Journal : Dix propositions pour un droit d'auteur équitable
Posté par patrick_g (page perso, ) le 20 février 2008
Sur le blog de David Madore a été posté une très intéressante liste de mesures pour réformer le droit d'auteur.
Plutôt que de lutter défensivement contre la pression des lobbies du droit d'auteur, David prône un contre-lobbying basé sur des propositions concrètes afin de faire effectivement reculer l'emprise des restrictions actuelles.
Il fait remarquer que l'industrie n'a, sur ces questions, jamais reculé et que nos victoires (partielles) dans la lutte pour un droit d'auteur équilibré ne sont jamais que provisoires. Il est donc temps de passer à l'attaque et de faire pression pour que la loi évolue enfin dans le sens de l'intérêt général.
C'est article argumenté qui mérite d'être lu.
Plutôt que de lutter défensivement contre la pression des lobbies du droit d'auteur, David prône un contre-lobbying basé sur des propositions concrètes afin de faire effectivement reculer l'emprise des restrictions actuelles.
Il fait remarquer que l'industrie n'a, sur ces questions, jamais reculé et que nos victoires (partielles) dans la lutte pour un droit d'auteur équilibré ne sont jamais que provisoires. Il est donc temps de passer à l'attaque et de faire pression pour que la loi évolue enfin dans le sens de l'intérêt général.
C'est article argumenté qui mérite d'être lu.
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Information sur le site.
Oui ...
Moi j'y vois certaines choses très intéressantes (3, 6, 8, 9, 10) mais oui, certaines dangereuses aussi (1, 5, 6).
- Limiter le droit d'auteur après la mort de l'auteur (3) ça devient foutrement nécessaire. Quand ce sont les petits enfants (ou les enfants de ceux ci) qui s'enrichissent ou simplement bloquent l'accès aux oeuvres ça devient peu justifiable. Le cas de Disney est inacceptable à mon avis. Je comprend l'idée qu'on souhaite transmettre le résultat de notre travail à nos fils et que le fait que la rémunération soit différée au lieu d'être instantanée ne devrait pas être un obstacle, mais ça n'a aucune raison d'être valable pendant 50 ans pendant la vie de l'auteur puis encore 70 ans après. L'idée de prendre le plus long entre 50 et la vie de l'auteur me semble bien. J'irai même diviser ce 50 par 2 (25 ans ça permet aux enfants de grandir et de se détacher du besoin d'être soutenus).
- Avoir un moyen de considérer une oeuvre comme orpheline quand on n'est pas capable de joindre l'auteur ou qu'on croit de bonne fois à l'expiration des droits est une bonne chose (6) mais j'ai peur que le cas soit finalement assez rare et difficile à réglementer.
Pour le côté dangereux :
- Le droit d'auteur ne doit pas devenir uniquement une question de sous (1). En France on a la partie morale du droit d'auteur et c'est très bien. Ca assure la paternité et que l'oeuvre ne sera pas pervertie (du genre on n'utilisera pas votre chanson pour devenir l'hymne d'un groupuscule extrémiste quelconque). C'est bien et ça doit rester.
- Je ne vois aucun argument concret pour mettre les logiciels à part avec 20 ans (3). Ca reste énorme pour du logiciel (qui pourrait même se contenter de 10 à 15 ans) mais ça ne me parait pas normal de léser certains créateurs sous prétexte qu'ils tapent sur un clavier et pas sur un piano.
- Il est totalement inimaginable de s'interdire de changer la loi plus tard (5). Vu le nombre lois pourries qu'on fait, l'idée même de s'empêcher de la corriger ou de l'annuler me semble imbécile. Ca n'est qu'une loi, avec des conséquence très majoritairement uniquement financières. Ca n'a rien à faire avec une protection aussi grande que la constitution elle même.
- Imposer l'enregistrement (6) ça fonctionne pour les grosses oeuvres, pas pour tout un chacun. Je me vois mal avoir comme contrainte de déposer tous mes articles et mes présentation de conférences, surtout quand je les termine la veille de la publication. La protection doit être "par défaut". La gestion de la SACEM française m'encourage encore moins dans la voie du dépôt obligatoire.
Pour le 10, quelqu'un peut d'ailleurs me dire à quel titre les musée interdisent t-ils les photos sans flash alors que j'ai la copie privée pour moi ?
[^]Re: Oui ...
>>> Quand ce sont les petits enfants (ou les enfants de ceux ci) qui s'enrichissent ou simplement bloquent l'accès aux oeuvres ça devient peu justifiable.
A ce sujet un journal que j'avais écrit en 2006 : http://linuxfr.org//~patrick_g/21872.html
On voit bien que le cas d'un descendant qui bloque l'accès à l'oeuvre de son ascendant n'est pas que théorique. Cela arrive vraiment et je ne comprends pas comment notre société peut supporter ce scandale.
[^]Re: Oui ...
Par ce qu'elle touche des taxes dessus?
http://ethtezahl.over-blog.com/
http://www.grattadom.com
[^]Re: Oui ...
Si on veut n'envisager la question que sous l'angle purement comptable je pense que le libre accès aux oeuvres et à la correspondance de Joyce permettrait une floraison de nouveaux livres et de nouvelles études. Ces livres et études généreraient de l'activité économique pour les éditeurs (donc des rentrées d'argent pour le fisc) et des achats de la part des particuliers (donc des rentrées d'argent pour le fisc).
L'argument des taxes ne tient donc pas.
[^]Re: Oui ...
Ca va bien avec le retour en grâce des dynasties malheureusement. A la révolution, on a créé les droits de succession pour éviter que ne se constitue des dynasties de rentiers qui sous prétexte qu'un illustre membre de la lignée s'était correctement cassé le cul (ou avait judicieusement magouillé...), les autres pourraient en profiter ad vitam aeternam pourvu qu'ils aient les conseils d'un bon banquier.
Et maintenant le plus naturellement du monde on entend à travers tout le monde occidental des hommes politiques nous sortir de façon larmoyante qu'on a bien le droit de transmettre quelque chose à ses enfants pour assurer leur avenir. Le grand classique "think of the children !". Oui on a le droit mais dans une mesure raisonnable.
Et permettre la protection d'oeuvre longtemps après le décès de son auteur c'est du même ordre d'idée. Loin du compromis historique que représente la notion de propriété intellectuelle, une telle durée ne profite qu'aux ayant-droits. Et avec la mercantilisation à outrance de la culture, ces ayant-droits vont de moins en moins être les descendants directs des auteurs. L'Etat se mue en conciliateur des intérêts particuliers au lieu d'être le défenseur de l'intérêt général.
Comme toi, je considère que ce mouvement général est un immense scandale.
vjm
[+] [^]Re: Oui ...
Enfin, actuellement les droits de sucession, ca arrive bien avant que tu ais une quelconque chance de vivre de tes rentes.
Ça avait un sens du temps des seigneurs avec terres et des gens dedans, et encore même là, l'héritage marchait mal au bout de quelques générations : la terre se fractionnait, et finalement tu ne pouvait plus vivre de tes rentes.
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: Oui ...
Le droit d'auteur ne doit pas devenir uniquement une question de sous (1). En France on a la partie morale du droit d'auteur et c'est très bien. Ca assure la paternité et que l'oeuvre ne sera pas pervertie (du genre on n'utilisera pas votre chanson pour devenir l'hymne d'un groupuscule extrémiste quelconque). C'est bien et ça doit rester.
Ok, mais je ne vois pas en quoi ça justifie le terme de propriété intellectuelle. Les droits moraux n'ont qu'à s'appeler les droits moraux des auteurs, et les droits patrimoniaux, monopoles de l'oeuvre (car ce n'est pas lié à l'auteur mais à l'oeuvre). Et que l'on regroupe tout cela dans un droit de la création intellectuelle.
En tout cas, ce serait très bien que l'on se débarrasse de ce terme qui fait beaucoup de tort à la moralité associée à ces interdictions d'user à sa guise des oeuvres intellectuelles. Dire qu'un ministre de la culture a failli y parvenir en France, dans les années '30... Mais le lobbie des éditeurs de livre a réussi à retarder la loi, qui a été complètement oubliée par la suite sous Vichy.
D'autre part, pour le droit moral d'intégrité dont tu vantes les mérites, il serait tout de même nécessaire qu'il soit plus étroitement cerné afin qu'il ne puisse pas servir à attaquer des fanfics pour détournement de l'esprit de l'oeuvre par exemple.
- Je ne vois aucun argument concret pour mettre les logiciels à part avec 20 ans (3). Ca reste énorme pour du logiciel (qui pourrait même se contenter de 10 à 15 ans) mais ça ne me parait pas normal de léser certains créateurs sous prétexte qu'ils tapent sur un clavier et pas sur un piano.
Tu te contredis, tu avoues toi-même que 20 ans c'est largement suffisant, et ensuite tu prétends que cela lèse les auteurs de logiciel. Non, cela ne les lèse pas. Oui, c'est un régime spécial pour eux, et c'est très bien, car un logiciel ce n'est pas la même chose qu'un morceau de piano ou une base de donnée. C'est déjà le cas dans la législation actuelle, les droits sont un peu différents en fonction du domaine. Il faut arrêter avec cette quête de l'universalisme qui voudrait n'avoir que des droits citoyens applicables à tous sans distinction. Les droits sociaux des boulangers sont différents des droits sociaux des maçons, et c'est très bien.
- Il est totalement inimaginable de s'interdire de changer la loi plus tard (5). Vu le nombre lois pourries qu'on fait, l'idée même de s'empêcher de la corriger ou de l'annuler me semble imbécile. Ca n'est qu'une loi, avec des conséquence très majoritairement uniquement financières. Ca n'a rien à faire avec une protection aussi grande que la constitution elle même.
La constitution française est modifiable sans referendum ;-). Mais je me joins à tous ceux qui critiquent cette 5 ème proposition. Pour faire écho à un de mes récents commentaires à propos du principe référendaire, le référendum serait pour le coup une véritable application de la dictature de la majorité. Sachant qu'une minorité de la population profite de ces droits et une majorité les subit. Inimaginable en démocratie.
Par contre cela soulève la légitime question de l'influence des lobbies et du découplement des intérêts des représentants politiques et de la population dans son ensemble. Il faut effectivement trouver des solutions, mais pas des référenda ;).
Pour le 10, quelqu'un peut d'ailleurs me dire à quel titre les musée interdisent t-ils les photos sans flash alors que j'ai la copie privée pour moi ?
Je pense que la copie privée ne fonctionne que pour les oeuvres légalement acquises, ce qui n'est pas le cas des tableaux dans un musée.
[^]Re: Oui ...
Cela dit, on débat sur de fausses prémisses depuis tout à l'heure : en effet "propriété intellectuelle" n'a jamais été un terme légal dans le droit français, juste un mot valise bien commode (mais qui sous-tend une idéologie néfaste).
C'est aussi le titre du code de loi relatif à ces choses là.
Quand la loi parle de tout cela, elle nomme bien les différents monopoles précisément par leurs noms : droit d'auteur, moral et patrimonial, droit voisin, brevet, etc.
[^]Re: Oui ...
Ok, mais je ne vois pas en quoi ça justifie le terme de propriété intellectuelle.
Effectivement. Je m'arrêtais plus sur le contenu du paragraphe de la proposition (1) qui réduisait un peu trop le droit d'auteur à une question de sous alors que ça ne doit pas être que cela. La paternité me parait presque plus importante que la question financière.
Tu te contredis, tu avoues toi-même que 20 ans c'est largement suffisant, et ensuite tu prétends que cela lèse les auteurs de logiciel.
Je ne vois nulle part de contradiction. Si on donne un million à chacun et seulement la moitié à toi. Même si ça te suffit, s'il n'y a pas de raison spécifique, tu peux tout à fait te sentir lésé ou te déclarer comme tel.
Il faut arrêter avec cette quête de l'universalisme
D'un côté tu as raison, mais d'un autre il ne faut pas faire le contraire non plus et faire de l'informatique ou d'Internet une catégorie spéciale à part, alors que tout le reste est uniformisé. L'informatique n'est *pas* si spéciale qu'elle doive toujours être traitée à part de tout le reste.
Si nous avions des adaptations sur plusieurs domaines, ou si au moins l'adaptation était justifiée par des arguments qui tendent à être objectifs ou prouvés,, alors pourquoi pas. Si c'est juste une exception de principe et par principe "parce que c'est de l'informatique", alors je ne suis pas d'accord (et ça me semblait se rapprocher de ce dernier cas)
Je pense que la copie privée ne fonctionne que pour les oeuvres légalement acquises, ce qui n'est pas le cas des tableaux dans un musée.
Sachant que le cas d'école pour appliquer la copie privée c'est (c'était) enregistrer son film au magnétoscope ou enregistrer la radio sur K7, l'argument ne tient pas.
Dans les textes l'acquisition de l'oeuvre ou de droits sur l'oeuvre n'est citée nulle part. Le critère est au contraire "diffusée au public" (ou quelque chose comme ça, je cite de mémoire) et si on s'arrête sur l'objectif à l'époque de cette copie privée, ça concernait justement des oeuvres non acquises