Journal : Léguer sa "propriété intellectuelle" (ha, ha...)
Posté par Grumbl (page perso, ) le 02 mars 2008
Une idée rigolote :
http://ni9e.com/public_domain_donor.php
http://ni9e.com/public_domain_donor.php
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Information sur le site.
Domaine public en France
Pour autant que je sache (j'ai un peu épluché les articles des lois correspondantes, mais je suis tout sauf expert), il n'est pas possible de mettre une œuvre volontairement dans le domaine public en France : le seul moyen c'est de mourir et d'attendre 70 ans.
Même aux États-Unis, c'est quelque chose d'assez difficile à faire, subtil à rédiger. Le modèle donné par le site ne vaut évidemment rien d'autre qu'un sourire en passant. :-)
[^]Re: Domaine public en France
A priori rien ne te l'interdit, mais la formulation de wikipédia prends quelques assurances au cas où : http://fr.wikipedia.org/wiki/Modèle:Domaine_public_par_utilisateur
Cette œuvre a été (ou est ici même) placée dans le domaine public par son créateur, [[Utilisateur:{{{1}}}|{{{1}}}]]. Cela vaut pour tous les pays.
Si cela n'est pas légalement possible :
Le créateur de cette œuvre, [[Utilisateur:{{{1}}}|{{{1}}}]], accorde à quiconque le droit de l'utiliser, de la modifier et de la diffuser pour tout usage, sans condition, sauf celles requises par la loi.
Sur http://Altermusique.org/ on utilise cette formule dans le fichier de licence pour les albums que l'auteur souhaiterait élever domaine public :
L'auteur de cette oeuvre, la place par le présent accord, dans le domaine public,
au sens du code de la propriété intellectuelle français.
Cela est valable dans tous les pays. Si il advenait qu'il ne soit pas possible
de placer une oeuvre dans le domaine public dans un pays, l'auteur accorde
accorde à quiconque le droit d'utiliser l'oeuvre, de la modifier et de la diffuser
pour tout usage, sans condition, sauf celles requises par la loi.
Ce qui correspond à peu de choses prêt à l'interprétation de wikipédia. Sébastien Canevet indiquait sur son site http://domaine-public.net qu'il était possible de placer son oeuvre dans le domaine public, mais je retrouve plus l'article.
bohwaz.net