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: Création de l'association culture-libre

Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ). Modéré le 14 mai 2008.
Nous sommes heureux de vous annoncer la création de l'association de droit local « Culture-Libre », association à but non lucratif, dont les objectifs sont notamment :
  • Information du public sur les œuvres sous licences libres
  • Diffusion d'œuvres sous licences libres
  • Archivage d'œuvres sous licences libres
  • Aides aux auteurs
  • Organisation d'événements (concerts, expositions, etc.)
  • Faire de Strasbourg la capitale européenne de la culture et du savoir sous licence libre

Actuellement l'association à mis en place un wiki, où une collection de plus de 1200 œuvres sous licence art libre sont regroupées. Le wiki accueille volontiers tout type d'œuvres, qu'il s'agisse de textes ou autres médias.

> Lire la dépêche (32 commentaires, moyenne: 2,3).  

Vous avez demandé le commentaire #930850.

Belle initiative

Posté par No1krz () le 14/05/2008 à 10:23. (lien). Évalué à 2.

C'est une approche intéressante pour faire connaître des oeuvres artistiques.

Quelques questions cependant :

Qu'apporte le droit local de l'Alsace comparé au droit "français" dans le cadre d'une telle association ?

Votre site fonctionne avec la "licence art-libre". Créant moi-même des contenus littéraires, je me pose actuellement la question du devenir de ces oeuvres une fois publiées sur internet, et en aucun cas je ne souhaiterais les voir employées à but lucratif. La lecture de la licence ne me rassure pas en ce sens :
" 2.2 LA LIBERTÉ DE DIFFUSER (INTERPRÉTER, REPRÉSENTER, DISTRIBUER).
Vous pouvez diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit, si vous respectez toutes les conditions suivantes :
- joindre aux copies cette licence à l'identique ou indiquer précisément où se trouve la licence ;
- indiquer au destinataire le nom de chaque auteur des originaux, y compris le vôtre si vous avez modifié l'oeuvre ;
- indiquer au destinataire où il pourrait avoir accès aux originaux (initiaux et/ou conséquents)."
Quelles garanties sur ce point avez vous quant à l'usage du contenu présenté sur votre site ?

Si vous pouviez m'éclairer ?
Merci d'avance.

  • [^]Re: Belle initiative

    Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 14/05/2008 à 10:50. (lien). Évalué à 2.

    «Qu'apporte le droit local de l'Alsace comparé au droit "français" dans le cadre d'une telle association ? »

    C'est un régime différent, mais ça reste du droit français. Simplement en alsace il n'y a pas de possibilité de faire d'association loi 1901 (pour les mêmes raisons que les membres des clergés sont rémunérés par l'état, je te renvois au cours d'histoire Alsace_Lorraine).

    Pour l'instant la différence principale que cela à fait pour nous, c'est qu'une association loi 1901 peut être créer par seulement deux personnes quand pour une association de droit local il faut être au minimum 7 personnes. :)

    «Créant moi-même des contenus littéraires, je me pose actuellement la question du devenir de ces oeuvres une fois publiées sur internet, et en aucun cas je ne souhaiterais les voir employées à but lucratif.»

    Dans ce cas tu ne désires pas les publier sous Licence_libre. Par exemple une version de la wikipédia allemande va être publié en version imprimé [1].

    Mais quel que soit l'utilisation qui en sera faite, lucrative ou non, sur internet ou non, tu as l'assurance que tes œuvres et ses dérivés seront toujours diffusées sous licence libre.

    Par exemple, faire un manuel pour apprendre la musique avec des œuvres sous licence libre, permet à celui qui utilise ce manuel de faire des prestations, même à titre onéreux, avec les musiques qu'il a appris au cours de son apprentissage, sans crainte de problèmes légaux.

    [1] http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39380684,(...)

    --
    Le wiki de l'association culture libre : collection d'œuvres sous licence art libre.

    • [^]Re: Belle initiative

      Posté par Nicolas Boulay () le 14/05/2008 à 14:16. (lien). Évalué à 2.

      Attention à la fiscalité des dons, c'est loin d'être aussi simple que la loi 1901. Il y a déjà une autre asso du libre qui a le soucis (j'ai oublier laquelle)

    [^]Re: Belle initiative

    Posté par baud123 (Jabber id, page perso, ) le 14/05/2008 à 10:50. (lien). Évalué à 3.

    en aucun cas je ne souhaiterais les voir employées à but lucratif
    en gros tu ne veux pas faire du libre ?

    L'idée de la licence Art Libre - tout comme les autres licences libres - est justement de ne pas être liée à un volet commercial (elle n'impose rien), respectant en cela les principes du libres.
    Tu peux trouver plus de détails sur http://faq.tuxfamily.org/Licence/Fr où les inconvénients de clauses de type NC sont identifiés, ainsi que (surtout) les avantages du libre. C'est effectivement un état d'esprit à avoir, en retour cela permet d'avoir un travail collaboratif à plusieurs et monter un projet.
    Concrètement, qu'est-ce-qui te gêne avec le volet commercial ? La licence permet que ton nom soit cité (et dans le cas de Art Libre) que les oeuvres dérivées conservent la même licence. Si tu cherches à imposer une clause NC, es-tu prêt à faire respecter tes droits et dépenser ce qu'il faut (avocats, constitution de dossier...) te permettant de le faire effectivement ? Ne vaut-il mieux ne pas s'imposer ces tracasseries et déjà découvrir le libre en se faisant connaître au passage ?

    • [^]Re: Belle initiative

      Posté par No1krz () le 14/05/2008 à 14:14. (lien). Évalué à 2.

      A mathieu et Baud

      Je vais reformuler ce que je souhaitais dire, je pense que ce n'était pas clair, vu qu'il y a eu quiproquo. Ce n'étaient pas des attaques à troll, mais des questions d'une personne intéressée qui cherche à mieux comprendre.

      Je fais partie d'un groupe qui réfléchit actuellement à la manière de mettre une licence pour protéger un travail collaboratif d'écriture créative (wikipédia étant l'écriture d'un savoir commun, je ne pense pas pouvoir comparer). Dans notre cas, l'idée est juste de nous protéger contre des usages illicites.

      Notre plus grande crainte est que ces textes qui actuellement sont publiés sur internet de manière tout à fait libre (non licencié) soient utilisés par n'importe qui pour en faire un recueil, qu'il vendrait sous son nom sans mentionner d'où proviennent les textes (là, je pense que nous nous rejoignons), ni nous en informer (c'est peut être là que nous divergeons ?).

      Je précise bien que je reste purement dans le cadre de la création littéraire.
      J'exclue le cas de travaux d'écriture collective comme wikipédia, ou encore de travaux informatiques pour lesquels j'adhère totalement à la culture du libre. Quelques lignes d'une personne plus d'autres d'une autre peuvent bien entendu déboucher sur un projet de grande ampleur, et que les lignes d'une personne ne doivent pas empêcher tout un projet de voir le jour.
      Mais il faut avouer que l'impact d'un poème sur une oeuvre de grande échelle qui pourrait être amené à être commercialisée reste à démontrer. :)

      Après, je ne peux que plusser votre travail.

      Dans la mesure où nous en sommes au stade de la réflexion et que rien n'est actuellement décidé, nous pourrions au final opter pour cette licence. C'est un choix qui se fera collectivement.
      Vos explications et les liens fournis (bookmarqués, merci !) vont nous permettre d'aborder ce problème de manière plus complète, et surtout, pour ma part, m'amener à surveiller la manière dont je formule mes questions dans un domaine législatif que je maitrise mal. :)

      Donc, je redis encore que c'est une belle initiative, et que ça ouvre des perspectives intéressantes à explorer.

      • [^]Re: Belle initiative

        Posté par CrEv (page perso, ) le 14/05/2008 à 14:17. (lien). Évalué à 3.

        > sont publiés sur internet de manière tout à fait libre (non licencié)
        ils sont donc couverts par le droit d'auteur interdisant la copie, le plagiat, ...

        non licencié est différent de domaine public !

        • [^]Re: Belle initiative

          Posté par No1krz () le 14/05/2008 à 14:54. (lien). Évalué à 1.

          Bon, il me semble de plus en plus évident que ce n'est pas aussi simple que ce que j'ai cru alors.

          Il nous semblait que ce que nous mettions en ligne n'était pas protégé par le droit d'auteur, faute de date inattaquable.

          Nous en étions restés au stade de la nécessité d'un envoi de 5 exemplaires de nos textes à la BNF ou de l'envoi à nous même en recommandé afin de pouvoir prendre date.

          Je crois que nous allons poser des questions à quelqu'un qui a fait du droit, ça devient trop complexe.

          En tout cas, encore merci pour toutes ces précieuses informations.

          • [^]Re: Belle initiative

            Posté par baud123 (Jabber id, page perso, ) le 14/05/2008 à 15:17. (lien). Évalué à 3.

            Ce que tu as mis en ligne se retrouve généralement indexé sur http://web.archive.org et tu as les impressions papier que tu as pu faire qui te permettent d'attester de l'antériorité de vos créations (si besoin est).

            Tu as aussi l'Enveloppe_Soleau ou la LRAR mais bon ce serait si tu te faisais attaquer pour plagiat surtout. À voir s'il faut être aussi parano, la bonne foi (et quelques éléments pour l'étayer) est souvent prise en compte tout de même àmha. en:IANAL hein :D

            L'intérêt des licences libres est aussi de participer à une communauté plus large et éviter de tenter sur ce point des licences de faire quelque chose à soi pour soi (le syndrôme Not_Invented_Here ou PFPM comme "pas fait par moi") qui au final est soit indéfendable soit incomplet ou trop alambiqué pour être applicable ou tout simplement compris... Le libre ce n'est pas que des licences, c'est aussi un ensemble de valeurs, pas forcément autant formalisées que le volet licences (tout le monde n'a pas envie de se prendre la tête avec "sa" propriété et l'attrait d'un projet est souvent plus important et plus enrichissant, d'autant plus dans le libre).

        [^]Re: Belle initiative

        Posté par baud123 (Jabber id, page perso, ) le 14/05/2008 à 15:03. (lien). Évalué à 3.

        Je n'ai pas vu de troll dans ta question, mais tu n'as pour autant pas répondu sur le volet de ce que tu étais prêt à faire pour protéger vos créations. Je comprends que votre réflexion est en cours, il est naturel d'avoir quelques a priori.

        Les licences libres s'appliquent très bien au travail collaboratif, par exemple j'avais participé à la traduction d'un livre Autonomy Freedom of Thought http://gpl.insa-lyon.fr/GplWiki/AutonomyProject et [http://autonomyseries.com/] [en]. Il s'est retrouvé publié dans un livre LOGS et tant mieux, c'est fait pour, cela a permis en plus de s'exprimer en introduction sur le sujet. Ce projet de traduction a été possible grâce au choix initial d'une licence libre par l'auteur (similaire à une 2-clause BSD puis finalement CC-by-sa).

        Comme quoi, contrairement à ce que tu as - pour l'instant - l'air de penser, une licence libre s'applique bien à une création sans forcément vocation d'un savoir commun à promouvoir.
        Vous faites bien de vous poser la question de la licence dès le début, cela évite les écueils par la suite : comme indiqué ci-dessus, "pas de licence" = "droit d'auteur qui s'applique" = non redistribuable, non-libre.
        Il n'y a pas à focaliser sur l'aspect "juridique" en tant que tel, simplement déjà lire les licences (il y a des versions en français au besoin) et voir si cela correspond à ce que vous souhaitez faire : il est toujours intéressant de faire ressortir le pourquoi de votre projet (le volet licence n'en étant qu'une petite portion et surtout un outil permettant la diffusion de votre projet).

        utilisés par n'importe qui pour en faire un recueil, qu'il vendrait sous son nom sans mentionner d'où proviennent les textes (là, je pense que nous nous rejoignons),
        bin c'est le droit d'auteur qui te protège de cela, qui s'appelle du plagiat puisqu'il faut appeller les choses par leur nom. Les licences libres s'appuient sur le droit d'auteur et vous protègent du plagiat.
        Le dernier paragraphe de http://home.twcny.rr.com/nerode/neroden/fdl.html donne quelques pistes pour ne pas tout confondre et tenir absolument à ce que la licence choisie couvre tout : c'est loin d'être le cas, le bon sens aide beaucoup aussi.

        ni nous en informer (c'est peut être là que nous divergeons ?).
        Comme indiqué ci-dessus, il est dans les bonnes pratiques du libre d'indiquer d'où vient la source (la licence oblige a minima de citer l'auteur) et bien sûr de contacter l'auteur. Si tu veux aller plus loin, pourquoi le mettre dans la licence ? (ce qui la rendrait non-libre vu que ça ne résiste pas au test de l'île déserte : lorsque ton mail ou ton site devient indisponible ou ne répond pas et qu'il n'y a plus d'autre moyen de vous contacter). cf. http://en.wikipedia.org/wiki/Debian_Free_Software_Guidelines(...)

        [^]Re: Belle initiative

        Posté par Noj Han (Jabber id, page perso, ) le 14/05/2008 à 15:05. (lien). Évalué à 5.

        Une licence « libre » oblige à citer l'auteur, mais pas à l'informer.

        Dans les faits, il faut bien garder à l'esprit que demander à prévenir l'auteur, c'est empécher un très grand nombre de réutilisations. Dans les faits, les gens ne souhaitent pas le faire, ça perd du temps, c'est chiant, ça ne marche pas.

        D'autre part, la peur que quelqu'un d'autre se fasse des sous sur notre dos est, dans les faits, infondée également. D'abord parce que très peu de gens le font, et ensuite parce qu'ils ne gagnent rien dessus.

        Bref, ce sont pour beaucoup des peurs irrationnelles (j'ai eu les mêmes, c'est normal) :-)

        [^]Re: Belle initiative

        Posté par Mathieu Stumpf (Jabber id, page perso, ) le 14/05/2008 à 15:24. (lien). Évalué à 2.

        Désolé si mon ton à pu te paraître agressif, je t'assure que ça n'était absolument pas le cas et que je ne cherchais rien d'autre que de t'expliquer ce que sont les licences libres.

        «Notre plus grande crainte est que ces textes qui actuellement sont publiés sur internet de manière tout à fait libre (non licencié) soient utilisés par n'importe qui pour en faire un recueil, qu'il vendrait sous son nom sans mentionner d'où proviennent les textes (là, je pense que nous nous rejoignons), ni nous en informer (c'est peut être là que nous divergeons ?).»

        La licence art libre te garantie effectivement que l'auteur et la source sont cités.

        Pour ce qui est d'informer l'auteur, pour ma part j'ai essayé de le faire systématiquement quand j'ai ajouté des œuvres au wiki. Ça me semble être un bon geste de courtoisie, et cela peut éventuellement ramené des contributeurs.

        Mais un auteur n'est pas forcément joignable, et plus une œuvre à d'auteurs plus ta probabilité d'être victime de ce qu'on appel de le phénomène de l'île déserte est grande. Si tu ne publies pas sous une licence libre, cela deviens rapidement un phénomène bloquant (à moins de prendre des risques légaux, mais c'est vraiment donner la canne pour se faire battre).

        «Mais il faut avouer que l'impact d'un poème sur une oeuvre de grande échelle qui pourrait être amené à être commercialisée reste à démontrer. :)»

        Pour te donner un exemple j'ai imprimé l'ébauche des paroles d'une chanson sous licence art libre ce week end et je compte bien la compléter et mettre un peu de musique derrière.

        D'un autre coté, j'ai par exemple mis en ligne le morceau "Ils le font bien en chine" qui est un de mes propres (mé)faits. J'ai également chargé une interprétation de celui-ci qui est sans doute loin d'être un chef d'œuvre. Maintenant je serais ravis que quelqu'un en fasse une interprétation valable, et ça ne me dérangerais pas que ce quelqu'un vende des disques avec ce morceau, du moment qu'il respect la licence. D'ailleurs je sais de source sûr que [[David TMX]] en a fait une, mais le cocin doit garder ça bien caché dans un placard. D'ailleurs je me demande si la licence n'y est pas pour quelque chose. :P

        Maintenant je ne peux que t'inviter à tenter l'expérience à débuter un poème sous licence art libre, si le thème me plaît, je pourrais bien te suivre... :)

        Après c'est à vous de voir si ce genre d'approche vous plaît.

        --
        Le wiki de l'association culture libre : collection d'œuvres sous licence art libre.

        • [^]Re: Belle initiative

          Posté par No1krz () le 14/05/2008 à 15:37. (lien). Évalué à 1.

          Bien, bien.

          Je relis tout bien calmement plus tard, je linke tout ça à la bande, avec les liens vers les pages wikipédia et les pages montrant les textes de licence, et celle de votre association, et autres sites kivont bien... et aprèèèsss... :)

          Reste à les ouvrir au "libre". Vu que même moi qui y suis déjà sensibilisé depuis un moment, je constate que je suis rempli de préjugés et de notions mal comprises, ça va pas être facile :)

          Et si ce n'est pas avec eux, je me laisserai probablement tenter de manière individuelle. Mais les poèmes, ce n'est pas mon rayon, je patauge plus dans les nouvelles.

          A bientôt donc !

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