jeudi 02 octobre
Accueil :: Dépêches :: Entretiens :: Journaux :: Forums :: Sondages :: Suivi :: Statistiques :: Contact :: Plan

Liens connexes

Dépêche modérée par

Dépêche éditée par

: Luc Chatel nie la réalité de la vente liée ordinateur/logiciels

Posté par Frederic Couchet (). Modéré le 22 novembre 2007.
0
Les députés ont commencé mercredi 21 novembre 2007 l'étude du projet de loi « Consommation : développement de la concurrence au service des consommateurs ». Lors de la discussion générale le député Jean-Yves Le Déaut (groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) a interpellé Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du Tourisme, sur la question de la vente liée ordinateur/logiciels. Le député a justement rappelé que la loi qui interdit la vente liée ordinateur/logiciels n'est toujours pas appliquée en France et que la vente liée est un obstacle à la concurrence.

Luc Chatel a répondu : « Vous avez également évoqué les questions de vente liée. Vous savez que les autorités européennes ont pris des orientations en la matière récemment et qu'au niveau national pour tenir compte je dirais du développement croissant et d'un accès au grand public, notamment des marchés de l'informatique sur lequel ce sujet se pose véritablement, eh bien la DGCCRF a lancé une série de groupes de travail avec les consommateurs et les professionnels pour que nous avancions et je voulais vous indiquer que actuellement une grande partie des fabricants proposent des ordinateurs nus ou avec le système d'exploitation Linux qui lui est un système d'exploitation qui est gratuit. »

La réponse du secrétaire d'État nie la réalité des faits. Quoi qu'en dise Luc Chatel, rien n'a changé dans le problème de la vente liée. Les fabricants ne proposent toujours pas d'ordinateurs nus dans les chaînes de distribution habituelles, ni d'ordinateurs équipés avec des systèmes d'exploitation logiciels libres. Les offres qui respectent la liberté de choix du consommateur et donnent des informations détaillées sur les prix et les licences sont toujours marginales voire inexistantes.

NdM : réactions APRIL et AFUL, article PC Inpact La vente liée PC et OS, un débat du passé selon Luc Chatel

> Lire la suite (126 commentaires, moyenne: 3).   [dépêche : 2099 caractères]

Le deputé SRC Philippe Tourtelier a d'ailleurs récemment interrogé Luc Chatel à ce sujet. Philippe Tourtelier rappelait notamment que depuis 2004, la DGCCRF n'a toujours rien fait pour mettre un terme à ces abus et que la situation n'a pas evolué.

Saisie du dossier de la vente liée, la DGCCRF avait ouvert une consultation avec les représentants des consommateurs et des utilisateurs d'une part, et les représentants des industriels et des distributeurs d'autre part. L'APRIL et l'AFUL avaient participé à la première de ces tables rondes, organisée par la DGCCRF en novembre 2006. Une seconde table ronde a eu lieu avec les industriels en décembre 2006. Mais la table ronde de synthèse initialement prévue pour janvier 2007, qui aurait dû réunir l'ensemble des parties au dossier et permettre d'aboutir à des solutions de conciliation, n'a malheureusement jamais été planifiée.

Or le Président de la République, alors candidat à l'élection présidentielle, avait indiqué à l'APRIL qu'il agirait en fonction des consultations en cours à la DGCCRF pour rendre au consommateur sa liberté de choix.

Maintenant que le nouveau directeur de la DGCCRF est nommé, celui-ci doit réunir les représentants des industriels et des consommateurs, pour mettre en place des solutions qui garantissent la transparence des prix et des conditions d'usage des logiciels ainsi que l'optionnalité des offres.

Deux amendements au projet de loi «Consommation : développement de la concurrence au service des consommateurs» concernant la problématique de la vente liée ordinateurs/logiciels doivent être discutés lors des prochaines séances : un premier porté par M. Suguenot et un deuxième porté par Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy.

Cette discussion est archivée, il n'est plus possible de laisser des commentaires.

Note : les commentaires appartiennent à ceux qui les ont postés. Nous n'en sommes pas responsables.

Mauvaise réponse !!!!

Posté par FOUCRET Aurélien () le 22/11/2007 à 09:29. (lien). Évalué à 10.

Il semble que Luc Chatel, n'est pas envisagé le problème sous le bon angle. On ne cherche pas à savoir si il existe des offres livré avec Linux ou sans OS mais bel et bien à pouvoir se procurer n'importe quelle machine sans OS. L'autre partie du problème concerne bien sûr l'affichage des prix et l'information du consommateur.

Bref le problème semble bien parti pour durer encore. C'est triste car la France avait enfin l'opportunité de faire changer de manière assez significative les pratiques sur le secteur. Il faut bien voir qu'au regard des règles du commerces européennes (principalement la libre circulation des biens) un tel bouleversement se ressentirait probablement à l'échelle européenne.

Il me semble que Luc Chatel faisait parti des personnes radicalement hostile à la vente liée lorsqu'il était encore député. Je n'évoquerais même pas les pressions qu'il a du subir de la part de certains groupes (ou entreprises) dont les intérêts seraient heurtés par une telle loi, mais il me semble que Luc Chatel manque singulièrement de courage politique.

En attendant je vous encourage tous à écrire à votre député (quel que soit son appartenance politique) afin de le sensibiliser à ce problèmes.