Bonjour,
j'ai envie de me faire un thème perso pour gdm, avec comme fond d'écran une photo d'un grand cru de bourgogne. Est-ce que je peux distribuer mon thème sous une license libre si on peut lire le nom des marques ?
Merci de vos réponses éclairées de juriste.
Forum général.général photos d'un prodtui de marque: libre ou pas libre ?
26
août
2007
# j'ai oublié de préciser
Posté par argt . Évalué à 2.
[^] # Re: j'ai oublié de préciser
Posté par NeoX . Évalué à 1.
le droit à l'image impose d'avoir l'autorisation de la personne, de la marque ou du propriétaire pour diffuser l'image d'une personne, une marque ou un objet.
en tout cas en france.
[^] # Re: j'ai oublié de préciser
Posté par argt . Évalué à 2.
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