Forum général.général clauses de mobilité

Posté par . Licence CC by-sa
5
9
août
2015

Salut à tous

Une boite m'envoie son contrat en vue d'une embauche, et la clause de mobilité ("mutation") ne correspond pas à celles évoquées à plusieurs reprises en entretien.

En gros j'ai accepté de pouvoir être déplacé dans plusieurs villes du grand ouest et le contrat évoque la région parisienne, la région paca etc etc, ce qui m'inquiète un peu.

Je me demande s'il s'agit d'une erreur (cc d'un contrat par défaut pas édité..) ou d'une tentative de m'enfler plus tard ou d'une pratique courante inexplicable en ESN ?

  • # pratique courante

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Cela peut être une erreur, mais la plupart des contrats sont maintenant France entière. Dans les années 90, on pouvait avoir un contrat "local", par exemple région parisienne quand on y habite.

    Si le type t'a assuré verbalement ce que tu dis, tu devrais téléphoner pour en avoir le coeur net.

    If you choose open source because you don't have to pay, but depend on it anyway, you're part of the problem.evloper) February 17, 2014

    • [^] # Re: pratique courante

      Posté par . Évalué à 3.

      Ben le contrat liste une liste d'une dizaine de départements alors la conversation téléphonique ou la RH m'a indiqué qu'ils m'embauchaient reprend en toutes lettres mes exigences de mobilité qui sont beaucoup plus restreintes.

  • # si tu as un doute, c'est avec eux qu'il faut en parler

    Posté par . Évalué à 6.

    car il n'y a qu'eux pour lever le doute.

    apres tout, s'il t'avait parlé d'un salaire de X et que le contrat parle d'un salaire de Y, serais-tu venu ici demander quoi faire ?

  • # le contat fait foi

    Posté par . Évalué à 10.

    N'oublie pas que c'est le contrat qui compte. Les promesses à l'oral ne sont pas grand chose à côté du contrat signé.

    • [^] # Re: le contat fait foi

      Posté par . Évalué à 5.

      C'est courant, mais ça n'est pas forcément vrai. Le problème est évidemment que le contrat écrit a une force de preuve beaucoup plus grande, mais si par exemple il y avait de nombreux témoins lors de la promesse orale, la promesse a valeur de contrat (le contrat n'a pas besoin d'être écrit pour être valide).

      Par contre, si évidemment on signe un contrat écrit qui contredit des promesses faites auparavant à l'oral, ça va s'interpréter comme une renoncement volontaire à une clause du contrat exprimée verbalement.

  • # Contacte les

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Contacte les. S'il s'agit effectivement d'une erreur de leur part, ils modifieront le contrat pour qu'il corresponde à ce qui avait été convenu oralement.

    S'ils opposent un refus, c'est très certainement volontaire avec intention potentielle de t'entuber. Ils peuvent se servir de cette clause s'ils ont besoin de se "délester" de personnel, sans avoir recours à un licenciement. (Tu refuses de bouger ? Ok, c'est dans contrat pourtant. Faute grave --> la porte, et sans indemnité)

  • # yo

    Posté par . Évalué à 1.

    Merci à tous pour vos réponses, je vais essayer de les contacter.

    • [^] # Re: yo

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      C'est courant, avec une réponse type, "C'est un contrat générique, on ne fait pas de spécifique, mais ne t'inquiète pas on se tiendra à ce qu'on c'est dit" (bon sauf en cas de crise où là tu iras à Plouzouc les oies)

      Is it a Bird? Is it a Plane?? No, it's Super Poil !!!

      • [^] # Re: yo

        Posté par . Évalué à 1.

        Et clairement dans ce cas c'est qu'ils essayent de t'arnaquer.
        S'ils répondent qu'ils ne peuvent pas éditer le contrat parce que «c'est informatisé on n'a pas la main sur le truc» tu peux modifier le contrat à la main avant de le signer (en rayant les mentions que tu ne veux pas, en apportant des modifications, etc.) et de leur faire signer le contrat avec ces modifications.

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