Lien Notation des allocataires : face aux faits, la CAF s’enferme dans le déni et la mauvaise foi
Lien Dérogation du ministère du Travail pour utiliser le cloud Microsoft : l'April saisit la CADA
Lien Bilan d'une rapporteure de la CADA (commission d'accès aux docs administratifs, France)
🪶 Les journaux LinuxFr.org les mieux notés de mai 2023
LinuxFr.org propose des dépêches et articles, soumis par tout un chacun, puis revus et corrigés par l’équipe de modération avant publication. C’est la partie la plus visible de LinuxFr.org, ce sont les dépêches qui sont le plus lues et suivies, sur le site, via Atom/RSS, ou bien via partage par messagerie instantanée, par courriel, ou encore via médias sociaux.
Ce que l’on sait moins, c’est que LinuxFr.org vous propose également de publier directement vos propres articles, sans validation a priori de lʼéquipe de modération. Ceux-ci s’appellent des journaux. Voici un florilège d’une dizaine de ces journaux parmi les mieux notés par les utilisateurs et les utilisatrices… qui notent. Lumière sur ceux du mois de mai passé.
- « Avis et décisions CADA et génération d'un gros PDF » par Benoît Sibaud ;
- « Superflu Riteurnz » par tisaac ;
- « À quel point votre projet open source doit-il être ouvert ? » par David Delassus ;
- « Le Président de la Cour du Brevet Unitaire décide tout seul de réécrire le traité comme un dictateur » par Benjamin Henrion ;
- « [Audible] Encore un exemple d' "achats" qui s'envolent aujourd'hui » par Julien.D ;
- « Subsurface : un autre logiciel de Linus Torvalds » par gUI ;
- « Sortie de Pythran 0.13.0 » par serge_sans_paille ;
- « [HS][Humour][Heavy Metal][Ceci est un tag][Titre surréaliste][Garanti sans IA] Et merde plus de plac » par Big Pete ;
- « Rappel que les préfixes IPv6 d’Orange ne sont pas fixes » par SpaceFox ;
- « Sortie de gtk-fortran 4.4 » par vmagnin.
Journal Avis et décisions CADA et génération d'un gros PDF
En France, la CADA ou Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l’accès des particuliers aux documents administratifs. Et Wikipédia ajoute : elle « émet des conseils quand elle est saisie par une administration, mais son activité principale est de fournir des avis aux particuliers qui se heurtent au refus d’une administration de communiquer un ou plusieurs documents qu’elle détient. »
- Le site de la Commission d’accès aux (…)
Lien Notation des allocataires: fébrile, la CAF s’enferme dans l’opacité
Lien Enquête sur l’algorithme qui note les allocataires de la Caf
Lien Pour la CADA, le rapport McKinsey sur le métier d’enseignant est bien communicable (gratuit ce jour)
Lien Le ministère de la Santé et la CADA refusent de rendre public le code du Health Data Hub
Lien France, administrations, site d'aide non officiel pour effectuer une demande d'accès à l'information
Journal Hackaton par la Cour des comptes et la CADA
Un hackaton a été organisé par la Cour des comptes (France), la Commission d'accès aux documents administratifs, Etalab et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en fait une #DATASession.
Elle rassemblait des concepteurs de sites WEB, des développeurs, des responsables de l'action publique et était organisé au Liberté Living Lab 1 à Paris ainsi qu'à Montpellier.
Grâce à la circulation des données publiques, il était ainsi proposé de hacker un rapport de la Cour (…)
Projet de loi français « pour une République numérique » acte 2 ; le Sénat, l'April remonte au front
Nous connaissons à présent les dates des prochaines étapes du projet de loi français « pour une République numérique » : le 6 avril 2016 auront lieu les débats à la Commission des lois du Sénat, saisie au fond. Puis les 26, 27, 28 avril et le 3 mai le texte sera débattu puis voté en séance publique.
Pour rappel, des amendements peuvent être déposés et votés à chacune de ces deux étapes. Les dépôts doivent être effectués au plus tard le 4 avril à 12h pour les débats en commission et jusqu'au 25 avril à 11h pour la séance publique. Pour plus de précisions
Le chef d'orchestre de ce nouveau volet est le sénateur LR Christophe-André Frassa, nommé rapporteur pour la Commission des lois. Celui-ci a commencé ses auditions. L'association April rencontrera le sénateur dans l'après-midi du 25 mars.
Nous (NdM.: Étienne Gonnu est le chargé de mission affaires publiques de l'April) défendrons à nouveau auprès de lui la priorité au logiciel libre dans les administrations publiques ainsi que la reconnaissance du caractère communicable des codes sources développés par les administrations.
Revue de presse de l'April pour la semaine 52 de l'année 2015
La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.
Sommaire
- [Libération.fr] La prothèse bionique imprimée à la maison
- [Libération.fr] La mise en commun des intelligences
- [Numerama] Les logiciels libres conseillés par l'État pour 2016
- [Acuité] Vers des logiciels de ventes inaltérables et sécurisés contre la fraude à la TVA
- [CentPapiers] Numérique: un partenariat indigne des valeurs de l’Education nationale!
- [Next INpact] Loi Numérique: les mises en garde de la CADA
- [infoDSI] La Ville de Grenoble confirme son engagement pour le logiciel libre
Avis positif de la CADA, reste la question des licences d'utilisation... Licences libres ?
Monsieur X, citoyen français, dans le cadre de ses travaux de recherche universitaire, souhaiterait avoir accès au code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. Il adresse donc une demande à la DGFiP (Direction générale des Finances publiques), demande refusée par son directeur.
Monsieur X saisit alors la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) au mois de novembre 2014.
En janvier 2015, la CADA rend sa décision et émet un avis favorable : les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, sont bien des documents administratifs ; une copie de ce code source peut être communiquée soit sur un support aux frais du demandeur, soit par courrier électronique, sans frais. L'objection d'ordre technique formulée par le directeur général des finances publiques, arguant que les nombreux fichiers qui constituent ce code source nécessitent un lourd traitement pour être rendus exploitables et produire une version compréhensible, est irrecevable. Il est demandé à l'administration de fournir ce qui lui est réclamé dans l'état où elle le détient.
Mais sous quelle licence ? (voir la suite de la dépêche)