Articles : Les auteurs d'iptable et de Busybox appellent Iliad/Free à respecter la GPL
Posté par Xavier Antoviaque (page perso, ). Modéré le 16 novembre 2007.
Iliad a 30 jours pour se conformer à la section 3 de la licence, ensuite l'affaire sera soumise aux tribunaux. Cette action fait suite aux refus réitérés d'Iliad de publier les codes source des logiciels libres présents sur sa Freebox.
En parallèle, une campagne de donations est lancée pour tenter de couvrir les frais de procédure et les honoraires d'avocats. La FSF France a contribué à hauteur de 10,000¤, mais la somme à réunir représente déjà 25.000¤ et est amenée à augmenter si Iliad ne se désistait pas.
NdM : beaucoup d'articles sur le sujet, Les Échos, L'Express, PC INpact, PC INpact (2), La Tribune, Le Monde Informatique, 01net, ...
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et les autres "boites" ?
la livebox aussi tourne sous nux, la 9bix aussi. J'espere que la demarche sera suivie pour les autres fabriquants, qui sont bcp moins impliqués dans le libre (patchs pour vlc, mirroirs divers etc.)
Et puis... il y a une différence aussi principale, on verra ce qu'en dit le tribunal :
-> la freebox n'est pas louée ni achetée par l'utilisateur.... ceci diffère aussi des modes de présentation de la Livebox.
On verra, mais la réaction de free ser intéressante (la réaction de Xavier Niel l'est déjà : http://www.pcinpact.com/actu/news/40073-xavier-niel-FSF-GNU-(...) )
http://astrolix.org
[^]Re: et les autres "boites" ?
Justement oui, la freebox reste la propriété de Free.
Autant je trouve le fait de ne pas contribuer leur changements ridicule, autant ils peuvent avoir raison suivant le sens qu'on donne au mot "distribution", vu qu'il n'y a pas achat, ni don ("propriété insaisissable blah blah..."), même si effectivement la freebox est "distribuée" via la Poste. Ah oui en fait tiens... pas si simple que ça :))
[^]Re: et les autres "boites" ?
On pourrait même dire qu’au delà de jouer sur le mot « distribuer » par avocats interposés, ils pourraient avoir l’honnêteté de respecter ce que la liberté inhérente à linux et au logiciel libre leur permet (et j’en profite moi aussi) en publiant les modifications faites au code source afin que d’autres en profitent.
Je sais, on ne vit pas au pays des Bisounours (à chapeau rouge, cornes ou pieds palmés).
N’y a-t-il pas aussi vlc à être sous licence GPL dans la freebox ?
Message tapé sur un clavier bépo : http://www.clavier-dvorak.org
[^]Re: et les autres "boites" ?
Si il y a vlc mais pour le coup free contribue pas mal à vlc.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Oui parce que le freeplayer (un vlc modifié) était donné en téléchargement, donc exécuté sur le PC, pas la freebox. Donc là il n'y a pas de polémique et ils ont bien respecté la GPL en reversant les modifs.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Il ne faut de toute façon pas s'en tenir à la seule lecture de l'article 3.
Les magistrats trancheront sur l'intégralité de la licence et ne sont pas liés à une interprétation stricto sensus de celle-ci, ils peuvent en faire resortir les valeurs morales et communautaires qui l'accompagnent, ce que l'avocat du plaignant ne manquera pas de faire, j'en suis sûr.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Certes le magistrat concerné, s'il en est saisi, s'intéressera à l'ensemble de la licence, mais pas d'un point de vue moral : seulement du point de vue de la loi, puisqu'il doit "dire la loi", i.e. vérifier la conformité de faits à la loi et non l'interpréter.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Oui mais s'il trouve des ambiguïtés dans la licence il les résoudra en considérant l'intention du rédacteur de la licence (telle qu'exprimée dans le préambule par exemple), ainsi que celle de l'auteur du logiciel qui a choisi cette licence. En matière de droit d'auteur, tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit : Free n'a peut-être pas trop intérêt à vouloir jouer sur des ambiguïtés qui se retourneraient contre lui.
[^]Re: et les autres "boites" ?
S'il y avait embiguïté dans la licence, oui, le juge devrait la résoudre pour se prononcer sur les faits à lui présentés ; mais je ne crois pas que dans le cas qui nous intéresse les termes de la licence soient ambigus : ils sont clairs au contraire, ce d'autant plus que la FAQ de la FSF y consacre une réponse particulière (qui ne manquera pas d'être débattue le cas échéant j'imagine) pour autoriser explictement la diffusion interne à l'entreprise :il me semble difficile de faire moins ambigu.
C'est donc -- à mon sens -- non pas la licence en soi qui donnera lieu à interprétation (je doute d'ailleurs que la FSF estime la licence ambiguë) mais plutôt l'application de cette licence : sommes-nous dans le cas d'une diffusion interne à l'entreprise ou pas ? C'est, je pense, la question qui se posera.
[^]Re: et les autres "boites" ?
pour autoriser explictement la diffusion interne à l'entreprise
Heu oui, et les clients Free, ils font partie de l'entreprise peut-être ?
[^]Re: et les autres "boites" ?
Précisément, si l'on s'intéresse de près à la question sans schématiser, toute la problématique est que le client ne reçoit rien de Free si l'on adopte la définition contractuelle et réglementaire de la freebox selon lesquelle elle est propriété de Free et elle fait partie du réseau Free (j'ai dit "si", hein).
[^]Re: et les autres "boites" ?
si l'on s'intéresse de près à la question sans schématiser, toute la problématique est que le client ne reçoit rien de Free
A moins de spéculer sur les divers sens du mot "recevoir", il me semble incongru de prétendre que le client ne "reçoit" pas la Freebox et les logiciels contenus dedans...
elle est propriété de Free et elle fait partie du réseau Free
Elle a beau faire partie du réseau Free, cela ne retire rien au fait qu'elle est mise à disposition directe de l'utilisateur. L'un n'empêche pas l'autre.
Ou alors, on peut aller jusqu'au bout du raisonnement et dire que tout piratage consistant à sauvegarder et partager des films sur le disque dur (*) de la Freebox rend Free, et non l'utilisateur, coupable de violation du droit d'auteur (puisque la Freebox est un équipement propriété de Free qui fait partie du réseau Free). Ce serait amusant :-)
(*) note : je ne sais pas si c'est possible à l'heure actuelle, ne disposant pas de Freebox
[^]Re: et les autres "boites" ?
note : je ne sais pas si c'est possible à l'heure actuelle, ne disposant pas de Freebox
C'est justement parcque la Freebox appartient à Free et qu'elle est responsable de ce qu'elle contient que c'est pas possible :)
Seul l'utilisateur a accès au disque dur, et encore tu peux pas y faire ce que tu veux à travers l'unique interface FTP proposée. Quant à ce qui est enregistré dessus et mis à dispo à travers FTP par le magnétoscope numérique intégré, il est entièrement contrôlé en fonction des droits négociés avec les chaînes de télévisions.
Tu mets là clairement en évidence la raison principale pour laquelle Free ne veut pas dévoiler le contenu de la box. Non pas que les modifs apportés aux softs soient conséquentes et révolutionnaires, mais principalement parcqu'elles touchent en partie à la gestion des droits liés aux flux télévisuels.
Imagine qu'ils doivent divulger les sources d'un module chargé de communiquer avec le DSLAM pour la partie TV... tu pourrais rediriger le flux, peut être accéder à des flux dont tu n'as pas les droits, bref, potentiellement mettre Free en position dangereuse vis à vis des ayants droits qui sont sûrement très paranoiaque en matière de piratage.
Bref, pour pouvoir négocier tranquillement avec les chaînes, Free rassure ses fournisseurs en garantissant le contrôle de toute la chaîne de distribution du contenu.
Ce n'est que mon avis, il y a peut être d'autres raisons pour lesquels Free ne veut pas filer les sources (modules pour matos proprio ?) mais cette question des droits TV est sensible, et ca c'est une réalité chez Free : il suffit de regarder la réaction des responsables techniques quand ils discutent avec les bidouilleurs qui tentent de traffiquer la Freebox pour y dumper la mémoire interne et la modifier : basiquement ca les gènes pas, si par contre ils constatent un comportement louche de la box vis-à-vis des échanges avec le DSLAM (donc à priori une box traffiquée), ils préviennent clairement qu'ils laisseront rien passer.
MonoFrance
[^]Re: et les autres "boites" ?
C'est justement parcque la Freebox appartient à Free et qu'elle est responsable de ce qu'elle contient que c'est pas possible :)
Je me permets une légère rectification : c'est parce que Free pense que cela pourrait être considéré comme tel que Free a décidé de le rendre impossible. :-)
Free affirme une chose, mais n'oublions pas que l'objet de cette attaque est justement de mettre en défaut cette affirmation.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Juste une remarque au passage sur l'hypothétique divulgation des sources d'un module chargé de communiquer avec le DSLAM : même si un juge contraignait Free à distribuer les sources des composants GPL selon la volonté de leurs auteurs, ça n'impliquerait pas que les parties non GPL devraient l'être.
Et d'un point de vue sécurité, je doute que le module kernel qui assure la liaison avec le DSLAM contienne des données sensibles ou soit le point de confiance de la comm. Sa divulgation ne mettrait pas le dispositif en péril, je parie -- ou alors Free n'a pas sensibilisé ses devs aux questions d'ayant-droit, ce qui me semble très, très improbable.
[^]Re: et les autres "boites" ?
La question n'est pas de spéculer sur les sens du mot "recevoir" (il n'en a guère qu'un) mais d'analyser la situation au regard de la GPL. Free prétend que sa situation entre dans le cadre d'une diffusion interne à l'entreprise parce que la freebox est propriété de Free et partie de son réseau. La FSF prétend qu'il y a diffusion parce que la freebox est au contact de l'abonné. La question est là, et chacun a sa réponse qu'il considère comme nécessairement bonne ; personnellement, je me borne à restreindre l'argumentation au factuel et au juridique.
Que la freebox soit mise à disposition de l'abonné est peut-être un facteur, mais cela n'implique pas que le binaire qu'elle contient soit lui aussi mis à disposition. Par exemple, l'abonné n'a pas accès à ce binaire et ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur la version du binaire exécutée : difficile de dire qu'il "en dispose". :)
Quant à la question du "piratage" (ou plutôt de la contrefaçon, je préfère la qualification juridique sérieuse à celle, certes poétique mais sans rapport juridique, des ayant-droit), elle existe en effet, non pas sur le DD (pas partageable) mais sur le service TV PErso, et Free le traite come le doit un fournisseur de service soumis à la LCEN : sa responsabilité étant engagée dès qu'il est averti d'un contenu illicite, celui-ci est retiré dès que signalé. Mais bon, c'est sans rapport avec la question du firmware, qui ne relève pas de la LCEN mais du CPI et de la licence GPL.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Les juges ne créent pas la loi, il l'interprête.
Ils interpretent les lois, et dans l'obscurité de celle-ci, ils peuvent s'aider des travaux préalables pour connaitre l'esprit que le législateur a voulu lui donner.
Dans le contexte d'un contrat, ils peuvent faire la même chose, l'esprit qui anime les cocontractants lors de la signature d'un contrat, peut amener les juges à aller dans le sens d'une des parties.
Pour le cours de droit, les juges du fond statuent sur les faits et le droit.
Pour une interprétation uniquement de droit, ça se passe en cassation sur une question précise de droit.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Justement oui, la freebox reste la propriété de Free.
La propriété reste à free, mais sous la responsabilité du client. En droit on appelle cela l'"usufruit" si je ne me trompe pas [http://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit].
[^]Re: et les autres "boites" ?
ça ne me choque pas, c'est un équipement de terminaison du réseau de free qui n'appartient pas à l'abonné.
et globalement sur le monde du libre, on peut pas dire que Free ne soit pas contributeur avec ses miroirs
[^]Re: et les autres "boites" ?
heu, dans ce cas, expliquez moi pourquoi je dois payer pour avoir un nouveau transformateur ? le mien vient de me lacher et j'attends avec impatience un transfo promis par la hotline qui ne viendra jamais, mais sur le site, en quelque clics, je peux me faire livrer un transfo pour environ 10E port compris.
J'estime que si la freebox ne m'appartient pas, le transfo non plus, et c'est au fournisseur d'en assurer globalement le fonctionnement. Mais sans doute que je me trompe. Sans compter que la prise n'est pas tout a fait standard. Pas si facile de trouver un transfo en échange standard. Du coup j'ai joué l'electronicien avec une pince coupante et un domino en attandant d'avoir réglé ce menu-menu problème.
[^]Re: et les autres "boites" ?
> heu, dans ce cas, expliquez moi pourquoi je dois payer pour avoir un
> nouveau transformateur ?
Peut être que tu aurais dû insister plus :
<ma vie>
Mon boitier HD avait laché à mon retour de vacances fin août, je les ai contactés par chat autour du 10 septembre (plusieurs essais infructueux) après avoir testé le transfo et m'être assuré qu'il était parfaitement OK. Le technicien a insisté lourdement pour m'envoyer quand même un transfo alors que c'était bien le boitier HD en panne... J'ai fini par dire OK, envoyez moi le transfo, et je l'ai bien reçu sous 15 jours... Evidemment ça n'a pas résolu le problème, donc re-chat (plein d'essais infructueux, mais tjrs moins cher que le téléphone), re-explication depuis le début (leur service est tellement naze qu'ils n'ont pas l'historique apparemment), et cette fois on m'a promis un boitier HD de remplacement... que j'attends toujours, ça doit faire 3 semaines... du coup j'ai un transfo en trop que je n'aurai pas à renvoyer d'après ce que leur tech m'a dit...
</mavie>
[+] [^]Re: et les autres "boites" ?
Euh franchement on s'en fout un peu que tu soit super-fort pour obtenir des 'gestes commerciaux' de Free, ce n'est pas le probleme..
A partir du moment ou la politique standard de Free est de faire payer les réparations d'une FreeBox a l'utilisateur final, cela veut bien dire que l'utilisateur final est "propriétaire" de la FreeBox: si ton DSLAM pete, Free ne va pas te le mettre sur ta facture, alors que la FreeBox si, il y a donc bien une difference..
[^]Re: et les autres "boites" ?
> Euh franchement on s'en fout un peu que tu soit super-fort pour
> obtenir des 'gestes commerciaux' de Free
Ce n'était pas le but de mon message, simplement pour te dire que même si leur service de support technique est nul à chier (et je baise mes pots), ils envoient quand même les transfos.
Je ne vois donc pas en quoi tu serais obligé de payer pour en avoir un, il te suffit de demander le remplacement du tiens s'il est en panne, et, certes, d'attendre...
Pour en revenir au sujet, sur le fait que la Freebox appartienne à Free, cela ne fait aucun doute. Mais je suis également convaincu que mettre à disposition une Freebox chez quelqu'un c'est une forme de distribution, et qu'ils devraient donner accès au code source à chaque possesseur de Freebox, pour respecter les termes de la licence GNU GPL. Cela dit même avec le code source, qu'en ferait on si la Freebox appartient bien à Free ? Moi par exemple ce qui m'intéresserait ce serait de pouvoir modifier la partie téléphonie dedans, mais si j'ai les sources et que la box ne m'appartient pas, je l'ai dans l'os (c'est le cas de le dire).
[^]Re: et les autres "boites" ?
Désolé, j'avais mal compris.
En relisant, je vois que j'avais tort, quelqu'un peut-il moinsser mon post du dessus pour ne pas induire en erreur les lecteurs?
PS:
Je ne comprends pas pourquoi mon post du dessus (faux) a une modération supérieure au tien, il y a un probleme la..
[^]Re: et les autres "boites" ?
note : ca peut etre une méthode si l'orage a grillé la fbx .
"Ecoutez, le dslam il est a vous, ok.
La ligne aussi ok.
La fbx elle est a moi ou a vous ?
Si elle est a moi, alors je vous demande de me fournir les sources GPL.
Si elle est a vous, c'était a VOUS de la protéger correctement sur VOTRE réseau. Je n'ai donc pas a assumer les frais, et vous demande aussi de me rembourser au prorata l'abonnement que je n'ai pu consommer du fait de l'arrêt de votre matériel. Merci".
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: et les autres "boites" ?
C'est tellement bien dit que j'espère que l'avocat qui va plaider contre Free aura lu ton message.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Mouhahahaha
Non seulement il ne faudrait pas te facturer la freebox, mais il faudrait TE rembourser ? Elle est bien bonne celle là.
Ha, c'est bon de rire parfois... :-p
Plus sérieusement, peut importe ce qui endommage la freebox. Qu'il s'agisse d'un orage, d'un incendie, d'une inondation, d'une invasion de termite ou de la chute d'une météorite, la freebox est sous TA responsabilité et TU es donc responsable. Après, c'est une histoire entre toi et ton assureur.
Imagine un peu que tu sois propriétaire, et que ton locataire indélicat, après avoir fichu le feu à ton appart, te demande un dédommagement... Ou que, après avoir laissé ta voiture à un garagiste, tu ne trouves qu'un tas de cendres fumantes en allant la chercher et que celui-ci, non seulement affirme ne pas être responsable, mais en plus TE demande de l'argent pour les frais de nettoyage... bref.
En tout cas, merci pour ce moment de rigolade :)
La fin du pétrole approche
[^]Re: et les autres "boites" ?
Pour les locations d'appartement, pour info voilà comment ça peut se passer (selon l'état du logement, l'indélicatesse du locataire/sa connaissance de la loi, et la mauvaise foi du propriétaire) :
immeuble normal, pas récent, électricité pas trop aux normes (entretenue, prises de terre partout mais sans plus), ou bien maison, problèmes d'humidité :
signature du bail
dans la semaine qui suit, mise en demeure du locataire au propriétaire de mettre à niveau l'installation (et tant qu'à faire tout le reste qui n'est pas trop aux normes ; invocation de l'exigence de "décence" du logement, cf par exemple http://www.promotelec.com/technique/reglementation/reglement(...)
et indemnités dûes aux désagréments liés aux travaux.
C'est la loi, ça se justifie.
Par exemples : si un orage détruit l'installation électrique de fond en comble, les travaux incomberont au propriétaire, pareil si la toiture est arrachée par une tempête, etc. C'est le propriétaire (et son assurance) qui prendront en charge les travaux.
Et c'est tout à fait normal que le locataire n'ait à rendre compte que des dégâts résultants d'une utilisation normale du logement, et n'ait à en n'assurer que l'entretien courant.
[^]Re: et les autres "boites" ?
En cas de catastrophes naturelles, on peut pas être tenu responsable des dégâts.
Sinon, faudrait-il donc que les freenautes mentionnent leurs freebox dans le compte de leur assurance habitation, au cas où ?...
Ta comparaison avec le garagiste est mauvaise : le garagiste est engagé pour réparer le véhicule et ne te paye pas pour en avoir l'usufruit, contrairement à un locataire.
Quant au locataire, il engage généralement une somme comme caution pour les dommages qu'il aurait causé mais, comme pour la freebox, il ne peut être tenu responsable de catastrophes naturelles ou de l'incendie causé par un voisin.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Oui en effet, l'utilisateur en a la jouissance (eh...) pendant le temps de l'abonnement. C'est vrai que ce concept est assez rarement employé hors des émissions de Julien Courbet :D
[^]Re: et les autres "boites" ?
Comme je le disais à Xavier, la Freebox n'est plus la propriété de Free mais de l'abonné dans au moins 2 cas :
- Freebox détérioré ou rendue inutilisable => elle est facturé 190 euros (ou 150 ¤ la v5) et devient la propriété de l'abonné.
- Freebox non restitué à la fin de l'abonnement. Également facturé et devient la propriété de l'abonné. Même si l'abonné souhaite la renvoyer, une fois que le prélèvement est effectué, Free s'en moque et tiens le discours : "ce n'est plus notre propriété mais celle du freenaute".
Comment dans ce cas Free peut affirmer publiquement qu'une vente et un transfert de propriété n'a pas lieu ?
[^]Re: et les autres "boites" ?
C'est clair. En plus, elle est facturé 400¤, la boite en question !
[^]Re: et les autres "boites" ?
Comment dans ce cas Free peut affirmer publiquement qu'une vente et un transfert de propriété n'a pas lieu ?
Peut-e^tre parcqu'ils prétendent que c'est un dédommagement pour le préjudice subit ? Accessoirement tu t'engages à rendre la box et à ne pas la déteriorée, faudrait peut être pas chercher à faire appliquer la GPL dans une situation où tu ne respectes pas tes engagements !
MonoFrance
[^]Re: et les autres "boites" ?
Ça ne change rien... Une freebox que tu achètes ou que tu indemnises/paie n'est pas une freebox, mais une carcasse en plastique avec un PCB, un CPU, de la RAM, etc... Tu ne PEUX PAS acheter l'équipement avec le firmware distribué.
Jabber ID : Steven@jabber.fr
[^]Re: et les autres "boites" ?
Va dire à Free que tu ne veux pas leur rendre la Freebox et tu verra s'ils envoient un technicien pour enlever le firmware qu'il y a dedans avant de ta céder.
Et je dis bien céder, puisque c'est un transfert de propriété qui est clairement évoqué par leurs techniciens quand ils t'annoncent que tu dois payer la facture.
[^]Re: et les autres "boites" ?
x, mais une carcasse en plastique avec un PCB, un CPU, de la RAM, etc..
Le firmware est stocké en dur dans la fbx.
Enfin d'après ce que j'en ai compris (je peux me tromper)
Quand il boot il lance ce firmware, essaye de se synchro, tente le dhcp.
A partir de la il mate si il y en a un nouveau; si oui il le dl et l'installe. Sinon il continue.
Le hard reboot, il y a un firmware de secour (le firmware de base) qui force donc la maj . Cela posait d'ailleur un probleme car le firmware de base était un moment plus compatible avec des dslam updaté de free, ce qui faisait que tu briquait ta fbx avec un hard reboot sur certains dslam.
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Justement oui, la freebox reste la propriété de Free.
Faux.
Les premières il était possible de les acheter.
https://linuxfr.org/~briaeros007/19451.html
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Les acheter, non, ça n'a jamais été possible.
[^]Re: et les autres "boites" ?
ben faut croire que free avait une opinion différente de la tienne, vu qu'ils m'ont envoyé la lettre m'indiquant comment devenir propriétaire de la fbx si on leur verse 400¤ (suffisait de résilier l'abonnement et de ne pas leur rendre... lorsque les cgv le permettait)
Devenir propriétaire d'un objet moyennant paiement, c'est bien ce qu'on apelle acheter , non ?
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Non, la lettre ne te disait pas comment devenir propriétaire de la box pour 400 EUR mais comment ils allaient te facturer 400 EUR si tu ne respectais pas les CGV en ne restituant pas la box, ce qui est un brin différent.
A ce prix, tu conserves la freebox et le logiciels qui sont dedans... si tu en as le droit. Or -- si je ne me trompe -- les parties GPL sont chargées au boot en RAM, et en flash ne se trouve qu'un firmware propriétaire, et lui incessible : celui qui a payé 400 EUR et conservé la box n'a donc pas acheté le droit d'utiliser ou distribuer ledit firmware.
Et bonne nouvelle : c'est 120 EUR seulement, maintenant (et depuis un certain temps en fait) :)
[^]Re: et les autres "boites" ?
mais comment ils allaient te facturer 400 EUR si tu ne respectais pas les CGV en ne restituant pas la box, ce qui est un brin différent.
Vraiment ?
Ben regardons alors :
"Nous vous rappelons que conformément aux Conditions Générales de Vente , en cas de non-restitution du modem, Free se réserve le droit de procéder à la facturation de l'équipement terminal, au prix mentionné dans les CGV, qui deviendra alors la propriété de l'Usager"
Le gras était déjà sur le journal.
On constate que l'on devient bien proprio de la boiboite si ils me facturent.
je respecte aussi les cgv vu qu'ils ont dit "conformément aux cgv".
A ce prix, tu conserves la freebox et le logiciels qui sont dedans... si tu en as le droit.
voui voui on en a le droit vu qu'on en est proprio ;)
les parties GPL sont chargées au boot en RAM, et en flash ne se trouve qu'un firmware propriétaire,
Il ne charge pas une partie de l'os à chaque connection. Le firmware contient le noyau (c'est pas un boot pxe). Le noyau est sous GPL.
Si c'était un boot pxe, pas besoin de mise à jour ni de dl de nouveau firmware (le firmware serait chargé automatiquement comme un ancien, vu que dans tous les cas il irait chercher ses données sur le serveur distant.)
Et bonne nouvelle : c'est 120 EUR seulement, maintenant (et depuis un certain temps en fait) :)
Mais on peut plus devenir propriétaire :'(
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: et les autres "boites" ?N
Affirmer qu'on respecte les CGV en appliquant celui de ses articles qui traite de la non restitution de l'équipement est une manière de raisonner qui m'échappe.
Ensuite, tu as tort de penser qu'être prorpiétaire d'un objet te donne des droits sur les exemplaires de logiciels qui s'y trouvent, cf la FAQ d'openfreebox par exemple, qui sont bien placés pour savoir ce qu'ils ont le droit ou pas de faire. :)
Quant au firmware, au temps pour moi : la flash contient *et* un firmware proprio, et un kernel+fs (deux, même).
[^]Re: et les autres "boites" ?N
Affirmer qu'on respecte les CGV en appliquant celui de ses articles qui traite de la non restitution de l'équipement est une manière de raisonner qui m'échappe.
C'est ta manière de balayer l'argument qui m'échappe.
Dans une discussion, tu acceptes seulement les faits qui t'arrangent ?
Si Free affirme qu'en cas de paiement suite à la non-restitution, l'usager devient propriétaire de la Freebox, il n'y a aucune raison de vouloir ignorer cette affirmation. Elle n'est certainement pas là pour faire joli.
tu as tort de penser qu'être prorpiétaire d'un objet te donne des droits sur les exemplaires de logiciels qui s'y trouvent
Ce n'est pas la question.
Il s'agit d'éliminer l'argument fallacieux selon lequel la Freebox est "propriété de Free" et "fait partie du réseau de Free".
Argument que tu utilises toi-même ailleurs sur ce forum... tu as la mémoire bien courte.
cf la FAQ d'openfreebox par exemple, qui sont bien placés pour savoir ce qu'ils ont le droit ou pas de faire
Cet argument d'autorité est d'autant plus marrant que la FAQ d'openfreebox dit : « En parallèle, à la suite de votre inscription, FREE vous accorde une licence logiciel d'utilisation du firmware(kernel, bflt), bin du fpga,etc. de la freebox. » Donc si on en suit ce que dit openfreebox, Free en "donnant une licence d'utilisation du logiciel" est bien obligé de respecter la GPL.
Evidemment sur le fond l'argument d'autorité est totalement bidon. Openfreebox et son site rose fuschia ont beau penser ce qu'ils veulent, ce n'est ni eux qui attaquent Free (mais les auteurs de quelques logiciels inclus dans la Freebox), ni eux qui auront à juger des arguments présentés par les parties.
Comme par ailleurs ils n'ont pas l'air de consacrer une ligne (à part celle sus-citée) aux problématiques de licence logicielle, on s'en tamponne un peu le coquillard.
[^]Re: et les autres "boites" ?N
Si Free affirme qu'en cas de paiement suite à la non-restitution, l'usager devient propriétaire de la Freebox, il n'y a aucune raison de vouloir ignorer cette affirmation.
Y'a une bonne raison : j'ai lu les CGV qui fixent les termes du contrat, il n'est nullement fait mention que l'usager devient propriétaire. Ils l'ont peut être expliqué comme ca par ailleur, mais ca n'a aucune valeur juridique.
Dans la brochure tarifaire officielle il est clairement fait mention d'une "indemnité" et non d'une vente. Dans tous les cas cette situation intervient dans le cas où tu ne respectes pas les CGV (ce n'est pas un choix de ne pas rendre la box, d'où la notion d'indemnité et non de vente).
C'est pourquoi il est plus que douteux que de prétendre vouloir faire respecter une licence dans une situation où l'on a sciemment violer les CGV qui nous lie au FAI.
MonoFrance
[^]Re: et les autres "boites" ?N
Y'a une bonne raison : j'ai lu les CGV qui fixent les termes du contrat, il n'est nullement fait mention que l'usager devient propriétaire. Ils l'ont peut être expliqué comme ca par ailleur, mais ca n'a aucune valeur juridique.
1°) une lettre officielle a tout a fait une valeur juridique.
2°) tu as lus QUELS cgv?
J'ai fait remarquer que ce n'était PLUS vrai avec les CGV actuelles, mais qu'avec les cgv qui étaient en vigueur lors de mon changement, c'était vrai.
Dans la brochure tarifaire officielle
Laquelle ? Quel date ? Toutes les brochures officielles ?
Dans tous les cas cette situation intervient dans le cas où tu ne respectes pas les CGV
C'est pour ca que free dis conformément aux cgv ...
C'est pourquoi il est plus que douteux que de prétendre vouloir faire respecter une licence dans une situation où l'on a sciemment violer les CGV qui nous lie au FAI.
C'est pour ca que free dis conformément aux cgv ...
Mais tu dois certainement mieux savoir que les différents services de free ce qu'il y a dans les CGV à un moment X (les cgv ayant changé plusieurs fois).
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: et les autres "boites" ?N
Evidemment je fais référence aux CGV et brochure tarifaire actuelles.
http://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_19122006.pdf
Je veux bien que tu montres les tiennes, et où il est indiqué qu'il y a cession de propriété, et où t'as le "choix" de ne pas rendre la box.
Je suis abonné depuis 2002, j'ai plus les anciennes CGV sous les yeux mais à l'époque il était déjà clairement indiqué que tu t'engageais à rendre la box en bon état. Bref, même si tu pouvais devenir propriétaire (mais là je veux une url), ce devait uniquement être dans le cas où tu ne te conformais pas à tes engagements initiaux, à savoir rendre la box en bon état.
C'était donc déjà douteux de prétendre à un quelconque droit sur le contenu des softs à l'intérieur de la box. E vous voudrez que Free se conforme à l'"esprit" d'une licence quand vous ne respectez pas des engagements contractuels ?
MonoFrance
[^]Re: et les autres "boites" ?N
Bref, même si tu pouvais devenir propriétaire (mais là je veux une url), ce devait uniquement être dans le cas où tu ne te conformais pas à tes engagements initiaux, à savoir rendre la box en bon état.
Si tu n'as pas confiance à une lettre officielle de free, et que tu sais mieux qu'eux ce qu'ils disent, je pense que je ne peux définitivement rien pour toi. Je m'apelle pas rani et je vais donc pas t'envoyer un email avec un "rani@staff.fbx.net" ou une autre adresse de ce style pour te montrer que free a bien dis ça en t'expliquant de a à z les cgv en septembre 2005 (si ma mémoire ne me trompe pas).
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: et les autres "boites" ?N
ah j'oubliais, par contre, si tu veux, tu peux venir et je te montrerais le carton et la lettre qu'il y a dedans ;)
(pas d'entêtes malhereusement)
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Merci d'en rester à du factuel et de ne pas glisser vers l'attaque personnelle.
L'argument que j'ai contredit était était celui prétendant qu'on pouvait acheter la freebox (et qui était le seul du post auquel j'ai répond), car il présentait comme un acte commercial courant ce qui était en fait la conséquence d'un non respect du contrat par une partie. J'ai trouvé l'écart suffisamment important pour être relevé, de même que j'ai trouvé non fondée l'idée que devenir propriétaire de la freebox donne des droits sur les copies de logiciel qu'elle contient, parce que cette idée est fausse au regard du Code de la Propriété Intellectuelle.
Quant à OpenFreebox, je t'accord qu'ils ne font pas autorité. Je les ai cités parce que ce sont des gens qui se sont sérieusement penchés sur la question, et qu'ils ont donc de bonnes chances d'avoir trié les arguments ; l'extrait que tu donnes indiques que ces chances ne sont pas de 100%.. Sortons-les de la discussion si tu le souhaites.
Cela dit, ça ne change rien au fond de la question de l' "achat" dont nous discutons dans cette partie du fil : il n'a jamais été possible d'acheter la freebox.
Il est en revanche possible (pas systématique) que sa propriété soit transférée à l'occasion d'une non restitution. Est-ce que ça transfère des droits sur le logiciel qui s'y trouve ? Pas nécessairement. Quand le logiciel est nécessaire à l'usage attendu après cession, oui, on est fondé à penser qu'il y a transfert ou cession de droits sur ce logiciel ; mais quand l'objet n'est pas cédé pour la fonction qu'il assure, on peut douter de l'intention de céder le logiciel avec ; et quand le logiciel s'y trouve accidentellement, en particulier quand les conditions font que le destinataire rend impossible au propriétaire original d'effacer ce logiciel avant cession, on peut douter de la transmission volontaire -- ce qui ôte tout droit au destinataire sur ces binaires (mais ne l'empêche pas de les remplacer par des binaires équivalent acquis de façon licite).
Bref, la situation est bien moins évidente qu'il n'y paraît.
[^]Re: et les autres "boites" ?
ce qui était en fait la conséquence d'un non respect du contrat par une partie.
Tellement "non respect" que free estime que c'est "conforme" au contrat.
Allez comprendre.
il n'a jamais été possible d'acheter la freebox.
Il n 'y a pire sourd celui qui ne veut pas entendre.
autre version, vu que ce n'est pas une question mais une affirmation qui tombe sans autre forme de procés : ce n'est pas en le répetant plus de fois que ca va devenir vrai.
que sa propriété soit transférée à l'occasion d'une non restitution. moyennant des espèces sonnantes et trébuchantes. Ce que d'aucun oserait appeler ca un "achat".
regardons ce qu'en dis le tlfi
ACHETER, verbe trans.
I. Emploi trans. Obtenir contre paiement la propriété et l'usage.
Mais ce n'est pas du tout le cas dans la fbx. C'est juste que si tu paie , tu peux continuer a bénéficier de l'usufruit de la fbx(elle peut toujours executer le firmware. Et tu peux meme , si tu demande gentiment au sav, te connecter sur les dslam de free sur un autre compte. Faut juste qu'ils ajoutent l'adresse MAC) , et tu a la nue propriétée en plus. Mais ce n'est pas du tout un achat...
mais quand l'objet n'est pas cédé pour la fonction qu'il assure,
Nuance, tu ASSUME que l'objet n'est pas cédé pour cette fonction. Tu n'en sais rien.
J'ai peut être annulé un abonnement et décidé de garder cette fbx pour pouvoir, si un ami a des problèmes de connection avec sa fbx, lui préter la mienne pour qu'il puisse s'y connecter moyennant un coup de fil au SAV, plutot qu'il attende un RMA!
Bref, la situation est bien moins évidente qu'il n'y paraît.
Ce n'est pas en compliquant la chose avec "on peut pas l'acheter mais en réalité on peut" que ca va les rendre plus simples.
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Je n'assume pas -- ou plutôt je ne suppose pas, me souffle le TLFI (au demeurant excellent site) --, je constate : la freebox est cédée après résiliation du contrat d'accès, elle ne peut donc pas servir à cet accès-là ; par ailleurs, comme chaque accès contracté auprès de Free est associé à une freebox envoyée par Free, celle cédée ne peut plus être associée à un accès existant ou nouveau.
[^]Re: et les autres "boites" ?
la livebox aussi tourne sous nux, la 9bix aussi. J'espere que la demarche sera suivie pour les autres fabriquants, qui sont bcp moins impliqués dans le libre (patchs pour vlc, mirroirs divers etc.)
Ca tombe bien , les sources existent ou sont dispos sur demande
http://www.efixo.com/neufbox4/freesoftware/
http://assistance.club-internet.fr/telechargement/ADSL/cibox(...)
http://web.archive.org/web/20070110074434rn_1/www.inventel.c(...) ( inventel n'existe plus , les livebox sagem , si je me trompe pas tournent sous VxWorks )
Quant a l'argument falacieux "je suis impliqué dans le libre donc arrettez de me souler si je viole la licence GPL de temps en temps " il est absolument pas justifié . Je vois mal Bill gates dire "je donne 42milliards de dollars par an aux ptits africains alors laissez moi en violer quelques uns "
[^]Re: et les autres "boites" ?
> les livebox sagem , si je me trompe pas tournent sous VxWorks
C'était pas VxWorks en virtualisation avec Linux à l'aide d'un hyperviseur maison ?
[^]Re: et les autres "boites" ?
Si.
Concernant Inventel, quelques sources sont dispos, mais pas de firmware compilable bien entendu... pas plus que neuf...
Jabber ID : Steven@jabber.fr
[^]Re: et les autres "boites" ?
la freebox n'est pas louée ni achetée par l'utilisateur
Toujours la confusion entre "propriété intellectuelle" et propriété matérielle. (ce qui montre en passant la nocivité de la première dénomination)
Même si la freebox ne vous appartient pas, le logiciel lui est "copié" ou "distribué" lorsqu'il est fourni à l'utilisateur.
(pour une comparaison : si je passe une chanson à la radio, il n'y a pas transfert de propriété matérielle et pourtant je tombe quand même sous le coup du droit d'auteur)
[^]Re: et les autres "boites" ?
pour une comparaison : si je passe une chanson à la radio, il n'y a pas transfert de propriété matérielle et pourtant je tombe quand même sous le coup du droit d'auteur
Bah justement. SI tu passe une chanson à la radio, tu dois t'acquitter des droits de diffusion au public. En revanche si tu diffuse la zik dans ton salon, tu dois t'acquitter de rien du tout, c'est une utilisation privée (je parle des CD pas des trucs DRM à la con qui restreind tes droits par des moyens douteux).
Bah Free c'est pareil, ils te fournissent pas le logiciel, ils le diffusent dans "leur" salon, et n'ont pas à te demander ton avis là dessus, t'es même pas censé savoir ce qu'il y a dedans, et d'ailleur t'as même pas le droit de regarder ce qu'il y a dedans. Alors je vois mal un juge déclarer que tu as soudains des droits sur le code source d'un logiciel dont tu as acquis une reproduction d'une manière plus que douteuse.
MonoFrance
[^]Re: et les autres "boites" ?
En revanche si tu diffuse la zik dans ton salon, tu dois t'acquitter de rien du tout, c'est une utilisation privée
Analogie tronquée.
Si tu organises dans ton salon une diffusion avec des personnes extérieures à ton cercle privé, alors ce n'est plus le cas et tu tombes bien sous le coup du droit d'auteur.
Voici pour référence l'article de loi traitant de l'exception pour copie et représentation privée :
« Lorsque l'½uvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1/ Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2/ Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'½uvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique »
Bonne chance pour démontrer que Free peut effectivement se prévaloir de cette exception... ;-)
[^]Re: et les autres "boites" ?
Si tu organises dans ton salon une diffusion avec des personnes extérieures à ton cercle privé, alors ce n'est plus le cas et tu tombes bien sous le coup du droit d'auteur.
Oué bah vu mon analogie, je te mets au défi de montrer que Free invite d'autres personnes dans son "salon" que j'ai comparé à la Freebox ;)
Si jamais Free t'invite dans sa box et te proposes une copie du soft qui s'y trouve on en rediscute ;)
MonoFrance
[^]Re: et les autres "boites" ?
Oué bah vu mon analogie, je te mets au défi de montrer que Free invite d'autres personnes dans son "salon" que j'ai comparé à la Freebox ;)
Pas la peine, le simple fait que tu (ou tout autre utilisateur) ne fasses pas partie du "cercle de famille" de Free élimine l'applicabilité de l'exception sus-mentionnée.
[^]Re: et les autres "boites" ?
Y dit qu'il voit pas où tu veux en venir et quel est le rapport avec la choucroute. Dans ce cas précis le client en tant qu'utilisateur ne recoit aucune copie des softs dont l'ont parle, pourquoi tu me parles de cercle de famille ?
MonoFrance
[^]Re: et les autres "boites" ?
le client en tant qu'utilisateur ne recoit aucune copie des softs dont l'ont parle
Les octets sont là par l'opération du Saint-Esprit ?