Internet : Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

Posté par tekool. Modéré le 14 avril 2008.

Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu'une large majorité de députés européens considère la riposte graduée comme contraire aux droits fondamentaux (voir le communiqué et la revue de presse de la Quadrature du Net).

Ce vote est une claque cinglante pour le gouvernement français, d'autant plus que ce dernier a vainement tenté de convaincre les eurodéputés que son approche respectait les droits fondamentaux. Le Secrétariat des Affaires Générales Européennes (SGAE), service sous l'autorité directe du Premier Ministre, François Fillon, a ainsi envoyé mardi matin, une note aux eurodéputés (probablement en réplique à la lettre envoyée la veille par la Quadrature du Net).

Le cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, explique cependant à la presse que les eurodéputés sont « hors sujet », et annonce que « le projet va être présenté en conseil des ministres fin mai, et examiné par le Parlement pendant une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet ».

Analyse du vote (détail vote des députés français) (683 hits)
European Parliament to Sarkozy: No "Three Strikes" Here (EFF) (271 hits)
Article de l'International Herald Tribune (184 hits)
DLFP : La Quadrature du Net - Citoyens contre un Internet Big Brother (372 hits)
DLFP : Les députés ratifient les traités OMPI, mais les débats ne font que commencer (170 hits)
La quadrature du net (313 hits)

> Lire la dépêche (96 commentaires, moyenne: 3,6).

Re: Quelques précisions

Posté par Samaty Tramo (page perso, ) le 15/04/2008 à 05:20. (lien). Évalué à 4.

> Les résolutions du Parlement Européen sont « non binding » ce qui signifie qu'elles font du très joli papier toilette.

Le papier toilette à toujours une utilité et à le mérite d'exister. C'est pas grand chose, on voudrait plus. Cela viendra. Mais on doit commencer par la première marche pour monter un escalier. Généralement quand on saute les premières on se casse la gueule, et on retombe par terre.

Au moins tu pourras parler à ton député français du parlement d'opérette que est le parlement européen, s'il n'existait pas, tu serais obligé de demander à ton député français de le créer, sans pouvoir critiquer ce qui n'existe pas.

Mais c'est injuste de parler de l'expérience du gouvernement français en matière de trainage sur les lois européennes, car cela est toujours catastrophique, mais un peu moins qu'avant, c'est toujours cela de pris. Sans ironie !
Avant on attendait le derniers sursis puis les punitions pour enfin réagir.

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