Janu a écrit 2 commentaires

  • [^] # Re: Logiciel de mise à disposition

    Posté par  . En réponse à la dépêche DADVSI : suite.... Évalué à 4.

    Je viens de lire l'article entier, il précise que

    " - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait :
    1° de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’½uvres ou d’objets protégés ;

    2° d’inciter sciemment à l’usage d’un dispositif mentionné au 1°

    3° Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur"

    Est-il vraiment possible de distinguer les deux types de logiciels, sachant qu'on peut aussi bien utiliser bittorrent pour échanger des fichiers non soumis à la rémunération du droit d'auteur (distributions, démos ou patch de jeux disponibles sur jv.com, etc...) et mettre à disposition de n'importe qui des fichiers protégés sur un serveur http ou ftp avec accès anonyme ?
  • # Logiciel de mise à disposition

    Posté par  . En réponse à la dépêche DADVSI : suite.... Évalué à 5.

    Bonjour,

    J'ai entendu dire que cette nuit avait été voté l'article punissant la mise à disposition du public d'outils de téléchargement d'oeuvres protégées. Evidemment, tout cela vise le P2P, mais est-ce que cette définition ne risque pas de viser toute autre logiciel permettant de mettre à la disposition du public des oeuvres protégées ? Ce qui comprend tout de même les serveurs http, ftp, etc...

    J'imagine qu'il y a sûrement une faille dans mon raisonnement, mais j'aimerais bien qu'on m'explique laquelle.

    Merci d'avance ;)