Bonjour nal,
Un journal bookmark pour te parler d'un sujet qui tient hacker de pas mal de monde ici : la vie privée.
Comme tu le sais, l'accord Safe Harbor a été invalidé par la Cour de justice de l'Union Européenne en octobre 2015. La raison était simple mais quelque peu humiliante pour les rédacteurs de l'accord : l'accord offrait aux citoyens européens un niveau de protection inférieur à celui prévu par la directive régissant la protection des (…)
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a adopté une « décision d’adéquation » au sujet du cadre de protection des données de l’Union européenne et des États-Unis. Sur la base de cette décision, les données à caractère personnel peuvent de nouveau circuler librement de l’UE vers les entreprises des États-Unis.
Cette décision est pour le moins controversée. Maximilian Schrems, lors de sa keynote à l’OSXP 2022, l’avait prévue, et annoncé par avance une action à venir auprès de la Cour de justice de l’union européenne (CJEU), qui, espérons-le, aboutira à une nouvelle invalidation, après les arrêts Schrems et Schrems II. Dans un communiqué, NOYB, l’association de Max Schrems, dénonce: « Le prétendu “nouveau” cadre transatlantique de protection des données personnelles est en grande partie une copie du “bouclier de protection des données” qui a échoué. Malgré les efforts de relations publiques de la Commission européenne, la législation américaine et l’approche adoptée par l’UE n’ont guère changé. Le problème fondamental de la loi FISA 702 n’a pas été abordé par les États-Unis, qui considèrent toujours que seuls les ressortissants américains peuvent prétendre à des droits constitutionnels. » (Les différents points juridiques évoqués ici sont clairement expliqués dans la keynote de Max Schrems à l’OSXP, ou détaillés dans le communiqué de NOYB).
Philippe Latombe, député français (MODEM) de Vendée, a posté dans un communiqué rageur: « Si mes espoirs restaient ténus, je dois dire que je ne m’attendais pas à un abandon aussi déshonorant, en rase campagne, des intérêts européens. […] Autant de mises en garde que la Commission européenne, faisant fi des avertissements du Parlement, et donc du Parlement lui-même, a balayées d’un revers de main, se livrant à un troc déshonorant qui peut se résumer ainsi : investissements américains en matériel militaire dans le conflit ukrainien et gaz d’outre-Atlantique, contre les données des Européens. […] Le temps joue en faveur du plus fort. Le capharnaüm juridique ainsi entretenu permet aux multinationales américaines des technologies de l’information et de la communication d’agir comme elles l’entendent, ou presque, de creuser leur avance, déjà considérable, au détriment de l’écosystème européen, et plus généralement de l’économie du vieux continent qui risque de ne pas s’en remettre. »
Cher journal,
Tu te souviens certainement de cet excellent journal bookmark et de ce non moins excellent journal bookmark.
(Oui, c’était au bon vieux temps des journaux bookmark. Temps que je regrette, soit dit en passant)
Eh bien, il se trouve que la Cour de justice de l’Union Européenne a confirmé ce à quoi je m’attendais. Ceux qui s’intéressent aux questions de vie privée sur Internet ne seront pas surpris de voir que ça vient de Max Schrems.
Bonjour nal,
Il y a un an de cela, j'avais fait un journal pour dire tout le mal que je pensais de Privacy Shield, le "nouvel" accord entre la Commission Européenne et les USA concernant les transferts de données personnelles aux USA (si tu ne l'avais pas lu à l'époque, je t'encourage à relire ce journal pour voir de quoi je parle).