Articles : Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer
Posté par alixcazenave (). Modéré le 12 avril 2008.
Seuls Didier Mathus (pour le groupe PS), Martine Billard (Verts, pour le groupe communistes et Verts) et Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) ont pris la parole pour dénoncer des traités « dépassés, obsolètes, périmés », dont « l’idéologie répressive, liberticide et anti-concurrentielle (...) est toujours à l’œuvre, mais au seul bénéfice de quelques multinationales nord-américaines et non au bénéfice de la rémunération des auteurs et des artistes ».
Face à une secrétaire d'État aux droits de l'Homme (Rama Yade) qui ne connaissait visiblement pas son dossier, et au rapporteur Jacques Remiller qui avait « participé au « grand soir » de décembre » (vote de la licence globale), les trois députés se sont attachés à démontrer la nocivité de ces textes. Ils ont insisté sur leur incompatibilité avec la promotion et la diffusion de la culture - et par essence avec l'Internet - et rappelé l'échec patent de la politique de contrôle de l'information voulue par les industriels et certains gouvernements. Ils ont accusé ces textes d'avoir « créé une insécurité juridique contre le logiciel libre, et même une distorsion de concurrence ».
Les députés ont ratifié les traités, mais les débats sur la
« La question est de savoir pourquoi le gouvernement français a éprouvé le besoin de prêter main-forte à ces industriels au lieu de défendre l’intérêt des citoyens et des consommateurs. Cette question, du reste, nous avons pu nous la poser en maintes occasions ces derniers temps : lors du récent débat sur les OGM et, dans le domaine de l’industrie biogénétique, lorsque des industriels comme Monsanto ont voulu imposer des formats de gènes propriétaires. La propriété intellectuelle est (NdM Il faudrait plutôt dire : le droit d'auteur, les brevets, le droit des marques sont) aujourd’hui l’objet d’une frénésie d’appropriation de la part d’industriels. Leur voracité de profits les pousse à imposer l’idée que tout ce qui circule sur Internet devrait leur appartenir. La grande bataille de la propriété intellectuelle ne fait que commencer. C’est une bataille citoyenne dont l’enjeu est d’inventer un nouveau modèle économique dans lequel la rémunération de l’acte de création ne soit pas déterminée par les schémas du monde ancien. »
Les traités devront encore passer devant les sénateurs (la date est encore inconnue) avant d'être définitivement ratifiés.
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Compte-rendu intégral des débats à l'Assemblée nationale (268 hits)-
Dossier April : ratification des traités OMPI par le parlement français (280 hits)
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Didier Mathus : intervention à l'Assemblée nationale sur la propriété intellectuelle (203 hits)
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Martine Billard : propriété intellectuelle : ratification de traités dépassés et liberticides (203 hits)
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Nicolas Dupont-Aignan : Traités OMPI : pour la défense du logiciel libre et le droit des internautes (254 hits)
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[+] le chieur
excusez moi mais je ne voit pas pourquoi une phrase comme celle marquée en gras "la politique de contrôle de l'information" viendrait étayer nos revendications. "la politique de contrôle de l'information" ne veut pas dire "la politique de restriction de l' accès à l' l'information"
c' est stupide, je suis raide, mais tant pis.
qu' une politique de controle de l' accès à l' information ne me choque pas le moins du monde, on est pas en Chine quant même, non ? LE contrôle de l' accès, cela n' a rien à voir avec la restriction d' accès. Savoir qui fait quoi, où et comment ne veut pas dire empecher de faire.
J' ai l' impression qu' on nage en plein délire, au même niveau les abrutis qui ont ratifiés ce texte.
[+] [^]Re: le chieur
m** j' aurais du corriger les fautes
en même temps, je vais être toujours très raide, amis tu t' attendais à quoi Cazenave ?? tu a vu pour qui tu a voté ? t' a vraiment pesé le pour et le contre ou ton élan n' était qu' imprégnation et obligation culturelle.
perso je ne voterai jamais pour l' autre folle, clair. j' espère que des républicains de l' autre bord savent aussi faire cette différence
[^]Re: le chieur
vraiment ça me les brise des phrases à l' emporte pièce comme " prêter main-forte à ces industriels au lieu de défendre l’intérêt des citoyens" C est complètement DEBILE d' opposer les deux. Notre intérêt, en tant que citoyen, c' est que les libertés de tous soient préservés (je ne suis pas d' accord avec ce que tu dit mais je me battrai jusqu' à la mort pour ton droit à le dire" n' est pas une vaine phrase). Notre intérêt de consommateurs est que ces industriels se sentent à l' aise et puisssent continuer leur developpement. L' intérêt des industriels est d' assurer la pérenité de leurs industries. Un des rôles aujourdhui des Etats est malheureusement parfois de défendre les industriels face à leurs propres actionnaires. L' industrie à besoin de long terme, les actionnaires veulent du court terme.
Il n' y a pas d' opposition à faire entre les deux, c' est stupide politiquement et économiquement.
[^]Re: le chieur
Peut-être faut-il pas appliquer des réformes désuètes à un système en constante évolution (comme internet, au hasard).
Notre intérêt en temps que consommateur est surtout que l'on laisse les moyens de diffusion de la culture en libre accès pour les plus riches comme pour les plus pauvres. même si ça défrise les majors qui créent des DRM, gagnent de l'argent sur le dos des artistes, etc...
Sébastien FRADE, Etudiant en L2 SV à l'Université Paris5, Tuteur ENT.
Utilisateur de Mandriva
[^]Re: le chieur
+1 sur ça
c' est une des grandes stupidités actuelles : légiférer sur tout pour tout les détails. La loi Française était déjà parfaitement armée pour cela.
On fait croire que "c est internet, numérique toussa" donc faut un truc "neuf nouveau toussa" à nos "chers" députés, qui ne cherchent pas plus loin que leur bout de nez, leurs bouts d' intérêt immédiat.
Les textes sur le droit d' auteur englobe parfaitement la situation actuelle, et se suffisent. La reconnaissance des licences libres ne fait qu' enterinner cet état de fait, et nous rassure quant à un devenir possible.
Oui ça me choque qu' on donne des droits de police à des entreprises privées, sous le falacieux pretexte que "c'est nouveau vous comprenez, c' est internet". Oui pour moi il faut renforcer les droits et -surtout- l' équipement de la police des réseaux. La réalité des actions des nombreuses personnes oblige à cela. Mais donner des droits de police, de contrôle, à des sociètés privées, là je m' interroge gravement. (bref je vais refaire mes commentaires d' il y a 3 ans)
il ne s' agit pas de détails, ne nous laissons pas avoir par des détails : il ne s' agit pas d' internet et des drm, mais de ce que cela signifie. Et d' anticiper.
[^]Re: le chieur
La vie privée ça sert à quoi? :)
Sérieusement, c'est la porte ouverte à n'importe quoi. Et pour le coup du "on est pas en Chine quand même", c'est vrai que eux, au moins, ont un gouvernement reconnu comme ne respectant pas les droits de l'homme. Le notre est censé les respecter mais crée des camps de rétention (j'ai entendu quelqu'un dire concentration?), viole la vie privée tout autant, fait des perquisitions chez les journalistes n'ayant pas voulu dire les âneries de TF1, etc...
[mode ironique]
Pas de soucis, tu as raison, surveillons ce que chacun fait. mettons des spywares dans chaque ordinateur, etc...
[/mode ironique]
Sébastien FRADE, Etudiant en L2 SV à l'Université Paris5, Tuteur ENT.
Utilisateur de Mandriva
[^]Re: le chieur
c est encore du n' importe quoi, on est pas sur tf1 là :(
allez hop tout dans le même sac...
tu m' expliques le lien entre l' horreur de nos camps de rétention (et la nécessité mal assumé de donner des signaux, puis la nécessité absente aujourdhui, de combattre une frange du patronnat qui organise l' arrivé mais ne veux pas assumer le départ ?) tu veux causer ? on va causer ...
mais arretes de tout mettre dans le même sac "bouh c est que des vilains méchants" c est un peu plus compliqué que ça
[^]Re: le chieur
Désolé de te dire ça, mais quand tu vis au pays des bisounours et que tu penses que notre beau pays peut surveiller sans faire de mal, faut arrèter. La Chine est certe une dictature qui a certaines pratiques pas très belles, la France n'est pas mieux. Seulement, les gens qui en pâtissent ne sont pas Tibétains, ils sont juste sans-papiers.
Le lien est simple: si tu acceptes la surveillance des moyens de diffusion, tu cautionnes aussi le risque qu'un jour, sans te prévenir, quelqu'un censure ce moyen de diffusion (tu crois que ceux qui sont au pouvoir s'en priveraient quand tu vois comment des médias comme la télévision sont censurés?).
Tu veux te faire surveiller, t'as un système d'exploitation qui le fait déjà très bien et en plus, il est déjà en position de quasi-monopole, il n'y a plus qu'à interdire les logiciels libres, comme ça on peut bien surveiller tout le monde. Et après? qui te dit qu'on va pas supprimer tes commentaires gênant?
Le fait de vouloir séparer les différents points ne permet pas de voir la situation dans son ensemble. C'est ce qui permet au gouvernement actuel de faire passer toutes ces réformes et lois qui n'arrangent personne sauf quelques personnes haut placé.
Le coté compliqué de la situation, il n'y a que toi qui le voit. Il s'agit en fait d'une situation récurrente dans l'histoire dont le déroulement est le suivant:
on est en période de crise, les gens n'ont plus assez de pouvoir d'achat, les salaires sont trop bas et les chômeurs de plus en plus nombreux à cause du manque d'emplois. Là, un politicien trouve des fautifs pour la population (en général, une minorité, ça passe toujours mieux). Son discourt est mêlé d'idées eugénistes, racistes, et de rupture avec le passé. Il est charismatique parce qu'il crie dans le micro et se fait passer pour proche du peuple (démagogie quand tu nous tient).
Une fois élu, il agit en fonction de ses habitudes et de ses idées liberticides. Il entame une surveillance accrue et disperse les opposants qui se tiraient déjà un peu dans les pattes. Personne ne réagit car chacun a ses problèmes et que les autres sont toujours vu comme des fautifs de la situation de merde dans laquelle on est.
Finalement, il réussi à faire passer ses réformes parce que les gens ne sont pas solidaires.
On pleurniche plus tard en disant qu'on n'avait rien vu venir, mais il est déjà trop tard.
Ce qui rend la situation compliquée, c'est de refuser de voir les choses en face.
Sébastien FRADE, Etudiant en L2 SV à l'Université Paris5, Tuteur ENT.
Utilisateur de Mandriva
[^]Re: le chieur
/me jette une bouée à Sebastien
[^]Re: le chieur
on est bien sur tf1 :(
[^]Re: le chieur
Désolé, je ne suis pas comme toi, fan de Sarkozy le héros de TF1. :)
Mais je te rends ta bouée, je n'en aurai pas besoin.
Sébastien FRADE, Etudiant en L2 SV à l'Université Paris5, Tuteur ENT.
Utilisateur de Mandriva
[^]Re: le chieur
vous êtes tous les deux: bubar et Frade, exactement ce que j'imaginais qui allait se produire : 2 radicaux.
l'un voit le complot partout mais refuse d'agir
l'autre pense que tout n'est pas parfait mais c'est pas grave, le système arrivera à calmer le tout.
non, ce n'est pas TF1, c'est malheureusement représentatif de ce que j'entends autour de moi et un peu partout : vous êtes 2 cas typiques. , pendant ce temps, les choses se font.
[+] [^]Re: le chieur
"pendant ce temps, les choses se font."
Ah c'est sûr que si on attend que le PS fasse quelque chose on est pas arrivé....
En plus, avant de faire faut avoir des idées, alors c'est sûr que là, on est encore moins arrivé.....
Mon sentiment, c'est que dans 5 ans, le pays en aura tellement eu marre que la droite soit au pouvoir, que le PS repassera.
Alors il pourra toujours défaire ce qu'il pense qui doit être défait.
On verra bien, mais je pense qu'ils ne feront pas grand chose. Rque : yaura plus grand chose à faire, les rénovations difficiles auront déjà été faites...
http://nikoolinux.zeblog.com/
[^]Re: le chieur
C'est sûr, au train où vont les choses, ils n'auront plus rien à faire, vu que Sarko démolit tout et que ce qu'il n'aura pas le temps de démolir sera démolit par ceux qu'il énerve au plus haut point. Quand je lis des âneries pareil, je me dis que finalement, Galle à plutôt raison de rêver de Révolution Française. Au moins, ça éviterait que le téléprésident casse tout devant un public ébahit retrouvant l'extase qu'il ressentait en regardant le théâtre de guignol...
Sébastien FRADE, Etudiant en L2 SV à l'Université Paris5, Tuteur ENT.
Utilisateur de Mandriva
[^]Re: le chieur
"démolir" des choses qui sont incompatibles avec l'évolution du monde actuel, ça s'appelle plus de l'évolution. Bon, pour certains, ça s'apparenterait aussi à de la régression. :p
http://nikoolinux.zeblog.com/
[^]Re: le chieur
après être taxé de Sarkosiste, me voilà "radical"
marf ça va en faire rire plus d' un.
radical, si tu veux, mais un radical libre :p
[^]Re: le chieur
Je refuse d'agir? désolé de t'apprendre que je manifeste régulièrement même quand ça part en manif sauvage. Cependant, non, je ne suis pas pour une guerre civile comme tu sembles le prôner. Virer Sakouillon de son trône, oui, mais de façon à laisser une démocratie.
Toi tu es typique de l'esprit des années 90: désabusé, critiquant à peu prêt tout, mais sans balancer réellement d'idée pour bouger le monde. Ah si, c'est vrai, la Révolution, la Terreur... Bravo, beaux exemples. S'il faut du sang pour que tu sois heureux, désolé, mais non, personnellement j'adhère pas.
La vie est une valeur sacrée à mes yeux. On peut résoudre la situation actuelle par une grève générale, pas par des tueries. Je ne fais pas partie des nostalgiques de la Révolution Française et des décapitations. Personnellement, je pense qu'on peut rattrapper les choses en conservant un système qui tend vers une justice plus propre (tiens, Ségolène Royale proposait de faire une 6ème république, ça, c'était une bonne idée.).
Si pour toi quelqu'un qui agit doit forcément tout détruire, heureusement pour moi que je n'agis pas alors. Parce que je ne suis pas là pour tout casser. Simplement je cherche à éviter que le nabot bling-bling au pouvoir ne le fasse.
Oui, je pense que tu es bien plus extrêmiste que Bubar.
Dans ton discourt je ne vois aucune proposition autre que tout casser. Seulement, tout casser n'apporte pas de progrès, désolé de te contredire dans ton hymne à la violence.
Sébastien FRADE, Etudiant en L2 SV à l'Université Paris5, Tuteur ENT.
Utilisateur de Mandriva