Journal Loi sur la neutralité des réseaux

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18
9
mar.
2010
Etant plus lecteur qu'acteur sur DLFP, je ne pensais pas poster un journal un jour. J'espère qu'il aura une forme correcte, je ne connais pas bien la syntaxe de rédaction.

En parcourant une des news de la revue de presse de l'APRIL, je suis tombé sur un article intéressant sur zdnet :

"La neutralité des réseaux serait en fait protégée par la Loi depuis 1982..."
[http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/la-neutralite-des-reseau(...)]

On peut lire plus de détails sur le blog de l'avocat (Olivier Iteanu) :
[http://blog.iteanu.com/index.php?2010/03/07/35-quand-nkm-dec(...)]

Notamment que, jusqu'en 1982 "l'administration des postes et télécommunications pouvait refuser de donner suite à un télégramme considéré comme attentatoire à l'ordre public et aux bonnes mœurs."

Mais, en 1982, "le Parlement abrogeait ces dispositions législatives, et introduisait de fait le principe de neutralité dans notre droit."

Enfin, aujourd'hui "le principe de neutralité des réseaux est protégé par la Loi et toute personne qui l’enfreint est passible de poursuites sur le fondement de la violation du secret des correspondances ou du secret professionnel (1 an de prison et de 15 à 45.000 euros d’amende)."

Encore une complication pour le gouvernement qui souhaite faire appliquer ses lois en *opi, *dvi et *psi...
  • # Neutralité

    Posté par (page perso) . Évalué à 3.

    Je n'y connais rien sur le plan légal mais il me semble que les paragraphes cités concernent plus le fait de ne pas fourrer son nez dans les échanges non ?
    Je ne suis pas certain qu'on pourra opposer ça si un FAI décide de brider youtube pour favoriser une autre plate-forme.
    • [^] # Re: Neutralité

      Posté par . Évalué à 10.

      Pour brider youtube, il doit regarder que le paquet qui passe va chercher du youtube ou provient de youtube. Il doit donc regarder dedans.

      "La première sécurité est la liberté"

      • [^] # Re: Neutralité

        Posté par . Évalué à 4.

        Pas forcément: il peut aussi mettre un petit tuyau du côté de Youtube et un gros tuyau vers sa plateforme à lui.

        De même que si la Poste avait un seul bureau dans le Tarnac, ouvert un jour sur trois , avec un courrier relevé une fois par semaine, ce ne serait pas directement une atteinte à la liberté d'expression des ultragauchistes anarchonazis, même si très concrètement ça gênerait leur capacité à communiquer.

        THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

        • [^] # Re: Neutralité

          Posté par . Évalué à 2.

          Sauf que la la poste déciderait de ne servir un destinataire que 30 mn par semaine et favoriser un autre 5 jours par semaine.
      • [^] # Re: Neutralité

        Posté par (page perso) . Évalué à 5.

        Tu veux interdire le routage, c'est ça ?

        Parce que pour savoir où router un paquet, il faut aussi regarder dedans :)
        • [^] # Re: Neutralité

          Posté par . Évalué à 2.

          Disons que tu n'es pas censé savoir que tel IP appartient à youtube.

          J'avais surtout l'impression que le routage était "géographique", genre j'utilise le peering, sinon le réseau payant, sinon le réseau super chère international.

          "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: Neutralité

          Posté par . Évalué à 5.

          Et pour acheminer le courrier, on regroupe les lettres dans les sacs, on les transporte et à l'arrivée au centre de tri, on ouvre le sac et on regarde dedans.

          C'est pas pour autant qu'on est autorisé à ouvrir les enveloppes.
          • [^] # Re: Neutralité

            Posté par (page perso) . Évalué à 3.

            Mais je ne penses pas qu'ils aient le droit de dire : cette lettre vient de (insérer un département) donc on va la faire passer après les autres.

            Quand on regarde dans le sac de lettres, c'est juste pour rerouter la lettre vers la bonne adresse/le bon postier.

            S'il y a un problème, il y a une solution; s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

            • [^] # Re: Neutralité

              Posté par . Évalué à 5.

              En fait, l'analogie avec la lettre se tient.
              On ne considère pas qu'on peut introspecter le paquet de la couche application comme semble l'indiquer le post auquel je répond.
              Les entêtes des paquets qu'on inspecte pour router sont dans la couche transport. et il ne faut pas oublier qu'ils sont empaqueter au départ et dépaqueter à l'arrivée (analogie avec le sac)

              De la même manière, on ne fait pas de différence en fonction des sources mais de la bande passante que le fournisseur de contenu paye.
              Tout comme il y a (avait) un tarif normal et un réduit à la poste.
      • [^] # Re: Neutralité

        Posté par . Évalué à 10.

        Pour brider youtube, il doit regarder que le paquet qui passe va chercher du youtube ou provient de youtube. Il doit donc regarder dedans.

        Non, il regarde l'adresse, comme sur une enveloppe.
        Rien n'empêche la poste de choisir le train ou l'avion selon le type de destination.
        Rien n'empêche la poste de retarder des colis, si ses centres sont encombrés.

        Cette loi ne change donc en rien les filtrages au niveau couche transport.
        • [^] # Re: Neutralité

          Posté par (page perso) . Évalué à 6.

          Une question intéressante alors, c'est est-ce que ça permet à la poste de ne pas acheminer le colis du tout?
  • # correspondance privée

    Posté par . Évalué à 1.

    À part l'en-tête IP, j'aimerais bien que les FAI français aient interdiction de regarder à l'intérieur des paquets -- par défaut, n'interdisons pas les services avancés lorsque tout le monde est consentant (et il faudrait "bien" définir "par défaut" pour éviter que les FAI s'autoexonérent de cela dans leurs CGV) .

    Quand on voit Google proposer des pubs en lisant les mails de ses utilisateurs, je pense que le cas est désespéré pour certains pays. Quoiqu'on pourrait ptet leur imposer d'arrêter de faire ça en local.
    • [^] # Re: correspondance privée

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      vu ton commentaire(*), j'ai l'impression que j'ai envie de te demander quelle devrait être la définition de la neutralité du réseau et ses limites ?

      *tu mélanges facilement le transport et le rendu
      • [^] # Re: correspondance privée

        Posté par . Évalué à 2.

        Mon commentaire était à interpréter du point de vue des pratiques et en réfléchissant à la notion de correspondance privée, et de ce que "les gens" trouvent acceptables ou du moins de ce quoi ils sont (de plus en plus habitué). Je connais la différence entre le service et le transport.

        Je sais qu'évidemment un service de haut niveau ne peut pas fonctionner qu'en lisant des en-tête IP :P

        Mais ce que montre l'exemple de Google, c'est qu'ils peuvent lire et analyser du layer "8" indiscutablement privé en toute impunité (et surtout ils le font...). C'est pourquoi j'ai peu d'espoir que dans un contexte où pas grand monde n'est choqué par cela, le public trouve choquant que les FAI se permettent de lire autre chose que les en-têtes IP dans le cadre de leur service de transport (alors qu'ils n'ont pas besoin -- et donc selon moi devraient avoir interdiction par défaut pour ce service de transport -- de lire le payload des paquets IP).

        En résumé, ce que je voulais dire, c'est que dans le cadre d'un service de transport, le payload IP devrait être considéré comme une correspondance privée. Or quand je vois que dans le cadre d'un service de webmail pas grand monde est choqué par l'intrusion effective (et non plus simplement potentielle) dans les correspondances indiscutablement privées (par exemple par GMail), et puisque typiquement ce qu'il y a juste dessous l'en-tête IP à un côté très technique et beaucoup moins "données de l'utilisateur" du point de vue du commun des mortels, je me dis que c'est mal barré...
    • [^] # Re: correspondance privée

      Posté par . Évalué à 3.

      Google c'est un service, ne confond pas tout.

      THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

  • # Minitel vs. Internet

    Posté par . Évalué à 7.

    Je suis estomaqué par la réaction de NKM sur son Twitter :
    Belle analyse d'O. Inteanu sur la neutralité du minitel. De mon côté, je lance un débat sur la neutralité du net.

    C'est moi qui n'ai rien compris, ou c'est elle qui est/joue la conne ?

    Voir : [http://twitter.com/nk_m/status/10227361393]
    • [^] # Re: Minitel vs. Internet

      Posté par . Évalué à 5.

      Les textes de loi parlent des réseaux électroniques en général, et d'un quelconque opérateur.
      Internet est un de ces réseaux, et pour le minitel il n'y avait qu'un seul opérateur.. m'étonnerait que la loi ne s'appliquait qu'au minitel et à un seul opérateur.

      En tout cas, on voit bien que ceux qui veulent faire filtrer Internet ne maîtrisent toujours pas ce dont ils parlent (il faudrait au moins leur donner les bases).
    • [^] # Re: Minitel vs. Internet

      Posté par . Évalué à 7.

      J'ai bien envie de lui demander ce qu'elle n'a pas compris dans « communications électroniques ».

      Article Quarante-Deux : Toute personne dépassant un kilomètre de haut doit quitter le Tribunal. -- Le Roi de Cœur

      • [^] # Re: Minitel vs. Internet

        Posté par . Évalué à 2.

        Il y a beaucoup de fibres optiques dans Internet ; les communications sont peut-être devenues trop photoniques pour que les anciennes lois continuent de s'appliquer ? :p
  • # Colis

    Posté par . Évalué à 5.

    Est-ce que ça signifie que l'on peut envoyer de la drogue par la poste, et que, quand bien même le facteur constate une odeur étrange, il doit livrer le paquet.

    En d'autre terme, est-ce que les douanes ont le droit d'intercepter le paquet, ou bien faut-il attendre que le destinataire l'ouvre et le chopper en flagrant délit de possession ?
    • [^] # Re: Colis

      Posté par . Évalué à 1.

      Je n'y connais rien, mais j'imagine que si le colis est immédiatement dangereux, ils n'attendront pas le destinataire (une bombe, un virus ou n'importe quoi du genre). Le but étant d'assurer la sécurité.
      Pour une histoire de drogue par contre, il serait plus judicieux d'attendre, le but étant d'attraper le destinataire et si possible de remonter à l'expéditeur.

      Bref, je ne sais pas trop comment est traité un colis dans ce cas, mais il doit y avoir une différence entre un colis dangereux et un autre contenant un produit identifié comme illicite.
    • [^] # Re: Colis

      Posté par . Évalué à 6.

      Je ne m'y connait pas vraiment en droit, mais la douane peut intercepter et ouvrir le colis, par contre le facteur non.

      On entend parler couramment des saisis par la douane. Les douaniers sont assermentés (est ce d'ailleurs le terme correct?) pour ce genre de choses mais pas les facteurs.

      Si le facteur trouve un truc étrange à ton colis il doit être en mesure de prévenir les douanes/la police, mais il ne peut pas ouvrir ton colis.

      Par contre je ne crois que la personne qui reçoit le colis puissent être condamné uniquement pour cela par la justice. Cela provoquerait des abus, il suffirait d'envoyer des choses illégales à quelqu'un pour le faire condamner. Ils doivent chercher des preuves comme une commande,...
      • [^] # Re: Colis

        Posté par . Évalué à 4.

        Les douanes ont un statut particulier. Il me semble que c'est un des seul corps de police qui peut fouiller ta voiture à l'envis.

        Pour la drogue, l'utilisation de chien permet de la détecter sans devoir ouvrir le paquet.

        "La première sécurité est la liberté"

        • [^] # Re: Colis

          Posté par . Évalué à 4.

          Il me semble que c'est un des seul corps de police qui peut fouiller ta voiture à l'envi.
          Oui, par contre s'ils ne trouvent rien dans le carburateur (si c'est une vieille voiture évidemment...) ils sont dans l'obligation de tout remonter. À l'inverse qu'ils trouvent quoi que ce soit et ils laissent la voiture en l'état.
          • [^] # Re: Colis

            Posté par . Évalué à 2.

            Je confirme aussi, ils peuvent fouiller ta voiture + bagages

            Mon frère l'a vécu une fois, les douaniers ont d'ailleurs été très correct et même sympa. Vu que mon frère est pas mal bavard et qu'il était enrhumé à cause d'une allergie, il lui on conseillé un médicament (un des douaniers avait aussi ce même problème d'allergie).
            Bref, ils ont discuté allergie tout en vérifiant la voiture :-D tout c'est bien passé. Du moment qu'on est coopératif et qu'on ne cherche pas à cacher quelque chose, il ne doit pas y avoir de problème.
            • [^] # Re: Colis

              Posté par (page perso) . Évalué à 2.

              Conclusion, c'est les douanes qui vont s'occuper de faire la police sur le net ?
              • [^] # Re: Colis

                Posté par . Évalué à 2.

                Ben à choisir entre les FAI, une commission Hadopi obscure, un juge LOPPSI qui enchaîne les signatures sans vérifier, et les douanes, mieux vaut les douanes.

                THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

    • [^] # Re: Colis

      Posté par . Évalué à 3.

      Comme dit plus haut ils n'ont pas le droit, mais je pense que certains doivent quand même "l'intercepter" pour leur poche ... (histoire vécue /o\)
      • [^] # Re: Colis

        Posté par . Évalué à 2.

        Pas seulement interceptés, ils jettent parfois un oeil dans les colis aussi...
        Je reçois régulièrement mes colis suffisamment "ouvert" de façon non naturelle (on voit que ce n'est pas du à une mauvaise manipulation), pour qu'on puisse voir ce qu'ils contiennent.
        Ça m'arrive souvent lors d'une commande de DVDs.
        • [^] # Re: Colis

          Posté par . Évalué à 6.

          J'ai travaillé quelques années à la poste, pour trier notamment des colis (pas les chronoposts, les lettres "encombrantes").

          J'ai vu pas mal de fauche, mais pas tant que ça .

          Par contre, des paquets qui s'ouvrent et perdent leur contenu. Quand tu as finis de vider ton gros panier, que tu trouves des DVD au fond qui ne sont plus dans leur emballage, tu ne revides pas tous tes sacs pour remettre les DVD à leur place. Par contre, quand tu es honnête, tu transfert les objets "perdu", il y a un centre de tri spécialement fait pour ça près de Bordeaux je crois.

          Si l'objet perdu n'est pas réclamé, il est vendu aux enchères au profit des orphelins de la poste, ou un truc comme ça.

          Bref: j'ai vu beaucoup plus de colis éparpillés partout et impossible à reconstituer que de colis effectivement fauchés.
        • [^] # Re: Colis

          Posté par . Évalué à 2.

          Y'a pas une histoire avec un facteur qui s'était fait choper par une caméra contenue dans le colis?

          THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.

          • [^] # Re: Colis

            Posté par . Évalué à 4.

            Oui ça me dit quelque chose, mais je crois que c'était un transporteur privé (UPS ou autre).
          • [^] # Re: Colis

            Posté par (page perso) . Évalué à 2.

            une histoire
            Tout est dit :-)
        • [^] # Re: Colis

          Posté par (page perso) . Évalué à 2.

          En même temps, le postier qui s'amuse à faire ça prend des risques, je pense. C'est de l'ordre de la faute grave, ça, viré immédiatement sans préavis ni indemnité, s'il se fait prendre.

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