Journal Charité ou droits d’auteur ?

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Tags : aucun
10
17
jan.
2014

Un billet de Stéphane Bortzmeyer annonce le financement de son blog avec Flattr. Sa justification est celle de bien des blogueurs, plus l'interrogation sur la fiscalité à appliquer aux revenus de Flattr. Si l’on s’en tient à ce principe du microdon, l’impasse est évidente. Mais poussons la réflexion plus avant.

La loi française Hadopi a fait que les sites avec contenus éditoriaux soient de véritables organes de presse, les a soumis aux foudres jadis réservées aux seuls journaux et conféré la qualité de journaliste aux rédacteurs salariés.

Diffusant lui-même ses billets, il relève de cette loi. Certes, son activité n’est pas commerciale : pas inscrit au registre de commerce, pas de pub et pas de salaire. Mais il est, légalement, le directeur de publication de son site.

Désormais intégré au monde de l’édition, ce blogueur est tout autant homme de lettre et diffuseur. La collecte de Flattr ne doit pas être vue comme une libéralité soumise à la fiscalité afférente mais comme pur droit d’auteur, au même titre que l’écrivain auto-édité !

Reste le fardeau de la preuve, face au fisc. Comment, sur plusieurs années, justifier des sommes perçues (venant en partie de l’étranger) comme relevant bien de la même fiscalité que celles des auteurs d’imprimés ?

Étendre le dépôt légal des imprimés aux billets des blogs ! Les blogueurs se feraient attribuer un numéro, tel l’ISSN des périodiques ; et, à la mise en ligne d’un billet, mettraient en copie électroniquement (PDF, EPUB…) le dépôt légal. De plus, comme les livres et les périodiques, cela conserverait en bibliothèque publique ces publications immatérielles.

  • # bonne idée

    Posté par . Évalué à -8.

    ca lui permettra de se payer un graphiste.

    sinon, ne pas déclarer des revenus au fisc, c'est de la fraude fiscale. donc, de l'égoïsme et de l'injustice.

    • [^] # Re: bonne idée

      Posté par (page perso) . Évalué à -5. Dernière modification le 18/01/14 à 09:42.

      ca lui permettra de se payer un graphiste.

      Chacun sa liberté, tu es libre de ne aps regarder son blog

      sinon, ne pas déclarer des revenus au fisc, c'est de la fraude fiscale. donc, de l'égoïsme et de l'injustice.

      Eh, faut pas déconner non plus, avec ce qu'il va gagner en Flattr (soit pas beaucoup), considérer ça comme de la fraude et le considérer comme faudeur égoïste qui fait de l'injustice est aller un peu loin.
      Demande-toi si c'est si injuste et égoïste si l'Etat dépense plus (frais de gestion) pour recouvrer l'impot que ce qu'il va gagner comme impot (quelques Euros).
      Je ne verrai aucun problème d'injustice à ce qu'il ne déclare pas jusqu'à un certain montant (au pifomètre jusqu'à quelques centaines d'Euros, parès il peut passer en statut d'auto-entrepreneur par exemple, mais le faire pour quelques Euros de flattr et se prendre 300€ de CFE ça serait stupide)

      Sinon, j'ai filé 100€ à un pote (don) hier, non déclaré, donc il ne va pas payer l'impot (5% sur les dons à des non membre de failles, donc 5€). C'est un salaud? Je suis un salaud?

      • [^] # Re: bonne idée

        Posté par (page perso) . Évalué à 10.

        Sinon, j'ai filé 100€ à un pote (don) hier, non déclaré, donc il ne va pas payer l'impot (5% sur les dons à des non membre de failles, donc 5€).

        C'est pas 60% les dons entre particulier?

        C'est un salaud? Je suis un salaud?

        Vous êtes surtout hors la Loi, ce qui n'a pas grand chose avoir avec la Morale…

        http://devnewton.bci.im

        • [^] # Re: bonne idée

          Posté par (page perso) . Évalué à 1. Dernière modification le 18/01/14 à 10:49.

          C'est pas 60% les dons entre particulier?

          Arghh… Exact (pour 5€ il faut un lien de parenté, la loi reste bizarre et fait dépendre d'un lien de parenté, le truc que tu ne choisis pas). Donc je dois 60€ à l'Etat.
          Quel tricheur je suis.

          N'oublie pas non plus d'aller déclarer quand tu offre un resto à un pote, sinon tu seras hors la loi.

          (ce truc mériterai quand même un abattement officiel comme pour les autres liens de parenté…)

          • [^] # Re: bonne idée

            Posté par (page perso) . Évalué à 5.

            (ce truc mériterai quand même un abattement officiel comme pour les autres liens de parenté…)

            Un don d'usage, par exemple ?
            http://abonnes.lemonde.fr/argent/article/2012/12/19/dons-en-argent-combien-pouvez-donner_1807774_1657007.html

            • [^] # Re: bonne idée

              Posté par (page perso) . Évalué à 5. Dernière modification le 18/01/14 à 11:42.

              Bonne question… Le truc pas pratique avec l' "usage", c'est que c'est à la discretion du juge de dire si c'est un usage ou pas.
              C'est d'un compliqué…

              N'empèche, il faut le vouloir pour aller faire un procès pour 750€ / 2.5% du revenu annuel qu'un parent offre à leur enfant… Encombrer la cours de cassation avec ça, cours qui coûte beaucoup, quelle utilité.
              D'un autre côté, ça sera une idée de taxer à 60% tous les cadeaux de noël, il n'y a pas de raison que ça ne soit pas taxé comme le reste :).

      • [^] # Commentaire supprimé

        Posté par . Évalué à 5. Dernière modification le 18/01/14 à 12:33.

        Ce commentaire a été supprimé par l'équipe de modération.

        • [^] # Re: bonne idée

          Posté par (page perso) . Évalué à 2. Dernière modification le 18/01/14 à 13:02.

          Euh… non, c'est clairement pas la même chose.
          Mettre de la pub sur son site web, c'est clairement une activité commerciale, le nier devant le fisc enlève toute crédibilité dans sa bonne foi. "erroneously", rien que ça, et pourquoi lui ne serait pas "erroneously"?
          Surtout avec un montant aussi élevé, on n'est plus dans "le petit à côté."
          Et déclarer impacte un paiement de l'impôt afférant, rien de surprenant, c'est normal.
          Bref, ça n'a absolument rien à voir. Tu as oublié "(soit pas beaucoup)" de mon message pour partir sur un délire d'une personne qui ne souhaite pas payer l'impôt sur des montants élevés (le pauvre est forcé de payer des impôts… Oui, comme tout le monde qui gagne de l'argent en fait).

          En plus, tu oublies de relever que le titre est trompeur, "Open Source developer" est alors faux puisqu'il ne fait plus d'Open Source (mettre une restriction "pas pour les autorités belges" rend la licence non Open Source).
          Rappel : l'Open Source/libre ne tolère aucune discrimination, mélanger licence et désaccord légal est pourri et montre que la personne se fout de l'Open Source tout comme elle se fout de la justice de son pays (non, ce n'est pas à lui de décider si il a raison). On est loi de l'Open Source, que ce soit techniquement ou phylosophiquement.
          Tu aurais pu dire "le gars pense à ne plus faire d'Open-Source car il n'a pas envie de payer l'impôt de son activité commerciale et mélange alors licence et punition envers une entité à qui il doit du fric" ce qui n'a absolument rien à voir avec le sujet d'ici.

          Note : il semble que ton lien soit plus d'actualité. La licence d'iText est AGPLv3 sans aucune resstriction sur le SVN trunk, et ça semble être le cas depuis longtemps et Wikipedia sur iText n'en parle pas.
          Il semble que l'auteur soi passer de "pondering" (cogiter, ce que dit ton lien) à… Rien. Il est resté dans le droit chemin du libre :).

          Ps : maintenant, si tu souhaites défendre ça, ça m'interesse que tu ailles voir les tribunaux (j'y vais pas car j'y crois pas un instant, c'est logique de payer), vu que je paye des impôts comme activité commerciale sur la pub de mon site…

          • [^] # Re: bonne idée

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            Où est-ce que tu as vu le montant qu'il gagnait avec adSense ? Le lien ne parle que de ce qu'il doit à l'état, c'est-à-dire le montant de l'impôt plus l'amende. Si ça tombe, l'amende est de 9 999 €.

            « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

          • [^] # Commentaire supprimé

            Posté par . Évalué à 1.

            Ce commentaire a été supprimé par l'équipe de modération.

            • [^] # Re: bonne idée

              Posté par (page perso) . Évalué à 1.

              La on revient dans la problématique des problèmes lié aux faibles revenus.
              Ca ne change absolment rien dans le fait que ce qu'il voulait était se soustraire à la loi (elle est débile la loi, oui, ça ne change pas que c'est la loi).

              Pour info, c'était la même chose en France (mais plutôt ~2000€/an mini) avant le statut d'auto-entrepreuneur (il reste alors 300-1000€ de CFE après 2 ans), en Allemagne aussi (~4000€/an mini), et tu le considères avant de mettre de la pub sur ton site.
              On y réfléchit avant de mettre la pub sur le site, pas après.

              Ce que je conteste ici est la personne qui dit "c'est pas une activité comemrciale". Ben si ça l'est, à partir du moment où tu commences la mauvaise foi comme ça le fisc ne va pas te faire de cadeaux.

      • [^] # Re: bonne idée

        Posté par (page perso) . Évalué à 1.

        il peut passer en statut d'auto-entrepreneur par exemple, mais le faire pour quelques Euros de flattr et se prendre 300€ de CFE ça serait stupide

        300€, c'est pour les communes sympa hein !
        Le forfait de base se situe entre 203€ et 2030€. Alors si tu domicilies dans une commune ou on va te demander plus de 1000€ et tu récupères 1050€ de dons dont tu devras reverser 21,3% de cotisations, pour ensuite le déclarer dans tes revenus, ça fait beaucoup d'emmerde pour perdre de l'argent …

        • [^] # Re: bonne idée

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Je n'ai pas dit le contraire (je dis même que ne rien déclarer quand c'est bas ne me choque pas du tout)…
          Le statut d'auto-entrepreneur était une superbe idée (pas d'effet de seuil, tu payes en fonction de ce que tu gagnes), pourrie par cette CFE dont le maxi du forfait de base est n'importe quoi. Si c'est pas de l'incitation au black… :(.

          • [^] # Re: bonne idée

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Je n'ai pas dit le contraire (je dis même que ne rien déclarer quand c'est bas ne me choque pas du tout)…

            J'avais compris, c'était un complément. Je partage ce point de vue.

            Le statut d'auto-entrepreneur était une superbe idée (pas d'effet de seuil, tu payes en fonction de ce que tu gagnes)

            Je pinaille mais pas tout à fait, tu payes en fonction du chiffre d'affaires (et non du bénéfice, ce que tu gagnes), c'est tout de suite moins intéressant pour les ventes de marchandises à faible marge. Faut bien calculer …

  • # Simplification ?

    Posté par . Évalué à 4.

    Désormais intégré au monde de l’édition, ce blogueur est tout autant homme de lettre et diffuseur. La collecte de Flattr ne doit pas être vue comme une libéralité soumise à la fiscalité afférente mais comme pur droit d’auteur, au même titre que l’écrivain auto-édité !

    Je ne comprends pas bien en quoi cette remarque « résoudrait » le problème fiscal et juridique des dons perçus.
    On peut en effet très bien considérer cela comme de l'auto-édition. Mais cela ne simplifie en rien le problème (lire http://www.enviedecrire.com/cadre-juridique-auto-edition/ par exemple). Pour pouvoir déclarer des revenus dans la case « droits d'auteur », il faut que ces revenus soient issus d'une structure juridique (entreprise, association, etc.). Sinon ce sera dans les cases BNC ou BIC.
    En outre, l'article que je cite dit que : « L’exercice sans forme juridique précise, c’est-à-dire sans créer de personne morale (société ou association), est parfaitement admis.»
    Si c'est vrai (ce dont je doute) il s'agit simplement d'une tolérance car aucune activité lucrative non salariée n'est admise sans structure juridique , et est soumise aux paiements des cotisations sociales.
    Évidemment les micro-revenus engendrés par Flattr ou autre ont peu de chance d'attirer l'attention de l’administration fiscale.

    Le problème est que cette notion de « don » anonyme à un particulier ne semble pas être prévu par les différents codes et lois. Il est donc trompeur de le considérer d'un point de vue juridique comme un don, c'est un revenu d'activité.

    • [^] # Re: Simplification ?

      Posté par (page perso) . Évalué à 4. Dernière modification le 18/01/14 à 11:01.

      Il est donc trompeur de le considérer d'un point de vue juridique comme un don, c'est un revenu d'activité.

      Pas si évident : il n'y a pas facture, ce n'est pas un paiement pour une activité, tu peux lire et pas cliquer sur le bouton.
      A ce rythme, on peut considérer le mariage comme une activité, et donc l'héritage ne sera plus de l'héritage mais un revenu d'activité (oui, je pousse à son paroxisme, mais la loi et la logique…)

      Ca reste le bordel ces mouvements d'argent tout petits et non clairement "argent contre action", surtout à la vu des montants faibles. Mais je conclurai : tant que c'est microscopique, le fisc s'en fout.

      • [^] # Re: Simplification ?

        Posté par . Évalué à 2.

        Pas si évident : il n'y a pas facture, ce n'est pas un paiement pour une activité, tu peux lire et pas cliquer sur le bouton.

        Que de mauvaise foi, surtout de ceux qui touchent de l'argent.
        A partir du moment ou on fait la démarche de mettre en place de la publicité, ou de recevoir des 'dons', on perçoit des revenus.
        De là, il faut:
        1 * Etre en règle au niveau déclaration des revenus (dépend de 2, et de 3 car le bénéfice dépend des cotisations)
        2 * Avoir une structure légale encadrant l'activité générant ces revenus
        3 * Etre en règle au niveau des cotisations sociales (dépend de 2 et des revenus)

        L'activité est définie légalement par la notion de récurrence ou de persistence: On nous maintient qu'ici, un blog, de surcroît sur un domaine propre, n'est ni permanent ni récurrent ???
        Bref, si on veut toucher de l'argent: soit on est une société, soit on est une assoce. Point. Le reste est irrégulier.

        Mais je conclurai : tant que c'est microscopique, le fisc s'en fout.

        On va bien rigoler le jour ou l'URSSAF comprendra les montants en jeu chez certains et mettra son nez dans les régies de pub et d'affiliation.
        (les mêmes qui dans leurs conditions générales se déchargent de leur responsabilité en cas de redressement car vous déclarez être en règle, concours de mauvaise foi)
        Même une société à activité nulle ou qui perd de l'argent paie des cotisations URSSAF et taxe pro.

        • [^] # Re: Simplification ?

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          ou de recevoir des 'dons', on perçoit des revenus.

          C'est la qu'on n'estp as d'accord sur l'évidence.
          Si je reçois un don de bettencour car j'ai été charmant (c'est ma prestation comme on peut écrire un blog), est-ce un don (taxé comme un don) ou un revenu (taxé comme un revenu)?
          Si j'offre un verre à un pote car il m'a prété sa voiture hier, c'est un revenu pour lui?
          L'Etat a taxé comme un don, pas comme un revenu.
          Note que mes exemples sont des exemples où il y a un acte volontaire (non obligatoire) de donner des sous sans contrepartie liée.

          Le problème est que les régies de pub, c'est assez clair (c'est un contrat entre la régie et l'auteur), mais la on est dans le don (via un intermédiare financier) et c'est moins clair.

  • # première personne concernée

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Il faut qu'il les appelle. Je suis toujours tombé sur des personnes très sympa qui essayent vraiment de nous comprendre et de nous aider.

    La réalité, c'est ce qui continue d'exister quand on cesse d'y croire - Philip K. Dick

    • [^] # Re: première personne concernée

      Posté par (page perso) . Évalué à 8.

      Appeler qui? Le centre des impôts? l'URSAFF? le RSI? la caisse de retraite? le CFE? Auront-ils la même réponse ou des réponses cohérantes entre elles? Les gens peuvent être très sympas, mais il reste un mille-feuilles administratif qu'ils ne peuvent pas défaire.

      • [^] # Re: première personne concernée

        Posté par (page perso) . Évalué à 2.

        Il appelle le centre des impôts.
        C'est compliqué, mais au moins, il n'aura rien à se reprocher s'il suit leurs conseils.

        La réalité, c'est ce qui continue d'exister quand on cesse d'y croire - Philip K. Dick

        • [^] # Re: première personne concernée

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          C'est compliqué, mais au moins, il n'aura rien à se reprocher s'il suit leurs conseils.

          Ce n'est pas parce qu'un fonctionnaire du centre des impôts te fournis un renseignement qu'il est valide. Tu peux n'avoir rien à te reprocher et être redressé.

          Quand un contrôleur des impôts te dis qu'une pomme est une poire, alors une pomme est une poire !

          • [^] # Re: première personne concernée

            Posté par . Évalué à 1.

            c'est pour cela qu'il faut poser la question par ecrit avec AR, la non réponse dans les 3 mois vaut acceptation :). d'ailleurs qui demande conseille par téléphone de nos jours ?

      • [^] # Commentaire supprimé

        Posté par . Évalué à 6.

        Ce commentaire a été supprimé par l'équipe de modération.

    • [^] # Re: première personne concernée

      Posté par . Évalué à 4.

      Il faut qu'il les appelle. Je suis toujours tombé sur des personnes très sympa qui essayent vraiment de nous comprendre et de nous aider.

      Oui et non. Les impôts vont lui donner une réponse qui lui garantira (plus ou moins) de ne pas se faire redresser plus tard. Cette réponse sera : "déclarez dans la case BNC/BIC".
      Juridiquement, c'est exact du point de vue des impôts, mais il y a aussi les cotisations sociales… et le centre des impôts ne répondra pas pour l'URSSAF. C'est d'ailleurs l'URSSAF (vous avez remarqué que ça fait "URSS" ?) qui pose problème, car un particulier ne peut directement régler de cotisations sociales sans une structure juridique.

      Pratiquement, en France, pour chaque euro qui change de main, le trésor public se sert, et l'URSSAF se sert. C'est la loi, sauf tout un tas d'exceptions qui sont très contraignantes. Si l'un des deux ne touche pas son pourcentage, il peut te poursuivre. C'est plus civilisé que le racket de la Mafia mais le principe est similaire (sans parler de la légitimité).

  • # Héberger son site hors de france

    Posté par . Évalué à 6.

    Ok la loi n'as pas à être moral ou juste, il faut la respecter point barre (mon cul, c'est pas avec ce genre de phrase qu'on vas changer les choses, ça me fais autant bondir que le "je n'ai rien à cacher"), ne faudrait il pas héberger son blog en dehors de la france et y accéder via divers moyens permettant l'anonymat ?

    On commence à toucher le fond, le prochain pas vers une réglementation plus autoritaire c'est quoi à votre avis ?
    Faire valider son texte par un organisme X ou Y avant publication ?

    Bein oui, au dessus du journaliste et de l'écrivain y respectivement un rédacteur chef et un éditeur, qui prend la décision de publier ou pas.

    Allez on ce détends et on prends du bon temps, l'ambiance mondial est très flower power en ce moment, ou pas.

    Allez tous vous faire spéculer.

  • # Dépôt légal des sites Web

    Posté par (page perso) . Évalué à 3. Dernière modification le 18/01/14 à 16:36.

    Compléments à mon journal

    Voir à cette page de la BNF:

    Le dépôt légal des sites Web (y compris pour les blogs) existe déjà !

    Contrairement au dépôt légal traditionnel (des publications imprimées ou sur support audiovisuel, par exemple), le dépôt légal des sites web n'implique aucune démarche active de la part de l’éditeur. Les collectes se font de manière automatique à l'aide du robot Heritrix, logiciel libre développé au sein du consortium IIPC.(…)

    l'ISSN pour un périodique en ligne c'est possible !

    L’attribution d'un ISSN à un périodique en ligne ne s’effectue pas automatiquement dans le cadre du dépôt légal de l’internet. Elle n'est pas obligatoire. Si l'éditeur le souhaite, il peut toutefois obtenir un numéro ISSN, auprès du Centre ISSN France. Ce numéro est recommandé pour les publications scientifiques.

    MEA CULPA

    Si j'avais su ça, j'aurais écrit ce journal différemment. Reste qu'il serait intéressant de se renseigner sur l'attribution d'un ISSN à un blogueur individuel (ça s'est déjà fait ?). Bon, voilà ! Désolé d'avoir enfoncé une porte ouverte.

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