Attaque pour violation de brevet à l'encontre de Red Hat et Novell

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19
oct.
2007
Justice
Début octobre, le PDG de Microsoft, Steve Ballmer, a donné une conférence au Royaume-Uni lors d'un évènement destiné aux entreprises, et il a déclaré que « les personnes qui utilisent Red Hat, au moins en ce qui concerne notre propriété intellectuelle, ont d'une certaine façon l'obligation de nous dédommager » (voir cet article de Groklaw pour la citation complète).

Le 9 octobre, la société IP Innovation LLC a porté plainte au Texas contre Red Hat et Novell pour violation de brevet, comme nous l'apprend Groklaw. Le brevet en question, U.S Patent No 5,072,412 est intitulé USer interface with multiple workspaces for sharing display system objects. Déposé en mars 1987 par la société Xerox Corporation, il a été validé en décembre 1991 par l'office américain des brevets. Depuis, ce brevet appartient à la société IP Innovation LLC, qui comme le nom le laisse supposer, a pour modèle économique d'attaquer à tort et à travers des entreprises pour violation de brevet. Avec ce même brevet, elle avait attaqué Apple en avril 2007, attaque qui s'était terminée par accord à l'amiable, avec probablement une compensation financière à la clé pour IP Innovation LLC.

En lien avec les propos tenus début octobre par Steve Ballmer, il est intéressant de constater que deux personnes de la société Microsoft ont rejoint en 2007 la société Acacia Research Corporation, dont IP Innovation LLC est une filiale: Jonathan Taub en juillet 2007, qui était directeur des alliances stratégiques pour les périphériques mobiles et embarqués chez Microsoft et surtout Brad Brunnell début octobre 2007, qui était responsable général du licensing de propriété intellectuelle chez Microsoft.

Il s'agit sans doute de la première attaque pour violation de brevet visant un éditeur de Logiciel Libre. L'origine de l'attaque étant un patent troll, une société ne faisant rien d'autre qu'attaquer pour violation de brevet, des mécanismes comme Open Invention Network sont probablement inopérants face à ce type d'adversaire. Il faudra alors que Red Hat et Novell trouvent un arrangement à l'amiable ou alors plus probablement qu'ils montrent que l'invention existait avant le dépôt du brevet.

Alors que l'affaire SCO qui portait sur une violation de copyright s'enlise suite à la mise en liquidation de la société, un nouveau type d'attaque visant à discréditer le Logiciel Libre semble lancé.
  • # Correctif

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Il ne me semble que SCO est plutôt sous contrôle judiciaire mais pas en liquidation.

    Je suis loin d'être un expert mais voilà ce que j'avais compris :

    La liquidation, c'est quand la boite est finie et qu'un contrôleur vient pour tout vendre pour payer les créanciers.

    Le contrôle, c'est l'étape avant. La société n'a plus les moyens de faire face à ses créances donc elle se met sous un statut spécial, qui l'autorise à ne pas payer ses créances pendant quelques temps, qui lui laisse le temps de redresser la barre. Si la barre n'est pas redressée, on aboutit à la liquidation.

    Mandrake avait été placé sous contrôle judiciaire pendant 6 mois si je me souviens bien.
    • [^] # Re: Correctif

      Posté par (page perso) . Évalué à 1.

      Il ne me semble que SCO est plutôt sous contrôle judiciaire mais pas en liquidation.

      J'avoue que je ne savais pas bien quel mot utiliser en français pour décrire la situation de SCO, car je suis d'accord qu'elle n'est pas en liquidation. Le terme contrôle judiciaire me semble effectivement plus correct. Ou alors "redressement judiciaire", comme le disait la dépêche DLFP à l'époque ?
  • # pompe à fric !

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    ... un nouveau type d'attaque visant à discréditer le Logiciel Libre semble lancé.

    Je ne pense pas que se soit dirigé vers le logiciel libre ! RedHat et Novell sont "bankable" donc deviennent une source de revenu comme les autres entreprises.
    • [^] # Re: pompe à fric !

      Posté par . Évalué à 3.

      Ce qui explique que l'attaque ait été si tardive.
      • [^] # Re: pompe à fric !

        Posté par . Évalué à 3.

        je ne pense pas vraiment, ce sont des attaques bidons cherchant surtout à faire du bruit et discréditer la tendance Linux. éventuellement faire financièrement mal aussi (cours à la Bourse des sociétés concernées) mais pas vraiment pour véritablement gagner ce procès (Apple les avait payé mais surtout pour les faire taire)

        je suis quand même assez amusé de voir Novell attaqué aujourd'hui alors que cette société sort à peine du lit de Microsoft.
    • [^] # Re: pompe à fric !

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Je ne pense pas que se soit dirigé vers le logiciel libre ! RedHat et Novell sont "bankable" donc deviennent une source de revenu comme les autres entreprises.

      Quand on regarde simplement qui est IP Innovation LLC, effectivement.

      Mais quand on regarde qui est derrière IP Innovation LLC (Acacia Research Corporation), et les gens qui ont récemment rejoint Acacia Research, cumulé aux déclarations de Steve Ballmer, on peut avoir des doutes que ce soit "juste" un patent troll qui veut faire de l'argent. Rien de concret, certes, mais des doutes. De la même façon qu'il y avait des doutes sur le financement de l'opération SCO...
      • [^] # Re: pompe à fric !

        Posté par . Évalué à 7.

        Si c'est vraiment Micro$ qui est derrière, Novell s'est fait entuber avec son accord avec Micro$, non?
        • [^] # Re: pompe à fric !

          Posté par . Évalué à 2.

          Novell s'est fait entuber avec son accord avec Micro$
          Evidement cest le "core business" de M$!!!
    • [^] # Re: pompe à fric !

      Posté par . Évalué à 3.

      A part le fait que RedHat et Novell soient solvables (le mot français pour "bankable"...) je ne voit pas bien pourquoi ces entreprises sont visées :
      Si j'ai bien compris le thème du brevet, la plainte devrait plutôt être dirigée vers ceux qui font le serveur X (Xorg ?) ou ceux qui font les bureaux (KDE, GNOME, XFCE,...).
      De mon point de vue ça montre qu'ils cherchent juste à récupérer des sous...

      P.S.: j'ai pas lu le texte de la plainte, il y a peut être plus de détails dedans...
      • [^] # Re: pompe à fric !

        Posté par . Évalué à 2.

        Ils ont vendu un produit qui enfreint le brevet. C'est suffisant.
        • [^] # Re: pompe à fric !

          Posté par . Évalué à 9.

          A ce propos, si tu consultes uniquement la liste des brevets de la page mentionnée dans la nouvelle (http://www.google.com/patents?id=3tUkAAAAEBAJ&dq=5,072,4(...) ça va être difficile d'afficher juste un couillon de pixel sans en violer un seul.
          Ces brevets logiciels c'est un scandale. Le monde de la finance s'était déjà approprié toute l'industrie et voilà que depuis quelques années, des juristes pourris s'acharnent comme des vautours sur une carcasse de gnou crevé pour essayer d'encore pomper un peu plus de fric sans rien construire, sans rien amener à la collectivité. C'est l'avènement du modèle du charognard!
          Mais bonne nouvelle, en Europe, les brevets logiciels ne sont pas légaux. Les sociétés innovantes n'ont qu'à s'en souvenir.
      • [^] # Re: pompe à fric !

        Posté par . Évalué à 6.

        Pas nécessairement.

        Si l'objectif est de faire peur aux clients de Red Hat et Novell en leur faisant croire à l'insécurité juridique de leurs solutions, c'est très logique.

        S'ils attaquent Xorg ils ont peut-être raison sur le fond (modulo la problématique du brevet, évidemment), mais la portée commerciale est limitée. S'ils attaquent Red Hat ils peuvent faire passer le message auprès des clients que prendre Red Hat c'est s'exposer à des problèmes juridiques. Et quel que soit l'opinion sur le fond du client, à moins qu'il ait une démarche engagée en faveur du LL, il va privilégier la sécurité. Donc la solution M$.

        C'est peut-être ça, un FUD. Mais je suis pas sûr de la définition.
        • [^] # Re: pompe à fric !

          Posté par . Évalué à 3.

          En attaquant Xorg, il n'y a pas assez de pognon à voler ni de concurrence à torpiller!
  • # compléments

    Posté par (page perso) . Évalué à 7.

  • # Des bureaux vituels ?

    Posté par (page perso) . Évalué à 4.

    Ils pourraient aussi s'attaquer à Microsoft, tant qu'ils y sont, puisque MS propose dans des Powertoys des bureaux virtuels pour Windows…
    • [^] # Re: Des bureaux vituels ?

      Posté par . Évalué à 1.

      J'ai lu je ne sais plus où qu'il y a un procès en cours contre MS. Pas forcément sur ce brevet.
      En passant, je crois que c'est sur 3 brevets que Red Hat et Novell ont été attaqué.
  • # Attente

    Posté par . Évalué à 10.

    Ya plus qu'a attendre qu'ils se cassent les dents
    • [^] # Re: Attente

      Posté par (page perso) . Évalué à 5.

      Souhaitons que ça en soit le dénouement rapide parce qu'entre temps il va falloir que RedHat et SuSE déboursent pour contrer l'attaque au lieu de dépenser ces sous à peaufiner leurs distributions respectives... S'il faut se défendre ainsi tous les 6 mois, ça va vite devenir un gouffre. Comme le faisait remarquer Mark ShuttleWorth, ce système de propriété intellectuelle n'a aucun intérêt ni pour les éditeurs de logiciels, ni pour le consommateur. C'est du pur gaspillage de ressources :-( .
      • [^] # Re: Attente

        Posté par . Évalué à 9.

        elles ont qu'a demenager en europe ou les brevets logiciels n'existent pas. Je sais pas pourquoi mais je soupconne que si un nombre consequent des entreprises qui produisent des logiciels actuellement implante aus USA demenagent en europe ca risque de faire bouger les choses plus vite pour la reforme des brevets dans ce pays.
        • [^] # Re: Attente

          Posté par . Évalué à 4.

          Ca peut être le contraire aussi.
          Les brevets pourraient s'imposer en Europe sous la pression de telles sociétés.
        • [^] # Re: Attente

          Posté par . Évalué à 6.

          Peut-être que finalement Canonical n'a pas eu une si mauvaise idée que ça d'établir son siège social à l'île de Man.
          • [^] # Re: Attente

            Posté par . Évalué à 3.

            Ouais, en même temps, le but n'était probablement pas tant d'échapper aux brevets logiciels qu'à la fiscalité britannique pourtant relativement raisonnables pour les entreprises. (les bureaux étant à Londres).
        • [^] # Re: Attente

          Posté par . Évalué à 1.

          Si t'es en Europe et veut vendre des logiciels au USA, il faut respecter les lois sur les brevets des USA.
          Donc à moins d'"abandonner" le marché des USA (et autres pays), c'est quasiment sans intérêt.
          • [^] # Re: Attente

            Posté par . Évalué à 3.

            a mon avis cela serait pas sans interet. Il faut vraiment mettre un bon coup de pied dans la fourmilliere et de tout de facon tu peux tout a fait vendre dans un pays sans respecter les lois de "productions" du pays en question. Il suffit de voir les chaussures fabrique en Chine par exemple ou dans le domaine de l'informatique Microsoft qui vend Vista bien qu'ayant ete condamne par toutes les instances judiciaires européennes.
            • [^] # Re: Attente

              Posté par . Évalué à 3.

              Je crois que tu t'amballes.

              > Microsoft qui vend Vista bien qu'ayant ete condamne par toutes les instances judiciaires européennes.

              Avec 3 millions d'¤ d'astrainte par jours je crois. Montant de l'amende considéré justifié par la cours européenne de justice. Donc on y reviendra pas (sauf pour augmenter le montant si MS ne veux pas jouer le jeux). Applicable avant fin 2006 et rétroactif (j'ai oublié la date). À ce rythme, MS va vite revenir dans le droit chemin je pense.
              En passant, MS a déjà payé presque d'un millard d'¤ d'amende (désolé, je n'ai pas les chiffres exactes en tête).
              Si l'EU peut imposer des amendes à MS (la plus grosse boite de logiciel du monde) les USA peuvent imposer leurs lois sur les brevets. D'autant plus que l'UE les utilise (Thomson vend des brevets mp3 aux USA par exemple).
            • [^] # Re: Attente

              Posté par . Évalué à 2.

              > Il suffit de voir les chaussures fabrique en Chine par exemple

              Heureusement que la Chine nous impose pas leurs façons de travailler. Donc difficile pour nous d'imposer notre façon de travailler à la Chine. D'autant plus que sans TCE (ou équivalent qui rend contraignant la charte des droits fondamentaux) on n'a pratiquement pas d'arguments de réciprocité à faire valoir.
            • [^] # Re: Attente

              Posté par (page perso) . Évalué à 7.

              > Il suffit de voir les chaussures fabrique en Chine

              En attendant, et ben les chinois, ils ont beaucoup plus de pieds que nous on a de culs ! Alors soyons gentils avec eux hein...

              « J'ai pas Word, j'ai pas Windows, et j'ai pas la télé ! »

  • # CEO

    Posté par . Évalué à 10.

    Début octobre, le CEO de Microsoft, Steve Ballmer

    Dites, on pourrait peut-être dire PDG en français, non?
    Y en a marre de la prolifération de ces abbréviations paresseuses.

    A l'inverse, on ne verra jamais une publication anglaise reprendre servilement les acronymes français en parlant du chef d'une entreprise française. Par exemple dans la Wikipédia anglaise on utilise CEO pour les chefs des entreprises françaises (même quand il s'agit en français d'un PDG).

    (pareil, évidemment pour CTO versus directeur technique, etc. Apprenez à parler français, que diable)
    • [^] # Re: CEO

      Posté par . Évalué à -5.

      c'est tres 2003 les commentaires sur les anglicismes.
    • [^] # Re: CEO

      Posté par (page perso) . Évalué à 0.

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Chief_executive_officer
      En France, le rôle de CEO est rempli par le chef d'entreprise, qui est le président directeur général (PDG pour une SA ou SAS) et le gérant pour une SARL.

      -->PDG n'est pas la traduction de CEO, les organisations étant différentes.
      Certes, en France (et linuxfr n'est pas français, mais francophone : quid des belges et des suisses et autres francophones?) et dans les S.A./S.A.S. seulement (soit très peu d'entreprises en France, la majeure partie des entreprises étant des S.A.R.L. qui n'ont pas de PDG), le rôle de CEO est rempli par le PDG, mais l'inverse n'est pas vrai (ce n'est pas bijectif), c'est bien seulement du rôle dont on parle... Un PDG fait plus en France.

      Donc traduire CEO par PDG en français est faire une très mauvaise traduction, à ne pas faire.

      PS : pour CTO, aucune idée, je ne me suis jamais penché sur la question.
      • [^] # Re: CEO

        Posté par (page perso) . Évalué à 9.

        traduire CEO par PDG en français est faire une très mauvaise traduction


        Il y a rarement bijection entre deux langues. Faire de la traduction sans tenir compte du sens dans le contexte n'a pas de sens. Cela n'empêche pas de traduire CEO en PDG quand c'est applicable (ou pas un autre terme plus adéquat sinon).
      • [^] # Re: CEO

        Posté par . Évalué à 6.

        PDG n'est pas la traduction de CEO

        Je n'ai pas dit que c'était "la traduction" (d'ailleurs une telle notion de traduction parfaite est absurde puisque les langues sont vivantes et mouvantes), mais c'est un équivalent suffisamment précis et juste dans le cas présent.

        et dans les S.A./S.A.S. seulement (soit très peu d'entreprises en France

        Oui, coco, mais là on parle de Microsoft qui est une société en actions :) Donc c'est en fait tout à fait approprié.

        De plus, le contexte est bien celui d'une allocution de Steve Ballmer, donc du fait qu'en tant que chef d'entreprise (autre terme qu'on aurait pu utiliser) il est apte à représenter l'entreprise en tant que personne morale. Le reste est accessoire, parce que dans la dépêche on ne se préoccupe pas des détails organisationnels à l'intérieur de Microsoft.

        En outre, je note que par exemple dans Wikipédia, à propos de France Telecom la version française parle de PDG, et la version anglaise de CEO. Il semble donc que dans certains cas au moins, ces termes puissent êtres utilisés comme équivalents.

        Et pour enfoncer le clou, si on parlait d'une entreprise disons allemande, il ne viendrait à personne l'idée d'utiliser le terme allemand désignant le chef d'entreprise, plutôt que de le remplacer par un terme français équivalent.
      • [^] # Re: CEO

        Posté par . Évalué à 5.

        tiens l'autre coup il y a eu le CEO de Norbert & Norbert fils qui est venu changer la conduite d'eau dans ma salle de bain.

        Only wimps use tape backup: real men just upload their important stuff on megaupload, and let the rest of the world ~~mirror~~ link to it

  • # À propos des dates

    Posté par (page perso) . Évalué à 5.

    Personne ne l'a relevé, mais

    « Il faudra alors que Red Hat et Novell trouvent un arrangement à l'amiable ou alors plus probablement qu'ils montrent que l'invention existait avant le dépôt du brevet. »

    Le plus vieux WM que je connaisse implémentant les bureaux virtuels, c'est fvwm, écrit en 1993. Ça ne tient donc pas la route par rapport à un brevet déposé en 1987 et validé en 1991... Sachant les innovations dont Xerox avait fait preuve, ça ne m'étonnerait pas du tout que le brevet soit tout à fait valable en termes de dates d'invention (après, en termes de légitimité comme brevet logiciel ou pas...)
    • [^] # Re: À propos des dates

      Posté par . Évalué à 3.

      Il semble que Xerox (eh oui, encore eux) aient été pionniers en ce domaine, dès 1984 ! [http://en.wikipedia.org/wiki/Virtual_desktop]
      Maintenant, il est probable que le brevet dont il est question maintenant ne décrive pas des technos utilisées par Xerox à cette époque (qui eux aussi avaient déposé un brevet).
    • [^] # Fin d'exploitation du brevet ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Qui dit autorisation de monopole (via le brevet) dit date de fin d'exploitation. Le brevet déposé en 1987, on peux penser l'autorisation est déjà tombé et va l'être (dans le cas d'une durée de 20 ans ce qui énorme et destructeur pour le domaine de l'informatique).

      Au pire, RedHat et Novell devraient déménager en Europe.
      • [^] # Re: Fin d'exploitation du brevet ?

        Posté par . Évalué à 1.

        > Au pire, RedHat et Novell devraient déménager en Europe.

        Ça ne change rien. Je n'y reviens pas.
        Le brevet expire le 31/12/2008 si j'ai bonne mémoire.
  • # trop tard ?

    Posté par . Évalué à 6.

    Je crois avoir déja lu qu'aux états-unis, il y'a une sorte de jursprudence qui fait que si une société qui détient une marque ou un brevet et ne fais rien pour faire respecter ses droits à temps, elle perd ses drIoits dessus.

    Exemple, comme Xerox (et maintenant IP Innovation LLC) n'a rien fait depuis 1991 alors que des tonnes d'implémentations ont été créées et développées, quelque soit l'OS, en freeware, logiciel libre ou même proprio/payant, toute plainte de sa part serait rejetée en 2007 parce qu'elle n'avait pas pris la peine de défendre son brevet pendant 16 ans, ce qui montrerait implicitement qu'elle n'en avait rien à battre.
    • [^] # Re: trop tard ?

      Posté par . Évalué à 4.

      C'est pour les marques je crois.
      Par exemple Mozilla a perdu la marque Mozilla à ne pas la défendre. Du coup Mozilla fait beaucoup plus attention pour Firefox (la marque).
      • [^] # Re: trop tard ?

        Posté par . Évalué à 4.

        ok

        Si ça s'applique aux marques, j'imagine que la même chose devrait pouvoir se faire pour les brevets. Après tout c'est joli leur truc, mais il doit exister des centaines de programmes qui le font quelque soit l'OS et ce depuis des années. Alors faire semblant que ça n'existe pas et attendre plus de 15 ans, c'est très peu défendable je trouve.
        • [^] # Re: trop tard ?

          Posté par . Évalué à 1.

          Je suis bien d'accord.
          Ça éviterais aussi, par exemple, le FUD de Ballmer.
  • # Péremption

    Posté par (page perso) . Évalué à 1.

    Il me semble que la durée d'un brevet est de 20 ans, à compter de la date d'enregistrement. Il expire donc en mars 2007, si je ne me trompe pas...

    Donc même s'il est possible d'attaquer pour une violation passée (c'est possible ?) au moins l'avenir est-il sans risque.
    • [^] # Re: Péremption

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      L'avenir est sans risque, c'est vite dit. Je pense qu'ils [les sbires de Microsoft] ont plus d'un brevet douteux dans leur sac, donc quand ils en auront fini avec celui-là, ils vont nous en pondre un autre encore plus débile, et aller attaquer les mêmes.

      C'est une guerre d'usure cette affaire, tant qu'il y aura des brevets logiciels, il y aura bien quelqu'un pour FUDer avec.
  • # Discrimination

    Posté par . Évalué à 1.

    Bonjour,

    Peut-être pourrez-vous éclairer ma lanterne. Linux serait-il le seul système supportant ce type d'affichage? Leopard qui sort vendredi, non? et les SunOS non plus? Windows supporte un programme qui fait la même chose, m'a-t-on dit...
    • [^] # Re: Discrimination

      Posté par . Évalué à 1.

      Certainement, mais je ne vois pas le rapport. Tu peux difficilement faire un proces a tout le monde en meme temps... La question ici n'est pas de savoir si d'autres enfreignent des brevets, mais si Redhat et Novell le font.
    • [^] # Re: Discrimination

      Posté par . Évalué à 2.

      C'est peut-être pour ça qu'ils ont déjà attaqué certains (au moins un) des autres OS que tu cites : http://arstechnica.com/news.ars/post/20070424-apple-sued-ove(...) .
      • [^] # Re: Discrimination

        Posté par . Évalué à 2.

        Petite précision quand même quand on lit le brevet : de ce qui est intelligible, j'en ressort que ce brevet concerne les fenêtres qui apparaîssent sur plusieurs bureaux en même temps; en gros, l'option "toujours visible sur l'espace de travail actuel".
        • [^] # Re: Discrimination

          Posté par . Évalué à 4.

          Oui, mais alors...
          Windows peut-il être attaqué étant donné que l'option n'existe pas (vu qu'il ne sait pas, par défaut, ce qu'est le multi-bureau) mais que, bien évidemment, les fenêtres apparaissent du coup sur tous les bureaux existants (il y en a qu'un seul, mais s'pas mon problème)...

          Question à creuser... :-D
  • # Pas la première, en fait ...

    Posté par . Évalué à 3.

    J'ai trouvé dans le portfolio de Accacia Research un brevet très sympa : Portable Storage Devices With Links <http://www.acaciatechnologies.com/patentportfolio.htm#psd>(...)

    En gros, c'est le principe de mettre un lien vers le Web depuis un CD ou une clé USB... superbe, non ?!

    Et le pire, c'est qu'apparemment Novell a déjà payé pour celui là, fin août : http://www.acaciaresearch.com/pr/083107.pdf

    Donc non, ce n'est pas le première fois qu'une boite qui fait du LL est attaquée... Mais là c'est vraiment n'importe quoi ces poursuites à deux francs.

    Par contre, le fait que Novell n'ai pas resisté pour ce brevet sur les liens (enfin, je n'en ai pas entendu parler), montre que comme MS, ils vont accepter de se faire raquetter pour mieux le faire à leur tour plus tard ... et ça c'est très mauvais.

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