Le guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations

Posté par (page perso) . Modéré par Florent Zara.
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13
déc.
2007
Communauté
La DGME publie à destination des administrations « Le guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations ». Rédigé par Thierry Aimé, le document de 18 pages prend la forme d'une FAQ et est publié sous licence Creative commons « paternité – partage à l'identique » (CC by-sa).

Il répond à diverses questions - notamment juridiques - que les administrations peuvent se poser lorsqu'il s'agit de mettre en place des Logiciels Libres :
  • Le document commence par rappeller ce qu'est un logiciel, comment fonctionne le mécanisme du droit d'auteur, ce qu'est une licence de logiciel en général et une licence de logiciel libre en particulier.
  • Des aspects plus pratiques sont ensuite abordés, comme la façon de trouver un Logiciel Libre, comment vérifier qu'il s'agit bien d'un Logiciel Libre en fonction de sa licence, etc.
  • Par la suite, les problématiques spécifiques aux administrations sont discutées : le passage de marché public pour une mutualisation sous licence libre (le principe de payer le développement du logiciel qu'une fois pour qu'il soit libre), la rédaction de cahier de charges pour demander l'utilisation de composants libres ou de standards ouverts, le procédé pour reverser un développement, etc.
Sommaire
  1. Qu'est-ce qu'un logiciel ?
  2. Quel régime juridique pour le logiciel ?
  3. Qui détient les droits d'auteurs du logiciel ?
  4. Qu'est-ce qu'une licence de logiciel ?
  5. Qu'est-ce qu'une licence de logiciel libre ?
  6. Qu'est-ce qu'un logiciel libre ?
  7. Qu'est ce qu'un logiciel propriétaire ?
  8. Est-ce qu'un logiciel téléchargeable sur Internet est libre ?
  9. Comment et où trouver des logiciels libres ?
  10. Comment vérifier si la licence d'un logiciel est libre ?
  11. Comment évaluer le caractère libre d'une licence « exotique »
  12. Comment utiliser et/ou redistribuer un logiciel libre ?
  13. Liste des licences de logiciel libre les plus populaires
  14. Comment passer un marché public préservant une mutualisation sous licence de logiciel libre ?
  15. Comment exiger des composants libres dans son CCTP ?
  16. Peut-on exiger un logiciel libre particulier ?
  17. Peut-on exiger dans son CCTP l'utilisation de standards ouverts ?
  18. Quelles licences de logiciel libre choisir pour diffuser une application ?
  19. Quelle compatibilité entre licences de logiciel libre ?
  20. Quelles licences choisir pour diffuser de la documentation ?
  21. Quelle responsabilité pour l'administration qui mutualise ?
  22. Qui peut prendre la décision de reverser un développement ?
  23. Comment utiliser un composant logiciel sous licence multiple ?

Auteur : Thierry Aimé (DGI – ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)
Avec la participation de : Philippe Agrain (Sopinspace) , Jean-François Boutier (ministère de l'écologie, le développement et l'aménagement durables), Frédéric Couchet (April), Elise Debies (DGME - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique), François Elie (ADULLACT), Jean-Paul Degorce-Dumas (DGSIC - ministère de la défense), Esther Lanaspa (DGME - ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique), Sylvie Poussines (DAJ – ministère de l'économie, des finances et de l'emploi).
  • # Bravo

    Posté par (page perso) . Évalué à 9.

    Je viens de parcourir le document et il n'y a qu'un mot à dire : bravo !

    C'est une petite merveille : clair et compréhensible, il part de l'explication du concept et se déroule naturellement jusqu'à l'aide au choix de la licence (pour le soft et pour la doc !) et aux moyens d'imposer le LL dans un appel d'offre public.

    Il y a quelques site web de référence. Je n'ai pas relevé d'erreur. J'ai même appris quelques trucs.

    A mettre entre toutes les mains de décideurs, pressés ou pas. A pomper sans vergogne pour toute sortes de doc.
    • [^] # Re: Bravo

      Posté par . Évalué à 0.

      Je vient de le lire en diagonal et il a vraiment l'air pas mal du tout.
      A en user et en abuser :-D

      Sinon le PDF n'est pas (encore) un format ouvert, a ce que je sache non ?
      • [^] # Re: Bravo

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        C'est un ISO en tous cas
        https://linuxfr.org/~moy/25786.html

        http://gregr.fr

  • # Remarquable !

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    C'est vraiment la première fois que je vois un document aussi bien foutu traitant des licences logicielles et des différences entre logiciels libres et freeware/shareware. D'habitude c'est confusion dans tous les sens, mais là :

    ** BRAVO !!! **

    J'ai vu une faute d'accord de participe passé, mais malheureusement je l'ai paumée en route...
    • [^] # Re: Remarquable !

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Effectivement un travail remarquable et très bien ficelé. Un exemple de vulgarisation réussie vraiment !

      Je trouve notamment que la partie : 3 () est particulièrement claire ... et j'ai enfin compris les petites subtilités de la création de logiciel pour un tiers (administration).

      En bref, une lecture à recommander à tout un chacun !

      PS : Pour la faute de participe passé ce ne serait pas page 14 (fin de page [dans le 18]) :
      "Un développement réalisé sur des fonds publics ne doit pas être appropriER de façon exclusive"

      Sir_eustache
  • # La DGME finance du logiciel propriétaire à destination des citoyens

    Posté par . Évalué à 6.

    Ça me fait penser que la DGME fait développer des logiciels propriétaires. Le cas qui m'intéresse ici et le projet Adèle (Administration en ligne) [http://fr.wikipedia.org/wiki/ADELE] et la prochaine carte d'identité française à puce appelée carte IAS (Identification Authentication Signature) [http://synergies.modernisation.gouv.fr/article.php?id_articl(...) et http://pilotecarteias.referentiels-generaux.gouv.fr/].

    La carte à puce IAS devrait être utilisée par les citoyens pour accéder aux serveurs de l'administration française pour faire du téléservice. Il y a un schéma ici [http://www.synergies-publiques.fr/rubrique.php?id_rubrique=1(...)].

    Le problème est que pour utiliser la carte IAS il faut installer un pilote qui n'existe qu'en logiciel propriétaire. Il est gratuit et disponible sur [http://pilotecarteias.referentiels-generaux.gouv.fr/] mais n'est pas libre et le code source n'est pas disponible. Les seules plateformes supportées sont Windows (2000, XP, Vista), Mandriva 2007 et Mac OS X 10.4.

    Il est prévu une présentation d'Adèle lors de Solution Linux 2008 [http://www.synergies-publiques.fr/article.php?id_article=839]. Je ne sais pas si la partie carte à puce (avec son pilote non libre) sera abordée.

    - pourquoi financer des logiciels propriétaire ?
    - comment feront les citoyens qui n'utilisent pas une des 3 plateformes supportées ?
    - comment faire confiance à un logiciel propriétaire ?

    Une bonne base pour faire un équivalent en logiciel libre est OpenSC [http://www.opensc-project.org/]. La carte IAS n'est pas encore supportée mais j'imagine que des sociétés françaises sont capables d'ajouter ce qui manque.

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