Retourner aux forums || Retourner au forum general.general
j'ai une question d'ordre légal (plus pour les avocats donc... et ceux qui savent aussi :D).
Quelqu'un que je connais m'a dit qu'il a reçu une amende de la police parce qu'il écoutait la musique à fond dans sa voiture et que de ce fait, il permet au public d'écouter la musique (sont c*** les flics quand même...).
J'habite en Belgique et on lui a dit qu'il devait donc payer la Sabam avant de publier de la musique (je sais pas comment on appelle la sabam en France).
Ma question est la suivante... si je télécharge une musique libre (légale et tout) et que j'écoute à fond... est-ce que je dois quand même payer la sabam sachant qu'il ne reverseront quand même pas l'argent à ceux qui produisent de la musique libre ?
> Lire le message (4 commentaires, moyenne: 1,3).
sabam (be) = sacem (fr)
Tout est dans le titre (tant que ca ne devient pas une coutume c'est pas grave si?)
le système :
Si tu déposes tes oeuvres à la SACEM (j'imagine que c'est pareil pour la SABAM), tu leur laisses gérer tes droits d'auteur.
C'est eux qui redistribue la taxe de la copie privé, et les taxe lors de diffusion publique. C'est eux aussi qui vont au proces si un producteur de musique utilise ton oeuvre sans payer.
off :Donc, la SACEM s'oppose souvent au majors. C'est plus un syndicat d'auteur/compositeur, qu'un bras armées des majors au contraire.
Donc, si tu fais une représentation publique tu payes la SACEM. En France, je ne crois pas que la SACEM propose un protection pour des oeuvres libres, c'est tout simplement pas prévus. Cela a eu des conséquences désastreuses avec des gens qui diffusait leur propre musique sur internet, qui devait payer la SACEM pour chaque téléchargement !
En plus, il me semble que tu ne peux pas choisir les oeuvres que tu fais défendre par la SACEM, c'est du tout ou rien. En plus, la SACEM dispose en france d'une sorte de de monopole de fait.
[+] Pléonasme !
... (sont c*** les flics quand même...) ...
No comment ...
Il est démocratiquement impensable, qu'en république, il y ait trop de gens qui se foutent royalement de tout -- Pierre Dac
-
[^]Re: Pléonasme !
Posté par Pascal Terjan (Jabber id, page perso, ) le 07/01/2006 à 12:57. (lien). Évalué à 4.Sont c*** les gens qui génralisent vite et insultent tout les membres d'une profession pour l'action de une ou deux personnes...
Revenir en haut de page || Retourner aux forums || Retourner au forum general.general
Cette page a été générée par Templeet en 0.0506s (dont 0.0051 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
Faire un don !
Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.
Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.