Infos Locales : Logiciel libre, ça chauffe au Québec.
Posté par Maxime Chambreuil. Modéré le 17 mars 2008.
Cette action, menée par le meneur canadien du logiciel libre, Savoir-faire Linux, est loin d'être négligeable tant les conséquences juridiques, peuvent être lourdes pour le complexe monopolistique de l'industrie du logiciel propriétaire qui a pignon sur rue ici.
En effet, une décision favorable de la cour supérieure du Québec à la cause du logiciel libre aurait des effets jurisprudentiels pour les ministères québécois mais aussi pour toutes les provinces canadiennes, l'administration centrale fédérale et probablement indirectement par ricochet aux États-Unis.
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Le dossier juridique complet en français (792 hits)-
Le communiqué de presse de la compagnie Savoir-faire Linux [PDF] (516 hits)
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Un article très intéressant sur la situation du logiciel libre au Québec écrit par le président de la compagnie, Cyrille Béraud (510 hits)
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Un article de la presse locale (414 hits)
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Savoir-faire Linux (595 hits)
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Si c'était
Salutations à tous !!!
Bonne nouvelle pour un lundi matin un peu morose (par la fenêtre) : on va pouvoir attaquer une semaine tout en sachant que le monde est grand, et qu'il est entrain de s'ouvrir ...
Je sais que je n'ai rien de particulier à annoncer mais je me sentais d'humeur joyeuse alors ... je partage ;)
Sur ce, je vous souhaite une bonne journée.
[^]Re: Si c'était
Pas mieux, en plus dans le nord il fait beau :)
[^]Re: Si c'était
Sans vouloir noircir ton début de semaine, la bonne nouvelle ce sera dans le cas où la décision juridique finale va dans le sens des LL. Je doute que MS, et l'industrie propriétaire en général, se laissent gentiment faire et plus particulièrement dans la zone de l'ALENA. Ce sont encore une fois les cabinets d'avocats et les services juridiques qui vont être les plus heureux dans un premier temps.
[^]Re: Si c'était
Le post original est "Si c'était", et pas "C'est".
Ce qui me fait espérer, c'est que l'ALENA est très mal vu au canada, et que les allégations de la régie des rentes ne reposent en rien sur des notions de "libre échange".
Je suis d'accord que la lutte juridique risque d'être âpre, c'est tout de même courageux de la part de "Savoir-faire Linux" de la tenter.
Bonne chance à eux.
[^]Re: Si c'était
>Sans vouloir noircir ton début de semaine, la bonne nouvelle
>ce sera dans le cas où la décision juridique finale va dans le
>sens des LL.
Avertissement : Je connais la législation belge et les directives européenne en terme de marchés publics mais pas du coté canadien. Je fais, donc, l'hypothèse que c'est plus ou moins la même chose au canada (ce qui semble le cas du peu que j'ai lu)
Je ne pense pas que la décision puisse aller dans les sens du logiciel propriétaire ou logiciel libre. La véritable question pour un marché public c'est : "Est-ce qu'il y a eu une mise en concurrence ?".
>Ce sont encore une fois les cabinets d'avocats et les services
>juridiques qui vont être les plus heureux dans un premier
>temps.
En belgique (conforme à la directive européenne 2004/18/CE ), ce cas n'irait même pas jusqu'au conseil d'état. Car l'appel d'offre serait annulé par les autorités (et par conséquent, il n'y aurait plus de raison de se plaindre), dés le dépot de plainte, tellement le cas est trivial - Il n'y a pas de concurrence.
[^]Re: Si c'était
Je voulais dire que dans la mesure où le verdict reconnaitrait l'absence de concurrence dans ces marchés publics et la rétablirait, cela permettrait alors aux LL d'y avoir accès, la décision irait ainsi dans leur sens.
[^]Re: Si c'était
Bonne nouvelle pour un lundi matin un peu morose (par la fenêtre)
Le lundi matin est, comme tous les autres jours de la semaine, toujours morose par la fenêtre...