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Dépêche modérée par

: La FSF au CSPLA ?

Posté par tekool (page perso, ). Modéré le 15 décembre 2002.
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Sur le site du Monde Informatique, on apprend que la FSF vient d'écrire une lettre à la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies pour demander à intégrer le CSPLA. Il semblerait que ce dernier l'ait aidé lors de la rédaction trouvant la démarche légitime.

Rappelons que le CSPLA travaille actuellement à la transposition de l'EUCD, la fameuse directive européenne sur le droit d'auteur, équivalent du DMCA.

Jusqu'à présent, des dissensions règnent toujours entre les différentes parties concernées mais le Ministre de la Culture attend les propositions des participants avant le 31 décembre pour pouvoir élaborer un projet de loi définitif.

> Lire les commentaires (13 commentaires, moyenne: 4,8).  

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timide

Posté par pipotron () le 15/12/2002 à 14:51. (lien). Évalué à 8.

excusez-moi pardon ! On pourrait dire quelque chose !!
Je trouve cela dingue qu'avec la notoriété grandissante du logiciel libre qu'on en soit encore à ce que la FSF mendie un droit de consultation et d'écoute.
Même s'ils arrivent à se faire intégrer j'ai bien peur que ce soit pour se faire manger tout cru, et non pas qu'un réel débat se crée pour trouver une vrai solution...
Bon courage quand même!!

NDA

Posté par cornofulgur () le 15/12/2002 à 18:05. (lien). Évalué à 16.

Note pour plus tard: Faire attention de garder les mains Libres.

Article 5
Les séances du Conseil supérieur ne sont pas publiques. Les membres et les experts auditionnés sont tenus à l'obligation de discrétion en ce qui concerne, d'une part, les documents et informations dont ils ont eu connaissance, d'autre part, le contenu des délibérations du Conseil supérieur.

Article 6
Le Conseil supérieur ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour de la séance. Toutefois, à l'initiative du président, ou, avec son accord, à la demande de douze membres une question non inscrite à l'ordre du jour peut être examinée ; si elle fait l'objet d'un avis ou d'une recommandation, elle ne peut être adoptée que par consensus

http://www.culture.fr/culture/cspla/reglement.htm(...)

glossaire

Posté par j (page perso, ) le 15/12/2002 à 18:42. (lien). Évalué à 16.

FSF : Free Sotware Foundation : fondation pour le logiciel libre

CSPLA : conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

EUCD : European Union Copyright Directive

DMCA : Digital Millennium Copyright Act

Re: La FSF au CSPLA ?

Posté par tekool (page perso, ) le 17/12/2002 à 10:06. (lien). Évalué à 1.

En bon limier, Google a trouvé la lettre :

http://www.eucd.info/courriers.fr.html(...)

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