Projet de loi de finances FR 2016 : interdiction des logiciels libres de comptabilité et de caisse

87
12
déc.
2015
Justice

Depuis plusieurs années, le gouvernement français s’est engagé dans une lutte contre la fraude à la TVA.

Le projet loi de finances 2016 comporte un article 38 qui interdira de fait la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement.

Je suis impliqué directement dans la lutte contre ce projet, ce journal vise à fournir une information de première main sur ce qui se passe.

Journal Où il est question de D3, des communes de France et des performances SVG des moteurs de rendu

60
21
mai
2013

Mes-dame-sieur-s, mesdemoise-lle-au-s-x, mestransgenres, bonmatin-jour-soir-nuit (j'espère n'avoir oublié personne, nulle part),
 

J'ai récemment eu l'occasion de m'éloigner de ma Vendée natale et de ma Loire-Atlantique d'adoption pour explorer le vaste monde autour de moi : je suis parti en expédition d'une part dans le sud lointain, la Charente-Maritime, et d'autre part dans le grand nord en m'aventurant dans le Morbihan. J'ai bien sûr eu l'occasion de passer par de nombreuses communes pittoresques et sauvages, entre autres Meursac, Rouffiac, (...)

Journal mes-aides.gouv.fr, simulez vos aides en ligne !

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46
30
oct.
2014

Pour mon premier journal, je fais un journal bookmark !

mes-aides.gouv.fr est un site web permettant de découvrir les aides du gouvernements français dont vous pouvez bénéficier. Pour l'instant en bêta, il permet déjà de tester si on peut avoir le droit à certaines aides. L'interface est claire et simple ce qui est rare sur ce genre de site.

Encore plus rare, il repose sur des outils libre dont Bootstrap, node.js et angular.

Et encore plus rare, une partie du site (...)

Consultation « République numérique », soutenez les propositions de vos organisations préférées

42
12
oct.
2015
Internet

Plus que quelques jours pour participer à la consultation sur l'avant-projet de loi français « République numérique » : lancée par le gouvernement, elle se termine ce dimanche 18 octobre 2015.

Certes, personne n'est dupe, chacun reste méfiant et dubitatif, mais puisque cette possibilité est donnée, profitez de ces quelques jours qui restent pour voter, vous exprimer, faire des propositions, soumettre des modifications, des articles, enfin participer.

Le gouvernement s'est engagé à répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes, et, bien entendu, ces réponses une fois publiées, seront à étudier attentivement.

Comme il reste très peu de temps pour analyser en détail les plus que nombreuses participations que l'on trouve sur le site du gouvernement (près de 5 000 à 6 jours de la clôture), voici regroupées les suggestions faites par les organisations les plus engagées autour des problématiques de libertés informatiques. Votre soutien sera le bienvenu.

Les suggestions (listées en seconde partie de dépêche) de :

Bon courage à tous !

NdM: Ajout des propositions du CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) post publication.

Journal Comme d'habitude, l'UMP l'a voulu, le PS l'a fait, et vice versa

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40
1
nov.
2016

Sans tenir compte des réserves de la Cnil, et dans une volonté de fichage, le gouvernement socialiste vient de créer par décret – pour éviter de commettre la même erreur que l'UMP et de son projet de loi censuré par le Conseil Constitutionnel – un immense fichier d'identification de l'ensemble de la population française, contenant tout le nécessaire à cet effet, empreintes digitales comprises.

http://www.liberation.fr/france/2016/10/31/fichier-des-pieces-d-identite-ce-decret-cree-un-monstre_1525428

Voilà ! Vois en moi l'image d'un humble vétéran de vaudeville, distribué vicieusement dans les rôles (...)

Point d'étape sur loi française de finances 2016 (article 88) et les logiciels libres de caisse

Posté par . Édité par ZeroHeure, palm123 et Benoît Sibaud. Modéré par Yvan Munoz. Licence CC by-sa
39
13
mai
2016
Justice

Je vous propose ici un résumé concernant l'article 88 de la loi française de finances pour 2016 concernant les logiciels de gestion et de comptabilité.

En décembre 2015, la loi de finances pour l'année 2016 a été votée. Son article 88 « dispose que les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent à compter du 1er janvier 2018 être équipés d'un système de caisse sécurisé ». La formule est celle de la DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques).

Cette obligation se traduit dans les grandes lignes par le respect des « conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données » ainsi que par le jeu de la responsabilité essentiellement basé sur un système de certification/ attestation obligatoire.

Une dépêche avait alors été publiée pour faire part de craintes sur les effets de cet article sur les logiciels libres; la disposition pouvant clairement résulter, de fait, dans l'interdiction des logiciels libres de caisse.

La deuxième partie détaille les actions entreprises (rencontres, courriers) et l'évolution de la situation.

Loi de finances 2016 en France : des nouvelles du front

Posté par (page perso) . Édité par Davy Defaud, Benoît Sibaud et ZeroHeure. Modéré par Xavier Claude. Licence CC by-sa
38
4
fév.
2016
Communauté

La loi de finances 2016 en France dispose d’un article 88 qui vise à réglementer le secteur des logiciels d’encaissement.

Citons‐en la partie essentielle :

Lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration.

Alerté au début de l’été 2015, votre humble serviteur a entamé depuis octobre 2015 une action vis‐à‐vis de cet article potentiellement nuisible au logiciel libre et qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2018.

La coordination principale a lieu sur la liste comptabilite@ de l’April, liste ouverte à tous sans besoin d’adhésion à l’association.

Journal De la honte que constitue le clavier français et des actions à entreprendre pour y remédier

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29
12
déc.
2012

Bonjour,

Comme vous le savez tous la disposition standard du clavier français comporte des lacunes, les caractères œ et Œ, les majuscules accentuées et les «» en sont absents notamment.

Ses lacunes sont bien évidement corrigées par la version oss (fr-latin9) du clavier français ou par le clavier bépo mais il faut aller plus loin.

Alors que le canada à imposer un clavier multilingue qui correspond à leurs alphabets en 1992, alors que les pays nordiques ont des claviers qui (...)

Journal Système d'exploitation "made in france" -- Cocorico

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28
26
mai
2014

Hey Nal!

Je reprends la plume électronique pour faire un petit bookmark sur linuxfr: "un petit bookmark pour moi, mais une communication de géant pour linuxfr!".
La France, par l’intermédiaire de son ministre qui port le mieux la marinière gauloise, vient de décider de se lancer dans un projet porteur. Après un antivirus "made in France" dont le nom change toute les semaines, voilà qu'un nouveau chantier débute! Le système d'exploitation made in France.

Je dis bravo. Il faudra (...)

Journal Expérimentation "Voter Autrement : Présidentielles 2017"

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23
21
avr.
2017

Dans le même esprit que l'expérimentation de la primaire citoyenne sur le vote par jugement majoritaire, déjà présentée ici, une expérimentation sur plusieurs méthodes de vote a été lancée par le CNRS en collaboration avec plusieurs universités.

L'objectif de cette étude, et de ce site internet, est double : information du public et recherche scientifique.
Le site contient des descriptions de méthodes de vote alternatives, telles que le vote par approbation (ou par assentiment), le vote par note (ou (...)

Journal Quizz de l'été

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23
5
juil.
2013

Il reste quelques heures (minutes) avant le week end et comme j'ai pas grand chose à faire je vous propose un challenge :
Trouver les meilleures idées pour rétablir les finances de l'UMP, qui est bien dans la panade ces derniers temps.

En effet, JF Copé demande à tous les français volontaires de leur envoyer dons, chèques, oboles et autres pépètes.

Pour ma part, j'hésite entre envoyer :
- Travaillez plus, vous gagnerez plus
- Vendez des frégates
- Allez (...)

Journal Financement participatif de la coupe de France de robotique (ex coupe e=m6)

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23
2
fév.
2015

http://fr.ulule.com/coupedefrance-robotique/

"Jusqu’à présent, la Coupe de France de Robotique se déroulait dans le cadre du Festival ARTEC, organisé par la ville de la Ferté-Bernard. Suite à l’annulation du festival cette année, pour raisons budgétaires, la totalité des frais techniques et logistiques sont à la charge de notre association.

À l'heure actuelle, des partenaires tels que RS Components, Intel et Schunk nous soutiennent déjà. De notre côtés, nous continuons à rechercher d'autres partenaires.

Malgré ces partenariats, nous n'avons pas encore le (...)

Journal Marche pour les sciences samedi 22 avril 2017

17
21
avr.
2017

Initiée au niveau mondial en réponse aux multiples positions anti-sciences du nouveau président des États-Unis, la Marche pour les Sciences (March for Science) aura lieu le 22 avril 2017, Jour de la Terre dans plus de 600 villes à travers le monde. Plus de 20 villes en France organisent un événement à cette occasion, retrouvez-les dans l'agenda du libre. Pour les Parisiens, il y aura à partir de 13 heures un rassemblement avec des animations scientifiques pour les enfants (...)

Journal Comment Internet a transformé la société

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16
21
mar.
2012

Bonjour,
l'émission de France Inter « La Tête au carré » était aujourd'hui intitulée « Comment Internet a transformé la société ». Les questions étaient posées par des jeunes et les deux invités étaient Bernard Stiegler, philosophe et directeur de l'Institut de Recherche et d'Innovation, et Serge Soudoplatoff, chercheur et entrepreneur, spécialiste d'Internet. Ça a été l'occasion d'entendre parlé de neutralité du net et de décentralisation par d'autres personnes que celles qu'on entends habituellement sur le sujet (Jérémie Zimmermann ou Benjamin Bayart).

Possibilité de (...)