>Sans vouloir noircir ton début de semaine, la bonne nouvelle
>ce sera dans le cas où la décision juridique finale va dans le
>sens des LL.

Avertissement : Je connais la législation belge et les directives européenne en terme de marchés publics mais pas du coté canadien. Je fais, donc, l'hypothèse que c'est plus ou moins la même chose au canada (ce qui semble le cas du peu que j'ai lu)

Je ne pense pas que la décision puisse aller dans les sens du logiciel propriétaire ou logiciel libre. La véritable question pour un marché public c'est : "Est-ce qu'il y a eu une mise en concurrence ?".

>Ce sont encore une fois les cabinets d'avocats et les services
>juridiques qui vont être les plus heureux dans un premier
>temps.

En belgique (conforme à la directive européenne 2004/18/CE ), ce cas n'irait même pas jusqu'au conseil d'état. Car l'appel d'offre serait annulé par les autorités (et par conséquent, il n'y aurait plus de raison de se plaindre), dés le dépot de plainte, tellement le cas est trivial - Il n'y a pas de concurrence.

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