Racketiciel : la justice est bien remise sur ses rails

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60
18
mai
2011
Justice

Deux affaires viennent de se terminer devant deux juges de proximité : dans les deux cas, les juges de proximité ont suivi scrupuleusement les arrêts de la Cour de cassation du 15 novembre 2010 et ont condamné la vente liée (ou subordonnée).

On s’en souvient, l’interprétation de l’arrêt de la CJCE du 23 avril 2009 avait semé le trouble dans les affaires de vente liée et avait laissé croire à certains qu’elle était tolérée, sinon autorisée, ce qui compliquait sérieusement l’argumentaire devant le juge de proximité. Le risque de perdre le procès n’était pas négligeable.

Maintenant, les directives sont claires, les juges d’Aix‐en‐Provence et de Lagny‐sur‐Marne ont pu condamner ACER et MSI en se référant à l’article L.122-1 du code de la consommation interprété au regard de la directive européenne 2005/29/CE.

Le groupe Non aux racketiciels aurait‐il gagné ? Pas encore, mais c’est en bonne voie. Le but, rappelons‐le, est d’obtenir que l’on puisse acheter ou non le système d’exploitation avec l’ordinateur. Pour cela, il faut que leurs prix soient dissociés, tout comme il l’est pour la suite MS Office pré‐installée sur certains matériels. Si Microsoft sait vendre un kit d’activation pour MS Office (vu chez Surcouf à Mérignac), il devrait être capable de le faire pour son système d’exploitation qui doit, de toute façon, être activé sous un délai de quelques semaines.

Journal Python va devoir muer ?

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49
15
fév.
2013

Ceci n'est pas un journal bookmark, c'est un journal "personne ne l'a encore relayé ici, donc je m'y colle".

Si on évoque le mot "python" en ces lieux, il y a fort à parier qu'outre l'espèce animale la première chose qui vous vienne à l'esprit est un langage de programmation ayant un certain succès (et même un succès certain) dans la communauté du libre.

Ça ne semble pas être si évident ailleurs et ce célèbre langage se voit judiciairement menacé (…)

Journal Microsoft en procès à SL2011

40
11
mai
2011

Aujourd'hui, comme c'est la tradition, un joyeux charivari est organisé par GCU sur le stand Microsoft du salon Solutions Linux 2011. L'offensive de cette année prend la forme d'une mise en accusation publique de la firme de Redmond. Une marche silencieuse va partir du stand GCU à 15h précise ce mercredi et nous nous dirigerons en masse vers le stand MS. Après l'installation des jurés, le procureur iMil lira l'acte d'accusation (les procès sur les brevets logiciels lancés contre Nook (…)

Journal Oracle perd son procès contre Google concernant l’utilisation de Java sur Android

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27
mai
2016

Selon les jurés, l’utilisation de Java par Google sur Android est « raisonnable » et de ce fait, elle n’est pas illégale.

http://www.presse-citron.net/oracle-perd-son-proces-contre-google-concernant-lutilisation-de-java-sur-android/

Oracle réclamait 9 milliards de dommages et intérêts à Google pour l'utilisation de 37 API de Java… Euh on ne parle pas de l'implémentation de ces API, uniquement des fichiers qui déclarent les API. 9 milliards pour 37 fichiers ? Normal quoi.

C'est quand même la 2e tentative d'Oracle de faire cracher Google, un premier procès avait eu lieu de (…)

Journal FSF France et transparence : c'est juste moi qui ai un problème de principe?

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19
sept.
2011

La FSF France vient d'enterrer le procès contre Iliad. Et une phrase me fait tilt : "Le contenu du protocole d'accord restera confidentiel". Gni? On fait comme les autres, on ne va pas en justice démontrer qu'on a raison, on cache les informations, la transparence sous le tapis et on continue tranquille? Bizarre... Nous voila sans démonstration qu'Iliad avait tord et a FSF raison, et ce sans explication. On ne saura jamais si la GPLv2 s'applique dans le (…)

Journal OVH va devoir payer pour l'incendie de son datacenter...

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10
fév.
2023

Vu sur le site legalis.net : le Tribunal de commerce de Lille a mis OVH face à ses responsabilités suite à la perte des données d'un client lors de l'incendie de son datacenter de Strasbourg. Pour résumer (je vous invite à lire l'analyse et l'arrêt sur legalis.net)

Les points à retenir :
- OVH ne peut pas se prévaloir de la force majeure pour se dédouaner de toutes ses obligations
- la clause du contrat limitant la responsabilité d'OVH (…)

Journal Des (bonnes) nouvelles pour tzdata

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17
oct.
2011

Il y a une dizaine de jours, on pouvait lire ici même que la base "tzdata" était menacée du fait des poursuites juridiques de la part d'un éditeur contre le groupe de volontaires maintenant cette base.

Les problèmes juridiques sont toujours d'actualité, mais la gestion de la base est maintenant reprise par l'ICANN à la demande de l'IETF nous apprend un article du Register.

Cela permet d'avoir un peu plus d'espoir pour l'avenir de tzdata, d'autant que (…)

Journal tzdata en danger

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19
7
oct.
2011

Bonjour,

Un journal semi-bookmark pour vous rapporter une info trouvée sur developpez.com :
Le service tzdata qui permet à nos systèmes de "connaître l'heure dans le monde" serait en train de fermer. En cause une obscure histoire d'astrologues et de livre qui aurait été utilisé par les créateurs du service.
Un serveur aurait déjà été arrêté mais nous n'en sommes qu'au stade de la plainte.

Je ne sais pas exactement quelles répercussions cela aura sur nos distributions mais j'ai souvent (…)

Journal Contournement de mesures de protection et intéropérabilité

19
23
mar.
2023

Bonjour,

J'ai récemment publié un billet de blog (sur mon blog, pas sur DLFP) et j'ai maintenant un doute : mon billet indique comment décoder le message "X-VR-SPAMCAUSE" de l'antispam Vade Retro (utilisé par OVH).

Il n'est pas encodé d'une manière particulièrement avancée, c'est juste un cran au-dessus du ROT13 mais rien d'exceptionnel. Il y a de nombreuses implémentation de l'algorithme de décodage sur Internet, dans tous les langages qu'on cherche (go, python…). Le mien est en (…)