peux envoyer a la prison ton voisin, ca n'est pas forcement pertinent de l'avancer face a un juge.
Je suis bien entendu de l'avis de l'APRIL, je hurle tant que je pexu a cette mascarade, et j'espere que les arguments seront entendus.
De plus, j'aurais appuyé d'une part sur la logique économique d'internet:
-internet rentre dans une logique économique et l'émergence de nouveaux acteurs sur le marché de la diffusion économique; voir RadioHead, Kamini etc.. Ceci explique que les majors souhaitent a tout prix conserver leur poule aux oeufs d'or. La loi doit elle se mettre au service de groupes économiques privés?
-le flicage des internautes reste anticonstitutionnel. Faut il mettre en péril la liberté des citoyens pour protéger un marché économique?
[^]Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
Il y a des arguments un peu faibles, certes.
Mais dans l'argument du WiFi, il ne s'agit pas de se prévaloir de sa propre turpitude, mais de dire qu'un relevé d'IP (contre le propriétaire de l'IP), parce que son AP a pu être facilement détourné par un tiers, véritable auteur du délit.
Évidemment, cet argument ne tient que parce que les réseaux WiFi sont en général mal sécurisés, que même relativement bien sécurisés avec du WPA, on n'est malgré tout pas à l'abri, et que les solutions vraiment sécurisées ne sont pas accessibles au quidam.
[^]Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
Espérons qu'ils seront entendus!
Si on commence a filtrer internet (même si ce n'est "que" les réseaux p2P, ou iras-t'on?
Je trouve le site de la ligue odebi très bien fait, il fait même peur quand on voit toutes les menaces contre la liberté sur internet.
http://www.odebi.org/
[^]Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
Mais dans l'argument du WiFi, il ne s'agit pas de se prévaloir de sa propre turpitude, mais de dire qu'un relevé d'IP (contre le propriétaire de l'IP), parce que son AP a pu être facilement détourné par un tiers, véritable auteur du délit.
L'argument est double.
Premierement, tu imagines bien que si cet etat de fait vient a etre avalise (le proprietaire d'un AP, voire d'une IP n'est pas responsable), je branche immediatement un AP et je telecharge comme un goret.
-moi, msieur le juge? Mais non, c'est un AP et c'est mon voisin qui telecharge.
La position est intenable. De plus dire que l'IP n'est pas suffisante au juge ne provoquera que la reponse:
-trouvez un moyen technique.
Il est juge, si on lui demande de bloquer les flux P2P ou de trouver les contrevenants, il n'ira pas chercher lui meme des details techniques. Il demandera a ceux qui savent, c'est a dire les informaticiens et il attendra une reponse claire (genre: "avec le programme blokP2P, les FAI empechent tout trafic illegal de transiter par leurs tuyaux"). Il ne demande que ca.
Un deuxieme point vient contredire cette 'solution'. Si le filtrage s'effectue chez les FAI, si tu telecharges du madonna depuis chez ton voisin, _il_ sera bloqué mais _tu_ n'auras pas madonna au final! (cynisme: et monsieur olivennes s'imagine que tu courras alors a la fnac acheter l'integrale de madonna au prix gold).
Deuxiemement, imagine que tu dises au juge:
-les radars sont inutiles, regardez moi, je roule a 230km/h et le radar n'a pas flashe.
-eh bien jeune homme, vous etes en infraction.
Et c'est aussi la dessus que je trouve l'argument bancal..
-Msieur le juge, regardez, je delinque, je delinque, tout le monde peut delinquer comme moi et faire bien pire!
-Jeune homme, vous etes un delinquant, je vous condamne.
Je rappelle qu'il est interdit de s'introduire sur un reseau informatique. Et il ne peut meme pas evoquer l'erreur humaine puisqu'il signale "chercher un reseau ouvert" et quand bien meme il serait ferme "il peut casser la cle pour entrer".
[^]Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
Je ne suis pas d'accord avec toi. Cet argument merite meme d'etre developpe. Si demain tu filtres, limite tout le traffic visible, il ne faudra pas attendre tres longtemps avant que les developpeurs mettent tous leurs efforts sur des technologies plus difficilement identifiable.
Et la commence le probleme, si 99% du traffic qui passe devient non identifiable, si tu ne peux plus techniquement savoir ce qui passe, car c'est chiffre. Ca ne va pas interresser que les fous du MP3 et du DIVX. Et si des outils grand public apparaissent, et ils apparaitront, ceux sont les plus dangereux qui en profiteront le plus et notre societe qui en patira.
En meme temps, on peut voir le cote positif, ca aidera aussi les personnes qui se battent pour la democratie dans un certain nombre de dictature. A chacun de faire son choix, de choisir son camp et ses responsabilites.
[^]Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
L'argument sur "la partie émergée de l'iceberg" c'est qu'il est très simple d'échanger des fichiers par d'autres moyens. Si des filtrages sont mis en place, les gens passeront simplement par ces autres moyens.
La plupars des gens utilisent actuellement des reseaux de P2P qui permettent à n'importe qui de connaitre l'adresse IP de toutes les personnes partageant un fichier. Mais il existe d'autres types de réseaux P2P ou ca n'est pas le cas, et si cela devient problèmatique, les gens les utiliseront, et il ne sera alors plus possible de controller quoi que ce soit, sauf en interdisant tout flux crypté.
[^]Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
En gros, ne filtrez pas les echanges visibles, car il existe des echanges invisibles.
Tu peux prendre le contre pied :"même si ous décidez que les droits de l'homme c'est de la merde en barre, et quevous décidiez de filtrer le P2P, cela n'empechera en rien les transactions illégales.
Cad moins de liberté pour rien du tout."
Ca me parait enorme! Imaginez l'argument face a juge!!
-regardez m'sieur le juge, c'est facile de delinquer!
Regardez monsieur le juge, il est très aisée d'utiliser une connection de quelqu'un d'autre sans que personne ne le remarque. L'ip peut t'elle donc encore etre rattachée à une personne particulière pour les procédures pénales ?
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
L'expérience personnelle montre surtout le caractère intangible de la preuve en matière de "délits" commis sur le réseau.
L'identification d'une adresse IP n'est pas celle de l'internaute derrière son ordinateur.
Il s'agit de démontrer cela, et non qu'il est "facile de délinquer".
[^]Re: relecture du texte de l'intervention de l'APRIL
"des services comme dl.free.fr qui ne peuvent être ni interdits, ni filtrés, ni surveillés sauf à faire de la France la Chine"
pour rester sérieux il faudrait arrêter l'overdose de Champomy : ce service de Free est surveillé par Free lui-même (ça s'appelle administrer un serveur, à la base, cong). ils vont surveiller divers indicateurs comme l'espace disque restant, ils vont regarder combien de personnes ont téléchargé chaque bidule histoire de faire des stats et voir si leur service est utilisé (c'est que ca coûte, ces conneries) et pour éviter les ennuis avec les gens à képis ils vont sûrement filtrer quelques mots tabous ou mettre des alertes dessus. ou au moins faire semblant, c'est l'intention qui compte quand on est gros, riche et respecté.
et je ne dirai pas qu'ils en profitent de temps en temps pour se servir à piquer un fichier ou deux au passage, parmi ceux avec des noms parfaitement évocateurs, ça tomberait sous le coup de la diffamation, ah ah ah !
d'ailleurs, en parlant de diffamation :
http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39373966,(...)
je cite "la colère de l'Association des producteurs de cinéma (APC). Elle s'est fendue d'un communiqué rageur contre ce service « dont il n'échappe à personne qu'il a vocation à devenir un nouvel outil massif de contrefaçon d'oeuvres cinématographiques, sans aucun contrôle de la part [de Free], mais à son plus grand profit »"
j'ai du mal à voir le profit que fait Free ici (bon ok si, je le vois très bien, que dis-je, il y a même plusieurs bénéfices pour Free) mais je vois surtout des accusations pas piquées des vers et relayées telles quelles par un membre du gouvernement, ce qui me laisse assez pantois, enfin presque :
http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/alban(...)
Windows has no users. It has hostages.