tag:linuxfr.org,2005:/users/dogoodLinuxFr.org : les contenus de Dominique Godon2006-06-14T13:22:31+02:00/favicon.pngtag:linuxfr.org,2005:News/209472006-06-14T13:22:31+02:002006-06-14T13:22:31+02:00Le Son du Libre - Nice - 7 et 8 juillet 2006<div>Le collectif <a href="http://www.revolutionsoundrecords.org">Revolution Sound Records</a> organise les 7 et 8 juillet prochain, au Volume à Nice (06) deux journées consacrées à la musique en libre diffusion. Au programme, stands d'information, conférences, débats, démonstration et concerts.
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Loin du bruit de l'industrie du disque, cet évènement a pour but de:<ul><li>Faire découvrir des nouveaux talents.</li><li>Apporter une information fiable sur la libre diffusion au public, artistes et professionnels du secteur.</li><li>Présenter les différents acteurs du mouvement ainsi que les projets en cours de développement.</li><li>Partager les connaissances juridiques en matière de droit d'auteur.</li></ul></div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://www.revolutionsoundrecords.org/index.php?op=edito" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/47317">Revolution Sound Records</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://www.musique-libre.org/index.php?op=edito" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/47318">Musique-libre.org</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="http://www.godon.org/wiki/doku.php?id=unisson:bienvenue" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/47319">UnisSon</a></li><li>lien nᵒ 4 : <a title="http://quitterlasacem.info/" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/47320">Quitterlasacem.info</a></li><li>lien nᵒ 5 : <a title="http://stopdrm.info/" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/47321">Stopdrm.info</a></li></ul><div><u>Au programme</u>:
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<b>Concerts 7 juillet à partir de 20h00</b>
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<ul><li>Set M.D. - Électro Revolution Sound Records
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</li><li>Godon - Rock libre
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</li><li>Ouroboros – Techno rap Punk</li></ul>
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<b>Concerts 8 juillet à partir de 20h00</b>
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<ul><li>Set Funky Project – Électro revolution Sound Records
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</li><li>Set BamBamBam – Breakcore, Speedcore, Jungle
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</li><li>Sac à Boulons – humour acoustique
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</li><li>Les Eskargros – Punk Rock Français</li></ul>
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<b>Sur les deux journées, conférences, débats, stands d'information</b>
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<ul><li><u>Stand revolution Sound Records</u>: Présentation du collectif et des 27 artistes qu'il représente. Venez avec des CD vierges, clefs USB et repartez avec la compil RsR gratuitement , les sets des DJ, des albums...! Distro-libre, téléchargement ...
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</li><li><u>Stand musique-libre.org</u>: Historique de l'association, présentation de l'archive musicale et des moyens d'accès pour le public et les artistes, la musique en libre diffusion.
<br />
</li><li><u>Stand Godon.org</u>: <b>M.A.O. logiciels libres</b>: présentation de la musique assistée par ordinateur sur plateforme libre (Ardour, Jack, temps réels, samples live, click track...) et démonstration en live. <b>Libre diffusion</b>: définitions, historique, actualité CC, ArtLibre, etc., ce que sont les contrats de mise à disposition, ce qu'ils ne sont pas.
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</li><li><u>Stand quitterlasacem.info, stopdrm.info</u>: alternatives aux sociétés de gestion civile, pourquoi les verrous numériques sont des entraves aux libertés élémentaires...</li></ul>
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+ D'autres associations et collectifs du mouvement de la libre diffusion
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<u>Revolution Sound Records, qu'est-ce que c'est?</u>
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RSR est né de la volonté de rassembler des artistes du mouvement de la libre diffusion au sein d'un collectif, capable de mettre en commun les moyens d'actions, tant sur la toile (depuis septembre 2005) que dans la réalité (édition de compilations, organisations de concerts, aide juridique auprès des artistes...)
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<br />
<u>Le Son Du Libre est un projet UnisSon</u>. UnisSon est un Wiki permettant aux utilisateurs de créer et de réaliser des projets de concerts, festivals, et autres évènements faisant intervenir des groupes, des musiciens et des artistes de la scène française de la libre diffusion.</div><div><a href="https://linuxfr.org/news/le-son-du-libre-nice-7-et-8-juillet-2006.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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Dominique Godonhttps://linuxfr.org/nodes/20260/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/191442005-06-24T16:27:12+02:002005-06-24T16:27:12+02:00DRM, le retour de la rareté<div>Lors de la conférence "Le libre: la porte ouverte au téléchargement" du 19 mai dernier, à Nanterre, Ludovic Pénet, vice président de l'APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre), rappelait que les Mesures Techniques de Protection ne visent en fait qu'un seul objectif: rétablir la rareté. C'est qu'il s'agit là d'un des principes servant de socle au commerce tel que nous le connaissons.
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En effet, on envisage qu'un bien ne peut avoir un coût que s'il est rare, autrement dit, difficile à se procurer, autrement que moyennant finance. C'est un point de vue, partagé, défendu et mis en pratique pendant des siècles de commerce et d'échanges monétaires. Mais le logiciel libre a fait son apparition, bousculant quelque peu ces conceptions, montrant qu'une autre approche est possible. Une approche collaborative, souvent passionnée, générant une "amélioration continue" que tout bon qualiticien qui se respecte a bien du mal à obtenir dans un cadre plus "classique".
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La musique a emboîté le pas au logiciel, et d'innombrables projets ont vu le jour, les uns transposant à l'identique les licences "logicielles", comme la Licence Art Libre, les autres apportant des nuances configurables aux utilisations pouvant être faites des oeuvres ainsi diffusées, comme Creative Commons. Pour autant, la guerre des DRM est loin d'être terminée.</div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://www.april.org" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/42271">APRIL</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://en.wikipedia.org/wiki/Digital_Rights_Management" hreflang="en" href="https://linuxfr.org/redirect/42272">Définition Wikipédia</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="http://wanderer.free.fr/msftdrm_fr.html" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/42273">Le très bon texte (allocution) de Cory Doctorow</a></li><li>lien nᵒ 4 : <a title="http://www.dossiersdunet.com/article.php3?id_article=570&date=2005-05-28" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/42287">Dossiers du net : le libre : la porte ouverte au téléchargement ?</a></li><li>lien nᵒ 5 : <a title="http://www.neteconomie.com/perl/navig.pl/neteconomie/infos/article/20050526184449" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/42288">Neteconomie : le téléchargement "libre" fait couler beaucoup d’encre…</a></li><li>lien nᵒ 6 : <a title="https://linuxfr.org/2005/06/10/19108.html" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/42289">DLFP: La lecture d'un DVD sous GNU/Linux interdite à la rentrée ? (EUCD et DRM)</a></li></ul><div><b>L'économie de l'abondance et les DRM</b>
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Le logiciel libre a largement montré que l'abandon de la rareté ne signifie pas nécessairement l'abandon de l'économie. C'est qu'on se place d'emblée, a fortiori avec le développement des réseaux comme Internet, dans le monde numérique. Et comme le notait à la même occasion, et fort justement, Monsieur Pénet, l'ordinateur a pour fonction première de générer des copies, et des copies des copies, et ainsi de suite. Aussi, du "point de vue" d'un ordinateur, un morceau de musique, une image ou un texte ne sont après tout que des fichiers numériques, et la raison d'être des ordinateurs en réseau est de "partager" ces fichiers pour en faciliter la diffusion et l'utilisation. On le voit, le principe de rareté est mis à mal dans un tel contexte. C'est exactement l'inverse qui se passe, à savoir abondance de fichiers, d'oeuvres, et donc de copies de ces oeuvres. C'est là le point névralgique, et toute la problématique.
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Il fallait bien inventer de nouveaux moyens de "gérer", en quelque sorte, ces nouveaux modes de diffusion. C'est aujourd'hui chose faite, avec, entre autres, les deux projets cités plus haut. Ceux-ci s'appuient sur les législations existantes, ne remettant donc nullement en cause le droit d'auteur tel que nous le pratiquons par exemple en France, et permettent au plus grand nombre de donner à lire, voir ou entendre leurs créations.
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De leur côté, de nombreux industriels, souhaitant prolonger au maximum les sources de profits colossaux que peuvent être les films de cinéma ou les oeuvres musicales, dépensent des budgets gigantesques pour mettre au point des "verrous" numériques, censés empêcher les copies "sauvages" ou, selon eux, "illégales", de ces fichiers. Ce sont les fameux DRM, pour Digital Rights Management. Et chacun d'y aller de son format propriétaire, de sa variante d'un standard industriel, ou d'une restriction du type "nombre limité d'écoute" ou " temps limité de vision". Il s'agit, bien sûr, de limiter, de contrôler, pour, en fin de compte, forcer l'achat, ou pire, le ré-achat!
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<b>DRM équitables?</b>
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C'est à se demander qui conseille les grands pontes de l'industrie culturelle mondiale? Pourtant, ceux qui mettent au point ces "verrous" numériques sont bien eux-mêmes des informaticiens, à tout le moins des techniciens! Ils doivent donc savoir que le "contrôle d'usage", sur Internet, ne peut pas fonctionner de manière durable. Quelque part, un autre informaticien, ou un groupement de passionnés, ou encore une start-up oeuvrant à l'amélioration de la sécurité informatique en général, se chargera de "casser" le verrou. La volonté de rendre illégal ce processus reviendrait à nier le haut niveau de sécurité auquel sont parvenus aujourd'hui les serveurs et les systèmes associés, y compris et surtout, dans le monde du logiciel libre. Cela aboutirait également à une sorte d'état de droit totalitaire, dans lequel seuls les fichiers "approuvés" et "verrouillés" seraient en circulation.
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C'est à ce point de la bataille, dont les enjeux sont d'une importance capitale, que pointent à l'horizon les "DRM équitables". Il suffirait de réduire la "force" du "verrou", donc soi-dit en passant, de le rendre plus aisément "cassable", pour mériter cette appellation. l'idée consiste à faire un pas en direction des utilisateurs, en leur faisant comprendre que l'on est pas contre eux, mais qu'il faut bien contrôler un minimum, sinon la copie "sauvage" et le "piratage" auront raison de la créativité dans son ensemble. Comme un son de cloches déjà entendu.
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<br />
Il serait souhaitable, par ailleurs, de laisser le terme d'équitable aux associations pratiquant et développant le commerce du même nom. Celles-ci sont bien malmenées, de l'intérieur comme de l'extérieur, et ce terme de "commerce équitable" n'a pas été choisi par hasard. Consécutivement à la "rareté" évoquée plus haut, un déséquilibre de plus en plus marqué s'est progressivement installé entre pays industrialisés et pays en voie de développement, aboutissant en de nombreux endroits du globe sur des situations absolument dramatiques, laissant loin en arrière les aspects économiques pour ne plus se consacrer qu'à la survie pure et simple. La problématique des échanges de fichiers numériques ne semble pas être, pour l'heure, concernée.</div><div><a href="https://linuxfr.org/news/drm-le-retour-de-la-rarete.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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Dominique Godonhttps://linuxfr.org/nodes/18458/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/189862005-05-23T21:13:08+02:002005-05-23T21:13:08+02:00Le libre: la porte ouverte au téléchargement? Paris Nanterre X 19/05/2005<div><b>Une rencontre au sommet</b>
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Le jeudi 19 mai 2005, de 13h à 17h, les étudiants en DESS Droit Public des Nouvelles Technologies et Systèmes d'Information de l'Université de Paris X Nanterre ont organisé une rencontre intitulée « Le libre: la porte ouverte au téléchargement? ».
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Le programme abordait
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- les aspects purement juridiques, avec Maître Antoine Gitton, avocat de droit d'auteur, pour un état bien entendu non-exhaustif de la jurisprudence dans ce domaine,
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- la licence légale, avec Guillaume Gomis, membre du comité éditorial de juriscom.net,
<br />
- une ouverture vers le logiciel libre, avec Ludovic Pénet, vice président de l'APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre)
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- et enfin le point de vue de la SACEM, avec Hubert Tilliet, directeur juridique dans cette société civile.
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La réunion était animée et modérée par Alexandre Piquard, journaliste très au fait de ces questions. C'était une réunion au sommet de l'intelligence, au sens de l'entente mutuelle et cordiale, empreinte d'une volonté commune de faire converger les points de vue, au sein d'un débat démocratique, précis et constructif.</div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://www.gitton.net" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/41834">Le cabinet de maitre Gitton</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://www.april.org" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/41835">le site de l'APRIL</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="http://www.jamendo.com" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/41836">jamendo</a></li><li>lien nᵒ 4 : <a title="http://www.musique-libre.org" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/41837">musique-libre.org</a></li><li>lien nᵒ 5 : <a title="http://www.adami.fr" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/41838">L'ADAMI</a></li><li>lien nᵒ 6 : <a title="http://www.spedidam.fr/" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/41839">La SPEDIDAM</a></li></ul><div><b>L'état de la jurisprudence</b>
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Maître Antoine Gitton, avocat de droit d'auteur à la cour, se proposait d'établir un état de la jurisprudence, en ce qui concerne le téléchargement, le peer-to-peer (p2p) et le droit d'auteur. Se fondant sur les affaires emblématiques, telle que la décision du 2 février 2005 du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, portant sur plus de 10000 fichiers échangés.
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<br />
Maître Gitton ancrait son exposé dans la réalité des tribunaux, et affirmait ainsi que la tendance observable est plutôt à la condamnation. Le circuit, assez classique, passant par des plaintes, en général issues des syndicats professionnels, puis par des enquêtes de police ou de l'Armée (gendarmerie dans le cas de Pontoise), ne retire pas à ces affaires leur spécificité. En effet, le droit d'auteur est un des domaines les plus conflictuels du droit. Autrefois, les auteurs, les éditeurs, et les producteurs étaient majoritairement concernés. Avec l'apparition des réseaux, et des réseaux d'échange de pair-à-pair, les simples utilisateurs sont de plus en plus impliqués dans des affaires de ce type. Maître Gitton rappelait que le p2p n'entre en aucun cas dans le cadre de la loi Godfrain de 1989, punissant les intrusions dans des systèmes informatiques. Il insistait également sur le fait que les logiciels de p2p eux-mêmes ne peuvent être incriminés, mais bien la matière elle-même, c'est-à-dire les fichiers échangés, et encore pas tous.
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D'autre part, même si la tendance est à la condamnation, les magistrats, fondamentalement garants des libertés individuelles, ont aussi tendance à modérer la loi pénale, en considérant Internet, avant tout, comme un « merveilleux outil/lieu d'échange et de communication » Il fallait aussi évoquer les exceptions légales prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle, à l'article L.122-5, la copie privée, le droit de représentation dans le cercle familial et le droit de courte citation, pour en arriver aux fameux Digital Right Management, et autres mesures techniques de Protection. Selon la 4ième Chambre de la Cour d'Appel de Paris, dans une affaire opposant UFC-Que Choisir et des consommateurs à Canal +, ces DRM constituent une entrave à l'exercice de ces exceptions par les utilisateurs (notamment la copie privée), et ce, malgré une décision précédente en tribunal de Grande Instance qui justifiait ces protections techniques. Le producteur fut condamné, entre autre au retrait des supports incriminés, et au remplacement par des support ne mettant pas d'obstacles à un exercice paisible des exceptions légales. On le voit, la propriété intellectuelle, dans le droit français en tout cas, ne doit pas aller à l'encontre des droits élémentaires des utilisateurs, en réduisant, par exemple, les libertés individuelles.
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Reste qu'en l'état, selon maître Gitton, le diffusion d'oeuvres protégées par le droit d'auteur sur Internet, sans l'accord des titulaires des droits, et même dans un cadre non monétisé, dans une économie du troc et de la mutualisation des ressources, à de fortes chances d'être jugée comme illicite devant les tribunaux. Il était aussi temps de signaler que, bien sûr, tous ces problèmes n'avaient plus lieu d'être dès lors que les auteurs diffusaient leurs oeuvres avec des licences Creative Commons par exemple.
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En conclusion, la question était posée de savoir si les mécanismes de cession automatiques dans le cadre du droit d'auteur ne sont pas en fait des obstacles au lien et à l'échange entre les créateurs et leurs publics. Il faut aussi signaler qu'en juin 2005 aura lieu à l'Assemblée Nationale un débat portant sur les peines encourues en cas de « déplombages » de dispositifs DRM, qui pourraient être assimilés à de la contrefaçon. Un étudiant, évoquant les techniques permettant aux internautes de masquer leurs adresses IP lors d'échanges p2p, posait la question de l'attitude de la loi face à de telles pratiques. Pour Maître Gitton, il ne s'agit là que de problèmes de techniques informatiques qui ne sauraient changer l'approche juridique de la question.
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<b>La licence légale est-elle possible?</b>
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Guillaume Gomis, membre du comité éditorial de juriscom.net, se proposait d'expliciter la genèse de la licence légale, et d'en exposer les éventuels problèmes ou incompatibilités. C'était une occasion de rappeler ce qui fait réellement l'originalité du p2p, par rapport au système de diffusion « classique » Avec celle-ci, en effet, c'est le diffuseur qui choisit de délivrer tel ou tel contenu à tel ou tel moment. Avec les réseaux p2p, c'est bien l'inverse qui se passe. C'est l'internaute qui choisit les contenus, et le moment auquel il souhaite en disposer!
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<br />
Dans le cadre de cette fameuse licence « légale », faut-il donc créer une exception propre au p2p, compte-tenu de sa spécificité et de son originalité? Cette exception p2p poserait quand même un certain nombre de problèmes, au vu des exceptions légales existantes et surtout du cadre dans lequel elles peuvent s'appliquer (cadre familial notamment...) Ou bien faut-il créer une espèce de « gestion collective obligatoire », passant par l'instauration d'un montant prélevé sur les abonnements aux Fournisseurs d'Accès Internet (FAI)? Cette taxe « légale » serait négociée sans l'intervention des pouvoirs publics, entre associations de consommateurs, sociétés civiles, ayant-droit et FAI, ces derniers devenant par là-même des sortes d'intermédiaires financiers. Mais si cette taxe « légale » entrait en vigueur, cela voudrait dire que les auteurs seraient contraints de voir leurs oeuvres circuler sur les réseaux p2p, d'accord ou pas d'accord, puisqu'il s'agit là de « gestion collective obligatoire »! Il s'agirait là d'une contradiction, une incompatibilité avec le droit d'auteur et sa conception personnaliste, dans laquelle l'auteur est seul souverain quant aux utilisations pouvant être faites ou non de ses oeuvres.
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Que des sociétés civiles comme l'ADAMI ou la SPEDIDAM réfléchissent à des solutions qui ne visent pas seulement à éradiquer purement et simplement le p2p est tout de même très positif, et ces discussions et recherches de terrains d'entente doivent se poursuivre. D'autant que d'un point de vue technique, vouloir interdire la copie et la circulation de fichiers via les ordinateurs reviendrait à interdire...le numérique!
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<b>La libre circulation du savoir</b>
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Ludovic Pénet, vice président de l'APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre), et directeur technique d'une start-up informatique, présentait les principes généraux du logiciel libre, et les enjeux y afférant. C'est la science économique qui dit que le commerce, tel que nous le connaissions jusqu'à présent, est basé sur le principe de « rareté » des biens de consommation. A l'ère du numérique, la capacité première des ordinateurs de créer des copies, puis des copies des copies, etc. remet en cause ce principe de rareté. Selon Ludovic Pénet, le développement et l'utilisation industrielle des Mesures Techniques de Protection et des Digital Right Management sur les fichiers et supports numériques ne vise qu'un seul objectif: rétablir la rareté, permettant ainsi au commerce traditionnel de se poursuivre indéfiniment. C'est malheureusement (ou heureusement!) sans compter avec la technique elle-même. En effet, plus les industriels inventent de nouveaux dispositifs de protection, plus les utilisateurs, souvent anonymes, inventent de nouveaux moyens de les contourner, de les « déplomber ». Les contrôles d'usage ne peuvent donc en aucun cas fonctionner, ce qui pousse les industriels à faire pression pour que le législateur pénalise le « déplombage » des DRM, de manière à, coûte que coûte, rétablir la rareté. Si l'on ajoute à cela l'extension continue des droits patrimoniaux (de 50 ans après la mort de l'auteur on est aujourd'hui à 70 ans, et on parle de 90 ans!), on est devant une volonté de contrôle absolu, y compris en ce qui concerne les idées elles-mêmes, et plus encore, les idées des idées, ou méta-idées! Ce processus de brevets à tout crin, qui fait courir un grand danger à la création et à l'inventivité dans le domaine logiciel, est une porte ouverte à un contrôle des contenus, incompatible avec nos démocraties.
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<br />
Le logiciel libre, de son coté, assure et confère aux utilisateurs quatre libertés fondamentales:
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1.la liberté d'utiliser le programme
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2.la liberté de l'étudier, et de l'adapter à ses propres besoins
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3.la liberté de le redistribuer
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4.la liberté de l'améliorer, et de diffuser ses améliorations faisant ainsi profiter l'ensemble des utilisateurs. Ceci impliquant évidemment l'accès libre au code source des programmes.
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<br />
Il s'agit bien de rendre le savoir et les ressources accessibles au plus grand nombre. Plutôt que des Mesures Technique de Protection, parfaitement vaines, on l'a vu, il faut s'appliquer à rendre les outils compatibles, c'est ce que l'on appelle l' « interopérabilité » Plutôt que de plate formes propriétaires et verrouillées, il est nécessaire d'installer des infrastructures « neutres », aussi bien dans le domaine des réseaux que du stockage, etc... Il s'agit là d'un véritable effort d'ouverture dans lequel le bien public, le service au public et les droits des utilisateurs sont plus que pris en compte: ils sont au centre de la problématique.
<br />
<br />
L'enjeu citoyen est en effet extrêmement important, notamment en ce qui concerne l circulation du savoir et de la connaissance. L'enjeu économique est également très présent, car l'économie du libre existe, et se décline dans toute sa diversité. Il s'agit également d'éviter les situations de monopole, toujours malsaines pour l'économie. Enfin, les enjeux juridiques sont nombreux, et, pour la plupart, visent à équilibrer les droits des auteurs et les droits des utilisateurs. Concernant la diffusion et les échanges de fichiers musicaux et de contenus autres que logiciels, Mr. Pénet pense que le débat devrait se poursuivre entre Creative Commons, art-libre et les autres, dans un esprit constructif et démocratique.
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<br />
<b>La SACEM et le p2p</b>
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Hubert Tilliet, directeur juridique à la SACEM venait ensuite exposer la position de sa société sur la question du p2p et du téléchargement. En guise d'introduction, Mr. Tilliet tenait à dire que, de son point de vue, le titre même de la réunion, « Le libre: la porte ouverte au téléchargement », pouvait prêter à confusion. En effet, cela peut s'appliquer à la circulation d'oeuvres protégées sur les réseaux p2p, mais cela peut aussi désigner la libre diffusion d'oeuvres sous licence Creative Commons, par exemple. La SACEM, non seulement connaît maintenant le phénomène de la libre diffusion, mais est aussi capable d'en parler avec une relative acuité.
<br />
<br />
Logiquement, Mr. Tilliet donnait ensuite l'objet social de la SACEM, qui est de gérer collectivement les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, et ce, pour tous types d'utilisations. La SACEM a par ailleurs signé plus de 80 accords avec des sociétés étrangères, ce qui explique que la très grande majorité des oeuvres diffusées sur les réseaux traditionnels (télédiffusion, radiodiffusion, etc.) figure à son répertoire. Par contre, la SACEM ne gère pas les droits des artistes interprètes en général gérés par les producteurs et les syndicats professionnels, ou d'autres sociétés civiles.
<br />
<br />
La position de la SACEM, en matière de p2p, est très claire, et sans surprise: si l'on doit parler de libertés, il faut se demander si celles des utilisateurs sont forcément compatibles avec celles des auteurs, des compositeurs et celles des éditeurs. D'autre part, on assiste, toujours selon la SACEM, avec le développement des réseaux p2p, à une atteinte au droit d'auteur et aux exceptions légales, notamment la copie privée. Selon Mr. Tilliet, la mise à disposition de fichiers, non acquis ou acquis, sur lesquels les utilisateurs n'ont aucun droit de diffusion, sans autorisation des titulaires des droits, est proprement illégale. Ainsi, selon la conception classique, l'analyse consistant à assimiler le téléchargement à de la copie privée est fortement contestable.
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<br />
Compte-tenu des éléments qui précèdent, la SACEM ne souhaite pas mener uniquement des actions judiciaires. Elle continuera de le faire, sur des affaires emblématiques et des infractions caractérisées, mais elle fera porter ses efforts aussi sur la communication auprès du public. C'est notamment dans le cadre de la Charte signée en juillet 2004 avec les FAI, le ministère de l'économie et le ministère de la culture, et en attente de l'accord de la CNIL, que la SACEM souhaite mettre en place un système qui permettrait de délivrer aux internautes « en train » de télécharger ou de partager des fichiers des messages d'avertissement, portant sur les dangers encourus, et le tort faits aux ayant-droit, etc. La SACEM compte aussi sur les FAI pour intégrer une information fiable sur leurs sites en direction des abonnés, et pour que cette information figure à leurs Conditions générales d'Utilisation. Enfin, la SACEM mène un effort constant en vue d'augmenter de manière significative le catalogue des plate formes « propriétaires ». ce catalogue aurait augmenté d'environ 40% ces derniers mois, selon Mr. Tilliet. Concernant la licence légale, la SACEM n'y voit bien sûr que des inconvénients, dont le premier, et pas des moindres, serait la disparition pure et simple des plate formes « propriétaires » sur lesquelles elles compte beaucoup.
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<br />
La bonne surprise, c'est le long moment consacré par Mr. Tilliet à Creative Commons, et l'analyse qu'il peut en faire. Selon lui, ces licences demeurent « un peu compliquées », et posent quelques problèmes, notamment sur le fait que les auteurs, paroliers, compositeurs, éditeurs et producteurs doivent être tous d'accord pour qu'un morceau commun soit diffusé sous licence Creative Commons. Concernant la possibilité pour un auteur adhérent à la SACEM de diffuser des oeuvres sous une de ces licences, la réponse est catégoriquement non, pour plusieurs raisons, ayant trait à l'objet social de la SACEM:
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C'est de gestion collective qu'il s'agit, et l'analyse au cas par cas auteur par auteur, oeuvre par oeuvre sortirait de ce cadre collectif cette gestion, pour être collective, est ainsi rendue relativement simple, ce qui ne serait plus le cas dans l'optique d'autorisations particulières.
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<br />
Un auteur SACEM qui souhaiterait diffuser des oeuvres sous Creative Commons, ou autre d'ailleurs, n'a pour l'instant que deux possibilités: renoncer à son projet ou démissionner de la SACEM! Celle-ci n'envisage d'ailleurs pas d'appuyer un quelconque projet qui viserait à modifier le droit d'auteur, et encore moins à modifier ses propres statuts. L'ordre du jour est bien plutôt à la transposition des directives européennes.
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<b>Un débat ouvert et détendu</b>
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Lors des questions des étudiants, un dialogue ouvert s'est installé entre les intervenants, auquel Mr. Tilliet a participé de manière tout à fait détendue et cordiale. Il est extrêmement positif et agréable de pouvoir échanger avec un représentant de la SACEM, qui plus est directeur juridique, sur ces importants aspects de la vie en société, sur les alternatives de libre diffusion, le logiciel libre ou encore Creative Commons. Comme il l'a précisé, la société qu'il représente est constituée sur un objet social, qu'il n'est pour l'instant pas question de remettre en cause. Ceci étant, le dialogue et le débat, dans une saine confrontation des positions et des idées, doivent toujours être encouragés. C'est exactement le cadre dans lequel s'est déroulée cette rencontre. Gageons que les négociations à venir, immanquablement, se dérouleront dans le même esprit d'entente cordiale.
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Dominique Godon
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20 mai 2005</div><div><a href="https://linuxfr.org/news/le-libre-la-porte-ouverte-au-telechargement-paris-nanterre-x-1.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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Dominique Godonhttps://linuxfr.org/nodes/18299/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/180692005-01-13T17:46:57+01:002005-01-13T17:46:57+01:00Italie : subventions publiques = domaine public<div>par Giulio Leben (g.leben@vita.it)
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L'initiative "Scarichiamoli" est née, promue par Creative Commons Italie, après un débat entre quelques "commoners" (de la liste cc.it) et le Vert Mauricio Zammataro, collaborateur du sénateur Fiorello Cortiana, qui, à l'occasion du lancement des licences Creative Commons en Italie, avait demandé une collaboration en vue de redessiner la loi.
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La réponse de la liste ne s'est pas fait attendre et peut être résumée ainsi: "ce qui est financé avec de l'argent public doit être dans le domaine public." "Les droits d'auteur patrimoniaux et les droits connexes relatifs à une oeuvre de l'esprit", peut-on lire dans le communiqué de CC.it, "devraient s'éteindre dans l'instant où l'oeuvre est produite/reproduite grâce à un financement public".</div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://www.vita.it/articolo/index.php3?NEWSID=51255" hreflang="it" href="https://linuxfr.org/redirect/39384">Source</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://fr.creativecommons.org" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/39385">Creative Commons France</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="http://creativecommons.org" hreflang="en" href="https://linuxfr.org/redirect/39386">Creative Commons</a></li></ul><div>La thèse est simple : "Si l'État subventionne la production d'un film, ce film sera dans le domaine public ; si l'État paye une interprète pour qu'elle interprète une oeuvre musicale, l'interprète ne pourra pas réclamer de droits voisins sur cette interprétation".
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La nécessité (l'oeuvre n'étant pas déjà produite ou reproduite) d'un financement par la collectivité, devrait être, suivant la proposition de cc.it, "cause d'extinction des droits patrimoniaux et des droits voisins".
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L'idée serait de créer une gigantesque base de données, rendant ainsi disponible le bien commun : "Donner la culture, transmettre librement le savoir et la connaissance, c'est la communauté internet et la société civile demandent. Si ce sont des intérêts légitimes, alors l'État devrait les défendre. Les moyens existent : d'Internet au numérique terrestre. "
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L'existence de cette base de données permettrait à n'importe qui "de télécharger de la musique (pensez à l'extraordinaire patrimoine culturel représenté par la musique classique), des écrits, des images, et toute autre oeuvre de l'esprit dont les droits d'auteurs patrimoniaux seraient éteints et sur laquelle il n'y ait pas de droits connexes."
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Tout ceci va à l'encontre des intérêts de ceux qui tirent encore du profit de ce qui est désormais patrimoine de l'humanité. Les signataires de cet appel sont trop faibles pour s'opposer à de tels intérêts, et se tournent donc vers les institutions et les représentants des citoyens auprès des organes du Parlement.</div><div><a href="https://linuxfr.org/news/italie-subventions-publiques-domaine-public.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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Dominique Godonhttps://linuxfr.org/nodes/17382/comments.atomtag:linuxfr.org,2005:News/178642004-12-13T08:18:54+01:002004-12-13T08:18:54+01:00p2p: premières résiliations d'abonnements<div>Les premières résiliations d'abonnements pour usage du P2P sont arrivées. L'industrie du cinéma voudrait le même genre de punition, mais sans passer par le juge. Deux articles de Libé et un communiqué de l'association des Audionautes sont parus sur le sujet.
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(source : Florent Latrive, escape_l)</div><ul><li>lien nᵒ 1 : <a title="http://www.audionautes.net/site/index.php?page=fiche&id=104" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/38892">Audionautes</a></li><li>lien nᵒ 2 : <a title="http://www.liberation.fr/page.php?Article=260883" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/38893">Libération : Des téléchargeurs coupés net du Net</a></li><li>lien nᵒ 3 : <a title="http://www.liberation.fr/page.php?Article=260884" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/38894">Libération : Le cinéma pour la «riposte graduée»</a></li><li>lien nᵒ 4 : <a title="http://listes.samizdat.net/wws/info/escape_l" hreflang="fr" href="https://linuxfr.org/redirect/38898">La liste de diffusion escape_l</a></li></ul><div>Juste avant les fêtes de Noël, et pour bien marquer les esprits, la SACEM, la SCPP et les industriels de la culture, musique et cinéma confondus, inventent un nouveau genre d'action répressive : la déconnexion pure et simple. Il leur suffit pour cela de se rendre au tribunal de grande instance et d'obtenir une ordonnance sur requête d'un juge civil, et le tour est joué ! Il suffit ensuite de sommer le fournisseur d'accès d'établir la correspondance entre l'adresse IP incriminée et l'identité de l'internaute, et de faire valoir la charte que les fournisseurs d'accès ont signée cet été, et voilà un internaute "pirate" de moins sur le réseau. Un simple courrier avec la décision de justice est envoyé dans la foulée. Exit la présomption d'innocence, exit les débats contradictoires, exit la justice elle-même, puisque cette fois, c'est une société civile ou une multinationale qui peut tranquillement désigner les coupables et les faire payer comme elle l'entend.
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De son côté, l'association UFC-Que Choisir se déclare du côté des internautes, et déplore l'attitude des industriels de la filière et des sociétés civiles, qui ne fait qu'agrandir le fossé qui sépare le monde de la musique du public.
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L'Association des Fournisseurs d'Accès juge quant à elle ces méthodes moins brutales que les perquisitions / saisies à 6 heures de matin, et signale que rien n'empêche les personnes concernées de prendre un abonnement chez un autre FAI.</div><div><a href="https://linuxfr.org/news/p2p-premieres-resiliations-dabonnements.epub">Télécharger ce contenu au format EPUB</a></div> <p>
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