Logiciel : La CE rend publique sa proposition sur les brevets
Posté par Sebastien (page perso, ). Modéré le 21 février 2002.
Mais si on ne peut pas breveter les logiciels, peut-être est-ce pour annoncer pire ?
Il faut continuer à faire pression pour être certain que l'informatique en europe pourra rester libre.
Update du modérateur : Cette information n'est pas exacte, il semblerait qu'il y ait eu un problème du côté du reprise de la dépêche sur Yahoo! Olivier nous indique :
«La commission européenne vient de publier un communiqué de presse au sujet des brevets logiciels, ainsi qu'une directive. Son contenu est, à part quelques différences de formulation minimes, exactement le même que celui du document de la BSA qu'Eurolinux a obtenu la semaine dernière.
Cependant, le document de la directive est incomplet. Tous les arguments qui permettent de décider si la directive est légale ou non en fonction du traité de Rome ont disparu.
Le communiqué de presse contient de nombreuses phrases qui sont contradictoires avec le contenu de la directive.
Nous invitons tout lemonde à lire précisément la directive plutôt que le communiqué de presse. Le communiqué de presse contient plusieurs phrases qui disent exactement le contraire de ce qui est effectivement écrit dans la directive. Cette directive n'est pas une proposition de compromis modéré, mais un morceau choisi d'extrémisme pro-brevet.»
![[fr]](../images/fr.png)
La depêche chez Yahoo! (488 hits)-
Une FAQ Brevet logiciel sur le site de la CE (477 hits)
-
Le «texte» (la directive à lire) (1223 hits)
![[en]](../images/en.png)
Analyse détaillée (à lire) (542 hits)
> Lire la dépêche (107 commentaires, moyenne: 6,1).
Vous avez demandé le commentaire #98514.
Run by 
Cette page a été générée par Templeet en 0.0695s (dont 0.0069 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Breveter un logiciel, c'est pas genant compare a ce qui suit.
C'est breveter l'algo qui est derriere qui est pire. Ou alors breveter des trucs comme le simple clic qui entraine l'achat (amazon.com je crois). Ou alors breveter l'hyperlien (british telecom, non?).
Et puis comment ca, "rien ne sera rendu brevetable qui ne l'est déjà"?
En d'autres termes, ca veut dire que c'est une directive pour des prunes puisqu'on ne change rien? Ou alors c'est pour valider les brevets logiciels qui se deposent en ce moment meme malgre le fait qu'il n'y a pas encore de brevets logiciels en europe?
<reve>C'est quand qu'ils vont se depecher de dire une bonne fois pour toute et clairement qu'il n'y aura pas de brevets logiciels autour de tourner autour du pot?</reve>
Le bonjour chez vous,
Yves
[^]Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
C'est ce que je sous entendais en disant :
Mais si on ne peut pas breveter les logiciels, peut-être est-ce pour annoncer pire ?
J'avoue que la lecture (rapide) du texte m'a donné une impression d'embrouille. Il n'est pas clairement dit en effet qu'on ne pourra breveter des conneries comme les hyperliens. D'où le besoin de rester vigilant. Il faut que le débat arrive sur la place publique, il faut forcer les candidats à la prés. à se prononcer sur ce sujet.
[^]Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Je suis d'accord !
Cela sent la grosse embrouille : il n'y a pas d'exemple ni rien de réellement concret.
Par exemple, il exclu la bevabilité d'un algorithme en disant que seule une application cité pourra être breveté. Il soutienne que l'application d'un algo peut servir dans de nombreux cas et seul qq cas peuvent être breveté.
(cf.mais mon exemple plus bas :"Re: "algorithme", vu par la directive" )
Or connaissez-vous beaucoup d'algo qui n'ait pas un dommaine d'application suffisament généraliste pour que le brevet puisse toujours s'appliquer (genre traitement du signal pour les iDCT, le copier-coler pour les éditeur de texte,...)
nicO
[^]Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Tu as lu le document? Il semblerait que non, puisque dans ce cas, tu aurais lu que "[...] un algorithme abstrait en tant que tel ne peut faire l'objet d'un monopole". Donc, on reste dans la situation actuelle.
Et concernant le "simple clic qui entraîne l'achat", il est dit que ça "suscite des préoccupations aux Etats Unix". Notemment les brevets sur des inventions qui ne sont pas nouvelles ou n'ont pas fait l'objet d'une activité inventive. Comme c'est la cas d'Amazon.
Mais bon, j'ai pas encore fini de tout lire.
[^]Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Et d'ailleurs, pour donner plus d'info, la FAQ (dont le lien est donné dans la news) explique le cas Amazon:
"Cependant, un brevet avec le spectre de revendications qui a été accordé aux États-Unis aurait peu de chances dêtre considéré comme apportant une «contribution technique» dans lUE selon les termes de la directive proposée"
[^]Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
>"[...] un algorithme abstrait en tant que tel ne peut faire l'objet d'un monopole"
Mais là ça pose encore un problème, où sont les limites d'un "algorythme abstrait", selon les interprétations, cela peut varier.
[+] [^]Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
Une définition, certes assez vague, est donnée dans le document. Alors tu prends ton lecteur de PDF préféré, tu télécharges le document, et tu lis la partie "Le rôle de l'algorithme".
[^]Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire!!!
le "rien ne sera rendu brevetable qui ne l'est déjà" me perturbe aussi vu que l'OEB accepte deja d'enregistrer les brevets logiciels.
Comme toi je trouve que ce texte sent le bon discours politicien pour nous en mettre plein le c*l.
Par contre je ne suis pas d'accord avec ta partie <reve></reve>:
Pour moi, plus on fera trainer les choses en longueur, plus on a de chance que les brevets logociels ne passent pas.
D'abord, faire trainer n'engage a rien, puisqu'ils ne sont pas validés légalement.
Deplus, un certains nombre d'organisations gouvernementales europeennes (il y a des exemples au danmark, en allemagne, et meme en france) etudient la possibilité dutiliser des logiciels libres. Si elles finissent par opter pour une telle solution, il "suffira" de signaler que cela remet en cause toute leur politique informatique ds les administrations.
Et faire plaisir a un lobby, c'est une chose, foutre la merde dans son propre ministere, c'en est une autre :).
AMHA, il est urgent de faire en sorte qu'on attende :).
En etant cynique, je dirais meme qu'il serait bon de créer une nouvelle commision d'enquete à ce sujet au parlement européen (c'est incroyable ce que ca peut faire perdre comme temps pour un résultat pitoyable ces conneries :)).
[^]Re: breveter un logiciel? C'est pas ca le pire !!!
Que les gouvernements décident de basculer vers les logiciels libres ne change en rien le problème : que ton logiciel soit libre ou pas, s'il est couvert par un brevet (même illégitime et tout ce que tu veux) tu risques des emmerdes. Et dans tous les cas il faudra composer avec le détenteur du brevet : entente à l'amiable dans le meilleur des cas, ou la plupart du temps bataille juridique avec ce que ça comporte de frais de justice...
[^]Pas trop d accord par Code34
En fait, je ne suis pas trop d accord avec toi. Perso , je pense que ce n'est pas le brevet sur l algo qui est le plus préjudiciable, mais le brevet sur l aspect technique du programme en clair le résultat qu'il produit ... comme c est défini dans cette disposition.
Je m explique breveter par exemple le fait que ce programme lit des mp3 ... c est completement anticonconcurrentiel , et ça va à l'encontre du progès.
Après on fait monter la mayonnaise en disant à l'auteur du dit concept qu'il a le droit de regard sur invention , il doit donner son accord aux autres auteurs de programmes pour l'utilisation du concept...
genre le mec (plutot la boite) qui a fait un lecteur mp3 (toujours) doit donner son accord aux autres boites qui développent d'autres lecteurs mp3 ...
en clair on ne protège pas ni les algos, ni les binaires, mais le résultat de l'éxécution du programme ...
@+ Code34
[+] [^]Re: Pas trop d accord par Code34
autre considération c est lamentable de développer des idées tel qu on peut les lire dans cette disposition :
conf sur le monde du libre ou l'avis de 12 pme intérrogées prévalent sur l'avis de personnes qui se sont exprimées d'elles meme ...
C est peut etre un projet de loie qui s adresse à des personnes qui ne petent rien aux problemes, ou qui s en foutent royalement ... (peut etre les entreprises)
de tt manière, les grandes entreprises (type américaine exportée) vont se faire la part du lion avec cette histoire de brevet au détriment des petites boites ...
@+
Code34
[+] [^]Brevet sur le resultat de l execution du programme ;)) blague
en fait, comme je l ai énnoncé juste au dessus, c est clairement défini dans l article 2 de la page 14 ...
En clair , ce sont des brevets stériles et anti concurrentiels ;()
genre brevet windows >> nous on propose une interface graphique avec des icones;))
brevet sur le bouton rouge ;))
(c est carricaturale mais ça montre bien le genre de situations délirantes qu engendraient de tels brevets ;)) )
@+
Code34
[^]Vol organisé ;))
ah oui j oubliais :
avec un tel brevet déjà on peut voir :
qu une personne n ayant pas conçu le programme peut facilement breveter l invention sans savoir comment elle fonctionne (et sans l avoir dévelopé) ;)
en clair, le développement du libre est moribond, et ceux qui ont de l'argent (en l occurence les grosses boites) brevetent facilement à leur profit ;()
@+ Code34