Articles : La Commission inflige à Microsoft une amende de 899 millions € pour non-respect de la décision de mars 2004
Posté par Frederic Couchet (). Modéré le 27 février 2008.
Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a précisé que «C'est la première fois en cinquante années de politique de la concurrence dans l'UE que la Commission a dû infliger une amende pour non-respect d'une décision en matière d'ententes».
La décision d'aujourd'hui porte sur les astreintes pour non-respect de la décision de la Commission.
On ne peut que féliciter que la Commission européenne fasse exécuter l'ensemble des sanctions financières qu'elle a prononcées à l'encontre de Microsoft. Il aurait été inacceptable qu'une firme qui a violé les règles de la concurrence européenne, en toute connaissance de cause et pendant plusieurs années, voie ses sanctions financières revues à la baisse.
L'annonce de la Commission tombe quelques jours après l'annonce du 21 février 2008 de Microsoft concernant sa "nouvelle" stratégie sur l'interopérabilité, qui exclut toujours le logiciel libre.
![[fr]](../images/fr.png)
Communiqué de la Commission (286 hits)-
Accord UE/Microsoft sur l'interopérabilité : qui en sort vainqueur ? (169 hits)
-
Nouvelle stratégie de Microsoft sur l'interopérabilité : le Logiciel Libre toujours exclu (183 hits)
-
Changement de stratégie de Microsoft (134 hits)
> Lire la dépêche (71 commentaires, moyenne: 4,3).
Vous avez demandé le commentaire #908488.
Run by 
Cette page a été générée par Templeet en 0.145s (dont 0.0147 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
Que vont-ils faire ?
Microsoft va-t-il payer ?
[^]Re: Que vont-ils faire ?
À mon avis, il n'y a que peu de chances pour que Microsoft paie. Les avocats, ça coûte moins cher et comme c'est auprès des avocats que Microsoft prend conseil, ça peut durer très longtemps.
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Bonne question, ce que je me demande surtout c'est : que risque Microsoft à ne rien payer ? Quel levier la CE peut-elle invoquer à leur encontre ? Peut elle interdire la vente/l'importation de leurs produits sur le 'territoire européen' ? Parce que sinon, je ne vois vraiment pas ce qui les empêchera de s'assoir bêtement sur l'amende tout en continuant à faire du bénef...
Debian GNU/Linux unstable user
Kernel panic: <EOF> from device: /dev/brain0
[^]Re: Que vont-ils faire ?
En général, quand on ne paye pas une amende, elle est majorée. Puis viennent les saisies, etc.
Mais c’est bizarre, plus la dette est grosse, moins les créanciers semblent pressés de se faire payer.
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Peut-être parce que plus la majoration rapporte... 10% de 800M€ c'est plus que 10% de 100€...
C'est un investissement plus rentable qu'un placement à la banque ;-)
--->[]
[^]Re: Que vont-ils faire ?
MS va payer. L'UE a largement les moyens pour faire payer MS.
Le problème est le délais. Mais ça ne va pas prendre 10 ans.
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Quels moyens a l'UE pour faire payer MS ?
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Bah s'ils paient pas, ils risquent d'avoir une amende !
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Arrêter les directeurs ? Se servir chez eux, chez leur banque ?
[^]Re: Que vont-ils faire ?
installer du windows et msoffice dans toutes les administrations sans licence... ah non zut, finalement, l'Europe n'a qu'à ne pas les obliger à payer, et faire installer des solutions basées sur du libre et des formats ouverts à la place...
(bah et puis tant qu'à faire, ils n'ont qu'à les faire payer quand même et installer des solutions basées sur du libre et des formats ouverts à la place quand même !)
Tous ensemble contre l'esclavitude des logiciels privateurs !
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Ils peuvent aussi aider des projets libres avec cet amendes , et des secteurs qui en ont besoin (l'éducation etc ... )
[^]Re: Que vont-ils faire ?
ou même, pour développer ta pensée, le dépenser pour s'affranchir de MS dans les institutions (en payant les fameuses formations hors de prix dont MS parle pour OO.O)
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Sur Slashdot, le sujet est longuement évoqué.
En gros, ils disent que MS est obligé de payer, sinon :
- l'UE saisit les comptes bancaires de MS,
- emprisonne ses directeurs.
Si MS fuit, un mandat d'arrêt international sera lancé contre ses directeurs.
De plus, aucun état n'aura plus confiance en MS, donc énorme vague de passage à la concurrence.
Mais le clou final est planté quand on évoque la responsabilité des directeurs devant les actionnaires : comment expliquer qu'ils perdent le marché européen ?
Il y aurait une vague de procès d'actionnaires contre eux !
[^]Utopie
Si l'histoire de la confiance était réaliste, alors aucune entreprise américaine n'oserait faire des choses qui tuent des centaines de milliers de personnes (exemple à la mode en ce moment je crois, sur Arte prochainement). Aucune entreprise américaine n'oserait escroquer des actionnaires étrangers (secteur de l'armement, des cartes à puces), etc. Et Total, pour prendre un exemple qui vient d'ailleurs, ils ont perdus la confiance des clients français ?
Les "directeurs" de Microsoft peuvent se rouler de rire par terre devant la commission européenne. Ils seront *obligatoirement* soutenus par leur gouvernement dont, je le rappèle, c'est le métier :-)
L'UE va saisir les comptes de MS ? Ah bon, ils ont des comptes en Europe ? :-)
Ah oui, les comptes locaux de Microsoft France par exemple, qui est une société par actions simplifiée au capital de 4 millions d'euros. Leur CA 2007 a été de presque 0,4 milliards d'euros. Je doute que l'argent soit sur des comptes européens moi. Enfin disons que si j'étais américain, je mettrais mon argent dans une banque américaine.
Qui a existé en premier: le compilateur ou son code source ?
[^]Re: Utopie
Même si les comptes de MS ne sont pas en Europe, perdre le marché européen (ou une partie seulement) ne peux pas être indolore.
De plus le gouvernement américain ne les soutiendra que dans une certaine mesure, puisque l'Europe peut lui infliger des sanctions commerciales, comme ça s'est déjà vu pour tas d'autres raisons (auxquelles les USA répondront par d'autres sanctions, mais ce petit jeu s'arrêtera très vite, tant il serait désastreux pour le commerce entre les deux "pays", et en particulier pour les USA car l'Europe, dans son bon droit, sera soutenue par le droit international et l'OMC).
Non, Microsoft va traîner des pieds mais sera vraiment obligé de payer.
[^]Re: Utopie
> Les "directeurs" de Microsoft peuvent se rouler de rire par terre devant la commission européenne.
Un minimum de sérieux...
MS a déjà payé plus 800 millions d'€ je crois. Les USA n'ont pas bronché.
Il y a une autre action en cours dont l'amende est de 3 millions d'€ par jour de retard. Ça a été annoncé et les USA n'ont pas bronché.
L'action de la commission a été validée par la cours européenne de justice. L'instance juridique la plus haute de l'Europe et donc dont les décisions s'imposent à toute l'Europe (et donc les pays membres). MS n'a pas fait appel lorsque la cours européenne de justice a rendu son avis.
Certes, dans le pire des pires scénario MS pourrait ne rien faire pour payer (j'ai énormément de mal à le croire). Mais l'Europe dans son bon droit et avec une grande facilité pourrait "pomper" toutes les tunes qui arrivent chez MS-France, MS-Allemagne, etc.
Bref, les possibilités sont énormes et musclées. Il en va de la crédibilité de l'Europe. L'Europe ira très très loins si MS joue au con.
Déjà aujourd'hui MS a explosé le record d'amende.
[^]Re: Utopie
Je suis globalement de ton avis, et j'appuie sur 'pertinent' :-). Microsoft a déjà payé quelque chose qui nous semble bien cher mais qui reste très raisonnable pour eux. Il est plus que probable que la nouvelle amende soit payée.
Ce que je souhaitais exprimer, certes maladroitement, c'est que *SI* Microsoft ne veut pas payer, alors c'en est terminé de la crédibilité de l'UE. On pourra batailler des années de manière stérile pour que les USA accepte de faire appliquer chez eux une décision de justice qui vient d'Europe. Dans 15 ans peut-être on aboutira à récupérer la moitié de la somme (qui n'en vaudra alors plus que le quart, bicoze inflation).
Et pour faire suite à d'autres contributions, perdre le marché européen ne me semble pas réaliste. Pourquoi les entreprises décideraient de ne plus acheter du Microsoft ? Même si les sociétés locales Microsoft n'existent plus ça ne changera rien. Les ordinateurs vendus avec Windows installés le seront toujours. Les SSII vendrons toujours du MS, etc. Les contrats ne seront juste plus signé en droit français. Bof.
Qui a existé en premier: le compilateur ou son code source ?
[^]Re: Utopie
je pense que l'europe ira jusqu'au bout pour recevoir l'amende. J'ai eu un peu l'impression que le comportement de Microsoft qui se foutait de la gueule de la commission europeenne a enerver pas mal de monde la bas et continue a enerver pas mal de monde. En fait je souhaite presque que Microsoft tente de ne pas payer juste pour voir la reaction de l'Europe. Enfin les commerciaux Microsoft sont pas stupides et ils vont payer sans broncher.
[^]Re: Utopie
L'UE va saisir les comptes de MS ? Ah bon, ils ont des comptes en Europe ? :-)
Dans la plupart des pays d'Europe, MS est propriétaire de ses locaux. Rien qu'en Irlande il doit y avoir largement assez en biens immobiliers pour couvrir l'amende.
Ensuite le nombre de mesure que peut prendre les tribunaux européens contre MS est très vaste. Une manœuvre simple et efficace par exemple est de vérifier la solvabilité de MS (action standard en cas de non recouvrement d'amende) en gelant la comptabilité de Microsoft et en confisquant les matériels informatiques pour audit des comptes. Bref MS avec tous ses ordinateurs confisqués ou au moins sous scellés dans l'ensemble des pays de l'union européenne. Je me demande ce qui se passe pour une compagnie comme MS si elle n'a plus du tout d'ordinateurs du jour au lendemain et aucun accès à ses bases de données...
MS va payer l'amende, ils n'ont pas le choix.
Kha
root est un privilège, pas un droit !
[^]Re: Utopie
Il a été évoqué (sur Slashdot, mais sans source) que MS aurait pas mal d'argent stocké en Irlande car les impôts y sont faibles. Vrai, faux, je sais pas.
Par ailleurs, les amendes auraient déjà été provisionnées dans les comptes rendus présentés aux actionnaires, et étalées (de mémoire) sur 3 à 4 trimestres.
Donc ils comptent bien payer :-)
[^]Re: Que vont-ils faire ?
La grosse arnaque serait qu'ils paient (encore) en licences. Comme çà, non seulement ça ne leur coûte rien mais en plus, plus lourdement ils sont condamnés et plus largement s'accroît leur monopole !
C'est magique, le monde du logiciel ...
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Comment, encore ? Ils l'ont déjà fait ?
[+] [^]Re: Que vont-ils faire ?
moi je me demande surtout COMMENT ils vont payer...
Par chèque ?
Par virement ?
L'UE a t'elle un RIB ?
Paypal(c)(tm)(r)?
Cash?
Le suspens est à son comble...
Faites de l'escrime et du pentathlon à Perpignan !!!
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Ils vont envoyer un e-mail a la commissaire europeenne a la concurrence en lui demandant de l'aider a transferer de l'argent en dehors des USA, de donner le numero de compte de l'UE et en promettant de transferer la grosse somme d'argent sur ce compte.
Maintenant, si la commissaire efface l'email en pensant que c'est une arnaque, Microsoft logiquement ne devra plus rien, il a propose de transferer l'argent et n'a pas recu de reponse !
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Ils n'ont qu'à utiliser des timbres fiscaux, comme tout le monde :-)
[^]Re: Que vont-ils faire ?
899 M€, en timbres fiscaux, ça fait quelle surface ? Est-ce qu'il y aurait la place de faire un terrain de football dessus ? La place d'imprimer le code source de Windows Vista ?
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Bonne question. Il suffit de faire imprimer des timbres fiscaux de 1, 10 et 100 millions d'euros . On demandera à Steve Balmer de les lécher soigneusement pour les coller.
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Franchement, je pense que ça serai la solution.
Lécher un timbre à 100M€, ça doit bien faire mal au cul.
Quand je pense que j'ai déjà du mal à signer des chèques de 1000€.
KiKouN, Bucheron-Geek
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Quand je pense que j'ai déjà du mal à signer des chèques de 1000€.
Moi non, quand je signe au dos.
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Perso j'opterais pour des dollars du Zimbabwe, en pieces.
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Ils vont envoyer un e-mail a la commissaire europeenne a la concurrence en lui demandant de l'aider a transferer de l'argent en dehors des USA, de donner le numero de compte de l'UE et en promettant de transferer la grosse somme d'argent sur ce compte.
Maintenant, si la commissaire efface l'email en pensant que c'est une arnaque, Microsoft logiquement ne devra plus rien, il a propose de transferer l'argent et n'a pas recu de reponse !
rhooo, vous n'avez pas d'humour de le moinsser, même si en soi le risque que MS n'ait rien à faire de cette amende est préoccupant et peut-être pas très marrant. Mais d'un autre côté est-ce que ce n'est pas excessif ce genre d'amende ? On a vu que cela ne représentait pas grand chose pour eux, plutôt que de leur faire payer qque chose qui les dédouanerait d'une certaine manière de leur pratique, ne serait-il pas plus judicieux de bloquer complètement les produits microsoft, en faisant une vraie campagne en faveur des logiciels libres et des formats ouverts et en reléguant les produits microsoft pour ce qu'ils sont ?
Sinon, j'imagine le message à la commission européenne (pour que cela sonne comme une arnaque...) :
CHER HONORABLE
JE ME NOMME STEEVE BALMER ,58 ANS ET LE SEUL FILS SPIRITUEL DE M.ET MME GATE BILLOU,MON PÈRE ÉTAIT UN NÉGOCIANT TRÈS RICHE DE POURRIWARE LOGICIELS BASÉ À REDMOND,LA CAPITALE ÉCONOMIQUE DES USA D4AMERIQUES.
AVANT LE DEPART A LA RETRIATE DE MON PÈRE LE 09 OCTOBRE 2007,IL M'A SECRÈTEMENT
ENVOY2 UN EMAIL ET M'A DIT QU'IL A UNE SOMME DE 899.000.000.00 EUROS(HUIT CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLION D'EURO )DANS UN COMPTE BLOQUE DANS UNE BANQUE ICI À rEDMOND,ET M'A CONFIRMER QUE JE SUIS L'HERITIER DIRECT DE LA SOMME EN BANQUE ET IL M'A EN OUTRE EXPLIQUÉ QUE
C'ÉTAIT EN RAISON DE CETTE RICHESSE QU4IL A ÉTÉ EMPOISONNÉ PAR SES ASSOCIÉS D'AFFAIRES,CELA QUE JE DEVRAIS CHERCHER POUR UN ASSOCIÉ ÉTRANGER DANS UN PAYS DE MON CHOIX OÙ JE TRANSFÉRERAI CET ARGENT ET L'EMPLOIERAI POUR LE BUT D'INVESTISSEMENT,(COMME
INVESTIR EN INDUSTRIE ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS). QUE LES EUROPEENS ÉTAIENT JALOUX DE LUI ET LUI AVAIENT INFLIGÉ DES AMENDES INIQUES.
HONORABLE,JE CHERCHES HONORABLEMENT VOTRE AIDE DES
MANIÈRES SUIVANTES.
1-ME FOURNIR UN COMPTE BANCAIRE OÙ CET ARGENT SERAIT TRANSFÉRÉ.
2-VOUS ALLEZ ME SERVIR DE TUTEUR ET LE GARDIEN DE CES FONDS.
3-AUSSI M'AIDE A VENIR VOUS REJOINDRE POUR LA SUITE DE MON ÉDUCATION(CAMPUS).
D'AILLEURS,HONORABLE,JE SUIS DISPOSÉ À VOUS OFFRIR 74% POURCENTS DE LA TOTALITE DE LA SOMME POUR COUVRIR TOUS VOS PETITS DEPENSES QUI RENTRERONT DANS LE CADRE DU TRANSFERT ET EN PLUS 15% POUR LE SOUTIEN A MA PERSONNE.EN OUTRE,JE VOUDRAIS VOTRE IDEE OU CONDITION POUR ME VENIR EN AIDE PENDANT QUE JE CROIS QUE CETTE
TRANSACTION SERAIT CONCLUE DANS SEPT(7)JOURS OU VOUS SIGNIFIEZ L'INTÉRÊT DE M'AIDER. MERCI D'AVANCE ET QUE MAMMON VOUS BÉNISSES.
STEEVE BALMER
--
WINDOWS-UPDATE INSTALL WINDOWS-UPDATE
.
Tous ensemble contre l'esclavitude des logiciels privateurs !
[^]Re: Que vont-ils faire ?
> Mais d'un autre côté est-ce que ce n'est pas excessif ce genre d'amende ?
En cet période où ont ne peut plus être libre d'exploiter un monopole comme on l'entend, les caisses doivent être vide.
Qui veut faire un don pour ce nouveau pauvre riche ?
[^]Re: Que vont-ils faire ?
En pièces d'un centime.
[^]Re: Que vont-ils faire ?
(à mon tour !)
En licences MS Office.
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Par virement, je pense que l'UE ou une de ses institutions peut jouer le rôle d'une banque.
[^]Re: Que vont-ils faire ?
En monnaie de singe
http://fr.youtube.com/watch?v=dbCmnRztK1Y
[^]Re: Que vont-ils faire ?
En cacaho?u(èt|ett)es plutôt, alors...
[^]Re: Que vont-ils faire ?
il me semble que lors du proces anti-trust au US ils ont "paye" certains trucs en filant des logiciels a des ecoles...
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Dans les class actions aux états unis intentés par certains états suite au procés anti trust, les gens qui se sont inscrits comme lésés ont touché des bons d'achat (vouchers) sur des produits microsoft.
En iowa, les habitants de l'iowa ont obtenu 179 millions, les avocats ont touchés 75 millions, les individuels ont touché 16$ pour chaque copy de windows ou ms dos achetés sur 12 ans et 29$ sur office.
http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=07/09/03/033214
Ca fait 259 millions.
SI les 50 états avaient bougé, ç'aurait représenté une somme importante, mais il n'y en a eu qu'un ou deux.
Donc je pense qu'il est intéressant pour microsoft que les gens ne croient pas à ce genre de procés la bas ou que les états pardon les politiciens n'aient pas intérêt à les poursuivre le moment venu. D'où les rapprochements avec des politiques un peu partout.
Mais ça m'étonnerait que l'eu accepte la verroterie comme paiement à une amende et c'est plutôt bon signe qu'ils tiennent le coup.
Localement aussi, il est important de nous faire entendre pendant les élections (et le reste du temps si possible). Il est important de faire passer le message aux élus que leurs administrés suivent ces problèmes et en tiennent compte dans leur vote pour contrebalancer tout le marketing qu'une boite aussi riche peut faire.
[^]Re: Que vont-ils faire ?
je me corrige:
les gens qui se sont inscrits comme lésés ont touché des bons d'achat (vouchers) sur des produits microsoft.
les gens n'ont pas été payés de cette manière mais en argent. C'est la moitié l'argent non réclamée qui est allée aux écoles publiques de cette manière et sur des produits informatiques pas seulement microsoft.
Ils sont compliqués, je pense que l'ue fera plus simple et n'oubliera pas de tout réclamer.
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Tu rigoles ?
MS a les moyens mais ne le fera pas !
Il y a une idée lancée par un gars de l'APRILL (reprenez l'article sur Yahoo News concernant cette affaire) : il suffit de faire appliquer la loi sur la vente liée.
Allez, je vous cherche le lien
>> http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080227/ttc-microsoft-les(...)
Hop.
~[Chez Wam]~
[^]Trompé de lien >.<
Je me suis trompé sur le lien posté.
C'est celui-là
>> http://fr.news.yahoo.com/grp_test/20080227/ttc-microsoft-voi(...)
~[Chez Wam]~
[^]Re: Que vont-ils faire ?
> MS a les moyens mais ne le fera pas !
Il le fera pas. J'en fais le pari.
> la vente liée.
Vente liée ou pas, MS va payer son amende.
[^]Re: Que vont-ils faire ?
Microsoft paiera ! car c'est une entreprise honnête Monsieur !