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: La justice allemande déclare la GNU GPL valide

Posté par jepoirrier (). Modéré le 24 juillet 2004.
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Le tribunal de Munich a déclaré que les principales clauses de la GNU GPL sont valides au regard des lois allemandes sur le copyright et les contrats. La nouvelle de /. considère que c'est le premier jugement mondial prouvant la validité de la licence. Dans les raisons du jugement, il est explicitement indiqué que les sections 2, 3 et 4 de la GPL sont valides au regard des lois allemandes sur le copyright et les contrats.

(NdM : ce jugement est une confirmation d'un premier verdict rendu en avril)

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OUAIIIIIS

Posté par dark_star () le 24/07/2004 à 06:54. (lien). Évalué à 2.

ce matin le soleil viens de se lever en allemagne, c'est bizarre de ce sentir aussi bien a la lecture d'une nouvelle surtout une nouvelle juridique, decidément je suis content d'avoir choisi de parler allemand, un jour je sent que je vais immigrer.

voila je suis super content que dans au moins un pays la gpl est validée juridiquement, en plus c'est en europe. Pour ce qui programme ajouter juste dans la license: Seule le tribunal de Munich est compétent en cas de litige :D


y a plus qu à attaquer KISS en allemagne, cela lui feras les pieds de respecter la GPL

Besoin de précisions...

Posté par yak () le 24/07/2004 à 07:43. (lien). Évalué à 3.

Je connais un peu l'informatique mais beaucoup moins le droit.
Si j'ai bien compris, la décision d'utiliser comme licence la GPL, a permis au juge d'établir que cette licence n'avait pas été respectée par une tierce personne (ou société).

Reprenez moi si je me trompe mais la seule première est qu'un jugement est rendu sur la violation de la GPL ?

Je ne vois pas ce que l'on considère comme important vis à vis du droit allemand.
J'imagine (peut être à tort) que j'ai tout à fait le droit de rédiger une licence et de l'utiliser pour moi même. A partir du moment où mes création en dépende, n'importe quel juge français peut établir si les différents articles de cette licence sont violé ou pas.

J'aimerais que l'on m'éclaire sur l'interaction avec les législation nationales puisque manifestement c'est le coeur de cette nouvelle.

Merci!

heuuu....

Posté par kra () le 24/07/2004 à 09:39. (lien). Évalué à 1.

donc si j'ai bien compris, ca fait une dizaine d'annee que moults gens et entreprises se servent de la GPL sans meme savoir si elle a une valeur legale?

Bonne nouvelle, c'est sûr

Posté par fleny68 () le 24/07/2004 à 10:43. (lien). Évalué à 6.

Bonne nouvelle pour la GPL, c'est sûr, et qui rend l'initiative CeCILL d'autant plus douteuse.

Pour revenir à cette histoire, J'y avais fait référence en réponse à un journal sur la «libération» du code de WindowsCE, c'est là:
https://linuxfr.org/~SubBass/14242.html#438671(...)

Alors oui, c'est sur pour les société qui ne veulent pas opensourcer leur travaux dérivés, il y a les softs sous licence BSD-like, mais il y a aussi cette proposition de MicroSoft.

--
Non, rien

Ce qu'ont vraiment dit les juges

Posté par jmfayard () le 24/07/2004 à 17:31. (lien). Évalué à 13.

Bon, je viens de prendre la peine de lire le scan (pas très lisible) du jugement. Le jugement attribue d'abord une amende cotre le fabricant de routeurs sitecom. Ensuite, il reconnaît implicitement la valeur de la GPL[1]. Enfin, il affirme que le fait que la GPL soit en anglais ne pose pas de problème, parce que c'est la langue d'usage en informatique

[1] Le passage en question est
"Die Kammer teilt zunächst die Auffassung, dass in den Bedingungen der GPL keinesfalls ein Verzicht auf die Urheberschaft und urheberrechtliche Rechtspositionen gesehen werden kann. Im Gegenteil bedienen sich die Nutzer der Bedingungen des Urheberrechts, um ihre Vorstellungen der weiteren Entwicklung und Verbreitung von Software sicherzustellen und zu verwirklichen."

Traduction rapide :
La chambre considère qu'on ne peut voire en aucun cas dans les conditions de la GPL un renoncement en la parentalité envers le logiciel et aux droits qui y sont associés. Au contraire, ses utilisateurs se servent des restrictions du droit d'auteur, pour que leur philosophie de permettre le développement ultérieur et la diffusion du logiciel soit sécurisée et devienne réalité.

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