Journal : Wikilivres en 6 langues et 5000 pages
Posté par Yann Forget (page perso, ) le 20 avril 2008
Wikilivres est un wiki hébergé au Canada, et conçu comme un complétement à Wikisource, en utilisant la loi canadienne sur les droits d'auteur, plus favorable que la loi américaine qui est utilisée pour Wikisource.
Créé en français uniquement en avril 2006 avec MediaWiki, le même logiciel que Wikipédia, le site a donc maintenant deux ans, comprend 5000 pages en 6 langues, avec l'ajout récent du chinois. En plus du français, le site comprend des textes en allemand, en anglais, en espagnol. ainsi qu'un nombre important de pages en russe.
L'objectif est d'héberger des textes peu ou pas disponibles sur le Net, et de rendre accessible à tous des documents sur des sujets très divers ; littérature, mais aussi sciences, économie, politique, psychologie, etc. En exclusivité, il possède « La guerre de Troie n'aura pas lieu », de Jean Giraudoux, « Le Bonheur des tristes », de Luc Dietrich, de nombreux poèmes de Robert Desnos et de Paul Éluard. Tous les textes dans le domaine public au Canada ou sous licence libre sont acceptés. Les textes sous licence non commerciale sont aussi acceptés, au contraire de Wikisource.
Créé en français uniquement en avril 2006 avec MediaWiki, le même logiciel que Wikipédia, le site a donc maintenant deux ans, comprend 5000 pages en 6 langues, avec l'ajout récent du chinois. En plus du français, le site comprend des textes en allemand, en anglais, en espagnol. ainsi qu'un nombre important de pages en russe.
L'objectif est d'héberger des textes peu ou pas disponibles sur le Net, et de rendre accessible à tous des documents sur des sujets très divers ; littérature, mais aussi sciences, économie, politique, psychologie, etc. En exclusivité, il possède « La guerre de Troie n'aura pas lieu », de Jean Giraudoux, « Le Bonheur des tristes », de Luc Dietrich, de nombreux poèmes de Robert Desnos et de Paul Éluard. Tous les textes dans le domaine public au Canada ou sous licence libre sont acceptés. Les textes sous licence non commerciale sont aussi acceptés, au contraire de Wikisource.
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Légalité en france
Comment peut-on savoir si l'on peu légalement télécharger une œuvre en france?
Sur le wiki il est dit qu'il appartient à l’utilisateur d’établir si une œuvre est dans le domaine public pour son propre pays. Comment peut-on vérifier cela?
Le wiki de l'association culture libre : collection d'œuvres sous licence art libre.
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[^]Re: Légalité en france
Sur le wiki il est dit qu'il appartient à l’utilisateur d’établir si une œuvre est dans le domaine public pour son propre pays. Comment peut-on vérifier cela?
Pour chaque œuvre, il est indiqué sous quelle licence elle est disponible. Certains textes hébergés par Wikilivres sont dans le domaine en Europe, mais sont supprimés de Wikisource : soit parce qu'ils sont publiés sous une licence non commerciale, soit parce qu'ils ne sont pas dans le domaine public aux États-Unis. Pour la France, sont dans le domaine public les œuvres des auteurs morts depuis plus de 70 ans (en 1937 ou avant).
Voir les textes de cette catégorie : http://www.wikilivres.info/wiki/index.php/Category:PD-old-70
Quand à savoir, si le simple fait de télécharger un texte est autorisé, c'est sujet à débat. Il me semble qu'il y avait eu un jugement plutôt favorable dans ce sens pour la musique. Cela s'applique-t-il aux textes ? Je n'en sais rien.
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[^]Re: Légalité en france
Je te remercie, c'est exactement ce que je cherchais.
Le wiki de l'association culture libre : collection d'œuvres sous licence art libre.
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[^]Re: Légalité en france
C'est d'une hypocrisie remarquable quand même, il y a des liens en première page menant directement à des oeuvres qui ne sont pas dans le domaine public en dehors du Canada. Et ce n'est qu'une fois le lien suivi et l'oeuvre téléchargée (!) qu'on a droit à l'encadré qui met en garde et qui décharge toute la responsabilité sur l'utilisateur.
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[^]Re: Légalité en france
Que trouves-tu hypocrite ?
Tu n'es pas dans l'illégalité d'avoir téléchargé un contenu mis à disposition par quelqu'un qui en a le droit dans son pays (lui-même étant dans la légalité).
En revanche, si à ton tour tu souhaites le mettre à disposition, tu es censé avoir vérifié que tu respectes les lois de ton pays (et ne pas le faire si c'est n'est pas encore du domaine public pour les lois te concernant).
Ce n'est pas au téléchargement qu'il y a un souci, c'est bien lors de la distribution qu'il faut se poser la question.
Donc rien qui ne se résout pas avec des simples catégories permettant de trier selon les cas (genre DomainePublicCanada < DomainePublicConventionBerne qui devront être mises à jour en fonction du temps, ce qui peut être un peu lourd mais bon).
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[^]Re: Légalité en france
Pour la France, sont dans le domaine public les œuvres des auteurs morts depuis plus de 70 ans (en 1937 ou avant).
Pas 1937 : les années de guerre ne comptent pas toujours et 30 ans de plus si l’auteur est mort pour la France. Voir Droit_d'auteur#Dur.C3.A9e et Prorogations_de_guerre pour les détails scabreux.
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[^]Re: Légalité en france
Les extensions pour années de guerre ont été supprimées par la cour de cassation en février 2007. Concernant l'extension pour les « morts pour la France », tous les juristes ne sont pas d'accord pour savoir si on doit l'apppliquer et comment (50 + 30 ? 70 +30 ?) ?
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[^]Re: Légalité en france
Prorogations_de_guerre#Exception, on lit que, puisque la Cour de cassation a dit que les délais qui ont commencé à courir avant le 1er janvier 1995 continuaient de courir, on se retrouvait avec :
— 80 ans pma pour les œuvres publiées à partir du 01/01/1948,
— 88 ans et 120 jours pma pour les œuvres publiées du 01/01/1921 au 31/12/1947 ;
— 94 ans et 272 jours pma pour les œuvres publiées jusqu'au 31/12/1920.
pour les auteurs morts pour la France avant le 1er janvier 1995.
Et si le +20 (passage de 50 à 70 ans en 1995) n’absorbe pas les +30, on a 70 + 30 = 100.
Donc, quelle que soit l’intreprétation suivie, on a entre 80 et 100 ans après la mort pour les auteurs morts pour la France, avec des jours de prorogations de guerre incluses. Donc pas forcément 1937 pour la mort de l’auteur, ça pourrait aller jusqu’en 1908.
En résumé : « Pas 1937 : les années de guerre ne comptent pas toujours et 30 ans de plus si l’auteur est mort pour la France. Voir Droit_d'auteur#Dur.C3.A9e et Prorogations_de_guerre pour les détails scabreux. » ⟶[]
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[^]Re: Légalité en france
Certains juristes (dont l'un dans Le Monde du 27 février 2007, avec l'article sur la suppressions des extensions pour « années de guerre ») disent que la logique de la Cour de Cassation devrait aboutir à ne plus avoir aucune extension. Le problème est que la logique et le droit, ça fait deux, et que la CC ne s'est pas prononcée sur l'extension « mort pour la France » (on ne lui avait pas demandé, le pourvoi de février 2007 ne portait que sur les extensions pour « années de guerre »). On est donc encore dans le flou jusqu'à ce qu'un nouveau jugement ait lieu ou que cette extension ne soit plus applicable, c'est-à-dire en 2032 pour Saint-Éxupéry. Si on n'a pas eu de guerre d'ici là...
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[^]Re: Légalité en france
Voir par exemple :
http://www.avocats-publishing.com/La-duree-de-la-protection-(...)
http://www.p-s.fr/index.php?2007/03/11/62-temps-de-guerres-e(...)
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[^]Re: Légalité en france
PS: Ne pas oublier ses cachets avec de lire ces articles. :o)
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[^]Re: Légalité en france
Si on n'a pas eu de guerre d'ici là...
Ben, guerre de Corée (si si, il y a eu des Français), guerre d’Algérie, guerre d’Indochine, guerre du Golfe… ça, c’est pour les « guerres », sinon il y a aussi eu des « interventions » des troupes françaises un peu partout : Tchad, Zaïre, Côte d’Ivoire, Afghanistan…
Heureusement (?) que les soldats ne sont pas tous St-Ex…
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