Forum général.général Contrat de travail et projet perso

Posté par (page perso) .
4
22
nov.
2011

Bonjour à tous,

je travaille actuellement sur un gros projet perso (suffit de voir les journaux que j'ai posté pour plus de détails), et j'ai un nouveau travail. Je viens d'avoir mon contrat de travail que je dois signer, mais il y a une clause de non concurrence. Mon projet n'entre pas en concurrence directe avec le cœur de métier de la boîte, mais elle fourni aussi des outils de messagerie instantanée comme mon projet.

Je voulais savoir comment font les autres dans un cas similaire, et s'il fallait faire signer un papier garantissant que je pourrai développer mon projet sur mon temps libre sans que ça ne soit considéré comme de la concurrence. J'en ai discuté avec mes employeurs, ils connaissent l’existence de mon projet (depuis qu'ils ont eu mon CV entre les mains), et ça ne leur pose pas de problème que je continue à travailler dessus sur mon temps libre.

Merci

  • # à toi de voir.

    Posté par . Évalué à 3.

    ils le savent, et c'est meme surement pour cela qu'ils t'ont embauché
    donc ils ne peuvent pas te le reprocher et te virer pour ce motif

    mais si tu crains quand meme pour tes fesses, rien n'interdit de rajouter une clause disant que la clause de non-concurrence ne joue pas pour ce projet en particulier.

    de plus, en general, ce que l'on appelle "clause de non-concurrence" c'est pour le cas ou quand tu quittes la société, pendant X mois, tu ne peux pas aller travailler chez un concurrent qui ferait la meme chose, ils te versent alors une indemnité s'ils veulent faire jouer la clause.

    Cette clause joue aussi (et là elle n'a pas besoin d'etre incluse dans le contrat puisque c'est la definition meme) si tu es auto-entrepreneur en plus d'etre salarié (ne pas faire concurrence à ton employeur)

    • [^] # Re: à toi de voir.

      Posté par (page perso) . Évalué à 6.

      la clause pour être valable doit être limitée dans le temps (par exemple, moins de 6 mois) et dans l'espace (par exemple, dans la région PACA) ET elle doit être rémunérée.
      Généralement, ce genre de clause est illégale, mieux vaut ne pas l'avoir (par exemple, employé dans l'informatique sur Paris, une clause de non concurrence couvrant l'île de France m'empêcherait de travailler, elle est par nature illégale).

  • # C'est pas la clause de non concurrence

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    C'est pas vraiment en relation avec la clause de non concurrence mais plutôt avec les clauses d'exclusivité et autres obligations.

    La clause de non concurrence est très restrictive (contrairement à ce que les employeurs veulent nous faire croire) :

    • Elle ne peut être activé que à la fin de ton contrat pour que tu n'aille pas chez un concurrent. Pour la période ou tu travaille pour ton employeur, la clause de non concurrence n'a pas d'effet (mais il peut y avoir d'autres restrictions)
    • Il faut que ce soit vraiment de la concurrence (tu leur voles des parts de marché)
    • Limitée dans le temps/espace.
    • Contrepartie financière.

    Pour moi c'est pas la clause de non-concurrence qui risque de jouer.

    Par contre il faut plutôt que tu regardes du coté de :

    Après si tu veux être sur, tu leur demandes une autorisation écrite. Comme ils t'ont dit que ça leur posait pas de problème, ça ne devrait pas leur en poser pour le mettre par écrit.

    PS: Je suis pas juriste. Il vaut mieux vérifier tout mes dire plutôt que les croire aveuglément ;-)

    Matthieu Gautier|irc:starmad

    • [^] # Re: C'est pas la clause de non concurrence

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      J'ai dit non concurrence parce que c'est celle qui m'a fait tilter. Je fais le logiciel sur mon temps libre, ce n'est donc pas une activité professionnelle.

      La cessation des droits peut joueur sur quelque chose fait sur mon temps libre, donc en dehors des heures de travail ? Ça me paraîtrait fou si c'était le cas.

      Je vais leur demander une autorisation écrite; il n'y a pas de problème avec mes employeurs, je veux juste être sûr de pouvoir toujours continuer à travailler tranquillement sur mon projet et le diffuser.

      • [^] # Re: C'est pas la clause de non concurrence

        Posté par . Évalué à 1.

        La cessation des droits peut joueur sur quelque chose fait sur mon temps libre, donc en dehors des heures de travail ? Ça me paraîtrait fou si c'était le cas.

        Je ne me rappelle plus en France, mais en Californie c'est le cas si ce que tu fais sur ton temps libre a un rapport avec ce que tu fais a ton boulot.
        Il faut aussi faire tes projets persos sur ton temps libre, avec ton equipement (donc ne pas utiliser le laptop de la boite, de serveurs ou la grosse bande passante de ton employeur) et que cela n'ait pas de rapport avec ton travail.
        Ca me semble plutot equitable. Mais cela doit surement etre different en France.

  • # Papier à signer

    Posté par (page perso) . Évalué à 2.

    Bon après en avoir discuté avec mes employeurs, il sont d'accord pour me signer un papier, il faut juste que je le rédige moi. N'ayant aucune connaissance juridique, si vous avez une piste ou un modèle que je pourrais trouver quelque part, c'est parfait.

    Merci pour vos réponses.

    • [^] # Re: Papier à signer

      Posté par . Évalué à 2.

      rien besoin de special

      tu prend un modele de contrat de base (regarde ton contrat de travail)

      tu as deux contractants (toi et ta boite)
      tu as un sujet de travail
      et tu y met les clauses que tu veux

      de la plus simple "la société s'engage à ne pas me licencier si je continue ce projet"

      à la plus complexe, "la société accepte de me liberer X% de mon temps pour participer à ce projet. Ce projet est et restera libre..."

      • [^] # Re: Papier à signer

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        par exemple :

        issues d'une recherche sur gpl contrat de travail

        éventuellement, voir s'il y a des juristes dans la boîte où tu vas (mais bon, tu vas découvrir un autre monde o_O à côté de ça les remarques sur l'orthographe et la grammaire sur LinuxFr ne sont même pas de la maltraitance de drosophiles :D)

        mon conseil (en:IANAL toussa), faire simple, indiquer 2 phrases d'introduction :

        • l'employé souhaite poursuivre son travail en son nom propre au projet SàT et en conservant ses droits d'auteur
        • l'employé souhaite pouvoir contribuer en son nom propre à tout projet sous licence libre et en conservant ses droits d'auteur
        • entériner que l'entreprise accepte ces deux points sans réserve et te permet de fournir ton contrat de travail avec toutes ses clauses, idéalement sous une licence libre (ça te servira à prouver que tu es dans ton droit)

        cela devrait court-circuiter le droit par défaut (qui octroie tes droits d'auteur à ton entreprise, par défaut). À voir si cela est accepté :)

        • [^] # Re: Papier à signer

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          qui octroie tes droits d'auteur à ton entreprise, par défaut

          C'est ce que j'ai entendu aussi, mais même pour des projets faits en dehors des heures de travail ? Ça me parait assez fou quand même.

          Bon en tout cas merci pour vos réponses, je pense en avoir assez pour faire une lettre, je verrai ça tranquillement ce week-end.
          Bon de toute façon ils m'ont l'air très réglo dans cette boîte, je ne m’inquiète pas, mais c'est juste histoire d'être tranquille.

          • [^] # Re: Papier à signer

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Si je peux me permettre un conseil, c'est de lire ce bouquin : Intellectual Property and Open Source, A Practical Guide to Protecting Code de Van Lindberg chez O'Reilly.

            Il se lit relativement facilement et fait le pont entre les développeurs d'un côté et les juristes de l'autre. Il utilise régulièrement des métaphores très parlantes pour des personnes plus techniques que juristes. Bien qu'en anglais et basé sur le droit anglo-saxon (notion de Copyright plutôt que de droit d'auteur), un grand nombre de conseils sont applicables. En ce qui te concerne, c'est le chapitre 9 (So, I have an idea...) qui t'intéressera le plus. Une partie de ce chapitre est consultable en ligne sur Google Books pour te faire une idée. Il vaut mieux lire avant qqs chapitres (1, 4, 6, 7 et 8) pour mieux comprendre certaines notions, mais ce n'est pas obligatoire.

            Tu peux le commander en France, le prix reste très raisonnable (moins de 40€ de mémoire), et si tu es pressé il y a une version numérique du livre. C'est un bon investissement qui sert régulièrement quand on travaille dans le domaine.

  • # Je pense que tu n'as rien à faire :)

    Posté par (page perso) . Évalué à 0.

    Salut,

    Ni clause de non-concurence à avoir peur, ni message à écrire si tu résides en France et que ton boulot est aussi en France.
    Ton projet perso, et même si tu le faisais pour une société concurente, ne pourrait pas t'être reproché légalement.
    Sauf si :
    - tu bosses dessus pendant tes horraires de travail
    - tu utilises du matos ou des secrets de ta boite pour travailler sur ton projet.

    Tes responsables ont en mon sens, tout à fait raison. La clause de non-concurence exise "par défaut" sur quasiement tous les contrats d'embauches dans l'informatique, mais est très peu utilisée dans les faits.
    La clause de non-concurence n'est utilisable qu'à la fin de ton contrat d'embauche. En échange d'un montant mensuel, pendant une durée déterminée (1 à 12 mois), elle t'engage à ne pas utiliser de secrets (code source, contrat, etc ...) chez tes concurents.

    Généralement, elle est mise en place pour empécher un salarié de quitter son poste en piquant des secrets (code, contrat, bdd, etc.) pour se faire embaucher par le concurent d'en face. Ca donne, en cas de forte suscpiscion de fraude, un moyen légale à l'entreprise de pouvoir mener une enquête. Même entre SSII, devant des faits flagrant, la clause de non-concurence n'est pas utilisés à la légère.

    Bref, libre à toi si tu veux faire un papier "pour être sur". Honnètement, je pense que c'est une sécurité qui n'est pas indispensable.

    Kéké

    Administrateur de http://www.magdales.com ; papa de 3 enfants : Siloé, Apolline et Maxime

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.