J'ai regardé le débat sur 01net entre Olivier Henrard, responsable de l'élaboration du projet de loi Création et Internet, et Jérémie Zimmermann, de La Quadrature du Net. C'est disponible sur
http://mediakit.laquadrature.net/?file=%2F01net_jz_vs_henrar(...) en ogm, wmv et flash. Olivier Henrard semble beaucoup plus compétent que la ministre de la culture et à 100 année lumière de Donnedieu de Vabres¹. Jérémie Zimmermann lui semble engagé dans son combat et utilise, malheureusement, quelques arguments douteux².
Il y a quelques arguments communs entendus un peu partout contre et pour hadopi, mais le plus intéressant se trouve dans les explications de Oliviers Henrard sur l'application concrète de la loi création et internet. Il explique clairement que pour s'opposer il faut une sanction, donc l'internaute pourra saisir le juge une fois que la sanction de la coupure internet sera prononcée. Et comme le recours au juge n'est pas automatiquement suspensif vous pouvez avoir votre connexion coupée en attendant le jugement…
Jérémie demande plusieurs fois comment l'internaute pourra prouver son innocence. Olivier répond par le fameux logiciel de contrôle certifié « hadopi » qui prouvera que vous ne faite rien d'illégale. Il va plus loin, il dit que vous n'aurez pas de connexion coupée si vous avez ce type de logiciel installé.
Il dit aussi que l'utilisateur devra prouver que le logiciel était actif au moment du piratage. Et donc, logiquement lorsque vous désactiverez le logiciel cela préviendra l'éditeur… surement un truc chiffré pour être sur que vous ne leurrez pas l'éditeur. Je vois d'ici le tableau merveilleux de devoir payer 5 € par mois (qui n'iront pas à la création) pour se protéger d'hadopi à l'aide d'un logiciel fermé qui communiquera avec un protocole chiffré avec un éditeur privé, miam ! il ajoute tout de même que les décrets pourront préciser d'autres moyens pour prouver son innocence (on risque de bien rire).
Pendant un moment (je ne sais plus si c'est d'actualité) the pirate bay voulait mettre des IP aléatoires dans ses torrents pour « faire accuser des innocents ». Ces même innocents qui devront faire un recours devant le juge après s'être fait fermer leur connexion ou qui auront le privilège de devoir payer un logiciel mouchard pour prouver leur innocence.
Conclusion : un long journal (désolé aux familles toussa) pour dire que je trouve aberrant de ne pas voir de problèmes à couper la connexion internet sans aucune preuve et ensuite d'avoir la possibilité d'un recours non suspensif³ pour se défendre.
J'ai vraiment hâte de voir comment va finir cette loi…
¹ Je me demande comment un type aussi incompétent que Donnedieu de Vabres pouvait être ministre de la culture.
² - il dit que la loi est inutile car il existe des moyens de la contourner.
- à un moment il dit que le logiciel de contrôle est mauvais car contraire à la philosophie du logiciel libre. Il sous entend qu'on ne peut pas installer de logiciel proprio sur Linux.
- et d'autres que je n'ai pas notés.
³ À première vue, si ce n'est pas précisé dans les décrets ça sera au juge de décider si le recours est suspensif ou non. J'espère que les juges auront l'intelligence de suspendre la sanction jusqu'à la fin de la procédure.
