Contexte
Pour les élections prud'homales françaises de 2008, il a été décidé de tester le vote électronique par Internet pour Paris. Des cartes électorales permettant le vote par Internet ont été envoyées aux électeurs et comportaient un identifiant et un mot de passe numérique. Comme ces traitements font appel à des données personnelles, la CNIL s'est sentie compétente pour contrôler l'usage de ces données (à la différence des machines de vote) et a procédé à des contrôles pendant le déroulement du scrutin. Elle a relevé plusieurs irrégularités dans un rapport non diffusé au public mais qui a fuité samedi dernier sur le site Ordinateurs-de-vote.
- Délibération de la CNIL prononçant une sanction contre le ministre du travail (PDF, 5.4Mo) (232 clics)
- L'article d'Ordinateurs-de-vote publiant cette délibération (168 clics)
- Résultats des élections pour Paris publiés par la CGT (PDF, 2.5Mo) (39 clics)
- Recommandations de la CNIL sur le vote électronique en 2003 (29 clics)
- Délibération de la CNIL sur l'expérimentation du vote électronique à Paris (53 clics)








