L'assemblée nationale vote l'interdiction de l'hébergement gratuit des sites web.

Posté par . Modéré par Fabien Penso.
Tags : aucun
1
24
mar.
2000
Justice

Pas de rapport avec linux, mais le libre en prends un coup…
Le résumé trouve sur alternB :
* Les auteurs de sites web doivent donner leur identité à leur hébergeur
préalablement à toute communication publique.
* En l'absence d'identification les hébergeurs sont responsable des
contenu.
* En conséquence l'hébergement gratuit sans contrepartie commerciale est
condamné.

A vous de conclure sur le futur d'internet en France…

Note du modérateur: A lire absolument !

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 24/03/2000 à 09h30, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Suivre le flux des commentaires

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.