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Re: association à but non lucratif ?

Posté par Yann Forget (page perso, ) le 19/01/2006 à 08:46. (lien). Évalué à 3.

Oui, c'est possible pour une association de proposer des produits ou des services, mais si celà s'apparente trop à un truc commercial (concurence avec des services ou produits existants...), elle risque de payer des impôts.

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