Le 14 juillet 2010, un
leak du texte consolidé d'ACTA produit suite aux négociations de Lucerne (Suisse) a été publié sur le site de La Quadrature du Net. Soyez rassuré(e)s : ce qui a fuité ne sortira pas d'Internet.
Le Traité Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA,
Anti-Counterfeiting Trade Agreement) occupe beaucoup les négociateurs de quelques pays : régulièrement, ceux-ci se rassemblent à divers endroits pour écrire ce qui sera le nouvel ordre commercial mondial et asseoir une extension disproportionnée de la propriété intellectuelle. Ces réunions de travail sont célèbres pour leur transparence : le huis clos est permanent, empêchant ainsi toute discussion démocratique du document. Une publication d'un brouillon du texte avait eu lieu en avril ainsi que quelques
leaks.
Quelques jours avant le dernier tour de négociations, des représentants de l'April et de La Quadrature du Net
ont rencontré les négociateurs français de cet accord. La rencontre n'a pas donné un résultat rassurant. Le neuvième tour de négociation a eu lieu à Lucerne (Suisse), entre le 28 juin et le 2 juillet 2010. Les gouvernements y ayant participé n'ont pas fait l'effort de rendre public le document qui en est sorti. Qui plus est, la Commission Européenne s'est entretenue avec des membres du Parlement Européen lors d'une rencontre tenue secrète le 12 juillet ; le lendemain, Karel de Gucht, le Commissaire européen en charge du commerce, a donné publiquement quelques explications de l'état d'avancement du document et des changements introduits (pour les détails, voir
le billet du blog de Christian Engström, député européen du Parti Pirate suédois).
Apparemment, ces explications n'ont pas été jugées suffisantes : une copie du document consolidé issu des négociations a fuité. Le pdf peut être lu
ici et le 14 juillet au soir, nous avons été quelques bénévoles à faire
sa transcription.
Enfin, le texte le plus récent pourra être lu et analysé : comme cela doit pouvoir se faire dans le cadre d'un processus démocratique. En attendant le prochain tour (fin juillet) prévu à Washington DC où le Parlement Européen compte discuter l'inclusion de ses marques géographiques (par exemple, Champagne) : selon de Gucht, sans la reconnaissance de ces marques par les États-Unis, l'Europe a peu à gagner d'ACTA.
