Je vous invite à lire cet article intéressant dans "La Recherche":on y lit que les crispations judiciaires face à certains changements préfigurent souvent une révolution.
Ils citent comme exemple Napster face aux Majors de l'édition musicale, mais on peut aussi prévoir ce genre de réaction dans le domaine du logiciel avec -peut-être- la mise en place des brevets pour attaquer le logiciel libre par la voie légale.

Voici la nouvelle, telle que parue dans Internet Actu :

"Détenteur d'un brevet décrivant le lien hypertexte, British Telecom continue de traquer tous les fournisseurs d'accès à Internet américains.
Le brevet n'est en effet valable qu'aux Etats-Unis. Selon le magazine The Register, l'opérateur britannique serait sur le point de traîner devant les tribunaux les FAI qui ne veulent pas payer pour ce brevet ridicule."

Je n'ai rien modifié !!!

Un article de 01net rapporte qu'une taxe est en cours de préparation sur les CD-R et les disques durs. Le but est de protéger les droits des producteurs de musique.
Ceci dit, cette taxe pénalise incidemment les distrib. linux dont le cout de gravage risque d'augmenter de façon drastique. :(

Attention, on ne critique plus les Linuxiens : c'est devenu un crime aux USA.

Les brevets logiciels ont été et sont encore le sujet de nombreuses discussions. J'en profite donc pour vous proposer un article écrit par Jakob Wylleman exposant clairement la situation actuelle: l'origine du phénomène, les dérives et les dangers.

D'après un décret émanant du ministère de la Culture, les DVD Zone 1 seront interdits en France dès le 1er janvier 2001. On leur reproche notamment le préjudice qu'ils peuvent provoquer au niveau de l'exploitation dans les salles.

Dans le lien ci-dessous, on retrouve les différents problèmes posés par ce décret. Il y a un lien intéressant vers les sites de magasins "obligés" de liquider à prix dérisoire leur stock, avant le 31 décembre.

Roberto DiCosmo a accordé une longue interview à Marianne, chez Toolinux. Il y parle des brevets logiciels qu'il met en parallèle avec les brevets sur le génome, expliquant que cette association semble la plus à même de toucher le grand public.
Il présente aussi son argumentaire, assez original, adressé aux parlementaires :

Déposer des brevets Européen, d'accord. Mais aux Etats-Unis!

Enfin, il dit beaucoup de vilaines choses méchantes pour rendre Microsoft malheureux. Notamment, il n'utilisera pas .NET.

"Le fournisseur d'accès Internet se voit condamné par un tribunal de grande instance français à respecter ses engagements vis-à-vis d'un utilisateur du forfait illimité à 99F TTC.
Un étudiant en droit, détenteur de cette offre d'accès, avait intenté à titre personnel une procédure civile pour non-respect des engagements. Il reprochait à la multinationale du Web de déconnecter automatiquement les utilisateurs grâce à un système de limitation de durée de connexion."
Bien fait!

Tout le monde n'est sans doute pas au courant mais notre ami Charles Vidal a quelques soucis suite à une parodie qu'il avait fait d'un magazine féminin. Je croyais que la parodie était un droit dans notre beau pays, mais apparemment certains ne le prennent pas comme ca.
Aussi le dit magazine parodié a, le plus simplement du monde, collé un procès à notre ami. Ils lui demandent un franc symbolique, ainsi que 10.000FF de remboursements de frais d'avocats (glurps !).

J'espère vivement que le jugement qui sera rendu remettra le magazine en place, ou alors je commencerai à me poser des questions quand à notre liberté d'expression. En effet je rappelle que la parodie est un droit (les guignols de l'info ne le font-ils pas tous les jours ?) chez nous.

Bref, un site a été mis en place par Maxence Lange pour expliquer tout celà (apparemment il existait avant)
Vous pouvez même signer une pétition. Ca ne mange pas de pain, et si ca peu aider Charles... (il faut mettre son adresse email)

Je me suis rendu le 1er décembre au tribunal de grande instance avec mon avocat. Les deux avocats ont plaidé. L'avocat de femme a dénoncé la copie (reconnue par Madame le juge) et le dénigrement. Ce dernier a produit quelques sourires/rires à l'annonce de "brismoi", et de "neuneuzes" chez les magistrats. Mon avocat a remarqué que la suceptibilité de la partie adverse était quelque peu exacerbée. Puis il a décrit le coté parodique de "faire maigrir le noyau", et "Reportage chez les windowiens anonymes : windows j'arrète".
J'ai remarqué que Madame le juge était au fait des logiciels libres. Bref, le jugement sera rendu le 13 février 2001. Merci à toute les personnes m'ayant apporté leurs soutiens.

Voici un communiqué important à lire de l'APRIL:

Paris, le 7 décembre 2000 - Après neuf jours de discussions intenses s'achevait à Munich, le 29 novembre dernier, la Conférence pour la révision de la Convention sur le Brevet Européen (CEB). Etait notamment à l'ordre du jour une éventuelle modification de l'article 52.2, article définissant l'exception sur le brevet logiciel. Il stipule en effet que le dépôt de brevet sur un logiciel en tant que tel n'est pas valable en Europe, ce qui entrave passablement l'hégémonie des multinationales du secteur informatique. Et c'est une chance ! Quel est le résultat à l'issue de cette conférence ? Rien n'a changé, mais alors, malheureusement, rien du tout. L'Office Européen des Brevets pourra continuer avec ses pratiques scandaleuses en matière de Propriété Intellectuelle. Mais alors, qui songe à protéger les Européens, face à cette captation toujours plus large par des intérêts privés de tous les champs des activités intellectuelles, dont le logiciel n'est qu'une partie?
État des lieux à la veille du Sommet de Nice où la propriété intellectuelle risque de subir les derniers outrages.

Après le proces de l'auteur de jeuneetlinux, c'est au tour des auteurs de Vakooler d'etre inquietés.
Jeudi, vakooler publie une news faisant étât de la mauvaise santé de la start-up "To Luna", ainsi que des pratiques de management de la PDG de la société dont les methodes autoritaires seraient la cause du taux de turn-over (note du modérateur: turn-over=les employés changent tout le temps) très important de cette start-up.
Jeudi soir l'avocat de cette société a sommé WaW, l'hébergeur du site, de le faire fermer ainsi que de révéler les noms des auteurs du site.
Coup de theatre vendredi: le Journal du Net publie un article qui confirme que To Luna compte intenter un procès pour diffamation à vakooler, mais cet article confirme également tous les points abordés par l'article de Vakooler... Seront-ils eux, poursuivis pour diffamation?
Décidement, il ne fait pas bon donner son avis sur le Net en ce moment...

La société GOTO Software demande à Teleweb.org de ne plus utiliser teleweb.org ainsi que de leur transférer le nom de domaine. comme dirait Caliméro, C'est trop injuste.

"Il manquait une pierre à l'édifice pour le rendre entierement libre et autonome : son ouverture en open source et sa co-gestion avec des entreprises associatives ou publiques qui défendent les valeurs communautaires et de liberté d'expression." Extrait du projet teleweb

Ca y est, BT attaque le fournisseur d'accès Prodigy.... pour usage de son brevet sur les hyperliens.

Yahoo vient de porter la décision de l'affaire Yahoo France devant les tribunaux californiens.
Objectif: précipiter le mouvement, en demandant à un juge américain de déterminer dans quelle mesure la décision française est susceptible d'être transposée aux Etats-Unis.

L'article du libération d'aujourd'hui est plus détaillé.

Voici le journal officiel sur la taxe sur les CD.
L'article 9 précise que l'application entrera en vigeur 15 jours après sa publication. La signature date du 04/01/2001. Il est aussi intéressant de voir que des modifications sont prévues.
Faites passez l'info. Merci à celui qui me l'a donnée.

Les actions entreprises ces derniers temps n'ont pas l'air d'avoir changé beaucoup de choses, si l'on en croit les dernières annonces faites par la commission Brun-Buisson.

Aussi, l'APRIL a concocté une lettre ouverte à Mme la ministre Tasca, détaillant plus les enjeux d'une telle redevance. À chacun de diffuser au maximum cet article, afin de sensibiliser le plus grand nombre à ce problème absurde ...

Voilà un article très intéressant trouvé sur /. qui traîte des «phénomènes» warez et abandonware. L'article présente plusieurs éclairages différents (entendez par là point de vue), celui des «pirates» de logiciel (warez et abandonware) ainsi que celui des éditeurs de logiciel.

On y apprend en outre comment sont évaluées les pertes engendrées par ces «fléaux», par exemple, d'après l'IPR, le nombre d'OS piraté en entreprise n'est autre que la différence entre le nombre d'ordinateurs vendus et le nombre de licenses achetées !. N'ont-ils jamais entendu parler des logiciels libres ?

En ce qui concerne l'abandonware, il semble que le problème juridique est plus dû à la durée du copyright (75 ans d'après l'article) devant la rapidité d'évolution des technologies que à un manque-à-gagner pour les société éditrices.

A vous de vous faire votre propre opinion...

Vous souvenez-vous de Serge Humpich, l'informaticien qui avait démontré au GIE-CB que la sécurité de la carte-bleue était peu efficace ?
Démonstration qui fut d'acheter un carnet de tickets de métro avec une fausse carte-bleue. Démonstration qui fut, aussi, le motif de son arrestation pour manoeuvres faudruleuses, de sa condamnation à 10 mois avec sursis.
Aujourdhui, la cour d'appel à confirmé sa peine.

Que reproche la justice à Humpich ? D'avoir voulu négocier sa découverte en alertant le GIE-CB et non l'opinion publique ou d'avoir justement découvert [la faille] ?
Serieusement, le « vol » d'un carnet de ticket de métro, ça vaut pas dix mois avec sursis, si ?

On dirait bien que la Ligue Française des Droits de l'Homme n'a toujours rien compris au net, et persiste à vouloir s'en prendre aux libertés. Après sa bourde monumentale (affaire Costes) qui a supprimé en France un droit de la presse plus que centenaire, la ligue tente d'arracher le nom de domaine "ldh.org" à son légitime propriétaire. Celui-ci, résidant au Japon, a eu la surprise de recevoir de leur part, le jour de Noël (eh oui, la poste marche au Japon le jour de Noël !) un courrier recommandé (de plus de 10 pages !) le traitant tout bonnement de cyber-squatteur. Motif ? Seule la ligue française des droits de l'homme aurait droit, dans le monde, aux initiales "L.D.H." ! On croit rêver.

Après une petite recherche sur les divers sites du Gouvernement et de l'Assemblée Nationale. J'ai trouvé toutes les infos sur le site du Ministère de la culture et de la communication, en bref :
- Une décision sera prise "avant le 31 mars 2001". (cf communiqué)
- La préférence de la Ministre "va dans l'immédiat à la rémunération pour copie privée sur les support vierges numériques".(cf Discours de la Ministre)
- Le discours "parle" aussi de créer une redevance sur les graveurs et les enregistreurs ! :(

Note du modérateur: Tout cela avait déjà été indiqué dans une nouvelle précédente. C'est quand même fort qu'on vous taxe pour redistribuer à des associations telles que la SACEM de l'argent quand vous achetez des CDs pour copier du logiciel GNU... D'un point de vue idéologique c'est pas mal...
Update: La SACEM n'est effectivement pas une association mais une société.

Si vous utilisez ICQ, Yahoo! Messenger, AOL Instant Messenger, ou MSN Instant Messenger, vous avez sûrement entendu parler d'EveryBuddy, un petit soft sous GPL qui comprend ces quatre protocoles (et bientôt Jabber aussi, mais rien à voir avec la news). Eh bien, une société indienne, PortalsA2Z, a tout simplement repris les sources d'Everybuddy, pour redistribuer une version modifiée du soft, mais fermée ! Pire, ils commencent même à le revendre à d'autres portails (comme Mantra Online). Les auteurs détiennent des preuves quant au fait que c'est bien leur code qui a été utilisé, la plus flagrante étant celle-ci : le binaire fourni par PortalsA2Z inclus la string "toc_set_info "Visit the Everybuddy website at http://www.everybuddy.com.". Les auteurs, de même que le Monsieur Loi de Slashdot, sont actuellement en pourparlers avec le portail. Si ce portail avait simplement modifié le code, puis redistribué le soft AVEC son code source et le copyright des auteurs originaux, ils étaient dans leur droit le plus total, la GPL permettant cela. Ils auraient même pu vendre leur nouveau soft. Mais dans l'état actuel des choses, ils sont en infraction vis-à-vis de la GPL.

Source : mailing-list EveryBuddy

Catherine Tasca a dit "pas de taxe sur les ordinateurs", mais il semble qu'on nous mitonne quand meme dans un coin une redevance sur les disques durs.

Alors, taxe ou redevance ?

Cet article de vnunet.fr présente la différence (de taille apparemment pour le gouvernement).

OneTelNet a été condamné à rembourser un habitant de l'aveyron du trop perçu (près de 2000 F) ainsi que des dommages et intérets de 1000 F.
La personne avait porté plainte il y a un moment, mais le jugement a été rendu le 18 janvier dernier.

D'autre part, l'ADIM devrait faire retourner OTN devant les tribunaux dans pas longtemps aussi.

L'usage fait que les sociétés déposent un copyright sur leur logo.
Mais là il risque d'y avoir de gros problèmes pour des millions d'internautes. La société despair, vient de déposer son logo " :-( ", et annonce une grande bataille juridique à tous ceux qui se servent de ce smiley .... Ils ne roulaizent pas fort chez despair