LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après (bientôt) 15 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 86 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et plus de 1,4 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la première fois dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats agissant pour le compte d'une entreprise s'estimant « discréditée » par un commentaire sur une entrée de forum qu'elle a elle-même créée. Manifestement, ce commentaire n'est pas « manifestement illégal » et l'association LinuxFr ne commentera pas ici son avis sur la nature légale ou non du commentaire : quelle que soit notre opinion sur le sujet, nous avons opté pour la suppression des passages incriminés afin d'éviter d'inutiles frais d'avocat et pertes de temps supplémentaires, sur un sujet annexe à l'activité principale du site.

NdM : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton aussi respectueux dans vos commentaires.

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite en particulier de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après plus de 19 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 99 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et plus de 1,7 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la seconde fois (premier cas en 2013, voir 1 et 2) dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu une mise en demeure, cette fois-ci pour contrefaçon : un journal (promu ensuite en dépêche) plagierait des billets de blog. Les discussions antérieures et postérieures à la mise en demeure n'ayant pas permis d'aboutir à un accord, l'association s'attend à recevoir une assignation et à ce que l'affaire se tranche devant un juge.

NdM. : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

Le 31 mai dernier, pour la première fois dans l'histoire du site et de l'association LinuxFr, nous avions reçu une mise en demeure d'un cabinet d'avocats agissant pour le compte d'une entreprise s'estimant « discréditée » par un commentaire sur une entrée de forum qu'elle avait elle-même créée.

Le lendemain, le PDG de la société présentait ses excuses sur le site sous la forme d'une dépêche.

Constatant que « la forme n'y était pas », et estimant que les principes essentiels définis le Règlement Intérieur du Barreau de Paris n'avaient pas été respectés, nous avions alors effectué un signalement au Barreau. Avec le même but pédagogique que précédemment, et de transparence et de suivi de l'histoire vis-à-vis de notre lectorat, nous publions ici notre lettre et la réponse reçue (anonymisées).

NdM : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton aussi respectueux dans vos commentaires.

LinuxFr.org est au fil du temps devenu un site web francophone de référence sur le monde du libre et au-delà, qui traite en particulier de l'actualité du Logiciel Libre, en mode contributif, géré par une équipe bénévole, par et pour des libristes enthousiastes, et sans pub. Après plus de 21 ans d'existence, LinuxFr.org comporte plus de 100 000 contenus (dépêches, journaux, etc.) et environ 1,8 million de commentaires.

Le site dispose notamment d'une équipe de modération intervenant a priori (dépêches, sondages) ou a posteriori (journaux, forums, wiki, tags, commentaires). L'équipe suit des règles de modération, que nous ne manquons pas de rappeler régulièrement lorsque des commentaires ou contenus problématiques le nécessitent ou qu'une édition/suppression est faite. En tant que « service de communication au public en ligne édité à titre non professionnel au sens de l'article 6, III, 2° de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 » par l'association LinuxFr, comme le stipulent nos mentions légales, le site dispose aussi d'un directeur de publication (en l'occurrence votre serviteur).

Pour la troisième fois (premier cas en 2013, voir 1, 2 et 3 ; second cas en 2017) dans l'histoire du site et de l'association, nous avons reçu en juin 2019 une mise en demeure, cette fois-ci pour contrefaçon de marque et/ou concurrence déloyale, envoyée par un établissement public à caractère administratif français, concernant un journal écrit par un de nos visiteurs.

NdM. : nous vous demandons bien évidemment de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

L'UPP, dit l'Union des Photographes Professionnels, a déclaré la guerre aux photographies Libres de droits. Visiblement, les microstocks mais aussi les licences CC, largement utilisés dans les projets tels que Wikipedia, sont dans leur ligne de mire. Selon le communiqué publié sur le site de l'UPP c'est une une nouvelle structure, nommée L'Association Contre le Libre de Droits qui a été créée lors du dernier congrès.

Le but de cette association est, je cite, de lutter contre l'utilisation d’oeuvres visuelles dites « libres de droits » et contre leur commercialisation à un prix dérisoire. Le danger est plus réel qu'il n'y parait, au Portugal un texte de loi sera bientôt proposé qui interdira purement et simplement le Libre (le logiciel n'est pas impacté).

Parce que le Libre, ce n'est pas que Linux ou l'informatique, mais c'est aussi la musique, la photographie ou l'écriture. Il faut veiller à ce que ce genre d'initiative ne s'étende pas en Europe, car le risque d'une interdiction pure et simple des médias Libres est un avenir possible. Si un tel texte de loi voyait le jour en France, même un site tel que LinuxFr.org pourrait être déclaré illégal puisqu'une partie au moins de son contenu est sous licence CC.

Bonjour,

Je souhaite vous présenter toutes mes excuses au sujet de la mise en demeure datée du 23 mai 2013, la forme n'y était pas.
Nos procédures internes seront revues. Nous respectons toutes les communautés open source et particulièrement la vôtre (LinuxFr.org).
En espérant que votre communauté acceptera nos excuses et que ce communiqué apaise les esprits (et nos machines).

Restant disponible.
Ludovic Jaffres

NdM : Même si ce compte n'est pas le compte ayant posté l'annonce source de la mise en demeure, l'adresse de courriel appartient bien au PDG de Linkeo (pour autant que l'on ait pu vérifier via les IP et courriel de confirmation, sans avoir pu joindre la société par téléphone). Nous vous demandons de nouveau de garder un ton respectueux dans vos commentaires.

Tout le monde connaît GNOME, l'environnement de bureau né en 1999, sélectionné par défaut sur beaucoup de distributions Linux, et utilisable sur tablette.

Groupon, un site d'achat groupé, a baptisé du même nom « Gnome » son nouveau produit informatique, une tablette destinée aux points de vente.

Jugeant cette homonymie nuisible à son image de marque, la Fondation GNOME est en branle-bas de combat, sa marque déposée ne l'empêchera pas d'avoir à dépenser des frais de justice estimés à 80 000 dollars. Un appel aux dons est en cours sur le site de la fondation.

NdM : la situation a évolué rapidement (voir les réactions de Groupon et l'annonce GNOME). D'une part il y a déjà plus de 70k$ collectés, et d'autre part Groupon a indiqué renoncer à utiliser le nom Gnome pour sa tablette, bref résolution à l'amiable.