Journal Taxe sur les PC en Allemagne

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jan.
2005
Un développement de la nouvelle (https://linuxfr.org/~s_vanpo/16617.html(...) ) au sujet de la condamnation de Fujitsu Siemens à payer une taxe de 12 euros sur chaque PC vendu afin de compenser le manque à gagner des ayants-droits dont les oeuvres sont copiées grâce à un PC.
L'Allemagne a une loi un peu similaire à la notre dans ce domaine mais si chez nous cette taxe ne s'applique pratiquement qu'aux supports vierges (CD, DVD) , là bas elle s'étend à tous les appareils de reproduction, même ceux qui n'existaient pas au moment de sa promulgation (1985).
Les sociétés d'auteurs ont flairé le coup et entamé des procédures pour taxer les graveurs de CD (2002) et de DVD (2003). Jusqu'à présent, les PC et les imprimantes en étaient exempts mais depuis le 23 décembre dernier, ce n'est plus le cas.
Les fabriquants de PC protestent évidemment et Siemens va faire appel. Si la soociété perd, elle prédit que les fabriquants devront payer une somme rétroctive d'environ 300 millions d'euros et que le surcoût pour les consommateurs sera de 20 millions par an.
À suivre, donc...

la nouvelle: http://fr.news.yahoo.com/050106/44/47jmb.html(...)

  • # Taxes différentes

    Posté par  . Évalué à 6.

    Manifestement, le système allemand est différent du français... En France, la taxe est perçue sur les supports, mais pas sur les appareils de reproduction, en Allemagne, c'est l'inverse.

    Je me demande quel est le moins pire des systèmes...

    • [^] # Re: Taxes différentes

      Posté par  . Évalué à 4.

      Je me demande quel est le moins pire des systèmes...


      Le marché commun? Qu'est ce qui m'empèche d'acheter mon graveur en France et de commander mes DVD en Allemagne?

    • [^] # Re: Taxes différentes

      Posté par  . Évalué à 6.

      Ce qui me choque le plus c'est qu'on paie une taxe et qu'en plus on a pas le droit de pirater ! Faudrait choisir l'un ou l'autre.

      Pour l'instant, que ce soit le système allemand ou français, ce sont les personnes qui ne piratent pas qui paient pour les autres et la SACEM qui s'en fout plein les fouilles à tout les coups. Je ne vois pas de système "juste" là-dedans.

      • [^] # Re: Taxes différentes

        Posté par  (site web personnel) . Évalué à 3.

        Ce qui me choque le plus c'est qu'on paie une taxe et qu'en plus on a pas le droit de pirater ! Faudrait choisir l'un ou l'autre.
        Ben oui, mais non, cette taxe ne concerne que la copie privé, c'est à dire la copie d'oeuvre (dans le cas de copie d'oeuvre) que tu fais pour, par exemple, pouvoir avoir une copie mp3/ogg/wma de tes disques (copie que tu ne peux plus faire à cause des cd protégé).
        Le piratage est toujours interdit:
        Piratage: tu paies pas, tu n'as pas les protections débiles...
        Honnéte: tu paies deux fois pour un trucs que tu ne peux plus lire.
        Libriste: tu paies Britney Spears en copiant une distributions quelconque.
        C'est logique non?

        • [^] # Re: Taxes différentes

          Posté par  . Évalué à 4.

          Libriste: tu paies Britney Spears en copiant une distribution quelconque.

          Non. Comme l'a rappelé Eolas sur son blogue, il y a quelque temps, la taxe n'est reversée qu'à des artistes français.

          Cela dit, ça ne signifie pas que ces artistes soient meilleurs.

          • [^] # Re: Taxes différentes

            Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

            Non. Comme l'a rappelé Eolas sur son blogue, il y a quelque temps, la taxe n'est reversée qu'à des artistes français.
            Je sais, faudrais juste que je choisisse un peu mieux mes exemples.

            Cela dit, ça ne signifie pas que ces artistes soient meilleurs.
            Mais si, la Star'ac, Jennifer... De vrais artistes :)

            • [^] # Re: Taxes différentes

              Posté par  . Évalué à 1.

              Bonjour,

              Si quelqu'un le sait, qui encaisse ces taxes et comment, sur quels critères et à qui sont-elles distribuées ? ( parce que ça m'embète un peu de donner de l'argent aux sus-nommés et à d'autres pseudo-artistes).
              Y a-t-il un organisme de contrôle ? Après tout, il s'agit d'argent public puisqu'issue d'un taxe fiscale.
              Si l'on ne peut plus faire de copie privée suite aux différentes protections et lois qui empècheront de les faire sauter, les politiques et ceux qui encaissent l'argent feront-ils abolir la taxe ? ( là, j'ai quelques vieux doutes, ça risque de prendre du temps comme la vignette auto ).

              De toute façon, dans notre pays, on ne sait résoudre les problèmes qu'en taxant ou en imposant ( cf les dires de notre Président de la République et autres ). Et comme l'Union Européenne semble faire de même......:-//

      • [^] # Re: Taxes différentes

        Posté par  . Évalué à 3.

        Quand on sait que les résultats 2004 qui commencent à poindre de-ci de-là font apparaître, incroyablement, des augmentations records des ventes dans divers domaines pourtant touchés par le piratage (on reconnait les mécréants à leur boucle d'oreille en or et leur jambe de bois) au point que les sociétés durement atteintes doivent prendre des mesures draconiennes afin d'enrayer cette soudaine progression.

        Les ventes de dvds augmentent, les français n'ont jamais autant été au cinéma (parait que l'ancien record de fréquentation datait du début de 1984). Quel manque à gagner effectivement !

        Voir par exemple ce journal pour le cinéma (sachant tous les divx qui s'échangent en p2p) : http://linuxfr.org/~isydor/16608.html(...)

        Avec tout ça, la copie privée légale qui ne posait aucun problème depuis des années (cassettes/radio, photocopie/livres, etc.) devient subitement si problématique qu'il faut taxer tout ce qui permet de près ou de loin de dupliquer une oeuvre culturelle quelconque, tout ceci afin de sauver la création artistique apparemment gravement en danger.

        • [^] # Re: Taxes différentes

          Posté par  . Évalué à 1.

          (on reconnait les mécréants à leur boucle d'oreille en or et leur jambe de bois)

          et au perroquet empaillé collé sur l'épaule.

    • [^] # Re: Taxes différentes

      Posté par  . Évalué à 4.

      Super comme décision, comme ça un utilisateur se servant de son ordinateur à des fins purement bureautique devra payer la taxe pour des utilisations qu’il n’aura de toute façon pas.
      Pour les imprimantes je ne comprends pas, qui encode ces fichiers MP3 ou MPEG sur papier ?

      • [^] # Re: Taxes différentes

        Posté par  . Évalué à 3.

        Super comme décision, comme ça un utilisateur se servant de son ordinateur à des fins purement bureautique devra payer la taxe pour des utilisations qu’il n’aura de toute façon pas.
        Pour les imprimantes je ne comprends pas, qui encode ces fichiers MP3 ou MPEG sur papier ?

        Tout à fait d'accord.

        Mais je croyais que la taxe sur les CDs vierges servait de contrepartie au piratage. Les auteurs touchaient donc un revenu sur les albums "non achetés" (ce qui reste à discuter: un album piraté =| un album qui aurait été acheté, comment sont choisis les auteurs qui recevront la contrepartie?). Je ne vois pas pourquoi on paierai pour de la copie privée. J'ai le droit d'écouter la musique que j'ai achetée dans ma voiture librement. Si mon lecteur de voiture lis les cds mp3 et que je veux me faire une compilation de mes disques pour pouvoir me faire des playlists par thème, je ne vois pas pourquoi je devrai payer plus aux auteurs?

      • [^] # Re: Taxes différentes

        Posté par  . Évalué à 1.

        Pour les imprimantes je ne comprends pas, qui encode ces fichiers MP3 ou MPEG sur papier ?


        C'était de l'humour ? Au cas où ça n'en soit pas (on ne sait jamais), pourquoi ne pas en faire autant pour la copie de livre ?

        • [^] # Re: Taxes différentes

          Posté par  . Évalué à 1.

          La copie de livre ne serait pas aussi rentable que celle de films et musique, tout de même. Le coût du papier et de l'encre, tout ça.. pour au final avoir un livre emballé de sorte qu'on ai pas envie de le lire.

          • [^] # Re: Taxes différentes

            Posté par  . Évalué à 3.

            C'est clair que pour un livre de poche....

            Mais je connais des étudiants qui ont besoin de livres qui coûtent entre 60 et 100¤ (voire plus... c'est cher la culture), donc c'est vite rentable pour eux de photocopier.

            Après ce n'est pas agréable à lire... certes, mais l'imprimerie a été le premier medium touché par le piratage quand même.

            Il y a même des systèmes anti-copie sur de rares documents (qui ne se voient qu'en photocopiant).

            • [^] # Re: Taxes différentes

              Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

              Il y a même des systèmes anti-copie sur de rares documents (qui ne se voient qu'en photocopiant).

              La plupart des documents à valeur monétaire, en fait: billets bien sûr, mais aussi tickets restaurants, billets de spectacles, ...

        • [^] # Re: Taxes différentes

          Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

          Ca existe déja : http://www.cfcopies.com/V2/leg/leg_droi.php(...)

          Suivant le type d'établissement (scolaire, entreprise, association...) tu payes une taxe qui te donne le droit de photocopier un certain nombre de pages d'ouvrage protégés par un copyright. Cette taxe est censée être reversée aux auteurs...

  • # remboursement des taxes indues

    Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

    Salut,

    j'ai cru entendre dire (je ne sais plus où) qu'il était possible pour des structures effectuant, par exemple, du développement de logiciels, de se faire rembourser cette taxe sur les supports vierge, notamment quand on effectue les copies de nos logiciels pour nos clients ?

    Si quelqu'un avait un lien ou un texte de loi voire mieux, le "cerfa 12.234B à remplir en 3 exemplaires", ce serait génial ;)

    L'idée est de pouvoir se faire rembourser cette taxe indue et inique sur nos copies de CD de logiciels libres ! ...

    • [^] # Re: remboursement des taxes indues

      Posté par  (site web personnel) . Évalué à 2.

      bon, je me réponds à moi-même :) ...

      http://www.admi.net/jo/loi85-660.html(...)

      Art. 37. -
      La rémunération pour copie privée donne lieu à remboursement lorsque le support d'enregistrement est acquis pour leur propre usage ou production par:
      1° Les entreprises de communication audiovisuelle;
      2° Les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et les personnes qui assurent, pour le compte des producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes, la reproduction de ceux-ci;
      3° Les personnes morales ou organismes, dont la liste est arrêtée par ministre chargé de la culture, qui utilisent les supports d'enregistrement à des fins d'aide aux handicapés visuels ou auditifs.

      Bref, ca ne concerne pas les sociétés éditrices de logiciels, donc pan, on paye aussi (à moins qu'il soit possible de jouer sur le thème "entreprises de communication audiovisuelle" quoique j'en doute ...)

      Si quelqu'un a une info contradictoire qui pourrait nous remonter le moral ...


      Sinon, pour cette loi globalement inique, merci à vous pirates et politiciens vereux de tout poil à la solde de ceux qui font de substantiels bénéfices sur le dos des artistes !

  • # 9mm

    Posté par  . Évalué à 5.

    Y a-t-il une taxe sur les balles de 9mm ?

    ....

    • [^] # Re: 9mm

      Posté par  . Évalué à 1.

      Non, t'as juste des taxes sur ta succession.

    • [^] # Re: 9mm

      Posté par  . Évalué à 2.

      Non, parce que les passoires industrielles ainsi réalisées sont toutes originales ;-) .

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