Articles : Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL
Posté par Xavier Antoviaque (page perso, ). Modéré le 16 novembre 2007.
Iliad a 30 jours pour se conformer à la section 3 de la licence, ensuite l'affaire sera soumise aux tribunaux. Cette action fait suite aux refus réitérés d'Iliad de publier les codes source des logiciels libres présents sur sa Freebox.
En parallèle, une campagne de donations est lancée pour tenter de couvrir les frais de procédure et les honoraires d'avocats. La FSF France a contribué à hauteur de 10,000¤, mais la somme à réunir représente déjà 25.000¤ et est amenée à augmenter si Iliad ne se désistait pas.
NdM : beaucoup d'articles sur le sujet, Les Échos, L'Express, PC INpact, PC INpact (2), La Tribune, Le Monde Informatique, 01net, ...
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Qelques réponses de Free
Petits extraits d'un échange de mail avec Xavier Niel (lui ou celui qui est charger de répondre pour lui) actionnaire principal.
Envoie Mail1
Réponse mail1
Envoie mail2
Réponse mail2
Cela va surement terminer au tribunal, domage...
[^]Re: Qelques réponses de Free
J'en connais au moins 1 qui distribue(buait?) le code source de sa box, «conformément à la licence GLP» d'après eux. Et pourtant c'est une box qu'ils louent ou mettent à disposition comme Free et les autres FAI.
[^]Re: Qelques réponses de Free
Pour rappel : http://linuxfr.org/~lary/25164.html
C# (sans runtime) + GObject = Vala
[^]Re: Qelques réponses de Free
Merci.
Je ne pensais pas à Neuf, mais à Club Internet qui fait de même (mais sans pousser) pour ses «Clubinternet.box». Non pour créer une communauté ni apporter de nouvelles fonctionalités, mais pour respecter la licence et c'est tout ;)
[^]Re: Qelques réponses de Free
Si il parle de Neuf, eux l'ont déjà fait, même si ce n'est pas satisfaisant:
http://www.efixo.com/neufbox4/freesoftware/
> Free intègre autant que possible les modifications qu'il fait dans les sources des projets en question (faites un grep avec les noms des personnes connus comme bossant chez Free dans ceux-ci)
Bah, ça ne réponds pas à la question: pourquoi ils filent tout simplement pas les sources ?
> demandez vous à Google ou Ebay ses sources ?
Fallacieux, Google n'installe pas de serveurs chez moi.
> le fait que cette opération soit mené (et selon certains financés...) par un salarié de Neuf Cegetel ne vous interpelle pas ?
Ça ne change rien au fait que Free ne respecte pas la GPL. Si ils perdent, je les encourage vivement à attaquer en justice tout leurs concurrents dans le même cas. :o)
Si Free perd, on ne peut être que gagnant, si ils gagnent, ça créera par contre un dangereux précédent.
[^]Re: Qelques réponses de Free
> demandez vous à Google ou Ebay ses sources ?
Fallacieux, Google n'installe pas de serveurs chez moi.
google emploie pas mal de kernel developper en plus...
[^]Re: Qelques réponses de Free
>>> Q:Non prise de conscience de ce que peut apporter la communauté de dev GPL?
R:nous sommes partenaires de dizaines (centaines) de dev GPL,
je ne pense pas qu'une société soit aussi impliqué que nous sur ce sujet
Houlà.....ah oui quand même.
Donc, selon cette réponse, Free en fait plus pour le Libre que Redhat ou IBM ?
C'est assez gonflé je trouve.
[^]Re: Qelques réponses de Free
Peut-être par rapport aux autres FAI ? dans ce cas, ce n'est pas totalement faux. :o)
[^]Re: Qelques réponses de Free
Ils en font aussi surement plus que mon garagiste, mais j'ai du mal à voir le rapport avec la choucroute.
[^]Re: Qelques réponses de Free
Merci d'avoir transcrit le mail, ça aide pour savoir quelles informations Iliad distille. Visiblement ils n'ont pas lu la FAQ de la campagne. A part le bon gros FUD de la fin, ils n'ont visiblement pas de nouveauté dans leur défense par rapport à l'année derniere.
Cool d'apprendre par le PDG d'Iliad que je serais d'un coup salarié Neuf et que la campagne serait financée par Neuf aussi. Neuf aurait pu me prévenir tout de même.
Le père Niel aurait-il du mal à accepter que des gens puissent s'engager pour des motifs désintéressés? Que de simples auteurs bénévoles puissent forcer un grand groupe à respecter sa licence?
Xavier.
[^]Re: Qelques réponses de Free
C'est le plan B des séries américaines du type "The Practice" : quand tu n'arrives pas à prouver l'innocence de ton client, tu remets en question la probité des témoins. Classique et vil.
[+] [^]Re: Qelques réponses de Free
> Le père Niel
ça, ce n'est sûrement pas indispensable pour ta crédibilité... on sent juste la haine personnelle qu'il t'inspire et à mon avis ça n'a rien à voir avec la publication des sources ni rien à faire dans un procès...
en tout cas si tu n'es pas salarié de Neuf, la remarque du "père Niel" ne serait elle pas de la diffamation, et donc punissable au même titre que le viol de la licence GNU GPL ?
bonne chance pour la suite en tout cas.
[^]Re: Qelques réponses de Free
"père Niel" ne serait elle pas de la diffamation
Et quelle diffamation !
T'aurais dit "injure" ca m'aurait fait sourir ... mais diffamation ...
[^]Re: Qelques réponses de Free
Tu as coupé le bout de phrase qui fait comprendre ce qu'il dit dans ta citation...
[^]Re: Qelques réponses de Free
Oui, ce n'est pas ce que j'ai voulu dire, j'ai eu tort de reprendre ton expression :
Je réécris ma phrase autrement :
La remarque de Monsieur Niel comme quoi tu travaillerais pour Neuf n'est elle pas considérable comme une diffamation de ta personne si en réalité tu n'y travailles pas ?
Si c'est le cas, ça doit également être attaquable, et c'est pour cela qu'il vaut mieux éviter tous les noms d'oiseaux afin que tu restes à 100% du côté "propre".
[^]Re: Qelques réponses de Free
Précision : ce n’est pas tellement le fait qu’il y travaillerait qui serait de la diffamation mais de dire que c’est parce qu’il y travaille qu’il attaque (ce qui est d’autant plus faux qu’il n’y travaille pas).
[^]Re: Qelques réponses de Free
Sérieusement, comment différencies-tu la situation qui vous gène concernant Free et :
- Google qui utilise des logiciels libres dans ses logiciels distribués sur des grappes de serveurs aux 4 coins de la terre et qui ne file pas les sources pour autant.
- La boîte startup qui fait une appli web basé sur un soft sous GPL qu'elle héberge sur une machine à elle chez un hébergeur pro et qui bien sûr ne fourni pas les sources à l'hébergeur pro.
J'ai l'impression que toute votre argumentation se base sur la localisation physique de la Freebox que sur la réelle distribution ou non des logiciels qui sont dedans.
Dans votre FAQ vous faites allégrement l'amalgamme entre la "distribution" au sens "physique" du terme avec la distribution au sens juridique appliqué au monde "virtuel" des logiciels. Vous êtes bien sûr de la réalité juridique de ce que vous avancez ?
MonoFrance
[^]Re: Qelques réponses de Free
- Google qui utilise des logiciels libres dans ses logiciels distribués sur des grappes de serveurs aux 4 coins de la terre et qui ne file pas les sources pour autant.
Les serveurs appartiennet à google et surtout .. SONT UTILISES PAR google.
C'est bien interne a l'entreprise vu que c'est sur du matos appartenant à l'entreprise, et utilisé par l'entreprise.
Que l'électricité provienne d'EDF ou des panneaux solaires d googleplex ne modifient en rien ce fait.
- La boîte startup qui fait une appli web basé sur un soft sous GPL qu'elle héberge sur une machine à elle chez un hébergeur pro et qui bien sûr ne fourni pas les sources à l'hébergeur pro.
La boite LOUE et UTILISE elle même la machine. L'hébergeur est ni le propriétaire des fichiers (t'imagine si il avait légalement le droit de mater tous tes mails parce que c'est lui qui s'occupe de la maintenance ?) , ni l'utilisateur (l'utilisateur est bien la boite qui loue le serveur, sinon ben elle le louerait pas).
La fbx appartient bien à free ... mais c'est l'utilisateur qui l'utilise (par définition).
Enfin en tout cas moi c'est comme ça que je l'ai compris. Je peux me tromper ensuite.
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[+] [^]Re: Qelques réponses de Free
L'hébergeur est ni le propriétaire des fichiers
T'as aucun droit de propriété sur les fichiers qui se trouvent sur la box. Et quand bien même je vois pas le rapport.
La fbx appartient bien à free ... mais c'est l'utilisateur qui l'utilise (par définition).
Oué comme les utilisateurs du site web hébergé sur le serveur chez l'hebergeur... Et si ca se trouve l'hébergeur qui te dit qu'il est pas aussi utilisateur du même site web et donc devient exactement dans la même situation que le client de Free ?
l'utilisateur est bien la boite qui loue le serveur, sinon ben elle le louerait pas
Nan. Imagine toi plutôt que le serveur appartient pas à l'hébergeur (hébergement de machine quoi). L'utilisateur de la machine tu peux considérer que c'est qui tu veux, mais l'utlisateur des logiciels à l'intérieur, ca peut très bien être n'importe qui si c'est un site web. Bref l'utilisateur c'est pas uniquement celui qui a commandé le service d'hébergement physique de son serveur. Et ton hébergeur peut être utilisateur d'un soft à toi qui utilise des libs GPL. C'est pas pour autant que ton hébergeur a le droit de te demander les sources de ton soft parcqu'il a eu l'idée de passer sur ton site web un beau jour.
MonoFrance
[^]Re: Qelques réponses de Free
je laisse tomber.
Tu es tellement sur d'avoir tout le temps raison.
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: Qelques réponses de Free
J'ai l'impression que toute votre argumentation se base sur la localisation physique de la Freebox que sur la réelle distribution ou non des logiciels qui sont dedans.
Bah non. Il y a distribution, puisque le logiciel passe d'une personne (morale en l'occurence, Free) à une autre (physique en l'occurence : l'utilisateur).
Le récipiendaire du logiciel devient utilisateur de ce dernier et cette utilisation ne peut être faite qu'aux termes de la GPL (qui l'autorise expressément).
- Google qui utilise des logiciels libres dans ses logiciels distribués sur des grappes de serveurs aux 4 coins de la terre et qui ne file pas les sources pour autant.
Ces serveurs fournissent un service, le logiciel n'étant pas distribué en-dehors de Google.
- La boîte startup qui fait une appli web basé sur un soft sous GPL qu'elle héberge sur une machine à elle chez un hébergeur pro et qui bien sûr ne fourni pas les sources à l'hébergeur pro.
L'analogie est inversée :
- dans ton exemple, c'est le supposé "locataire" qui installe un logiciel sous GPL sur le matériel du loueur
- dans le cas de la Freebox, c'est le supposé "loueur" qui installe un logiciel sous GPL sur la matériel loué
[^]Re: Qelques réponses de Free
Il y a distribution, puisque le logiciel passe d'une personne (morale en l'occurence, Free) à une autre (physique en l'occurence : l'utilisateur).
Si la 2ème partie est vraie effectivement. Sauf que Free affirme qu'il n'y a justement pas passage d'une personne à une autre, le logiciel reste en interne.
dans ton exemple, c'est le supposé "locataire" qui installe un logiciel sous GPL sur le matériel du loueur
On s'en fou, comme il n'a déjà été clairement dit, y'a aucun lien avec le fait qu'il y est vente, location ou autre. Ce qui compte c'est s'il y a distribution ou non.
Si j'installe un soft sous GPL sour "Mon" serveur dans les locaux d'un hébergeur Pro, c'est exactement la même situation (sauf que celui qui paie n'est pas le même, pas comme ca a été encore dis, c'est pas la question).
MonoFrance
[^]Re: Qelques réponses de Free
Sauf que Free affirme qu'il n'y a justement pas passage d'une personne à une autre, le logiciel reste en interne.
On a compris que c'est ce que Free affirme, mais c'est tordu. "En interne" voudrait dire que le dispositif est opéré par un employé Free (i.e. quelqu'un faisant partie de Free personne morale), ce qui n'est pas le cas : la Box est opérée directement par le client.
Si j'installe un soft sous GPL sour "Mon" serveur dans les locaux d'un hébergeur Pro, c'est exactement la même situation
Non ça n'a rien à voir. Le logiciel est nécessaire au bon fonctionnement de la Freebox, il fait partie de la fourniture. Dans le contrat qui te lie à ton hébergeur il n'y a rien qui t'oblige à fournir des logiciels à l'hébergeur ni à ce que ceux-ci fonctionnent.
[^]Re: Qelques réponses de Free
La Freebox éteinte ne contient que son boot-loader. C'est Free qui met le binaire approprié dedans par téléchargement au démarrage.
Le logiciel n'est pas remis à l'utilisateur. La boite est prêtée à l'utilisateur et Free charge le logiciel dans un boîtier qui lui appartient.
Sincèrement, je pense que la FSF n'a qu'une infime chance de gagner et beaucoup à perdre sur cette affaire.
[^]Re: Qelques réponses de Free
La Freebox éteinte ne contient que son boot-loader. C'est Free qui met le binaire approprié dedans par téléchargement au démarrage.
Faux.
Sinon il n'y aurait à dl un firmware à chaque fois que ca démarre, et pas seulement quand il y a une nouvelle version.
Et la fbx n'aurait pas a rebooter qund elle change de firmware
La boite est prêtée à l'utilisateur et Free charge le logiciel dans un boîtier qui lui appartient.
Faux, certains ont pu devenir propriétaire de la boite.
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: Qelques réponses de Free
Faux, Free distribue du logiciel, par exemple embarqué dans ses téléphones WiFi.
[^]Re: Qelques réponses de Free
<snip échange de mails>
Attention, je ne pense pas que tu aies le droit de publier une correspondance privée sans l'accord de l'émetteur. As-tu obtenu une autorisation à ce sujet ?
[^]Re: Qelques réponses de Free
Il me semble qu'une lettre appartient à son destinataire.
[^]Re: Qelques réponses de Free
il suffisait de demander poliment :)
le savoir-vivre ça concerne tout le monde ... pas seulement Free
[^]Re: Qelques réponses de Free
Certe mais pourquoi demander l'autorisation d'une action que l'on a le droit de faire ?
[^]Re: Qelques réponses de Free
Et si on n'en avait pas le droit ? :)
La correspondance privée ne peut être divulguée sans l'autorisation de l'auteur, car s'il avait en l'envoyant clairement établi son intention qu'elle soit lue par le(s) destinataire(s), rien en revanche n'implique qu'il avait celle de la voir diffuser, et comme pour les oeuvres de l'esprit, les mêmes principes qui protègent les droits d'un auteur de logiciel libre protègent un auteur de correspondance privée : on n'a aucun droit préétabli sur une correspondance dont on n'est pas l'auteur.
[^]Re: Qelques réponses de Free
Je comprends pas très bien ton post. Mais le secret de correspondance s'applique à des tiers pas aux protagonistes.
Et justement, rapport au droit d'auteur, il y a justement une exception pour que le destinataire puisse faire ce qu'il veut de la lettre.
[^]Re: Qelques réponses de Free
Le secret de la correspondance s'applique à tous, destinataire compris, parce que les textes de loi ne fait pas la distinction entre destinataire et tiers.
Quant à l'exception pour le destinataire d'une lettre, je ne sache pas qu'elle existe.
[^]Re: Qelques réponses de Free
http://fr.wikipedia.org/wiki/Secret_de_la_correspondance (parce que j'ai la flemme de chercher un texte de loi) dis clairement Il y a violation de secret de la correspondance lorsqu'une tierce personne en prend connaissance sans le consentement préalable de l'émetteur d'un courrier à caractère privé.
Par rapport à ce que je disais il y a une nuance :Une correspondance reste la propriété intellectuelle de son auteur bien que le support physique soit la propriété du destinataire.
[^]Re: Qelques réponses de Free
Quant aux textes, ils peuvent être trouvés là par exemple : <http://correspondanceprivee.aribaud.net/spip.php?rubrique1&g(...) :)
Pour le reste, nous convenons que le destinataire n'a pas de droits sur la correspondance mais au mieux une fixation (une matérialisation) de celle-ci -- et encore, pour les correspondances non manuscrites, ce n'est qu'une copie parmi d'autres.
Et comme, en matière de propriété intellectuelle, le fait de disposer d'un exemplaire d'une oeuvre de l'esprit ne donne aucun droit sur l'oeuvre elle-même, alors nous conviendrons que le destinataire ne peut pas décider de rendre publique la copie qu'il possède -- ce qui était le point soulevé ici.
[^]Re: Qelques réponses de Free
Il te semble mal
http://blog-droit.over-blog.com/article-3186781.html
http://www.google.com/search?complete=1&hl=en&q=publ(...)
[^]Re: Qelques réponses de Free
De toute façon les échanges mail tu les publies aux espions de CIA/NSA/"Echelon"/etc.