Le droit d'auteur n'est finalement qu'une courte exception temporaire au domaine public. Le destin de toute création est de rejoindre un jour le domaine public. C'est pour rappeler, défendre et fêter cela que se déroule actuellement à Paris le 1er festival du domaine public.

Il est à l'initiative de Véronique Boukali (fondatrice de Romaine Lubrique) et Alexis Kauffmann (fondateur de Framasoft) et bénéficie du soutien et de l'implication d'une cinquantaine de structures dont Wikimedia France, SavoirsCom1, La Quadrature du Net, OKF France, CC France, OSM France.

Pourquoi en janvier ? Parce que c'est le 1er de ce mois qu'entrent ensemble dans le domaine public les œuvres des auteurs morts 70 ans auparavant. Et cette année on a du beau monde : Munch, Kandinsky, Mondrian, Maillol, Giraudoux…

La technique permet aujourd'hui comme jamais la libre circulation de la culture. L'interdit est avant tout juridique à cause du droit d'auteur. Or, avec les œuvres du domaine public, on a certes attendu longtemps mais on a enfin le droit d'utiliser, partager, diffuser, modifier, remixer… sans demander autorisation ni s'acquitter de droits. Alors profitons-en !

Du 16 au 31 janvier à Paris et sa région, auront lieu, dans 20 lieux différents, 30 événements, tous libres et gratuits, pour s'informer, se former, se cultiver, pour numériser et créer ensemble, pour aborder le domaine public dans toutes ses formes et sous tous les angles.

Etherpad est une application libre d'édition de texte collaboratif en ligne et en temps réel. Framasoft a installé en 2011 une instance personnalisée d'Etherpad, baptisé Framapad, qui connaît un certain succès dans la sphère francophone (actuellement plus de 20.000 pads créés chaque mois).

Il est un service apprécié et proposé dans l'ancienne version d'Etherpad qui n'est plus présent dans la version actuelle : celui de pouvoir créer et administrer des groupes privés. Pour pallier cela, Framasoft a décidé de mener une campagne de financement participatif pour développer et maintenir le greffon « MyPads » permettant non seulement de retrouver cette fonctionnalité mais également d'avoir un compte personnel pour gérer et paramétrer ses groupes et ses pads.

L'objectif à atteindre est de 10000 €.

« Lorsqu'une œuvre entre dans le domaine public, elle connaît une seconde naissance », affirmait Aurélie Filippetti en novembre dernier dans le cadre de l'opération « Automne numérique ». Première concrétisation, ce lundi 17 février à Numa, avec le lancement officiel du « calculateur du domaine public », fruit d'un partenariat entre le ministère de la Culture et l'OKF France.

Il s'agit « d'utiliser les métadonnées bibliographiques des établissements culturels pour identifier, explorer et valoriser les œuvres du domaine public ». Encore en version bêta, il ne contient que les métadonnées de data.bnf.fr. et ne répond donc pour le moment qu'à la question : telle œuvre référencée par la BnF est-elle, oui ou non, dans le domaine public ?

Le site du projet et l'application sont sous licence Creative Commons CC0 et disponibles, l'un comme l'autre, sur GitHub.

Romaine Lubrique fait remarquer, dans son compte rendu détaillé de la journée, que le calculateur n'est pas encore tout à fait au point en ce qui concerne le cas (complexe) de Guillaume Apollinaire. Il est également fait mention d'une question qui fâche posée par l'assemblée : pourquoi Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF, interdit-elle la pleine utilisation des numérisations de ses œuvres du domaine public en s'en réservant l’exploitation commerciale ?

Lorsque sur Linuxfr une personne évoque un projet « libre puisque sous licence Creative Commons », il trouvera toujours quelqu'un pour lui demander de préciser à quelle licence exacte des Creative Commons il fait allusion. Et si la réponse est une licence avec clause NC et/ou ND alors le débat risque de se poursuivre car nombreux sont ici ceux qui pensent qu'on ne peut qualifier ces licences de libres puisqu'elles ne respectent pas les quatre libertés du logiciel libre.

Le professeur de français Yann Houry s'est lui-même retrouvé à devoir faire face à ce problème puisque son site Ralentir Travaux et ses manuels scolaires sont sous licence Creative Commons By-NC-SA. Or la question est plus sensible encore dans l'éducation où beaucoup pensent que l'utilisation de la clause NC est contre-productive. Richard Stallman affirme même qu'elle est défectueuse et exhorte l'organisation des Creative Commons à prendre position et déclarer que les ressources éducatives doivent, comme les logiciels, être uniquement diffusées sous des licences libres, en évitant donc les licences Creative Commons By-NC et Creative Commons By-NC-SA.

Mais peut-être que demain Yann Houry lèvera cette fameuse clause NC puisqu'il propose actuellement un crowdfunding original sur Ulule à cet effet. « J'ai fait mes calculs. J'aurais besoin de 2000 € pour acheter diverses choses (nouvel ordinateur, un micro, quelques logiciels, etc.). Une telle somme est donc la condition du changement de licence. Cela en vaut-il la peine ? J'avoue que je suis assez curieux de le découvrir. Peut-être cette demande fera-t-elle un joli flop. En ce cas, la question de la licence ne taraude que moi ». À un peu moins de deux semaines de l'échéance, la moitié de la somme a été atteinte.

Sur le même sujet, on pourra également lire la politique du projet d'édition Framabook du site Framasoft qui explique dans le détail pourquoi il est fait le choix de licences uniquement libres pour leurs livres, en écartant sciemment les clauses NC et ND. Quant au financement participatif, très à la mode actuellement, il n'échappe pas non plus à la question des licences des projets soumis à souscription. « Le crowdfundig sans licences libres est-il un piège à gogos ? » s'interroge ainsi Calimaq sur son blog.

Pour célébrer l'événement, une « Journée du domaine public » est organisée à Toulouse ce dimanche 26 janvier. Ateliers et conférences en journée avec Wikimédia France et soirée ciné-concert-débat à l'Utopia en compagnie de Romaine Lubrique (et Calimaq).

Wikimédia France est naturellement sensibilisée à la question comme on peut le lire dans l'article Wikipédia illustre la valeur d'un domaine public vivant ainsi que dans cette interview du contributeur Pierre-Carl Langlais qui cherche à améliorer l'article domaine public de l'encyclopédie.

Soutenu par Framasoft et animé par Véronique Boukali et Alexis Kauffmann, Romaine Lubrique est quant à lui un projet directement dédié au domaine public dont on remarquera la collaboration vidéo avec le site Écrans de Libération et la collaboration audio avec la radio OxyRadio.

Véronique Boukali (Romaine Lubrique), Alexis Kauffmann (Framasoft, Romaine Lubrique) et Lionel Maurel (SavoirsCom1, La Quadrature du Net) ont publié dans Libération du 30 septembre une tribune sur l'entrée le jour-même de Guillaume Apollinaire dans le domaine public.

Le cas Apollinaire est en effet intéressant parce qu'il dépasse la période classique des 70 ans après la mort de l'auteur de par la double exception de la prorogation des Guerres Mondiales et de la « Mort pour la France ». Il est aussi révélateur dans le sens où sans héritier direct, c'est avant tout l'éditeur Gallimard qui a bénéficié de ces « bonus », comme nous l'explique Lionel Maurel sur son blog.

L'occasion de vous présenter également « Romaine Lubrique », nouveau projet soutenu par Framasoft qui, comme son nom l'indique avec plus ou moins de bonheur, se donne pour objet de valoriser le domaine public. Le site propose déjà un certain nombre de ressources comme par exemple un ePub du recueil Alcools ou une lecture audio des Onze mille verges. À l'occasion de cet événement, l'équipe du projet a récemment participé à deux émissions de radio, chez Polémix et La Voix Off et sur Divergence FM.

Notons enfin qu'aura lieu le 31 octobre prochain une journée d'étude sur le domaine public à l'Assemblée nationale à l'initiative de la députée Isabelle Attard et de SavoirsCom1 (entrée libre et gratuite mais inscription obligatoire).

Sous licence Creative Commons By-Sa, le livre Open Advice: what we wish we had known when we started est une compilation de… 42 articles qui sont autant de témoignages divers et variés répondant à la question : Avec le recul, qu'auriez-vous voulu savoir quand vous avez commencé à contribuer à la communauté du libre ?

Framasoft et LinuxFr s'associent pour mener à bien le projet de traduction de ce livre.

Chaque semaine LinuxFr proposera une dépêche signalant un (ou plusieurs) article(s) à traduire collaborativement sur un Framapad. Cette dépêche sera relayée pour Framasoft et son groupe de traducteurs Framalang assurera accueil, présence et relecture du travail effectué.

Tout le monde est invité à traduire au pays d'Internet mais pour marquer le coup du lancement Framasoft organise ce soir à Paris une rencontre IRL studieuse, conviviale et festive à la Rockette Libre vendredi 7 décembre à partir de 19h (sachant que vous pouvez aussi passer pour discuter un brin, boire un verre et refaire le monde libre). Le top départ sera donné à 20h tapante.

Merci de votre participation.

PS : À la fin du processus le livre sera publié dans la collection Framabook (si vous n'oubliez pas d'inscrire votre nom ou pseudo dans le pad, on devrait obtenir une belle et longue page de mention des traducteurs). Nous espérons être prêts pour les RMLL de Bruxelles.