Internet : Le Parlement Européen rejette la riposte graduée
Posté par tekool. Modéré le 14 avril 2008.
Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu'une large majorité de députés européens considère la riposte graduée comme contraire aux droits fondamentaux (voir le communiqué et la revue de presse de la Quadrature du Net).
Ce vote est une claque cinglante pour le gouvernement français, d'autant plus que ce dernier a vainement tenté de convaincre les eurodéputés que son approche respectait les droits fondamentaux. Le Secrétariat des Affaires Générales Européennes (SGAE), service sous l'autorité directe du Premier Ministre, François Fillon, a ainsi envoyé mardi matin, une note aux eurodéputés (probablement en réplique à la lettre envoyée la veille par la Quadrature du Net).
Le cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, explique cependant à la presse que les eurodéputés sont « hors sujet », et annonce que « le projet va être présenté en conseil des ministres fin mai, et examiné par le Parlement pendant une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet ».
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Ce vote est une claque cinglante pour le gouvernement français, d'autant plus que ce dernier a vainement tenté de convaincre les eurodéputés que son approche respectait les droits fondamentaux. Le Secrétariat des Affaires Générales Européennes (SGAE), service sous l'autorité directe du Premier Ministre, François Fillon, a ainsi envoyé mardi matin, une note aux eurodéputés (probablement en réplique à la lettre envoyée la veille par la Quadrature du Net).
Le cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, explique cependant à la presse que les eurodéputés sont « hors sujet », et annonce que « le projet va être présenté en conseil des ministres fin mai, et examiné par le Parlement pendant une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet ».
Analyse du vote (détail vote des députés français) (685 hits)
European Parliament to Sarkozy: No "Three Strikes" Here (EFF) (273 hits)
Article de l'International Herald Tribune (186 hits)
DLFP : La Quadrature du Net - Citoyens contre un Internet Big Brother (375 hits)
DLFP : Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer (172 hits)
La quadrature du net (315 hits)
> Lire la dépêche (96 commentaires, moyenne: 3,6).




Re: bravo
> n'empeche pas le fait que nous sommes en plein dedans.
Ben non.
http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9publique_banani%C3%A8re
Depuis la naissance de cette expression, celle-ci s'est par la suite étendue et appliquée, par extension et par analogie, aux pays qui, sous les apparences de républiques constitutionnelles, ne sont en fait que des dictatures.
L'appareil étatique corrompu à tous les échelons, permet à une caste détenant tous les pouvoirs de s'y maintenir indéfiniment par divers moyens, en général toujours les mêmes : prévarication sur le bien public, corruption, détournement ou captation des revenus économiques par appropriation ou surtaxation ; maintien des populations dans la terreur grâce à une police, une milice ou une armée au service exclusif du pouvoir ; élections truquées assurant aux caciques leur réélection quasi-automatique.
Ne n'aime pas Sarkozy, mais on n'est pas dans une république bananière.
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